Dettes fournisseurs
NOTE 21 PLANS D’OPTIONS, PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS ET PLANS D’ÉPARGNE GROUPE
PLANS D’OPTIONS
Le Groupe a instauré des plans d’options les années suivantes : 2001, 2004, 2005, 2006, 2008, 2009, 2010 et 2011.
Aucune option n’a été exercée sur les plans 2001, 2004 et 2005. Ces plans ont expiré en 2011.
Les plans encore en cours sont décrits ci-après :
Plans d’options de souscription d’actions 2006
En 2006, des options de souscription d’actions ont été attribuées :
■ 120 000 options lors du conseil d’administration du 21 février 2006, au prix de 10,15 euros par action nouvelle ;
■ 25 000 options lors du conseil d’administration du 9 mai 2006, au prix de 9,52 euros par action nouvelle ;
■ 15 000 options lors du conseil d’administration du 26 juillet 2006, au prix de 4,51 euros par action nouvelle ;
■ 20 000 options lors du conseil d’administration du 18 octobre 2006, au prix de 4,39 euros par action nouvelle.
Ces différences de prix proviennent de l’application de la méthode légale applicable au jour de l’allocation des options aux bénéfi ciaires et en fonction du pays de résidence de ceux-ci.
Les plans ont une durée de six ans à compter de la date d’attribution.
Les droits des bénéfi ciaires sont acquis par quart sur quatre ans à compter de la date d’attribution et ils ne peuvent exercer leurs droits acquis qu’en une seule fois entre la 4e et la 6e année.
Pour le mandataire social uniquement, l’acquisition défi nitive des options par quart pendant les quatre premières années, est soumise à l’atteinte de 75 % des objectifs, fi xés par le conseil d’administration, ayant servi à déterminer la rémunération variable au titre de l’année écoulée. L e niveau de réalisation requis pour ces critères quantitatifs a été établi de manière précise et pour des raisons de confi dentialité, ne peut être rendu public. Cet objectif est mesuré annuellement par le conseil d’administration qui fi xe la rémunération du mandataire social.
6
COMPTES ANNUELS ET NOTES ANNEXESa
Tableau récapitulatif des Plans 2006 Plans 2006Date d’assemblée 25/05/2004 25/05/2004 17/05/2006 17/05/2006
Date du conseil 21/02/2006 09/05/2006 26/07/2006 18/10/2006
Nombre d’options consenties à l’origine 120 000 25 000 15 000 20 000
adont membres du comité exécutif - - - 1
adont mandataire social Philippe Vannier - - -
-Nombre de bénéfi ciaires 3 1 1 1
adont membres du comité exécutif - - - 1
adont mandataire social Philippe Vannier - - -
-Date de départ de l’exercice 08/03/2010 09/05/2010 11/08/2010 02/11/2010
Date d’expiration 08/03/2012 09/05/2012 11/08/2012 02/11/2012
Prix d’exercice en euro 10,15 9,52 4,51 4,39
Options levées en 2011 - - -
-Nombre d’options restant à exercer au 31/12/2011 10 000 25 000 - 20 000
adont membres du comité exécutif - - - 20 000
adont mandataire social Philippe Vannier - - -
-Nombre de bénéfi ciaires en activité au 31/12/2011 1 1 - 1
adont membres du comité exécutif - - - 1
adont mandataire social Philippe Vannier - - -
-Au 31 décembre 2011 un total de 125 000 options a été annulé ou est devenu caduc. Aucune option n’a été exercée en 2011. Au 31 décembre 2011, il restait 55 000 options potentiellement exerçables,
dont 20 000 sont détenues par un membre du comité exécutif, et dont aucune option n’est détenue par le mandataire social, Philippe Vannier.
6
COMPTES ANNUELS ET NOTES ANNEXES
Plan d’options de souscription d’actions 2008
En 2008, le conseil d’administration du 14 février 2008 a attribué 1 394 000 nouvelles options de souscription d’actions au prix de 2,89 euros par action.
Les plans ont une durée de six ans à compter de la date d’attribution.
Les droits des bénéfi ciaires sont acquis par quart sur quatre ans à compter de la date d’attribution et ils ne peuvent exercer leurs droits acquis qu’en une seule fois entre la 4e et la 6e année.
Pour le mandataire social uniquement, l’acquisition défi nitive des options par quart pendant les quatre premières années, sera soumise à l’atteinte de 75 % des objectifs, fi xés par le conseil d’administration, ayant servi à déterminer la rémunération variable au titre de l’année écoulée. Pour des raisons de confi dentialité, le niveau de réalisation requis pour ces critères quantitatifs a été établi de manière précise et ne peut être rendu public. Cet objectif sera mesuré annuellement par le conseil d’administration qui fi xe la rémunération du mandataire social.
a
Tableau récapitulatif du Plan 2008 Plan 2008Date d’assemblée 17/05/2006
Date du conseil 14/02/2008
Nombre d’options consenties à l’origine 1 394 000
adont membres du comité exécutif 55 000
adont mandataire social : Philippe Vannier
-Nombre de bénéfi ciaires 58
adont membres du comité exécutif 2
adont mandataire social : Philippe Vannier
-Date de départ d’exercice 03/03/2012
Date d’expiration 03/03/2014
Prix d’exercice en euro 2,89
Options levées en 2011
-Nombre d’options restant à exercer au 31/12/2011 1 105 250
adont membres du comité exécutif 55 000
adont mandataire social : Philippe Vannier
-Nombre de bénéfi ciaires en activité au 31/12/2011 56
adont membres du comité exécutif 2
adont mandataire social : Philippe Vannier
-Au 31 décembre 2011, un total de 288 750 options a été annulé ou est devenu caduc. Aucune option n’a été exercée en 2011 . Au 31 décembre 2011, il restait 1 105 250 options potentiellement exerçables, dont
55 000 sont détenues par les membres du comité exécutif, et aucune n’est détenue par le mandataire social, Philippe Vannier.
6
COMPTES ANNUELS ET NOTES ANNEXESPlans d’options de souscription d’actions 2009
En 2009, les conseils d’administration du 12 février et 29 juillet 2009 ont attribué 1 509 000 nouvelles options de souscription d’actions au prix respectif de 1,38 et 2,40 euros par action.
Les plans ont une durée de six ans à compter de la date d’attribution.
Les droits des bénéfi ciaires sont acquis par quart sur quatre ans à compter de la date d’attribution et ils ne peuvent exercer leurs droits acquis qu’en une seule fois entre la 4e et la 6e année.
Pour le mandataire social uniquement, l’acquisition défi nitive des options par quart pendant les quatre premières années, sera soumise à l’atteinte de 75 % des objectifs, fi xés par le conseil d’administration, ayant servi à déterminer la rémunération variable au titre de l’année écoulée. L e niveau de réalisation requis pour ces critères quantitatifs a été établi de manière précise et p our des raisons de confi dentialité, ne peut être rendu public. Cet objectif sera mesuré annuellement par le conseil d’administration qui fi xe la rémunération du mandataire social.
a
Tableau récapitulatif des Plans 2009 Plans 2009Date d’assemblée 14/05/2008 14/05/2008
Date du conseil 12/02/2009 29/07/2009
Nombre d’options consenties à l’origine 200 000 1 309 000
adont membres du comité exécutif - 120 000
adont mandataire social : Philippe Vannier -
-Nombre de bénéfi ciaires 1 63
adont membres du comité exécutif - 3
adont mandataire social : Philippe Vannier -
-Date de départ d’exercice 27/02/2013 14/08/2013
Date d’expiration 27/02/2015 14/08/2015
Prix d’exercice en euro 1,38 2,40
Options levées en 2011 -
-Nombre d’options restant à exercer au 31/12/2011 50 000 1 005 250
adont membres du comité exécutif - 120 000
adont mandataire social : Philippe Vannier -
-Nombre de bénéfi ciaires en activité au 31/12/2011 1 59
adont membres du comité exécutif - 3
adont mandataire social : Philippe Vannier -
-Au 31 décembre 2011, un total de 453 750 options a été annulé ou est devenu caduc. Aucune option n’a été exercée en 2011 . Au 31 décembre 2011 il reste donc 1 055 250 options potentiellement exerçables, dont
120 000 sont détenues par les membres du comité exécutif, et aucune par le mandataire social, Philippe Vannier.
6
COMPTES ANNUELS ET NOTES ANNEXES
Plans d’options de souscription d’actions de 2010
Le conseil d’administration du 10 février 2010, a attribué 200 000 nouvelles options de souscription d’actions au prix de 3,45 euros par action.
Ce plan a une durée de six ans à compter de la date d’attribution.
Dans le cadre de ce plan, l’acquisition défi nitive des options se fait par quart pendant les quatre premières années et est soumise à l’atteinte de 75 % des objectifs, fi xés par le conseil d’administration, ayant servi à déterminer la rémunération variable du mandataire social au titre de l’année écoulée. Cet objectif sera mesuré annuellement par le conseil d’administration qui fi xe la rémunération. Le bénéfi ciaire ne peut exercer ses droits acquis qu’en une seule fois entre la 4e et la 6e année.
Le conseil d’administration du 27 octobre 2010, a attribué à 65 personnes un total de 1 805 000 options de souscription d’actions, au prix d’exercice de 3,41 euros par option.
Les plans ont une durée de six ans à compter de la date d’attribution.
Les droits des bénéfi ciaires sont acquis par quart sur quatre ans à compter de la date d’attribution et ils ne peuvent exercer leurs droits acquis qu’en une seule fois entre la 4e et la 6e année.
Pour le mandataire social et les membres du comité exécutif uniquement, l’acquisition défi nitive des options par quart pendant les quatre premières années sera soumise à l’atteinte de 75 % des objectifs, fi xés par le conseil d’administration, ayant servi à déterminer la rémunération variable du mandataire social au titre de l’année écoulée. Le niveau de réalisation requis pour ces critères quantitatifs a été établi de manière précise et p our des raisons de confi dentialité, ne peut être rendu public. Cet objectif sera mesuré annuellement par le conseil d’administration qui fi xe la rémunération du mandataire social.
a
Tableau récapitulatif des Plans 2010 Plans 2010Date d’assemblée 14/05/2008 14/05/2008 14/05/2008 14/05/2008
Date du conseil 10/02/2010 27/10/2010 27/10/2010 27/10/2010
Nombre d’options consenties à l’origine 200 000 200 000 420 000 1 185 000
adont membres du comité exécutif - 200 000 30 0 000
-adont mandataire social : Philippe Vannier - 200 000 -
-Nombre de bénéfi ciaires 1 1 7 57
adont membres du comité exécutif - - 5
-adont mandataire social : Philippe Vannier - 1 -
-Date de départ de l’exercice 26/02/2014 12/11/2014 12/11/2014 12/11/2014
Date d’expiration 26/02/2016 12/11/2016 12/11/2016 12/11/2016
Prix d’exercice en euro 3,45 3,41 3,41 3,41
Options levées en 2011 - - -
-Nombre d’options restant à exercer
au 31/12/2011 - 200 000 360 000 1 125 000
adont membres du comité exécutif - 200 000 300 000
-adont mandataire social : Philippe Vannier - 200 000 -
-Nombre de bénéfi ciaires en activité
au 31/12/2011 - 1 6 54
adont membres du comité exécutif - - 5
-adont mandataire social : Philippe Vannier - 1 -
-Au 31 décembre 2011, un total de 320 000 options a été annulé ou est devenu caduc. Aucune option n’a été exercée en 2011 . Au 31 décembre 2011 il reste donc 1 685 000 options potentiellement exerçables, dont
500 000 sont détenues par les membres du comité exécutif dont 200 000 détenues par le mandataire social, Philippe Vannier.
6
COMPTES ANNUELS ET NOTES ANNEXESPlan d’options de souscription d’actions de 2011
Le conseil d’administration du 17 février 2011, a attribué 140 000 nouvelles options de souscription d’actions au prix de 3,61 euros par action.
Ce plan a une durée de six ans à compter de la date d’attribution.
Dans le cadre de ce plan, l’acquisition défi nitive des options se fait par quart pendant les quatre premières années et est soumise à l’atteinte de 75 % des objectifs, fi xés par le conseil d’administration, ayant servi
à déterminer la rémunération variable du mandataire social au titre de l’année écoulée. Le niveau de réalisation requis pour ces critères quantitatifs a été établi de manière précise et p our des raisons de confi dentialité, ne peut être rendu public. Cet objectif sera mesuré annuellement par le conseil d’administration qui fi xe la rémunération du mandataire social. Le bénéfi ciaire ne peut exercer ses droits acquis qu’en une seule fois entre la 4e et la 6e année.
a
Tableau récapitulatif du Plan 2011 Plan 2011Date d’assemblée 14/05/2008
Date du conseil 17/02/2011
Nombre d’options consenties à l’origine 140 000
adont membres du comité exécutif 140 000
adont mandataire social : Philippe Vannier
-Nombre de bénéfi ciaires 2
adont membres du comité exécutif 2
adont mandataire social : Philippe Vannier
-Date de départ d’exercice 05/03/2015
Date d’expiration 05/03/2017
Prix d’exercice en euro 3,61
Options levées en 2011
-Nombre d’options restant à exercer au 31/12/2011 140 000
adont membres du comité exécutif 140 000
adont mandataire social : Philippe Vannier
-Nombre de bénéfi ciaires en activité au 31/12/2011 2
adont membres du comité exécutif 2
adont mandataire social : Philippe Vannier
-Au 31 décembre 2011, aucune option n’a été annulée ou n’est devenue caduque. Aucune option n’a été exercée en 2011 . Au 31 décembre 2011 il reste donc 140 000 options potentiellement exerçables, dont
140 000 sont détenues par les membres du comité exécutif, et aucune par le mandataire social, Philippe Vannier.
a
Synthèse des plans d’options de souscription d’actions au 31 décembre 2011 (actions de 0,10 euro de nominal)Plans 2006 Plan 2008 Plans 2009 Plans 2010 Plan 2011 Total Solde des options restant à lever
apar le mandataire social : Philippe Vannier - - - 200 000 - 200 000
apar tous les membres du comité exécutif 20 000 55 000 120 000 5 00 000 140 000 8 35 000 apar l’ensemble des salariés et mandataires
sociaux 55 000 1 105 250 1 055 250 1 685 000 140 000 4 040 500
6
COMPTES ANNUELS ET NOTES ANNEXES