Le Trésorier Général du District de Provence reprend la parole afin de présenter le budget prévisionnel pour la saison en cours, ce dernier n’ayant pu être présenté lors de l’Assemblée Générale d’été, celle-ci ne s’étant pas déroulée en juin dernier en raison des conditions sanitaires.
« Quand nous avons travaillé sur le budget prévisionnel de cette saison, nous l’avons fait de manière pessimiste, pour annoncer des produits d’exploitation au plus bas possible et pour mettre en face des charges les plus élevés possible.
Nous avons arrêté sur le produit d’exploitation 1 142 310 €. Nous avons travaillé sur des budgets avec une baisse en pourcentage des montants annoncés pour la saison passée. Autres produits de gestion, 89 000 €, des produits spéciaux pour 103 400 €, des produits financiers de 19 630 €, ce sont les fameux placements que nous avons au Crédit Agricole qui ne nous rapportent plus que 19 630 € et des produits exceptionnels pour 31 000 € puisqu’on peut espérer que demain l’exception fasse que notre rentrée d’argent soit un petit peu plus conséquent.
En face de ceux-ci nous avons travaillé sur les charges d’exploitation qui sont un petit peu plus maitrisable puisque nous savons à qui nous devons les payer, et nous avons arrêté un montant de charges de 1 134 057
€. Les achats, nous ne pouvons pas faire autrement, nous les avons estimés à 152 500 €, les services extérieurs, ce sont les prestataires, les prestations de service pour lesquels nous pouvons en avoir pour 95 849 €. Autres services extérieurs pour 129 900 €. Les impôts, on n’y déroge pas : 40 400 €. La rémunération du personnel : 368 492 €, les indemnités de service civique : 16 500 €, les charges sociales : 155 700 €. Autres charges : 37 100 €, les dotations aux amortissements : 118 200 €, les charges financières, à savoir ce que nous coûte notre emprunt au Crédit Agricole : 18 416 €, et les charges exceptionnelles : 1000 €, soit un total de 1 134 057 €.
Si nous faisons la différence entre les charges et les produits, nous pouvons estimer pour cette saison un excédent de 8 253 €.
Nous avons commencé à revoir nos charges fixes et renégocier l’ensemble de nos contrats, comme la société de nettoyage, le prestataire alarmiste, l’opérateur de téléphonie… Cela représentera pour l’exercice à venir un gain d’environ 30 K€.
La renégociation de notre emprunt, qui est aujourd’hui à un taux de 2,60 %, sera également à l’ordre du jour sur ce nouvel exercice. Nous essayons, compte-tenu des marchés qui sont ouverts et de la politique de taux bas que nous offrent les marchés financiers, de revoir ce taux à 0,85 % ce qui aura un impact conséquent à partir des coûts de charges financières liées à cet emprunt.
Des travaux de rénovation, notamment sur le système de climatisation, devraient être engagés car des fuites ont été découvertes sur les fluides réfrigérants.
L’installation de panneaux photovoltaïques va également être envisagée, mais des subventions pour sa réalisation seront perçues, une demande allant être déposée en ce sens. Ainsi, la facture d’électricité sera diminuée de plus de 50 %.
Comme vous pouvez le voir, nous essayons de travailler pour pouvoir limiter les charges de votre District afin d’avoir un maximum de ressources et pour vous en faire profiter, puisque le but premier, comme j’ai pu vous le dire, ce n’est pas de dire « nous sommes milliardaires, nous avons plusieurs milliers ou millions d’euros de côté » mais de pouvoir vous accompagner tout au long de vos compétitions, tout au long de ces saisons, dans le but de montrer que la famille du football est une famille, pas seulement à sens unique, mais à double sens.
Merci de votre écoute et tout à l’heure je serai ravi de répondre à toutes vos questions. »
Le budget prévisionnel est approuvé avec 78,6 % des voix
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS AUX TEXTES DU DISTRICT DE PROVENCE
Le Directeur du District de Provence, Monsieur Michaël GALLET, reprend la parole pour présenter les deux propositions de modifications textuelles, en soumettant à l’approbation une modification concernant l’article 2-1 du Règlement d’Administration Générale et une modification concernant l’article 2-2 des Règlements Sportifs.
- Modification de l’article 2-1 du Règlement d’Administration Générale (Caution d’affiliation) Exposé des motifs : En vue d’encourager l’affiliation d’associations viables et structurées, la Commission Juridique d’Étude des Règlements propose d’augmenter le montant de la caution devant être versée au District de Provence au moment de la procédure d’affiliation par les clubs « Libre ». À contrario, pour encourager le développement des clubs « Féminin », « Futsal » ou « Loisir », le montant de la caution serait revu à la baisse en cas de demande d’affiliation pour ces derniers.
Rédaction actuelle : « Tout club désirant s'affilier à la F.F.F. doit remplir en ligne un formulaire d’affiliation et y joindre différentes pièces qu’il aura numérisé, conformément aux dispositions prévues par l'article 23 des Règlements Généraux de la F.F.F.
En même temps, les clubs sollicitant à la F.F.F. leur affiliation doivent adresser au District de Provence un chèque de caution d’une valeur de 1000 euros. »
Nouvelle rédaction proposée : « Tout club désirant s'affilier à la F.F.F. doit remplir en ligne un formulaire d’affiliation et y joindre différentes pièces qu’il aura numérisées, conformément aux dispositions prévues par l'article 23 des Règlements Généraux de la F.F.F.
En même temps, les clubs sollicitant à la F.F.F. leur affiliation doivent adresser au District de Provence un chèque de caution d’une valeur de 2500 euros pour les clubs « Libre ». Les clubs désirant s’affilier en tant que club « Féminin », « Futsal » ou « Loisir » devront adresser au District de Provence un chèque de caution d’une valeur de 500 euros. »
Avis de la C.J.E.R. et du Comité Directeur : Favorable
La modification de l’article 2-1 du Règlement d’Administration Générale est approuvée avec 87,8 % des voix
- Modification de l’article 2-2 des Règlements Sportifs (Mensualisation des paiements)
Exposé des motifs : Afin d’accompagner efficacement les clubs dans la maitrise des paiements devant être effectués auprès du District de Provence, et dans le but de diminuer le nombre de clubs débiteurs en fin de saison et les sanctions sportives pouvant être prononcées, le Comité de Direction propose de généraliser le système de mensualisation par prélèvements à l’ensemble des clubs.
En effet, ce dernier ayant fait ses preuves depuis son instauration il y a quatre années de manière facultative, il s’avère judicieux de l’instaurer de manière générale.
Il est également proposé de s’aligner sur le délai prévu au niveau de la Ligue Méditerranée pour le règlement du solde définitif de la saison écoulée au 31 août au lieu du 15 prévu actuellement.
Rédaction actuelle : « En vue de prévenir les difficultés financières pouvant être rencontrées, un système de mensualisation des paiements sur l’année sportive est mis en place pour les clubs désirant y souscrire.
À ce titre, dix prélèvements ou envois de chèques mensuels, du mois de septembre au mois de juin, correspondant au dixième du solde définitif de la saison précédente, seront effectués à une date déterminée, garantissant ainsi pour les clubs la maîtrise de leurs paiements.
Toutefois, si l’un des prélèvements revenait impayé, la somme sera inscrite au débit du compte club.
Que le club ait ou non choisi l’adhésion au système de mensualisation, à défaut de régularisation de sa situation financière aux échéances mentionnées ci-dessous, il sera fait application de la procédure prévue à l’article 2-3.
Les clubs recevront tout d’abord à partir du 1er juillet, le solde définitif de leur compte de la saison écoulée arrêté au 30 juin. Les clubs débiteurs devront obligatoirement se mettre en règle avant le 15 août date limite, sous peine de se voir interdire de tout engagement pour la nouvelle saison.
Les clubs recevront ensuite un premier relevé du solde provisoire de leur compte arrêté au 31 octobre, ce dernier devant être réglé, conformément aux dispositions de l’article 29 des Règlements Généraux de la F.F.F., dans le délai de deux mois à compter de la date d’envoi du relevé.
Les clubs recevront enfin un second relevé du solde provisoire de leur compte arrêté au 28 février, ce dernier devant être réglé, conformément aux dispositions de l’article 29 des Règlements Généraux de la F.F.F., dans le délai de deux mois à compter de la date d’envoi du relevé.
Si au 30 juin le solde définitif du compte de la saison du club s’avère moins important que celui de la saison précédente, ce dernier se verra remboursé du surplus par virement, au plus tard le 15 août. »
Nouvelle rédaction proposée : « En vue de prévenir les difficultés financières pouvant être rencontrées, un système de mensualisation des paiements sur l’année sportive est mis en place, de manière obligatoire, pour l’ensemble des clubs.
À ce titre, dix prélèvements ou envois de chèques mensuels, du mois de septembre au mois de juin, correspondant au dixième du solde définitif de la saison précédente, seront effectués à une date déterminée, garantissant ainsi pour les clubs la maîtrise de leurs paiements.
Toutefois, si l’un des prélèvements revenait impayé, la somme sera inscrite au débit du compte club.
Que le club ait ou non choisi l’adhésion au système de mensualisation, À défaut de régularisation de sa situation financière aux échéances mentionnées ci-dessous, il sera fait application de la procédure prévue à l’article 2-3.
Les clubs recevront tout d’abord à partir du 1er juillet, le solde définitif de leur compte de la saison écoulée arrêté au 30 juin. Les clubs débiteurs devront obligatoirement se mettre en règle avant le 31 août date limite, sous peine de se voir interdire de tout engagement pour la nouvelle saison.
Les clubs recevront ensuite un premier relevé du solde provisoire de leur compte arrêté au 31 octobre, ce dernier devant être réglé, conformément aux dispositions de l’article 29 des Règlements Généraux de la F.F.F., dans le délai de deux mois à compter de la date d’envoi du relevé.
Les clubs recevront enfin un second relevé du solde provisoire de leur compte arrêté au 28 février, ce dernier devant être réglé, conformément aux dispositions de l’article 29 des Règlements Généraux de la F.F.F., dans le délai de deux mois à compter de la date d’envoi du relevé.
Si au 30 juin le solde définitif du compte de la saison du club s’avère moins important que celui de la saison précédente, ce dernier se verra remboursé du surplus par virement, au plus tard le 15 août. »
Avis de la C.J.E.R. et du Comité Directeur : Favorable
La modification de l’article 2-2 des Règlements Sportifs est approuvée avec 88,2 % des voix