Conclusion du chapitre
Chapitre 1. L’État plurinational de Bolivie : une structuration originale du territoire
La Constitution bolivienne de 2009, au travers du paradigme de la plurinationalité, a reconfiguré en profondeur l’organisation administrative du territoire bolivien ainsi que les re- lations entre l’État central et les entités territoriales. Ces dernières se composent dorénavant des départements, des régions, des municipalités et des territoires indigènes originaires paysans1. Il faut cependant néanmoins souligner que ces entités ont été marquées par les différentes expé- riences juridiques qu’ont constituées la colonisation espagnole, puis la période républicaine.
L’organisation du territoire bolivien tire donc ses origines des différentes cultures pré- hispaniques, mais aussi des modèles nord-américain et européen au moment de l’indépendance du pays en 1825. Cette pluralité des sources juridiques va, de ce fait, constituer la Bolivie en un modèle politico-territorial original. Ni unitaire, ni fédéral, le modèle territorial bolivien semble tracer non pas une voie médiane, mais plutôt un pas de côté vis-à-vis des modèles classiques d’État.
À travers l’étude de la construction de l’État bolivien et de l’évolution de ses rapports avec les territoires indigènes et plus largement ses entités territoriales depuis la colonisation espagnole (section 1), il s’agira de comprendre en quoi le paradigme de la plurinationalité re- configure le territoire bolivien à partir du principe – ambivalent – d’autonomie (section 2). Section 1 : La structuration historique de l’État en Bolivie
L’État bolivien, s’il est désormais organisé par la Constitution de 2009, ne peut se com- prendre qu’à travers sa structuration historique. En effet, l’organisation de l’État bolivien actuel prend sa source avec la colonisation espagnole, à travers les délimitations des Vice-royautés et des audiences. Durant plus de trois siècles, la Couronne espagnole va progressivement modeler
1 Article 269.I de la CPE de 2009.
les frontières administratives du territoire bolivien, qui seront reprises durant la période répu- blicaine à partir de 1825.
La Bolivie s’est historiquement construite et affirmée par son territoire, plus que n’im- porte quel autre État latino-américain. Surtout, la nature ambivalente de la forme de l’État bo- livien – unitaire ou fédéral – a structuré d’une manière conflictuelle les relations entre l’État central et ses territoires, freinant de ce fait les processus de déconcentration et de décentralisa- tion au profit de l’État central, et au détriment des entités territoriales. Ni vraiment fédéral – en ce que les entités territoriales ne sont pas des États fédérés et ne disposent pas des caractéris- tiques propres au fédéralisme –, mais pas totalement unitaire non plus – l’État central s’est toujours accommodé d’une relative « autonomie » dans la gestion des départements ainsi que des territoires indigènes, reconnus ou non – la Bolivie s’est toujours interrogée sur la forme de son État.
Si la colonisation a profondément marqué l’organisation de l’État bolivien ainsi que son territoire, elle a aussi durablement affecté les territoires indigènes. Composant la totalité de la population du territoire avant l’arrivée des Espagnols, leur démographie a brutalement chuté durant la colonisation1. Les indigènes composent aujourd’hui un peu moins de la moitié de la population bolivienne, et la plupart d’entre eux vivent désormais dans les zones urbaines2. Ce- pendant, une partie non négligeable des indigènes vit encore en communauté, le plus souvent en zone rurale. À ce titre, les relations qu’entretiennent ces communautés avec l’État bolivien se sont considérablement transformées depuis près de cinq siècles.
Ainsi, la construction de l’État bolivien (I) et l’organisation des communautés indigènes (II) sont deux phénomènes juridiques à mettre en perspective, afin de pouvoir appréhender la réalité du territoire bolivien aujourd’hui.
I. La construction de l’État bolivien depuis 1825
La construction de l’État bolivien est étroitement corrélée à celle de l’ensemble des États qui apparaît en Amérique latine au début du XIXe siècle. Les douze États qui prennent forme
1 Eduardo Galeano estime ainsi que « les Indiens de l’Amérique totalisaient pas moins de soixante-dix millions de
personnes lorsque les conquistadores firent leur apparition ; un siècle et demi plus tard, ils n’étaient plus que trois millions et demi » ; GALEANO Eduardo, Les veines ouvertes de l’Amérique latine, Paris, Pocket, « Terre humaine
Proche », 2015, p. 58. D’autres sources indiquent que 95% de la population indigène a été décimée dans les 130 ans qui ont suivi le début de la colonisation, en grande partie à cause des maladies importées d’Europe par les Espagnols ; CERVERA César, “El mito del « Genocidio español »: las enfermedades acabaron con el 95% de la
población [en ligne]”, ABC, 28 avril 2015. Disponible sur : http://www.abc.es/espana/20150428/abci-mito-genoci-
dio-america-201504271956.html
2 Selon les résultats du recensement de 2012, 67,3% de la population bolivienne vit dans des zones urbaines, contre
32,7% dans les zones rurales. Surtout, la part des habitants s’auto-identifiant comme indigènes dans la population totale passe de 62% en 2001 à 41% en 2012. Disponible sur : http://censosbolivia.ine.gob.bo
reprennent grosso modo les frontières des anciennes audiences créées par l’Espagne et le Por- tugal1. Dès le XVIe siècle, deux vice-royautés apparaissent : la Nouvelle-Espagne, composée de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale et des Antilles, et le Pérou, qui regroupe la majeure partie de l’Amérique du Sud. Au XVIIIe siècle, les vice-royautés se multiplient : on voit apparaître la Nouvelle-Grenade, qui est composée des actuels territoires de l’Équateur, de la Colombie et du Venezuela, ainsi que la Vice-Royauté du Rio de la Plata qui regroupe l’Ar- gentine, le Chili et la Bolivie2.
À l’intérieur de chacune de ces vice-royautés se trouvent des circonscriptions judi- ciaires : les audiences3. Ces circonscriptions sont déterminantes, car elles préfigurent les nou- veaux États indépendants. Ainsi, la Bolivie reprend peu ou prou lors de son indépendance les frontières de l’Audience du Charcas. Bien que des tentatives soient faites pour former de grandes confédérations latino-américaines4, des conflits incessants vont bloquer la stabilité des jeunes Nations et empêcher la construction d’un État stable et fort5.
La Bolivie va entreprendre de se construire dans un cadre fortement unitaire, rejetant continuellement le modèle fédéral emprunté par d’autres États6. De manière paradoxale, cet unitarisme a favorisé l’implantation de pouvoirs locaux très forts, venant contrebalancer l’hé- gémonie de l’État central sur l’ensemble du territoire :
1 L’ancien empire colonial espagnol s’est fracturé en une vingtaine d’États, contrairement à l’empire colonial
portugais qui a réussi à conserver son unité dans le fédéralisme. Le Brésil, après une indépendance relativement pacifique, devient un empire stable et prospère jusqu’en 1889, contrastant avec l’instabilité des anciennes colonies espagnoles ; BON Pierre, « L’État en Amérique latine », Pouvoirs, n°98, 2001, p. 18.
2 Ibidem, pp. 18-19.
3 Audiencias en espagnol. Une Vice-royauté est composée de plusieurs entités appelées audiences ; ces dernières,
divisées en cabildos, ont des compétences politiques, administratives, économiques et judiciaires plus ou moins étendues. L’Audience de Charcas, fondée en 1559, dispose de larges compétences par rapport aux autres audiences. Après avoir appartenu à a Vice-royauté du Pérou, l’Audience de Charcas est intégrée à la Vice-royauté du Rio de la Plata en 1776 sous l’impulsion des réformes bourboniennes. MESA GISBERT Carlos D., DE MESA José, GISBERT
Teresa, Historia de Bolivia, op. cit., p. 133.
4 Ces confédérations, créées sous l’impulsion des Libertadores – dont Simon Bolivar et José de San Martin –
éclatent quelques années après leur formation initiale : la Grande Colombie (1819-1831), la République fédérale d’Amérique centrale (1823-1839), ainsi que la Confédération Boliviano-Péruvienne (1836-1839).
5 Ce qui fera dire à Simon Bolivar, sur son lit de mort, ce constat amer : « [...] Vous savez que j'ai eu le pouvoir
pendant vingt ans et je n'en ai tiré que quelques conclusions sûres. Premièrement, l'Amérique est ingouvernable pour nous. Deuxièmement, celui qui sert une révolution laboure la mer. Troisièmement, la seule chose que l'on puisse faire en Amérique est d'émigrer. Quatrièmement, ce pays tombera infailliblement entre les mains de la foule déchaînée de petits tyrans presque trop petits pour qu'on les remarque, de toutes couleurs et de toutes races. Cin- quièmement, dévorés par tous les crimes et abattus par la férocité, nous serons méprisés par les Européens qui ne daigneront pas nous reconquérir. Sixièmement, s'il était possible pour une partie du monde de retourner au chaos primitif, l'Amérique le ferait [...] » ; DESCOLA Jean, Les libertadors. L'émancipation de l'Amérique latine. 1800-
1830, Paris, Fayard, 1978.
6 En Amérique latine, quatre États représentant environ les deux tiers de la population du sous-continent sont
fédéraux : l’Argentine, le Brésil, le Mexique et le Venezuela. Le reste des autres États est de type unitaire, avec une décentralisation plus ou moins poussée ; BON Pierre, « L’État en Amérique latine », op. cit., pp. 28-29.
Une grande part de la vie politique se joue entre l’État et les forces centrifuges, entre la capitale et les provinces [ce qui est vrai pour la Bolivie], et l’adoption de régimes politiques modernes – qui tendent à une forte centralisation – s’accompagne, paradoxalement, d’une tendance à la pri- vatisation du pouvoir dans les bourgs et les campagnes1.
Il s’agira ici d’étudier les faiblesses structurelles des États en Amérique latine (A), avant de se pencher sur la consolidation progressive de l’État en Bolivie (B).
A. La caractérisation complexe de l’État en Amérique latine
Tout d’abord, il nous appartient de définir la notion d’État. Selon une définition très classique, il existe un État lorsque l’on rencontre trois conditions : l’existence d’un territoire, d’une population, et d’une puissance publique2. Cependant, la plupart des nouveaux États en Amérique latine ne sont, au début du XIXe siècle, que des « États importés » pour reprendre la formule de Bertrand Badie3. En effet, les trois éléments composant un État posent un problème en ce qui concerne l’Amérique latine : le territoire est mal déterminé ; la population est hétéro- gène, et une partie est exclue des villes, quand elle n’est pas exclue de la représentation poli- tique ; surtout, la puissance publique n’est pas entièrement assurée, et se voit régulièrement remise en cause par d’autres pouvoirs.
De ce fait, peut-on parler d’État à ce stade ? Selon Pierre Bon, l’origine de la faiblesse des États latino-américains est à chercher dans les Vice-royautés4. Ces dernières étaient mal délimitées, et les ressources minières ont provoqué des guerres fratricides entre les nouveaux États indépendants, cherchant à s’assurer au plus vite de larges territoires. Ces conflits territo- riaux ont obligé, et obligent encore, ces États à disposer d’une importante armée, qui de fait se trouve être la seule institution réellement organisée et consciente d’elle-même5.
Les frontières ne sont pas le seul problème dans la construction de l’État en Amérique latine, et par extension de la construction de l’État bolivien. Il existe également un problème lié à la nationalité aussi, car ces territoires sont composés des peuples indigènes, mais également des colons espagnols et portugais, ainsi que d’immigrés asiatiques et européens durant le XIXe siècle6. Surtout, la relation entre l’État et l’identité nationale, ou tout du moins une certaine
1 DÉMÉLAS Marie-Danielle, L’invention politique. Bolivie, Équateur, Pérou au XIXe siècle, Paris, Éditeur Re-
cherches sur les Civilisations, 1992, p. 4.
2 HAMON Francis, TROPER Michel, Droit constitutionnel, 35e édition, Paris, LGDJ, 2014, p. 25 et alli. 3 BADIE Bertrand, L’État importé. L’occidentalisation de l’ordre politique, Paris, Fayard, 1992. 4 BON Pierre, « L’État en Amérique latine », Pouvoirs, n°98, 2001, pp. 17-36.
5 Ce qui peut expliquer le poids économique et politique relativement important de l’armée dans ces pays. 6 L’immigration du XIXe siècle s’est composée d’immigrés italiens (notamment en Argentine), japonais (au Pé-
rou), allemands (dans la plupart du continent) et français en provenance du Pays basque, du Béarn et du sud des Alpes (en Argentine et au Brésil). On estime à 12 millions le nombre d’immigrés européens arrivés en Amérique du Sud entre 1810 et 1950 ; DESBORDES Rhoda, « Migrations et réseaux d’information au XIXe siècle : Les
identité territoriale est ici inversée. Alors qu’en Europe les sociétés et les pays vont créer des États, c’est l’inverse qui se produit ici : les nouveaux États, très hétérogènes dans leurs struc- tures, vont devoir créer une société et un « vivre ensemble ». L’État précède ici la Nation. Le nationalisme bourgeois va apparaître sans grande difficulté, mais ne va pas pour autant débou- cher sur une conscience nationale propre à assurer un développement endogène du pays.
Il existe enfin une déficience liée à la puissance publique. L’État bolivien, même au- jourd’hui, ne contrôle pas l’ensemble de son territoire, en particulier certaines parties des dé- partements du Beni et du Pando. L’autorité de l’État se trouve mise à mal de l’intérieur, que ce soit par des mouvements révolutionnaires ou contre-révolutionnaires, ou plus récemment par les narcotrafics. Par ailleurs, beaucoup d’États ont fondé leur économie sur une monoculture destinée à l’exportation, et se trouvent donc dépendants des marchés extérieurs1, en particulier les pays d’Amérique centrale. Enfin, la dépendance économique s’est accompagnée depuis le XIXe siècle d’un interventionnisme des États-Unis, avec la constitution d’une sorte de mare nostrum : c’est la fameuse doctrine Monroe2.
Il convient à présent de revenir sur le processus d’indépendance de la Bolivie. Celui-ci débute relativement tôt dans l’Audience du Charcas3 - aussi dénommée Haut-Pérou –, mais s’achève très tard. Entre 1809 et la création de la Junte tuitive4 à La Paz à 1825 et la proclama- tion de l’indépendance du Haut-Pérou, c’est plus de seize ans de guerres et de combats qui se sont écoulés.
agences Havas-Reuter en Amérique du Sud, 1874-1876 », Amérique Latine Histoire et Mémoire. Les Cahiers AL-
HIM [En ligne], n°8, 2004, mis en ligne le 18 avril 2005, consulté le 21 décembre 2017. URL : http://journals.ope- nedition.org/alhim/412
1 On pense notamment à la célèbre compagnie United Fruit Company, d’où découle le terme de « République
bananière ». Sur la dépendance, voir l’ouvrage de référence d’Eduardo Galeano : GALEANO Eduardo, Les veines
ouvertes de l’Amérique latine, op. cit.
2 « […] Our policy in regard to Europe, which was adopted at an early stage of the wars which have so long agitated
that quarter of the globe, nevertheless remains the same, which is, not to interfere in the internal concerns of any of its powers; to consider the government de facto as the legitimate government for us; to cultivate friendly rela- tions with it, and to preserve those relations by a frank, firm, and manly policy, meeting in all instances the just claims of every power, submitting to injuries from none. But in regard to those continents circumstances are emi- nently and conspicuously different. It is impossible that the allied powers should extend their political system to any portion of either continent without endangering our peace and happiness; nor can anyone believe that our southern brethren, if left to themselves, would adopt it of their own accord. It is equally impossible, therefore, that we should behold such interposition in any form with indifference. If we look to the comparative strength and resources of Spain and those new Governments, and their distance from each other, it must be obvious that she can never subdue them. It is still the true policy of the United States to leave the parties to themselves, in hope that other powers will pursue the same course […] », extrait du message adressé par le président Monroe au Congrès des États-Unis le 2 décembre 1823. Disponible sur : https://www.ourdocuments.gov/doc.php?flash=true&doc=23
3 L’Audience de Charcas, créé en 1559, est d’abord intégrée dans la Vice-royauté du Pérou, avant d’être intégrée
en 1776 dans la Vice-Royauté du Rio de la Plata.
4 La Junta Tuitiva de los derechos del pueblo peut être traduite par « Junte défendant les droits du peuple ». Elle
représente les habitants de La Paz ; GARCIA Jean-René, La Bolivie, Histoire constitutionnelle et ambivalence du
En 1809, alors que le pouvoir colonial est affaibli et que les idées des Lumières ont pénétré les élites éclairées d’Amérique latine1, un cabildo2 est convoqué à La Paz. Celui-ci
débouche sur la création de la Junte tuitive, qui est dirigée par Pedro Domingo Murillo. La Paz devint alors une véritable petite République (Republiqueta) qui jouit d’une relative indépen- dance. Lorsque les créoles, métis et Indiens organisent le soulèvement, celui-ci est large et po- pulaire. Cette junte, aux côtés du cabildo abierto, constitue une sorte de gouvernement de La Paz à partir du 16 juillet 1809, avant d’être renversé par les troupes restées fidèles au roi d’Es- pagne Ferdinand VII le 25 octobre 1809 ; Pedro Murillo, le chef de la junte, est exécuté.
Au cours des années 1810 et 1820, les guerres se poursuivent dans l’Audience du Char- cas, qui est l’une des dernières régions à obtenir son indépendance. Finalement, à partir de 1824 et grâce à l’intervention des différents Libertadores3 partis du nord du continent, le Haut-Pérou
parvient à gagner son indépendance. Le Maréchal Sucre est le premier à décréter les bases de l’indépendance de l’audience de Charcas avec le décret du 9 février 1825, qui dispose que « le territoire du Haut-Pérou ne dépend désormais que de la première autorité, celle de l’Armée libératrice4 ». L’Assemblée constituante se réunit finalement le 10 juillet 1825 à Chuquisaca5. Le 6 août 1825, l’indépendance est proclamée, tandis que le 13 août 1825, les premières normes constitutionnelles sont édictées6. Rapidement, les autres États reconnaissent la Bolivie comme un État souverain7.
1 Voir supra.
2 Le cabildo est considéré comme l’expression d’un pouvoir municipal autonome et démocratique. Durant la pé-
riode coloniale, les cabildos ont été les seules institutions d’inspiration démocratique jouissant d’une relative lé- gitimité populaire. Ainsi, la pratique du cabildo abierto participe de l’imaginaire de la démocratie directe en ce qu’il réunit l’ensemble des citoyens dans une assemblée.
3 On peut considérer comme « Pères de la Nation bolivienne » : Simón Bolívar, Antonio José de Sucre (Président
de la Bolivie entre 1826 et 1828), Casimiro Olaneta (Président du Congrès constituant de 1826), Manuel María Urcullu et Mariano Enrique Calvo (membres du Congrès constituant).
4 “Las provincias que se han conocido con el nombre del Alto Perú, quedarán dependientes de la primera autoridad
del ejército libertador, mientras una Asamblea de diputados de ellas mismas delibere de su suerte”, article premier du décret du 9 février 1825. Disponible sur : http://www.wikiwand.com/es/Decreto_del_9_de_febrero_de_1825
5 Chuquisaca prend ensuite le nom de Sucre, en hommage au maréchal homonyme, et devient la capitale de la
Bolivie jusque dans les années 1890, avant de céder la place à La Paz. Elle est aujourd’hui le siège du Tribunal constitutionnel plurinational ainsi que du Tribunal suprême de justice, faisant d’elle la capitale constitutionnelle de la Bolivie selon l’article 6.I de la CPE de 2009, tandis que La Paz est la capitale politique de facto.
6 Ces normes, au nombre de trois, disposent que l’État du Haut-Pérou se déclare, dans sa forme de gouvernement,
représentatif et républicain. Le gouvernement est concentré, général et un, pour toute la République et ses dépar- tements. Il est composé des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, séparés et divisés entre eux ; MESA
GISBERT Carlos D., DE MESA José, GISBERT Teresa, Historia de Bolivia, op. cit., p 290.
7 Un décret pris en Conseil des ministres du Pérou, le 18 mai 1826, dispose que la “Republica boliviana es un
Estado soberano e independiente”; article premier du décret du 18 mai 1826. Disponible sur : http://www.dere-
choteca.com/gacetabolivia/decreto-supremo-18-05-1826-del-18-mayo-1826/ Le Congrès général constituant des
Provinces-Unies du Rio de la Plata reconnaît l’indépendance de la Bolivie avec “aunque las cuatro provincias del Alto Perú, han pertenecido siempre a este Estado, es la voluntad del congreso general constituyente, que ellas queden en plena libertad para disponer de su suerte, según crean convenir a sus intereses y a su felicidad”; article