Plan D, Debate Europe, l’Europe des citoyens : le concept de

« citoyenneté européenne active » comme réponse à l’échec des

référendums de 2005

Suite à l’échec du projet de Traité constitutionnel, la Commission européenne a lancé en octobre 2005, le « Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat », devant servir de base pour un débat sur l'avenir de l'UE (Commission européenne, 2005). Son objectif consistait à encourager les États membres à organiser un large débat public sur l’avenir de l’Union européenne, en y associant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux et les partis politiques, avec le soutien des institutions de l’UE. Il s’agissait de stimuler la communication et le débat sur les activités de l'UE en répondant à la nécessité d'être à l'écoute des attentes des citoyens. Le plan D a eu comme fer de

lance six projets transnationaux de citoyens européens gérés par des organisations de la société civile (tels que le Mouvement européen international, la Fondation du Roi Baudouin, Notre Europe, etc.) , de concert avec un vaste réseau de partenaires dans toute l'Europe, visant à expérimenter des méthodes de consultation novatrices et permettre à des personnes appartenant à des sphères publiques nationales différentes d’entrer en relation en leur qualité de citoyens européens pour débattre de l’avenir de l’Union.

Consistant à « mieux écouter, mieux expliquer et agir localement », et donc concentrée sur la partie « Débat et dialogue », la stratégie du plan D appliquée de 2005 à 2007 se poursuit depuis 2008 avec « Debate Europe », un cadre opérationnel proposé par la Commission visant à exploiter les réalisations du Plan D (Commission, 2008). « Debate Europe » s’articule autour de 4 axes d’action principaux : exposer les résultats des consultations des citoyens aux décideurs politiques, en permettant aux citoyens de transmettre eux-mêmes leurs conclusions aux élus, partis et fondations politiques ; mettre en place une coopération étroite et, dans la mesure du possible, une action conjointe entre les institutions et organes communautaires afin de maximiser l’effectivité des efforts déployés pour promouvoir la citoyenneté européenne (forums de citoyens, stratégies de communication du Parlement européen en vue des élections de 2009, etc.); et exploiter au mieux les initiatives communautaires actuelles, dont les programmes de la Commission en faveur de la citoyenneté.

Au cœur de ce cadre figurent les programmes de la Commission « L’Europe pour les citoyens » et « Jeunesse en Action » (2007-2013). Les principaux objectifs du programme « L’Europe pour les citoyens » consistent à encourager les citoyens à s'impliquer activement dans le processus d'intégration européenne, à leur permettre de développer un sentiment d'identité européenne et d'améliorer la compréhension mutuelle entre Européens. Le programme accorde ainsi un soutien à toute une série d’acteurs (autorités locales, organisations non-gouvernementales, associations de consommateurs, citoyens, etc.) pour leur permettre d’agir, de débattre, de discuter et de nouer des contacts de différentes manières : jumelage de villes, projets transnationaux de la société civile, panels de citoyens, etc. Il met ainsi un accent tout particulier sur le développement de réseaux d’autorités locales et d’organisations de la société civile et leur effet multiplicateur. Le programme « Jeunesse en action » vise lui spécifiquement à promouvoir la citoyenneté des jeunes Européens. Ainsi est formulé son premier objectif : « Promouvoir la citoyenneté active des jeunes, en général, et leur citoyenneté européenne en particulier » ; à partir de cet objectif général sont définis un certain nombre d’objectifs spécifiques tels que « donner la possibilité aux jeunes et aux organisations de jeunesse de participer au développement de la société et de l'Union européenne (UE) en particulier », « développer le sentiment d'appartenance à l'UE » et « promouvoir la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe » (Parlement européen et Conseil, 2006a : 32).

Les initiatives décrites ci-dessus montrent qu’au cœur des efforts développés par les institutions de l’Union européenne depuis 2005 en matière de promotion de la citoyenneté figure le concept de « citoyenneté européenne active ».

« L’adhésion du public à l’UE ne peut se construire que par un débat ouvert et animé et par la participation active des citoyens aux questions européennes (…). Tel est l’un des objectifs majeurs de la politique de la Commission en matière de communication: impliquer les citoyens en encourageant la citoyenneté européenne active ». (Commission, 2008 : 11).

Le concept de « citoyenneté européenne active » avait déjà été utilisé dans le discours institutionnel européen, lors de la mise en place en janvier 2004 d’un « Programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique) » (2004-2006) (décision 2004/100/CE du 26 janvier 2004). Celui-ci visait à promouvoir et diffuser les valeurs et les objectifs de l'Union européenne, rapprocher les citoyens de l'Union européenne et de ses institutions et les encourager à s'engager plus fréquemment auprès de ses institutions; et associer étroitement les citoyens aux réflexions et débats sur la construction de l'Union européenne.

Mais depuis l’échec du projet de Traité constitutionnel, le concept de « citoyenneté européenne active » est de plus en plus présent dans le discours institutionnel européen et la promotion d’une citoyenneté active chez les Européens semble devenue impérative. On peut ainsi noter le caractère d’urgence attribué au développement de la citoyenneté européenne active dans les considérants de la

décision du Parlement européen et du Conseil établissant le Programme « L’Europe pour les citoyens » visant à « promouvoir la citoyenneté européenne active »:

« Il est tout particulièrement urgent de faire prendre pleinement conscience aux citoyens européens de leur citoyenneté européenne, dans le cadre de la réflexion générale sur l'avenir de l'Europe lancée par le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 juin 2005 (…). La promotion d'une citoyenneté active constitue un élément clé pour renforcer non seulement la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance, mais aussi la cohésion et le développement de la démocratie » (Parlement européen et Conseil, 2006b : 32).

Comme l’affirment Hoskins et Mascherini, « by adding the word ‘active’, it [the notion of Active Citizenship] has emphasised the involvement of citizens » (2000 : 461). Après la mise en place d’un cadre normatif et de mécanismes institutionnels permettant l’exercice de la citoyenneté européenne par les individus, les institutions européennes considèrent désormais urgent de s’interroger sur l’appropriation de cette citoyenneté par ses détenteurs. Les pratiques des citoyens européens font l’objet d’une attention croissante, conformément à l’approche bottom-up de l’intégration démocratique promue par James Tully (2007). Comment faire que les citoyens européens s’approprient les éléments du régime de citoyenneté européen mis en place par les textes juridiques pour les mettre en pratique ? Telle est la question centrale qui anime les institutions européennes en matière de citoyenneté européenne depuis quelques années.

4.1.2 La citoyenneté active au sein de l’Union européenne : retour sur un