Cette thèse s’inscrit dans la branche de la littérature relative à la théorie des marchés bifaces, appliquée à l’analyse de la tarification des systèmes de paiement par carte. Les économistes ont utilisé cette littérature pour analyser en particulier le rôle des
interchanges dans le processus d’allocation des coûts d’une transaction de paiement par carte (Rochet & Tirole (2002), Rochet (2003)). Ils ont cherché à comprendre quels étaient les déterminants des interchanges, afin d’identifier une éventuelle divergence entre les interchanges choisis par les plates-formes de paiement, et les interchanges socialement optimaux. Cependant, les nombreuses questions soulevées au cours des débats sur les interchanges ont montré que cette branche de la littérature méritait d’être approfondie. Comme le souligne Robert Hunt (2003), « The challenge to policymakers is to decide, based on the available information whether a network’s pricing strategy and rules are likely to advance or retard economic efficiency ».
Deux thèmes non abordés par la littérature économique nous sont apparus intéressants et pertinents à étudier dans le cadre de cette thèse.
Le premier thème concerne le rôle des interchanges dans les stratégies d’investissement des acteurs des systèmes de paiement par carte.
Le second thème concerne l’influence des interchanges sur les mécanismes de substitution entre la carte et les espèces.
(1). Le rôle des interchanges dans les stratégies d’investissement des acteurs des systèmes de paiement par carte.
Deux raisons nous ont conduits à choisir le premier thème que nous avons retenu pour notre thèse. Tout d’abord, la question du lien entre les interchanges et les investissements pratiqués par les acteurs d’une transaction de paiement n’a jamais été étudiée par la littérature. Pourtant, cette question a fait l’objet de nombreux débats entre banques, commerçants, systèmes de paiement et régulateurs. Certaines banques avancent qu’il est nécessaire de maintenir un niveau d’interchange élevé pour répondre aux nombreux investissements nécessaires au maintien ou à l’amélioration du service de paiement. Par exemple, les systèmes de paiement doivent élaborer des protocoles de plus en plus élaborés pour lutter contre la fraude, notamment pour les paiements sur Internet. Par ailleurs, dans certains pays, les banques doivent investir pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes exigées par le projet de création d’un espace européen des paiements (SEPA)31. De leur côté, certains commerçants pensent que les
mécanismes tarifaires pratiqués par les systèmes de paiement leur font subir une trop large part du coût lié aux investissements nécessaires à la maintenance d’une plate-forme de paiement interbancaire. Pour ces raisons, certains commerçants ont choisi de contourner les infrastructures de paiement interbancaires en émettant leurs propres cartes de paiement, les cartes privatives32.
C’est pourquoi, nous nous attachons dans cette thèse à préciser les liens existant entre le niveau
31 Single Euro Payments Area. Par exemple, dans un communiqué de presse en date du 3 décembre 2007
« Pérenniser la dynamique des systèmes de paiement par carte », l’association Eurofi parle des conséquences d’une suppression des interchanges sur la qualité du service de paiement. « En cas de suppression ou de forte réduction des interchanges, les banques pourraient être conduites à réduire leurs investissements dans la modernisation et la sécurisations des moyens de paiement ».
32La question de la possibilité d’un contournement des plates-formes de paiement interbancaires est présente dans
les débats. Par exemple, en 2005 (Décision n°CA98/05/05 de l’OFT p:81) le conseil des commerçants britanniques avançait à l’OFT que « l’on ne peut raisonnablement penser que les commerçants sont en mesure de renoncer aux systèmes de cartes de paiement, les principaux dispositifs étant devenus pour eux, à certains égards, des « infrastructures essentielles » ».
des interchanges et les investissements réalisés par les acteurs d’une transaction de paiement. Nous abordons ce thème à travers les deux problématiques suivantes :
Comment l’interchange fixé par la plate-forme de paiement doit-il tenir compte des
investissements réalisés par les banques pour améliorer la qualité du service fourni aux consommateurs et aux commerçants ?
En quoi les interchanges peuvent-ils influencer les incitations des commerçants à
investir dans leur propre infrastructure de paiement, pour émettre des cartes privatives ?
(2). L’influence des interchanges sur les mécanismes de substitution entre la carte et les espèces.
Le deuxième thème étudié concerne la relation entre les interchanges et les mécanismes de substitution entre la carte et les espèces, dans un système de paiement par carte proposant à la fois des services de paiement et des services de retrait. Les services de retrait peuvent aussi faire l’objet du choix d’une commission d’interchange lorsque le système de paiement gère les règles relatives aux distributeurs automatiques de billets. L’interchange sur les retraits est payé par la banque émettrice de la carte à la banque gestionnaire du distributeur à chaque fois que le porteur de la carte effectue un retrait. Dans ce contexte, la plate-forme de paiement peut être amenée à choisir deux interchanges : un interchange « paiement » et un interchange « retrait ».
Ce sujet constitue une nouveauté par rapport à la littérature existante, qui traite la fourniture de services de paiement par carte, et de services de retraits dans les distributeurs de billets de façon complètement séparée. Or, la plupart des systèmes de paiement par carte en Europe (Système CB en France, systèmes espagnols, système géré par les banques italiennes par exemple…) proposent à leurs consommateurs d’utiliser leur carte bancaire pour retirer des espèces dans les agences des banques membres. Pourtant, les services de retrait d’espèces et de paiement par carte ont toujours été modélisés de façon séparée dans la littérature. Nous nous proposons donc d’étudier les liens entre les interchanges payés lors des transactions de paiement par carte, les interchanges sur les retraits et les mécanismes de substitution entre la carte et les espèces.