Un plan d’action pour l’accompagnement des services déconcentrés mis en œuvre par l’ASC au second semestre

Depuis sa création, l’agence mobilise un réseau de délégués territoriaux chargés d’animer la relation avec les organismes d’accueil de volontaires du territoire et la communauté des tuteurs et des volontaires accueillis.

Depuis l’origine du service civique en 2010, les activités du réseau se sont progressivement intensifiées et complexifiées, tout particulièrement en ce début d’année 2016 avec successivement l’entrée en vigueur du « Silence vaut accord » et la départementalisation de l’agrément.

Pour aider les équipes et, notamment, appuyer le développement au plan technique, l’agence a conçu un plan d’accompagnement qui comporte 25 mesures, parmi lesquelles :

- le lancement d’une mission d’appui au réseau qui pourra intervenir en renfort des équipes régionales et au plus près des équipes départementales ;

- la réalisation de tutoriels permettant de présenter efficacement les outils de gestion et de pilotage du programme à l’ensemble des équipes ;

- le lancement d’appels à projets régionaux permettant de soutenir financièrement un projet d’accompagnement innovant d’appui à la généralisation du service civique ; - la réalisation d’un guide pratique pour le développement du service civique dans les

ministères, leurs services déconcentrés et opérateurs, en complément de la collection existante ;

- un envoi d’outils de communication complémentaires ;

- une dématérialisation des échanges relatifs à l’agrément de service civique.

En parallèle, l’agence a entrepris la simplification des règles, processus et outils de gestion, et associera les équipes territoriales à ce travail. L’adaptation du service civique grâce à la loi égalité citoyenneté et la révision du schéma directeur des systèmes d’information afin de disposer d’outils de pilotage et de suivi nettement améliorés, à la disposition des organismes d’accueil et des services territoriaux, font partie des priorités de 2016.

Je souhaite que vos services se saisissent pleinement de ce plan d’accompagnement.

Je vous remercie de votre mobilisation et vous invite à m’informer des éventuelles difficultés que vous rencontreriez dans la mise en œuvre de cette instruction.

Le président de l’Agence du service civique, haut-commissaire à l’engagement civique, Y. Blanc

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Instruction n° ASC/2016/203 du 23 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Service Civique

au deuxième semestre 2016, BO Ville, jeunesse, sports & vie associative n° 4 / juillet-août 2016, site sports.gouv.fr, 24/06/2016

Code de l'éducation

Partie réglementaire

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 2 : Service civique, 05/07/2016

Article D611-7

Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 9

L'ensemble des activités exercées par un étudiant à l'occasion du service civique est valorisé, dans les cursus des établissements dispensant un enseignement après les études secondaires et dans les cursus des établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur, notamment par une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou dans un portefeuille de compétences ou par toute autre modalité définie par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique s'il a été créé ou le conseil d'administration de l'établissement. Les mêmes activités exercées par un étudiant à l'occasion du service civique ne peuvent donner lieu qu'à une seule valorisation.

Article D611-8

Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 9

La valorisation peut prendre la forme d'une validation telle que définie ci-après.

Lorsque l'exercice des activités liées à l'engagement volontaire de service civique est de nature à permettre l'acquisition de connaissances, aptitudes et compétences relevant du cursus d'études suivi par l'étudiant, l'établissement peut dispenser celui-ci de certains enseignements ou stages relevant de son cursus, lui attribuer le bénéfice d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement ou des crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credits Transfer System, ECTS) correspondants selon un dispositif défini par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique s'il a été créé ou le conseil d'administration de l'établissement et dans les conditions fixées à l'article D. 611-9.

Article D611-9

Créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Dans le cas de demande de validation d'activités liées au service civique, l'étudiant fournit l'attestation de service civique et le document délivré par l'Etat décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. L'établissement peut également demander en complément une production originale dont il lui appartient de définir l'objet et le format.

Référence à télécharger :

Code de l'éducation, Partie réglementaire, Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs, Titre Ier : L'organisation générale des enseignements, Chapitre Ier : Dispositions communes, Section 2 : Service civique, site legifrance.gouv.fr, 05/07/2016

Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté, 05/01/2016

NOR : JUSD1530025C

Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOMJ n°2015-12 du 31 décembre 2015

Domaine(s) : Justice

Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice Date de signature : 04/12/2015 |

Date de mise en ligne : 05/01/2016

Résumé : Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté

Nombre d'annexes : 2

Auteur : La garde des sceaux, ministre de la justice,

Destinataire(s) : Pour attribution, Mesdames et messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel, Monsieur le procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel, Mesdames et messieurs les procureurs de la République. Pour information, Mesdames et messieurs les premiers présidents des cours d’appel, Monsieur le président du tribunal supérieur d’appel, Mesdames et messieurs les présidents des tribunaux de grande instance, Monsieur le membre national d’Eurojust pour la France

Signataire : Le directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert GELLI Catégorie :

- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. Type :

- Instruction aux services déconcentrés : oui - Instruction du Gouvernement : oui

Date de mise en application : 2015/12/04

Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux

Autres mots clefs : Alternatives aux poursuites; stages de citoyenneté; racisme et discriminations

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Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux

discriminations dans les stages de citoyenneté, Bulletin officiel du ministère de la justice n°2015-12 du 31 décembre 2015, site justice.gouv.fr, 05/01/2016

Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, 24/06/2016

NOR: INTA1600294D

Publics concernés : préfets, procureurs de la République, présidents des conseils départementaux.

Objet : création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret substitue à la commission départementale de promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté une instance plus opérationnelle, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Ce comité sera adossé au conseil départemental de prévention de la délinquance, chargé de mettre en œuvre la politique locale de prévention en matière de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Références : le décret du 7 juin 2006 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1