La présence d’une approche notionnelle en matière de biens réels ou immobiliers

%N COMMON LAW CANADIENNE OUTRE LA PERSISTANCE DUN CERTAIN INT£RãT Í QUALIlER LA NATURE JURIDIQUE DE LA TRANSACTION EN MATIÞRE MOBILIÞRE DANS le cadre d’un security interest, en matière immobilière ou de biens réels, la NATURE JURIDIQUE DE LA SœRET£ PASSE AU PREMIER PLAN.

)L EXISTE ESSENTIELLEMENT DEUX TYPES DE SœRET£S IMMOBILIÞRES EN COM-MON LAW LEmortgage, qui implique un transfert du titre de propriété, et la CHARGE QUI NIMPLIQUE AUCUN TRANSFERT DU TITRE DE PROPRI£T£ ,A QUALIlCATION

Sur la notion de lienEN COMMON LAW VOIR Brian A. Garner (dir.), Black’s Law Dictio-nary, ^e£D 3T 0AUL -INN 4HOMSON 7EST V^o lien P i! LEGAL RIGHT OR interest that a creditor has in another’s property, lasting usually until a debt or duty THAT IT SECURES IS SATISlED 4YPICALLY THE CREDITOR DOES NOT TAKE POSSESSION OF THE PRO-PERTY ON WHICH THE LIEN HAS BEEN OBTAINED w.)L EXISTE PLUSIEURS TYPES DE PRIVILÞGES (liens) DANS LES SYSTÞMES DE COMMON LAW ,A JURISPRUDENCE EN RECONNA¦T TROIS TYPES LE PRIVILÞGE RECONNU EN COMMON LAW QUI PORTE UNIQUEMENT SUR LES BIENS MEUBLES ET NE PEUT EXISTER SANS MISE EN POSSESSION DU CR£ANCIER LE PRIVILÞGE RECONNU ENequity, qui porte uniquement sur les biens immeubles et se crée sans transfert de possession ; et le PRIVILÞGE L£GAL OU STATUTAIRE CR££ AU B£N£lCE DE CERTAINS CR£ANCIERS ET QUI PEUT PORTER SUR DES MEUBLES OU DES IMMEUBLES 3UR CE DERNIER PRIVILÞGE VOIR PAR EX AU .OUVEAU

"RUNSWICK LALoi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux, ,2." C - QUI A POUR OBJET DASSURER LE PAIEMENT DES MAT£RIAUX AFFECT£S Í la construction d’un bâtiment.

6OIR 2ODERICK *Wood et Michael I. Wylie, « Non consensual security interests in PERSONAL PROPERTY w Alta. L. Rev. ET

Ceci vaut a fortioriDANS LES SYSTÞMES DE COMMON LAW QUI NONT PAS ADOPT£ LE MODÞLE NORDAM£RICAIN DU 5## TELLE LA COMMON LAW ANGLAISE

de la transaction est donc essentielle. Après avoir insisté sur la différence CONCEPTUELLE ENTRE CES NOTIONS A IL CONVIENDRA DE D£CRIRE LA COMPLEXIT£

DU DROIT CANADIEN EN MATIÞRE DE SœRET£S IMMOBILIÞRES B

a. Le contenu conceptuel du mortgage et de la charge

)L CONVIENT DE DISTINGUER DEUX TYPES DEmortgage ou de charge suscep-TIBLES DãTRE CONSTITU£S EN COMMON LAW OU ENequity.

i. Le « mortgage légal » (legal mortgage ou common law mortgage) La nature du mortgage traditionnel a été soulignée dans l’affaire Stanley v. Wild, qui a bien mis en évidence l’importance du transfert du TITRE DE PROPRI£T£ QUI LE CARACT£RISE

i ;A= MORTGAGE IS Aconveyance of land or an assignment of chattels as a secu-rity for the payment of a debt, or the discharge of some other obligation for WHICH IT IS GIVEN ;x= ;A=ND THE SECURITY IS REDEEMABLE ON THE PAYMENT OR discharge of such debt or obligation » (nos italiques).

Le mortgageEST UNE CR£ATION DE LA COMMON LAW MAIS QUI £T£ RADICALE-MENT MODIl£E PAR Lequity $ANS LANCIENNE COMMON LAW LE D£BITEUR (mortgagor) transférait le titre légal (legal title) au créancier (mortgagee), avec une obligation de rendre le bien en cas de paiement. Avec le temps, les cours d’equity ont reconnu au débiteur (mortgagor) un titre équitable (equitable title AlN DE PROT£GER SES DROITS ,A PROTECTION DES INT£RãTS DIVER-gents du créancier et du débiteur était donc réalisée au moyen d’un dédou-blement du titre de propriété.

Centre de recherche en droit privé et comparé, PR£C NOTE V^os common law, equity.

La terminologie mortgageVIENT DE LANCIEN FRAN½AIS i MORTGAGE w QUI SIGNIlAIT GAGE MORT 3UR LES DIFF£RENTES EXPLICATIONS DE CETTE TERMINOLOGIE *OSEPH %Roach, The Canadian Law of Mortgages of Land 4ORONTO "UTTERWORTHS P

;= #H #H ,* #H 6OIR AUSSI SUR LA NATURE DUmortgage et sur sa dis-TINCTION AVEC LA CHARGE Re Bond Worth Ltd. ;= #H

Sur le mortgage VOIR NOTAMMENT *OHN $Falconbridge, The Law of Mortgages of Land ^e£D !GINCOURT /NT #ANADA ,AW "OOK (ARRY $ELLAnger et John D.

Honsberger, Canadian Law of Real Property 4ORONTO #ANADA ,AW "OOK *%

Roach PR£C NOTE !LBERT (Oosterhoff et Welsey B. Rayner, Anger and Hons-berger on Real Property ^e£D 4ORONTO #ANADA ,AW "OOK "RUNOZiff, Prin-ciples of Property Land, 3^e£D 4ORONTO #ARSWELL 6OIR AUSSI EN DROIT ANGLAIS L. Smith PR£C NOTE P

Le mortgage (parfois dénommé hypothèque) est traditionnellement D£lNI COMME OP£RANT LE TRANSFERT DU TITRE DE PROPRI£T£ DUN BIENFONDS Í TITRE DE SœRET£ POUR GARANTIR LE PAIEMENT DUNE OBLIGATION. Il s’agit « d’un transfert conditionnel, résoluble au moment du remboursement de la CR£ANCE OU DE LEX£CUTION DE LOBLIGATION QUI LA MOTIV£ w.

Alors qu’en droit civil, la constitution d’une hypothèque n’a pas pour EFFET DE TRANSF£RER LE TITRE DE PROPRI£T£ AU CR£ANCIER EN COMMON LAW AU CONTRAIRE

i ;x= LA CONSTITUTION DUN MORTGAGE OPÞRE UN TRANSFERT DU TITRE DE PROPRI£T£

EN FAVEUR DU CR£ANCIER UN PEU Í LA MANIÞRE DUNE VENTE CONDITIONNELLE L’equity law reconnaît toutefois au débiteur hypothécaire une faculté de réméré, soit le droit de racheter le bien en remboursant complètement le créancier. »

L’equity est intervenue pour protéger les droits du débiteur hypothé-CAIRE EN CR£ANT Í SON PROlT UN V£RITABLE DROIT DE PROPRI£T£ ENequity, appelé droit de rachat (equity of redemption). Ce droit de rachat désigne le droit DE RACHETER LE BIENFONDS OU PLUS PR£CIS£MENT LE DROIT Í LA R£TROCESSION DU TITRE L£GAL ,E DROIT DE RACHAT EST DAUTANT PLUS IMPORTANT DANS LE CONTEXTE du mortgage que le débiteur peut (puisqu’il s’agit d’un droit réel immobi-lier) le céder, le léguer, le louer, ou encore l’hypothéquer, pendant la durée de l’hypothèque.

,E CR£ANCIER HYPOTH£CAIRE PEUT QUANT Í LUI METTRE lN AU DROIT DE RACHAT DU D£BITEUR ET VOIR AINSI SES INT£RãTS PROT£G£S PAR LACTION EN FORCLUSION Avec cette action, le débiteur est déclaré forclos de tout droit sur le bien

#ETTE TRADUCTION NE SAURAIT ãTRE QUIMPARFAITE EN RAISON DE LABSENCE DE CORRESPON-dance entre le concept d’hypothèque en droit civil et le concept de mortgage en com-MON LAW #EST LA RAISON POUR LAQUELLE NOUS RETENONS PLUT¯T LA TERMINOLOGIEmortgage.

Noakes v. Rice !# ET ,ORD (ALSBURY 05Ali PR£C NOTE P

J.E. Roach PR£C NOTE P

Ministère de la Justice du Canada, « Présentation des propositions d’harmonisa-TION DE LA ,&) AVEC LE DROIT QU£B£COIS w R.J.T. ET 6OIR AUSSI LES R£F£RENCES CIT£ES 7ESLEY "Rayner et Richard H. McLaren (dir.), Falconbridge on Mortgages ^e£D !GINCOURT /NT #ANADA ,AW "OOK P ET *%Roach, PR£C NOTE P ET SUIV

6OIR NOTAMMENT SUR LE DROIT DE RACHAT Petranik c. Dale ;= 2#3

GREV£ Y COMPRIS LE DROIT DE RACHAT EN MãME TEMPS QUE LE CR£ANCIER EST déclaré seul titulaire du titre légal et du titre équitable sur le bien grevé. ii. Le « mortgage en equity » (equitable mortgage)

Contrairement au mortgage traditionnel, le mortgage en equity (equi-table mortgage) ne transfère pas le titre légal au créancier, mais créé seule-ment un droit en equity. Dans l’affaire Swiss Bank, le mortgage en equity A £T£ D£CRIT DE LA MANIÞRE SUIVANTE

i!N EQUITABLE MORTGAGE IS CREATED WHEN THE LEGAL OWNER OF THE PROPERTY CONSTITUTING THE SECURITY ENTERS INTO SOME INSTRUMENT OR DOES SOME ACT WHICH THOUGHT INSUFlCIENT TO CONFER A LEGAL ESTATE OR TITLE IN THE SUBJECT MATTER UPON the mortgagee nevertheless demonstrates a binding intention to create a SECURITY IN FAVOUR OF THE MORTGAGEE OR IN OTHER WORDS EVIDENCES A CONTRACT TO do so. »

Un mortgage en equity sera créé principalement dans le cas d’un second mortgageCONSTITU£ SUCCESSIVEMENT SUR UN MãME BIEN PAR UN MãME débiteur, ou dans le cas d’un mortgage traditionnel (legal mortgage) dont les formalités de constitution auraient été viciées. En premier lieu, un second mortgage est toujours un equitable mortgage, le débiteur (mortga-gor) ne pouvant transférer le titre de propriété légale au second créancier (mortgagor) puisqu’il l’a auparavant transféré au premier créancier en date. Le débiteur peut ainsi seulement transférer le droit de rachat au second créancier. Le droit de rachat étant un droit en équité, le second créancier est seulement titulaire d’un equitable mortgage. Un mortgage en

6OIR NOTAMMENT SUR LACTION EN FORCLUSION Campbell v. Holyland, #H $ 6OIR AUSSI SUR LA DISTINCTION ENTRE LE POUVOIR DE VENTE ET LORDRE lNAL DE FORCLUSION Standard Realty Co. v. Nicholson, #H $

London County and Westminster Bank Ltd. v. Tompkins ;= +" #! 6OIR AUSSI !(Oosterhoff et W.B. Rayner PR£C NOTE e P i!N EQUI-table mortgage is one that does not transfer the legal estate in the property to the mortgagee, but creates in equity a charge upon property. »

Swiss Bank v. Lloyds Bank ;= !# 0OUR DAUTRES APPLICATIONS JURISPRU-DENTIELLES Canada Permanent Trust Co. v. Letcher ;= ."2 D !02 PAR ."#! Wiseman’s Sales & Services Ltd. v. Atlantic Insurance Co.

.,#! PAR Re Elias Markets Ltd. ;= 202 TH #"2 TH /!# PAR

Voir, notamment sur le mortgage en equity !(Oosterhoff et W.B. Rayner, préc., NOTE P 7"Rayner et R.H. McLaren PR£C NOTE P ET

equity sera également créé lorsque les parties avaient l’intention de former un legal mortgage mais que certaines formalités n’ont pas été remplies ou ont été mal accomplies et que le transfert du titre de propriété légale n’a donc pas eu lieu. Quel que soit le mode de constitution d’un equitable mortgage TROIS CONDITIONS SONT N£CESSAIRES Í LA CR£ATION DUNE SœRET£ DE CE TYPE UN CONTRAT UNE DETTE PR£SENTE OU FUTURE ET LINTENTION COMMUNE d’utiliser la propriété pour garantir le paiement de la dette.

Le mortgage en equity se distingue du mortgage traditionnel par la nature du titre conféré au créancier (mortgagee). Cela aura des consé-QUENCES SUR LORDRE DE PRIORIT£ ENTRE LES CR£ANCIERS GARANTIS B£N£lCIAIRES d’un mort gage, puisque l’equitable mortgage NA JAMAIS PRIORIT£ – SAUF CAS DE FRAUDE – SUR UNlegal mortgage MãME SIL A £T£ CONSTITU£ ANT£RIEURE-ment ,A QUALIlCATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA TRANSACTION RESTE DONC IMPORTANTE EN COMMON LAW POUR DISTINGUER LElegal mortgage de l’equi-table mort gage. Elle l’est également lorsqu’il s’agit de distinguer le mort-gage de la charge.

iii. La « charge en equity » (equitable charge)

La charge en equity EST CONCEPTUELLEMENT PROCHE DE LHYPOTHÞQUE IL SAGIT DUNE SœRET£ NON POSSESSOIRE SANS TRANSFERT DE PROPRI£T£. En termes PRATIQUES CE TYPE DE CHARGE A PRESQUE LES MãMES EFFETS QUUNmort gage en equity ET LES DEUX SONT AINSI SOUVENT TRAIT£S COMME DES SYNONYMES

#ONCEPTUELLEMENT CEPENDANT IL SAGIT DE DEUX SœRET£S DIFF£RENTES CAR IL NY a pas de transfert de titre dans la charge en equity.

Voir Barry J. Reiter et al., Real Estate Law ^e£D 4ORONTO %MOND-ONTGOMERY P 6OIR AUSSI "!GarnerDIR PR£C NOTE v^o equitable mortgage i! TRANS action that has the intent but not the form of a mortgage, and that a court of equity WILL TREAT AS A MORTGAGEw

A.H. Oosterhoff et W.B. Rayner,PR£C NOTE P

Tyrell c. Mills 772 6OIR AUSSI !(Oosterhoff et W.B. Ray-ner,PR£C NOTE P ,Smith PR£C NOTE P ET

0OUR UNE D£lNITION DE CE TYPE DE CHARGE VOIR Re Cosslett (Contractors) Ltd. ;=

#H #! ,ORD -ILLET i )T IS OF THE ESSENCE OF A CHARGE THAT A PARTICULAR asset or class of assets is appropriated to the satisfaction of a debt or other obligation of the chargor or a third party, so that the chargee is entitled to look to the asset and its proceeds for the discharge of the liability. This right creates a transmissible interest in the asset ». Voir aussi sur la charge en equity ,Smith PR£C NOTE P

iv. La « charge légale » (legal charge) ou « mortgage statutaire » (statu-tory mortgage)

Il convient également de distinguer le mortgage traditionnel de la charge légale, parfois également appelé mortgage statutaire. Ces charges NEXISTAIENT PAS EN COMMON LAW ET ONT £T£ CR££ES PAR DES LOIS PARTICULIÞRES ,A CHARGE L£GALE EST UNE SœRET£ IMMOBILIÞRE QUI GRÞVE UN FONDS SANS PROVO-QUER DE TRANSFERT DU TITRE DE PROPRI£T£ n CE QUI LA DISTINGUE DUlegal mort-gage MAIS QUI DONNE AU CR£ANCIER UN INT£RãT L£GAL n CE QUI LA DISTINGUE de la charge équitable.

La nature juridique de la charge a été notamment discutée par la Cour SUPRãME DU #ANADA DANS LAFFAIRESmith v. National Trust Co.. Dans cette AFFAIRE LOPINION MAJORITAIRE A CONSID£R£ QUE LA CHARGE DEVAIT ãTRE DISTIN-guée du mortgageTRADITIONNEL DE COMMON LAW common law mortgage) et QUIL EXISTAIT UNE DIFF£RENCE DE NATURE ENTRE LES DEUX CONCEPTS PUISQUE contrairement au mortgage traditionnel, la charge n’emporte pas transfert du titre de propriété. De plus, la Cour a estimé que la charge n’est pas régie PAR LES PRINCIPES DE LA COMMON LAW MAIS PAR LES LOIS PARTICULIÞRES QUI LINS-TAURENT ET QUE CEST DANS CES LOIS QUIL FAUT RECHERCHER LES RÞGLES EXPLICITES OU IMPLICITES RELATIVEMENT AUX DROITS ET POUVOIRS CONF£R£S PAR LA CHARGE. L’analyse notionnelle est donc au premier plan pour les biens réels en COMMON LAW #ELA SE V£RIlE CONCRÞTEMENT LORSQUON OBSERVE LES RÞGLES APPLICABLES Í CES DIFF£RENTES SœRET£S IMMOBILIÞRES AU #ANADA

b. Le régime des sûretés immobilières au Canada

,E R£GIME DES SœRET£S IMMOBILIÞRES AU #ANADA EST RELATIVEMENT COM-PLEXE ET NEST PAS UNIFORME DANS LES DIFF£RENTES PROVINCES "IEN QUE LE DROIT DES SœRET£S TIRE SON ORIGINE DU DROIT ANGLAIS CHAQUE PROVINCE A ADOPT£ UNE législation particulière et il convient donc de s’y référer pour connaître le

6OIR NOTAMMENT SUR LA CHARGE L£GALE *%Roach PR£C NOTE P ET SUIV

Smith c. National Trust Co. 2#3

Id. i 4HE MORTGAGE CONTEMPLATED AND PROVIDED FOR BY THE !CT ;THE 2EAL 0ROPERTY !CT OF -ANITOBA= IS A REAL SECURITY WHICH PRIMARILY DERIVES ITS EFlCACY AS A SECURITY OF THAT CHARACTER FORM THE STATUTE ITSELF ;x= AND IT IS CONSEQUENTLY TO THE STATUTE THAT WE MUST PRIMARILY RESORT TO ASCERTAIN WHAT ARE THE RIGHTS AND POWER INCIDENTAL TO SUCH A SECU-rity ».

système qui y a cours en matière de biens réels. On trouve trois types d’approches selon le système de droit réels et de publicité adopté dans la province, qu’il s’agisse du système traditionnel d’enregistrement des actes (Registry Act) ou du système d’enregistrement des titres (Land Title Act – également appelé système Torrens– OU ENCORE DUN SYSTÞME MIXTE DE publicité.

Les provinces qui connaissent le système traditionnel d’enregistre-ment des actes TRAITENT G£N£RALEMENT LES SœRET£S IMMOBILIÞRES COMME conférant un mortgage traditionnel, avec transfert du titre de propriété.

Dans ces provinces, le créancier dispose des droits et recours conférés par le mortgage TRADITIONNEL DE COMMON LAW ,E CR£ANCIER B£N£lCIAIRE DUN mort gageTRADITIONNEL DISPOSE TYPIQUEMENT DE QUATRE RECOURS nPROCHES DE CEUX CONF£R£S PAR UNE HYPOTHÞQUE OU PAR UN security interestn LESQUELS VARIENT N£ANMOINS SENSIBLEMENT SELON LES PROVINCES LACTION EN FORCLUSION (forclosure), la vente judiciaire (judicial sale LA VENTE EXTRAJUDICIAIRE (extrajudicial sale – EN VERTU DU POUVOIR DE VENTE DU CONTRATde mortgage ou de la loi (power of sale contained in the mortage deed or statutory power of sale – ET LA PRISE DE POSSESSION OU LE S£QUESTRE receivership).

6OIR LARRãTFarm Credit Corp. v. Nelson ;= $,2 ^th PAR ET 3ASK 1" OÂ LE JUGE "AYTON D£CRIT L£TAT DU DROIT CANADIEN i ;)=T IS ESSENTIAL TO KEEP IN MIND THAT MORTGAGES ARE NOW CREATURES OF STATUTE 3UBSTANTIVE MORTGAGE LAW IS NO LONGER FOUND PRIMARILY IN THE COMMON LAW BUT IN THE PROVISIONS OF THE LEGISLATION THAT has been enacted in each separate jurisdiction ».

6OIR NOTAMMENT SUR LE SYSTÞME 4ORRENS &RAN½OISBrochu, « Le système Torrens et la PUBLICIT£ FONCIÞRE QU£B£COISE w R.D. McGill 'REGTaylor, The Law of the Land : The Advent of the Torrens System in Canada 4ORONTO /SGOODE 3OCIETY Le système Torrens, importé d’Australie, garantit les titres de propriété inscrits au registre foncier de la province, le transfert du titre dépendant uniquement du fait de LENREGISTREMENT $ANS LE SYSTÞME 4ORRENS LE RANG DES SœRET£S D£PEND UNIQUEMENT DE la date d’inscription au registre. Au contraire, dans le système traditionnel, la connais-sance d’un mortgage ANT£RIEUR NON ENREGISTR£ PEUT MODIlER LORDRE DE PRIORIT£ DES SœRET£S

Les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador connaissent un système d’enregistrement des actes traditionnel.

L’action en forclusion est rarement utilisée en pratique, car il s’agit d’une procédure QUI SE FAIT PAR £TAPES ET QUI EST EXTRãMEMENT PROTECTRICE DES INT£RãTS DU D£BITEUR $UN point de vue théorique toutefois, cette action est importante car elle n’est jamais OUVERTE DANS LE CONTEXTE DUNE CHARGE ENequity.

L. Smith PR£C NOTE P !U #ANADA LA PRISE DE POSSESSION EST SOUVENT UN PR£A-LABLE Í LA VENTE *OSEPH %Roach, Les hypothèques immobilières en common law,

#OWANSVILLE ›DITIONS 9VON "LAIS P ,A PRISE DE POSSESSION PEUT SE FAIRE PAR LE

Au contraire, dans les provinces ayant adopté le système Torrens, la SœRET£ TYPIQUE EN MATIÞRE DE BIENS R£ELS NE PRODUIT AUCUN TRANSFERT DU TITRE de propriété et se rapproche donc conceptuellement de la charge. C’est AINSI QUEN #OLOMBIE"RITANNIQUE LA CHARGE EST D£lNIE COMME ian estate or interest in land less than the fee simplew ART Land Title Act) et il est PR£VU QUELLE NE PRODUIT AUCUN TRANSFERT DE PROPRI£T£ ART Land Title Act) )L FAUT ALORS SE R£F£RER AUX LOIS de chaque province pour déterminer les droits et obligations du créancier et du débiteur. Les recours conférés PAR UNE CHARGE SONT EXPRESS£MENT PR£VUS PAR CES LOIS. Il convient de sou-ligner ici que dans certaines provinces, le législateur a conservé l’ancienne terminologie d’hypothèque (mortgage) pour désigner le nouveau concept DE CHARGE CE QUI PEUT PORTER Í CONFUSION. Cette terminologie ambiva-LENTE QUI SEXPLIQUE PAR LE FAIT QUE TERMEmortgage est parfois utilisé dans UN SENS LARGE POUR D£SIGNER TOUT TYPE DE SœRET£ IMMOBILIÞRE, ne devrait toutefois pas avoir pour effet de porter atteinte ni au concept de charge ni Í CELUI DEmortgage.

Finalement, certaines provinces canadiennes ont adopté un système MIXTE DANS LEQUEL COEXISTENT LE SYSTÞME DENREGISTREMENT DES ACTES ET LE système Torrens #ES PROVINCES RECONNAISSENT Í LA FOIS LE CONCEPT DE mort gage TRADITIONNEL ET CELUI DE CHARGE – LA SITUATION £TANT VARIABLE SELON les cantons #EST AINSI QUAU .OUVEAU"RUNSWICK LORSQUE LIMMEUBLE

CR£ANCIER LUIMãME OU PAR LA NOMINATION DUN S£QUESTRE 6OIR AUSSI POUR LÈLEDU Prince-Édouard, Real Property Act 230%) C 2 POUR LA .OUVELLE›COSSE Real Property Act 23.3 C PARTIE 6)

)L SAGIT DE L!LBERTA DE LA #OLOMBIE"RITANNIQUE DE LA 3ASKATCHEWAN DES 4ERRITOIRES du Nord-Ouest et du Yukon.

6OIR PAR EX AU -ANITOBA LART DUReal Property Act ##3- C 2

#OLOMBIE"RITANNIQUE Land Title Act 23"# C 6OIR AUSSI POUR LA 3ASKAT-CHEWANLand Title Act 233 C , ART CC ET POUR L!LBERTALand Title Act 23! C , ART ET

6OIR PAR EX ART Land Title Act, 23"# C

6OIR PAR EXLaw of Property Act 23! C , ART ET SUIVLaw and Equity Act 23"# C ART

0AR EXEMPLE LELand Title Act 23! C , QUI D£lNITle mortgage comme une CHARGE ART 3UR CETTE QUESTION VOIR *%Roach PR£C NOTE P

Sur la distinction entre un sens strict du mortgage, distinct de la charge, et un sens large du mortgage QUI R£FÞRE Í i TOUT INT£RãT DANS LA TERRE TENU Í TITRE DE SœRET£ POUR UNE DETTEany interest in land held as security for a debtw ,Smith PR£C NOTE P

#EST LE CAS AU .OUVEAU"RUNSWICK EN /NTARIO ET AU -ANITOBA

6OIR *%Roach PR£C NOTE P

n’est pas inscrit au registre foncier des titres, la Loi sur les biens préserve

n’est pas inscrit au registre foncier des titres, la Loi sur les biens préserve