Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable. Nos travaux incluent, pour les Données sélectionnées, l’appréciation du Référentiel utilisé au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité et son caractère compréhensible.
Nous avons mis en œuvre des diligences limitées conduisant à une assurance modérée sur le fait que les Données sélectionnées, identifi ées par le signe (✓), ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Une assurance de niveau raisonnable aurait nécessité des travaux plus étendus.
Pour les Données sélectionnées, nous avons :
■ mené des entretiens auprès des personnes concernées par l’application du Référentiel au niveau des principales directions suivantes : la direction RSE - développement durable et la direction de la communication fi nancière ;
■ mené des entretiens et réalisé des tests de détail sur l’application du Référentiel dans les entités suivantes : Bull SAS (France), Bull España S.A., Siconet (Espagne), science + computing (Allemagne), Bull Nederland N.V. (Pays-Bas), S.A. Bull N.V. (Belgique), Tuscan Connects Ltd.
(Royaume-Uni) (les « Entités sélectionnées ») ;
■ réalisé des tests de cohérence sur la consolidation de ces Données au niveau du Groupe.
La contribution des Entités sélectionnées aux Données sur le périmètre de reporting RSE défi ni dans la partie « 2.7.2 Périmètre de reporting RSE » de la note méthodologique fi gurant en pages 52 du document de référence 2011 représente en moyenne 95 %(1) pour les Données environnementales et 88 %(2) pour les Données sociales.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces travaux, aux experts en Responsabilité Sociale et Environnementale du cabinet.
(1) Effectif total : 88 %, Effectif hommes : 87,4 %, Effectif femmes : 90,5 %, Effectif <45 ans : 84,5 %, Effectif ≥ 45 ans : 92,1 %, Embauches : 80,9 %, Départ : 80,2 %, Rémunération totale : 90,3 %, Rémunération hommes : 93,9 %, Rémunération femmes : 87,4 %, Nombre d’heures théoriques travaillées : 87,4 %, Nombre d’accidents du travail : 65,6 %, Nombre d’accidents de trajet : 94,3 %, Taux de gravité des accidents du travail : 98 %.
(2) Électricité - Consommation énergétique : 99,8 %, Essence - Consommation énergétique : 81,5 %, Gazole/Diesel - Consommation énergétique : 92,4 %, Gaz naturel - Consommation énergétique : 88,5 %, Charbon - Consommation énergétique : 100 %, Fuel domestique - Consommation énergétique : 100 %, Fluides réfrigérants : 100 %.
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AVIS DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalies signifi catives de nature à remettre en cause le fait que les Données, identifi ées par le signe (✓), ont été établies, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au Référentiel mentionné.
Sans remettre en cause les conclusions de nos travaux exprimées ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
■ la nécessité de renforcer vos efforts d’homogénéisation du périmètre de reporting sur certains indicateurs. Le paragraphe « 2.7.2 Périmètre de reporting » de la note méthodologique fi gurant en page 52 du document de référence présente le périmètre de reporting RSE 2011 par indicateur et expose la volonté du groupe Bull d’aboutir à un périmètre homogène pour l’ensemble des indicateurs à court terme ;
■ l’ importance de poursuivre la sensibilisation des contributeurs au processus de reporting, au Réfé rentiel ainsi qu’aux échéances Groupe de remontée des données.
Neuilly-sur-Seine, le 2 avril 2012 L’un des commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Bénédicte Sabadie-Fauré
2
NOTE MÉTHODOLOGIQUE2.7 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
2.7.1 SÉLECTION DES INDICATEURS
Les indicateurs RSE sélectionnés par Bull répondent à un critère de matérialité et à une logique de pertinence avec nos activités et notre stratégie RSE.
L’organisation du groupe Bull laisse une large autonomie aux fi liales hors de France. La mise en œuvre d’un système de reporting couvrant un ensemble large et cohérent d’indicateurs RSE à la fois uniformes et fi ables au niveau du Groupe a été initiée en 2011.
Un axe de progrès de la démarche RSE de Bull consiste à élargir progressivement le périmètre de ses indicateurs et leur disponibilité dès la fi n de l’exercice écoulé.
2.7.2 PÉRIMÈTRE DE REPORTING RSE
En 2011, le périmètre de reporting dont les indicateurs chiffrés ont été vérifi és par le vérifi cateur inclut les fi liales suivantes : Bull SAS, Evidian, Serviware, Amesys , Amesys Conseil, Elexo (France), Bull España S.A., Siconet (Espagne), science + computing (Allemagne), Bull Nederland N.V. (Pays-Bas), S.A. Bull N.V. (Belgique), Bull Information Systems Ltd., Tuscan Connects Ltd. (Royaume-Uni).
Le périmètre de référence « périmètre de reporting RSE » représente 72 % de l’activité du Groupe en termes de chiffre d’affaires et 75 % de l’effectif global du Groupe. Sauf exception précisée ci-dessous les indicateurs présentés dans ce chapitre couvrent exclusivement ce
« périmètre de reporting RSE ».
a
Exclusions du périmètre de reporting RSEIndicateur Entité
Consommation d’énergie : essence Siconet (Espagne)
Consommation d’énergie : gasoil Siconet (Espagne)
Gaz réfrigérants S.A Bull N.V. (Belgique)
2.7.3 SOURCES ET OUTILS UTILISÉS
Les indicateurs environnementaux sont issus des sites et des entités locales et font l’objet d’une compilation locale avant leur compilation globale. Certains indicateurs sont issus des résultats annuels de l’audit interne Groupe.
Les indicateurs relatifs aux achats sont issus du système de gestion centralisé propre aux achats Groupe pour la part gérée par le Groupe et des données propres aux entités pour les achats gérés localement.
Les indicateurs sociaux sont issus pour la France des systèmes HR Access et paye et des systèmes propres aux entités locales hors de France.
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NOTE MÉTHODOLOGIQUE
2.7.4 MÉTHODE DE CONSOLIDATION ET DE CONTRÔLE DES INDICATEURS
Un responsable du reporting RSE a été nommé dans chaque entité/
pays.
Un référentiel commun (guide méthodologique et fi che explicative par indicateur) a été envoyé à chacun de ces responsables.
Un tableau commun de reporting pour la saisie et la remontée des indicateurs a également été envoyé à chacun de ces responsables.
Une compilation globale de l’ensemble des indicateurs en provenance des entités/pays a été supervisée en central par un directeur de la direction fi nancière.
Certains indicateurs publiés ont fait l’objet de travaux de vérifi cations menés par l’un des commissaires aux comptes. Ces travaux sont détaillés dans son rapport d’assurance modérée page 50.
2.7.5 POINTS SPÉCIFIQUES PAR INDICATEUR
Actions mises en œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique : Toutes les actions ayant un impact positif sur les consommations énergétiques (réduction, optimisation…) et/ou l’utilisation d’énergie renouvelable.
Consommation d’énergie : Il s’agit des quantités d’énergie achetées en direct par l’entité. En cas de cuve, la notion de stock a été retenue pour le calcul de la consommation réelle par l’entité. Une méthode d’estimation basée sur la superfi cie occupée a été retenue dans les cas où les entités ne sont pas en mesure de collecter l’information.
Gaz à effet de serre : Il s’agit des consommations/recharges annuelles de gaz réfrigérants utilisés dans les groupes froids et climatiseurs.
Effectifs totaux et répartition par sexe, âge et géographie : Il s’agit de l’ensemble des salariés inscrits à l’effectif en fi n d’exercice quelle que soit la nature de leurs contrats de travail (hors : stagiaire, impatrié, expatrié, intérimaire, sous-traitant).
Total des entrées dans le Groupe : Il s’agit du nombre total des embauches (CDD, CDI) pendant l’exercice dans l’entreprise à l’exception des stagiaires, des intérimaires et des mouvements en provenance d’autres sociétés du Groupe.
Total des sorties dans le Groupe : Il s’agit du nombre total des sorties pendant l’exercice correspondant aux motifs suivants : démissions, retraites et préretraites, licenciements, sorties pour motifs divers, à l’exception des mouvements vers d’autres sociétés du Groupe.
Rémunérations : Il s’agit de la somme totale des salaires annuels bruts théoriques de l’exercice incluant primes d’ancienneté et variable ou commissionnement (hors charges patronales).
Nombre d’heures travaillées : Il s’agit du nombre total des heures théoriques travaillées de l’exercice : durée légale et/ou heures contractuelles spécifi ées sur les contrats de travail pour l’ensemble des salariés présents en fi n d’exercice (hors jours fériés, hors congés payés et hors RTT en France).
Nombre d’accidents : Il s’agit du nombre total d’accidents du travail de l’exercice :
■ e st comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion corporelle, d’un traumatisme psychologique, d’une maladie donnant lieu à une incapacité de travail d’au moins 1 jour ;
■ l es accidents survenus pendant les déplacements pour les besoins professionnels ou sur le trajet habituellement emprunté par le salarié entre son domicile et son lieu de travail, sont comptabilisés comme des accidents de trajet et donnant lieu à une incapacité de travail d’au moins 1 jour.
Accidents - gravité : Il s’agit du nombre total des jours calendaires perdus pendant l’exercice, suite aux accidents du travail des salariés.
Absentéisme : Il s’agit du nombre total des jours calendaires d’absence pendant l’exercice pour les motifs suivants :
■ Absences pour raisons familiales ou parentales : maternité, congés parentaux, congés autorisés pour événements familiaux (mariage, enterrement…) ;
■ Absence pour projet personnel : création d’entreprise, projet sabbatique, congés sans solde ;
■ Risques psychosociaux : congés maladie, congés enfants malades.
Formation : La formation donne lieu à une évaluation couvrant les derniers mois de l’année. Cette estimation est rendue nécessaire du fait de la non-disponibilité des données complètes avant leur dépôt légal en avril de l’année suivante. L’estimation est basée sur les années précédentes.