Marianne Verdier
3) Le fonctionnement des systèmes de paiement par carte : entre concurrence et coopération.
a) Une coopération interne nécessaire au développement de l’usage des cartes.
La mise en place d’un système de paiement par carte performant nécessite une coopération étroite entre les banques, pour réaliser des investissements et développer des infrastructures qui leur permettront de se rendre des services. Par exemple, dans le système « CB », les banques émettrices doivent gérer la maintenance des infrastructures de réseau nécessaires à la réception des demandes d’autorisation, et renseigner les bases de données qui permettent d’identifier les cartes en opposition. Les banques acquéreurs doivent surveiller les terminaux de paiement des commerçants, et repérer les anomalies éventuelles qui pourraient résulter de transactions frauduleuses. Dans le système « CB », la coopération entre banques est rendue possible par
l’existence d’un mécanisme tarifaire de rémunération des services interbancaires : les commissions d’interchange31. Lors d’une transaction de paiement, l’acquéreur paye à l’émetteur une
commission d’interchange, appelée Commission Interbancaire de Paiement (CIP). Cette commission comprend une partie fixe, destinée à rémunérer les coûts de l’émetteur en matière de traitements informatiques, et un pourcentage appliqué aux montants des transactions échangées et aux montants des transactions frauduleuses32. Cette partie variable est destinée à rémunérer les
services de sécurité fournis par l’émetteur. De même, lorsque le consommateur retire des espèces dans un DAB, la banque émettrice de la carte rémunère la banque gestionnaire du DAB par une Commission Interbancaire de Retrait (CIR). La Commission Interbancaire de Paiement a été validée par la Conseil de la Concurrence33, et les deux commissions d’interchange ont fait l’objet
d’une lettre de classement de la Commission Européenne34.
Dans le cadre du système « CB », les banques réfléchissent aussi aux améliorations à apporter à la carte bancaire pour favoriser le développement de son usage. Par exemple, l’innovation du cryptogramme visuel pour réduire les risques de fraude sur Internet a permis la croissance de l’usage de la carte pour les paiements en ligne. De même, l’acceptation de la carte d’achat public dans les administrations a nécessité la création de bases comportant suffisamment de données pour gérer les demandes d’autorisation.
b) Le résultat des stratégies de coopération : le positionnement des cartes par rapport aux autres instruments de paiement.
Grâce à ces stratégies de coopération, la carte constitue un instrument de paiement très utilisé par les consommateurs35 et largement accepté par les commerçants36. Une étude menée par
30Les sociétés MasterCard Europe et Europay France ont signé un accord d’intégration de leurs activités en France
effectif à partir du premier avril 2008.
31Notons que la définition que nous proposons ici pour les commissions d’interchange, est celle du système « CB ». 32Cette dernière composante, appelée « Taux Interbancaire de Cartes en Opposition », est bilatérale. Elle est calculée
par couple de banques. Par transaction frauduleuse, on entend la transaction faite avec une carte mise en opposition.
33Décision n°90-D-41 du 30 octobre 1990 suite à l’injonction formulée dans la décision n°88-D-37 du 11 octobre
1988.
34Selon la revue Cards International du 4 Novembre 2005, la France possède l’un des taux d’interchange les plus bas
d’Europe, à 0,5% en moyenne. Dans le système Visa, les commissions d’interchange sont fixes pour les cartes de débit ou variables pour les cartes de crédit.
35Pour plus de détails, voir Bounie, Bourreau, François, Verdier (2008).
36C’est dans les administrations et chez les professionnels de la santé que le taux d’acceptation est le plus faible (voir
l’ENST et le groupement « CB »37 sur un échantillon de 16 692 transactions réalisées sur une
période de huit jours par 1392 individus montre que la carte bancaire de débit est l’instrument de paiement le plus utilisé en valeur (pour 35,7% des transactions contre 24,2% pour les espèces et 33,1% pour le chèque)38. La part de marché de la carte de débit bancaire dépasse celle des espèces
pour des valeurs de transaction supérieures à 23 euros. Pour des montants compris entre 23 et 200 euros, c’est l’instrument de paiement le plus utilisé. A partir de 200 euros, le chèque devient l’instrument de paiement privilégié par les consommateurs.
Par ailleurs, les stratégies de coopération sont profitables pour les banques, puisque les économies d’échelle réalisées par la création d’infrastructures communes contribuent à faire baisser les coûts de traitement des transactions payées par carte. Les efforts des banques pour coopérer en matière de lutte contre la fraude sur les cartes « interbancaires » se traduisent par un taux de fraude très bas, qui s’élève à 0,062% du volume de transactions en 200739.
Cependant, si les banques coopèrent pour favoriser le développement de la part de marché de la carte et la réduction des coûts de transaction, elles se concurrencent vivement sur les marchés de détail bancaires.
c) La concurrence sur le marché de l’émission
Le marché de détail de l’émission des cartes met en concurrence principalement les banques, les entreprises de la grande distribution, et les organismes accréditifs internationaux comme American Express. Historiquement, les marchés de détail bancaires sont marqués en France par la division entre banques commerciales, groupes mutualistes et caisses d’épargne40. Les clientèles
de chaque établissement de crédit sont plutôt segmentées, même si les banques cherchent à diversifier de plus en plus leurs portefeuilles de clients en proposant différentes gammes de produits. La concurrence que se livrent les banques sur le marché de l’émission des cartes s’inscrit dans le cadre d’une relation plus générale avec le consommateur, puisque la détention d’une carte bancaire est nécessairement associée à la détention d’un compte en banque. A l’ouverture d’un 37Etude menée sur un échantillon de 16 692 transactions réalisées sur une période de huit jours par 1 392 individus.
Pour plus de détails sur les résultats, voir Bounie, Bourreau, François, Verdier (2008).
38Les espèces sont l’instrument de paiement le plus utilisé en volume (pour 62,5% des transactions, contre 21% pour
la carte de débit et 13,8% pour le chèque).
39Source : Observatoire National des Cartes de Paiement. Le montant moyen d’une transaction frauduleuse est de
130 euros. Pour les transactions nationales, le taux de fraude s’élève à 0,029% du volume, et pour les transactions internationales à 0,37%. Le taux de fraude pour les transactions nationales payées par carte privative est légèrement plus faible (0,042%) que pour les transactions nationales interbancaires, mais le montant moyen d’une transaction frauduleuse est plus élevé (432 euros en 2007).
40Le taux de bancarisation des français s’élève à 96% (source étude « Baromètre ouverture et fermeture de compte »
compte, la banque propose généralement un bouquet de services à son client, comprenant la délivrance d’un chéquier et d’une carte de paiement. Néanmoins, la carte de paiement est l’un des principaux outils de différenciation dont dispose la banque pour se démarquer de ses concurrents, puisqu’il n’est pas possible de proposer des services associés au chèque, par exemple. Les banques émettrices se font donc concurrence pour proposer une gamme donnée de services de paiement par carte au meilleur prix. Les consommateurs payent généralement une cotisation annuelle pour leur carte de paiement, et, selon la banque, des frais fixes à chaque retrait dans un distributeur géré par une banque concurrente41. En revanche, les transactions effectuées
par carte « CB » ne sont pas facturées au consommateur. Nous proposons dans le tableau suivant quelques prix indicatifs des différentes gammes de cartes bancaires.
Tableau 2: Cotisations annuelles pour les cartes (Ordre de grandeur en mars 2007).42
Type de carte Echelle de prix
Carte à débit immédiat 23-35 euros
Coût moyen 29 euros.
Carte à débit différé 34-42 euros
Coût moyen 39 euros
Carte de débit prestige internationale 45-130 euros
Coût moyen 111 euros
Carte de débit très haut de gamme 140-315 euros
Coût moyen 260 euros Cartes non bancaires
(American Express, Diners)
De 40 euros pour la carte blue à 520 euros pour la carte Platinum (American Express)
Les offres de cartes privatives « low costs » développées par les entreprises de la grande distribution ont entraîné une réaction de la part des banques. Par exemple, le Crédit Agricole a lancé une carte de paiement à autorisation systématique qui est facturée 14,9 euros aux consommateurs43. Les banques ont aussi mis en place des pratiques de « cash back », qui
41La tarification des retraits déplacés a été introduite par BNP Paribas, puis par la Société Générale, puis par d’autres
banques. La tarification des « retraits déplacés » n’intervient généralement qu’après un certain nombre de retraits défini par la banque. La tarification des retraits déplacés varie généralement entre 0,7 et 1,5 euros par retrait. Statistiquement, un client « CB » effectue 27 retraits par an (chiffre à vérifier chez CB), et grâce aux franchises, il a peu de chances d’être affecté par cette tarification.
42Source : testepourvous.com. 43Offre « l’autre carte ».
consistent à rembourser au consommateur une partie de sa cotisation en fonction du volume d’achats réalisés avec sa carte.
Notons que la concurrence sur le marché de l’émission s’exerce à plusieurs niveaux. Ainsi, la concurrence que se livrent les banques membres du système « CB » pour obtenir de nouveaux clients est une concurrence intra-système. Cependant, il existe aussi une concurrence entre les systèmes de paiement sur le marché de l’émission, que l’on peut qualifier de concurrence inter-système. Par exemple, le système « CB » est en concurrence avec les systèmes de cartes privatifs comme celui géré par le réseau Aurore. Les systèmes Visa et MasterCard sont aussi concurrents pour l’émission de cartes internationales. Par ailleurs, la concurrence peut aussi s’exercer selon la dimension « détention », et selon la dimension « usage ». Le fait qu’une carte soit très détenue ne signifie pas nécessairement qu’elle sera très utilisée, en particulier lorsque le consommateur peut choisir entre plusieurs cartes de paiement. L’industrie des cartes de paiement est donc marquée par l’existence d’interactions concurrentielles complexes, entre les systèmes de paiement d’une part, et les membres des systèmes d’autre part.
d) La concurrence entre les acquéreurs
Sur le marché de détail de l’acquisition, les banques se concurrencent pour proposer des services d’acceptation aux commerçants. Sur le segment des petits commerçants, la relation entre la banque acquéreur et le commerçant s’inscrit dans le cadre d’une relation client globale, dans laquelle la banque propose un ensemble de services qui comprend l’acceptation des cartes. Le commerçant peut soit louer soit acheter un terminal de paiement électronique à sa banque44.
L’achat d’un terminal de paiement standard peut coûter entre 300 et 400 euros45. En cas de
location, le prix payé par le commerçant dépend des fonctionnalités dont dispose le terminal de paiement.
Tableau 3: Prix de location des terminaux de paiement (Ordre de grandeur)46.
Type de terminal Frais mensuels de location
Terminal fixe 10-15 euros
44Selon le groupe Ingénico, 80% des terminaux de paiement sont loués par les commerçants. Les terminaux ont une
durée de vie de 7 ans et les contrats de location durent généralement trois ans.
45Source : magazine « La Provence » 19/10/2005. 46Source : Commerce magazine, et Ingénico.
Terminal portable avec liaison infrarouge 21 euros
Terminal portable avec liaison radio 30 euros
Terminal permettant au commerçant de se déplacer chez le client.
47 euros
A chaque fois qu’un consommateur paye un achat de bien ou de service par carte, le commerçant peut payer en principe une commission à sa banque qui s’applique généralement en pourcentage au montant de la transaction. La commission commerçant moyenne en France varie de 0,6% à 0,8% de la transaction, et peut dépendre du taux de fraude du commerçant47.
Sur le segment des grands commerces, un commerçant peut être en relation avec plusieurs banques pour répondre à l’ensemble de ses besoins en services financiers. En effet, les volumes de transactions par carte réalisés par les grands commerçants sont très importants. Par exemple, les hypermarchés et les supermarchés représentent près de 33% du volume des transactions payées par carte en France48.
Les banques acquéreurs ont besoin de ces volumes pour rentabiliser leurs plates-formes de traitements monétiques. Par conséquent, les grands commerçants mettent souvent en concurrence plusieurs acquéreurs pour gérer l’acceptation des transactions que leurs clients payent par carte. La concurrence sur ce segment du marché de l’acquisition est une concurrence en prix très intense, qui se traduit par la faiblesse des commissions commerçants, et par la baisse de la rentabilité de l’activité d’acquisition.
Nous avons séparé pour notre analyse la concurrence sur le marché de l’émission de celle qui s’exerce sur le segment acquisition. En réalité, ces deux segments sont liés par l’existence de stratégies commerciales cohérentes, qui sont pratiquées notamment par les systèmes de paiement à trois coins pour concurrencer les systèmes à quatre coins, en augmentant le volume de transactions. Les systèmes de paiement à trois coins ou systèmes fermés, comme American Express, possèdent un avantage concurrentiel sur les systèmes à quatre coins, parce qu’ils peuvent intervenir simultanément sur les prix payés par les porteurs de cartes et sur les commissions payées par les commerçants pour définir leur stratégie commerciale. En revanche, 47 Source : magazine Cards International du 4 Novembre 2005. Il faut noter que le mode de facturation des
commissions payées par les commerçants peut varier d’une banque à l’autre (tarification au volume comprenant une partie fixe, forfait mensuel etc…) . En Anglais, on parle de « Merchant Service Charge » (MSC) pour faire référence à la commission payée par le commerçant.
les systèmes ouverts à quatre coins dépendent des politiques marketing pratiquées par les banques émetteurs et acquéreurs. Cet exemple montre que la concurrence entre systèmes peut s’exercer simultanément sur les segments de l’émission et de l’acquisition.
e) L’impact des Distributeurs Automatiques de Billets sur la concurrence entre banques.
Grâce aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB), les banques sont en mesure de proposer des services de retraits d’espèces aux détenteurs de cartes. La présence d’un réseau de DAB important est un élément qui augmente la valeur de la détention d’une carte pour le consommateur. La carte bancaire constitue le principal moyen utilisé par le consommateur pour se procurer des espèces puisque 82% des retraits d’espèces sont effectués dans les DAB49.
Statistiquement, un porteur de carte « CB » effectue 25,3 retraits par an, d’un montant moyen de 68,5 Euros50.
Dans le système « CB », les réseaux de DAB de chacun des membres sont compatibles et interopérables51: une carte émise par une banque peut être utilisée dans un distributeur installé
par une autre banque pour retirer des espèces. Les banques du système « CB » peuvent également choisir d’ouvrir leurs DAB à d’autres systèmes, comme American Express. Les établissements bancaires se font concurrence pour installer des DAB, parce que leur présence augmente la valeur et le nombre des services fournis à leurs clients. Les banques qui installent de nouveaux DAB exercent une externalité sur les banques émettrices en augmentant la valeur de la carte pour le porteur. Réciproquement, les banques émettrices exercent aussi une externalité sur les banques qui détiennent des DAB dès qu’elles vendent une carte à un porteur supplémentaire. En effet, ce porteur réalisera des transactions avec sa carte qui permettront d’amortir le coût des DAB pour les banques qui en détiennent. Il faut cependant noter que les banques ne cherchent pas nécessairement à implanter les DAB de telle sorte que le nombre de retraits soit maximal. Les choix de localisation des DAB résultent d’un arbitrage entre le nombre de retraits espérés et les taux de panne prévisionnels.
49Source : étude ENST réalisée pour le Groupement CB (2005). 50Source : Groupement CB, chiffres 2005.
51Il existe une vaste littérature économique qui étudie les incitations des banques à partager des réseaux de DAB, et
Le système « CB » possède une faible densité de DAB, par rapport à d’autres systèmes de paiement européens. En effet, la Société Générale évalue à 650 le nombre de DAB par million d’habitants en France, contre 1340 en Espagne ou 995 au Portugal. Il y avait 44 620 DAB en France à la fin du premier trimestre 2005. Un DAB coûte entre 40 et 50 mille Euros par an en maintenance. Les banques cherchent à rentabiliser leurs DAB en proposant de nouveaux services comme l’enregistrement des RIB des bénéficiaires pour les virements à distance, le développement des possibilités de recharger son mobile, ou encore les services de remises de chèques. De plus en plus, les DAB deviennent des GAB (Guichets Automatiques de Banques), qui permettent aux banques de réaliser des économies sur les coûts de gestion d’agences.
Tableau 4: postes de coûts sur les DAB52.
Poste de coût sur les DAB Coûts
Equipement 13% Installation 12% Sécurité 7% Maintenance 31% Location du site 25% Charges centrales 12%
Le secteur des cartes de paiement est donc marqué par l’existence d’interactions concurrentielles complexes : une concurrence « intra-système » entre banques et institutions financières sur les segments de l’émission ou de l’acquisition, ou pour l’implantation de DAB, et une concurrence « inter-systèmes », plus difficile à modéliser, du fait de l’asymétrie des stratégies pratiquées par les systèmes à trois coins et les systèmes à quatre coins.