Le droit bolivien, tout en reprenant certains éléments du paradigme du réseau et de la postmodernité, entreprend de définir un nouveau paradigme juridique sui generis : le paradigme de la plurinationalité. Ce paradigme se construit partir d’un mouvement dialectique de l’État au sein du système juridique, mais également dans la société civile. En effet, le droit étatique, s’il devient un droit parmi d’autres dans le système juridique, se voit aussi élargi vers la société civile, avec la reconnaissance d’une pluralité de droits humains et de sous-systèmes juridiques, en particulier les droits des peuples indigènes. Cette redéfinition du droit étatique s’accompagne d’un réencastrement du droit dans la sphère politique, c’est-à-dire un dévoilement du lien qui relie le droit à la politique et qui avait été jusque-là masqué dans le paradigme de la modernité. De ce fait, le droit bolivien peut se définir à travers le dépassement du paradigme de la moder- nité ainsi que celui de la postmodernité, afin de déboucher sur un nouveau paradigme juridique : la plurinationalité.
En Bolivie, cette reconfiguration du droit au sein du paradigme de la plurinationalité, au travers d’un processus constituant original et surtout de la promulgation de la Constitution de 2009, a eu deux implications majeures.
La première est une transformation de l’État bolivien : celui-ci passe d’une forme répu- blicaine – la République de Bolivie – à une forme plurinationale – l’État plurinational de Boli- vie2. Si l’organe exécutif conserve toujours une importance extraordinaire au regard des autres
1 LATOUR Bruno, La Fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État, Paris, La Découverte, 2002. 2 « Conformément a ce qui est établi dans la Constitution politique de lEtat, il devra être utilisé dans tous les actes
publics et prviés, dans les relations diplomatiques internationaes, de même que dans les correspondances officielles au niveau national et international, la dénomination suivante : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE » (”En cumplimiento de lo establecido por la Constitución Política del Estado, deberá ser utilizada en todos los actos públicos y privados, en las relaciones diplomáticas internacionales, así como la correspondencia oficial a nivel nacional e internacional, la siguiente denominación: ESTADO PLURINACIONAL DE BOLIVIA”), article unique du Décret suprême nº 48 du 18 mars 2009.
organes juridiques – y compris en Amérique latine –, de nouvelles institutions apparaissent ou voient leurs prérogatives modifiées. Surtout, c’est au niveau de la forme de l’État que la pluri- nationalité se caractérise. Ni unitaire ni fédéral, l’État bolivien entreprend un mouvement dia- lectique entre une recentralisation des compétences vers le gouvernement central tout en recon- naissant de nouvelles entités autonomes, et en établissant la justice indigène comme l’égale de la justice ordinaire. De ce fait, le pluralisme juridique est constitutionnalisé. Par conséquent, le système constitutionnel s’en trouve transformé : si la Constitution se situe toujours au sommet des normes, ces dernières ne se structurent plus en pyramide, mais davantage dans un réseau, tantôt structuré et hiérarchisé, tantôt plus volatile et moins hiérarchisé.
La seconde implication concerne le lien politique – ou le rapport politique1 – qui relie les gouvernants et les gouvernés. Ce lien, loin d’être bipolaire et unilatéral, devient un véritable rapport politique, susceptible d’incarner le rapport de force à l’œuvre entre les différents acteurs juridiques et politiques. Cette transformation du lien politique réactualise ainsi la notion de séparation des pouvoirs, en substituant au triptyque « pouvoirs exécutif-législatif-judiciaire » le dualisme entre la fonction de gouvernement et la fonction de contrôle inspiré par Georges Bur- deau2. Pour autant, ce qui constitue l’originalité de cette réactualisation, c’est que la fonction de contrôle n’est plus assurée par le Parlement, mais par la société, et dans une certaine mesure l’organe judiciaire. Cette nouvelle typologie des pouvoirs – ou plutôt des fonctions – débouche sur une nouvelle conception de la démocratie. Cette transmutation est opérée par la métavaleur du vivre bien – véritable ontologie juridique – qui transcende la Constitution et l’État plurina- tional.
La véritable difficulté à laquelle nous serons confrontés dans cette thèse réside dans l’identification ambiguë de l’État plurinational. En effet, alors que la séparation classique des pouvoirs distingue très nettement l’État de la société, la Constitution bolivienne prétend traiter de tous les sujets de la société, et de la société elle-même qui se trouve d’une certaine manière phagocytée par l’État plurinational. Dans ce cadre, est-il encore nécessaire de distinguer la so- ciété de l’État ?
Nous assistons en réalité à un mouvement constitutionnel dialectique. La Constitution bolivienne, et à travers elle l’État plurinational, intègre les aspirations de la société et les
1 Selon Georges Burdeau, « on peut rassembler sous le nom de rapport politique l’ensemble des relations que
l’établissement et l’observation de ces règles nouent entre les membres d’un même groupe politique » ; BURDEAU
Georges, Traité de sciences politiques, op. cit., p. 28.
institutionnalise à travers plusieurs mécanismes. L’État intègre donc en son sein la société1, et prévoit un équilibre des pouvoirs fondé sur la distinction classique. Mais ces mécanismes ne fonctionnent pas, tout comme la distribution des fonctions qui est inopérante dans le cadre du système politique bolivien de type présidentialiste. En effet, si les fonctions législatives et ju- diciaires sont en partie inopérantes, les dispositifs de démocratie participative et communau- taire, ainsi que les mécanismes de contrôle et de participation sociale vont faire « sortir » la fonction de contrôle hors des institutions étatiques. Alors que la fonction de gouvernement va être essentiellement incarnée par le Président de l’État, la fonction de contrôle va être exercée en particulier par la société civile, et plus épisodiquement par la fonction judiciaire.
Nous souhaitons démontrer dans cette thèse que l’État plurinational de Bolivie, au tra- vers de la Constitution politique de l’État de 2009, ne s’inscrit plus dans le paradigme juridique de la Modernité, mais dans un paradigme juridique d’un genre nouveau : le paradigme juridique de la plurinationalité. Ce paradigme, dans sa tentative de dépasser la Modernité, reconfigure plusieurs notions centrales du droit constitutionnel : l’État, la production et l’interprétation du droit, le lien politique qui relie gouvernants et gouvernés, la relation entre l’État et la société.
Nous proposons ainsi d’étudier les effets de ce nouveau paradigme juridique à partir du cas bolivien, et nous considérons que ce dernier est précurseur des évolutions à venir dans nos systèmes juridiques contemporains.
Nous verrons que l’État plurinational de Bolivie, s’il s’inscrit dans la plurinationalité, connaît cependant quelques contradictions inhérentes, notamment dans la mise en œuvre de la métavaleur du vivre bien, dans le respect du pluralisme juridique, ou au niveau du pouvoir de l’organe exécutif. Il s’agit ainsi d’étudier l’ensemble des phénomènes juridiques découlant du paradigme juridique de la plurinationalité en Bolivie.
V.
Annonce de plan
Notre thèse a pour ambition d’identifier et de définir le paradigme juridique de la pluri- nationalité, et d’étudier ses effets sur la forme de l’État bolivien ainsi que sur le lien politique qui relie ce dernier à la société. Nous allons constater que si ce nouveau paradigme juridique est ambitieux et entend dépasser le paradigme de la Modernité, sa mise en œuvre se révèle toutefois complexe et ambivalente, voire contradictoire dans certains cas, notamment dans la
1 De ce fait, on peut rapprocher ce constitutionnalisme de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de
1789. En effet, les révolutionnaires assimilaient l’État à la société, la seconde découlant du premier. Ainsi, « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
concentration des pouvoirs au sein de l’organe exécutif ou dans le déploiement de la métavaleur du vivre bien au niveau de la protection des droits de la nature.
Cette thèse s’articule donc autour de deux axes centraux. La première partie propose de définir ce paradigme juridique, avant d’étudier la forme du nouvel État plurinational. Il con- vient donc d’identifier et de définir le nouveau paradigme juridique de la plurinationalité, tout d’abord en le considérant comme le dépassement du paradigme de la Modernité qui semble avoir perdu de sa pertinence pour rendre compte de la réalité juridique contemporaine, puis en l’étudiant à partir de ses deux caractéristiques principales : l’interculturalité et le pluralisme juridique. Il s’agit ensuite d’analyser ce nouveau paradigme juridique dans son développement constitutionnel actuel, à travers la Constitution bolivienne de 2009, qui dérive en partie du nou- veau constitutionnalisme latino-américain. À ce sujet, il sera porté une attention toute particu- lière au processus constituant bolivien qui a débuté en 2006 (Titre 1).
Ce nouveau paradigme juridique débouche sur la création de l’État plurinational de Bo- livie. Il s’agit d’étudier les effets de la plurinationalité sur la structuration du territoire bolivien – dans une perspective historique – ainsi que sur la forme du régime politique qui aboutit de manière paradoxale à un renforcement de la fonction présidentielle : c’est un régime présiden- tialiste sui generis. En particulier, la réélection présidentielle est une des composantes de ce nouveau régime (Titre 2).
Après avoir identifié le paradigme de la plurinationalité et caractérisé le nouvel État plurinational, il s’agit dans une deuxième partie de comprendre en quoi la démocratie en Bo- livie se trouve reconfigurée et « amplifiée ».
Dans un premier temps, la Bolivie, entendue désormais comme un « État intégral », voit la société surgir dans le droit bolivien. En ce sens, la plurinationalité redéfinit la relation entre l’État et la société, en particulier au travers des mécanismes de contrôle et de participation so- ciale. Ainsi, nous constatons l’émergence d’une démocratie interculturelle en Bolivie, avec une démocratie représentative rénovée et élargie à de nouvelles sphères juridiques, et surtout l’in- troduction d’instruments issus des démocraties participative et communautaire. De ce fait, l’im- mixtion de la société bolivienne dans le droit tend à contrebalancer les pouvoirs de l’organe exécutif (Titre 1).
Dans un deuxième temps, la plurinationalité reconfigure la justice bolivienne à partir du pluralisme. Les droits fondamentaux, dorénavant élargis aux droits de troisième et quatrième générations, sont garantis par le Tribunal constitutionnel plurinational, véritable interprète in- terculturel du droit bolivien. Par ailleurs, la justice bolivienne, soumise à la métavaleur du vivre bien, octroie de nouvelles prérogatives à la justice indigène et confère un nouveau statut
juridique à la Terre-Mère ; nous remarquons toutefois que la mise en œuvre de ces droits se révèle ambiguë. En ce sens, nous pouvons parler d’un véritable « droit du vivre bien » (Titre