Le décret du 7 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 24, les mots : « la commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme » ;

2° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - I. - Dans chaque département, un comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme concourt à la mise en œuvre de l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme. Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9.

« Il exerce les attributions suivantes :

« 1° Veiller à l'application des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ;

« 2° Définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discrimination ;

« 4° Dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre.

« II. - Le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est présidé par le préfet. Le président du conseil départemental et le procureur de la République en sont les vice- présidents.

« Le comité est composé du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale, du directeur départemental de la sécurité publique, du commandant de groupement de gendarmerie départementale, du délégué du défenseur des droits, du président de l'association départementale des maires et, sur la proposition de celui-ci, des maires dont les communes sont plus particulièrement concernées par les actions du comité opérationnel. Le préfet associe, en tant que de besoin, les autres chefs des services déconcentrés de l'Etat. « Le préfet peut, le cas échéant, instituer des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme locaux, en fonction des zonages préexistants et des bassins de vie. Il peut en outre associer aux travaux du comité opérationnel, selon l'ordre du jour, des personnalités qualifiées ou des représentants d'associations parmi ceux mentionnés à l'alinéa suivant. « Le préfet réunit un comité d'orientation composé d'un représentant du conseil économique, social et environnemental régional, de représentants d'associations, organismes, représentants locaux des cultes et de personnes qualifiées intervenant dans le domaine de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le comité d'orientation est associé au comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

« Ce comité est une instance de concertation dont les réflexions et les propositions ont notamment vocation à inspirer l'action des comités opérationnels contre le racisme et l'antisémitisme.

III. - A Paris, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est présidé conjointement par le préfet de Paris et le préfet de police. Sa composition est arrêtée par le préfet de Paris et le préfet de police, après concertation avec le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, qui en sont les vice-présidents.

« IV. - Dans le département des Bouches-du-Rhône, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est présidé conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône. Sa composition est arrêtée par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône après concertation avec le président du conseil départemental et le procureur de la République, qui en sont les vice-présidents.

« V. - Pour l'application du I à la circonscription départementale du Rhône, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est présidé par le préfet du Rhône. Le président du conseil de la métropole de Lyon, le président du conseil départemental du Rhône et le procureur de la République en sont vice-présidents.

« VI. - Pour l'application du I aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est présidé par le préfet. Le président du conseil départemental et le procureur de la République en sont vice-présidents. »

Article 2

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la

jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016. Manuel Valls

Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner



Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, site Legifrance.gouv.fr, 24/06/2016

Actions éducatives

Journée nationale du réserviste 2016 (réserve militaire) Circulaire n° 2015-198 du 24-02-2016, 25/02/2016

NOR : MENE1527610C MENESR - DGESCO - DEALD

La promotion de l'esprit et de la culture de défense au sein de la jeunesse est un élément essentiel du développement de la citoyenneté et du civisme, marqué notamment par le développement de l'éducation morale et civique, le « parcours citoyen » et la « grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République ».

La Journée nationale du réserviste, instaurée par la loi pour honorer les hommes et les femmes qui servent, à temps partiel, notre pays au sein de la réserve militaire, s'étendra du 6 mars au 2 avril 2016. Elle aura pour thème : « une nouvelle réserve pour de nouvelles menaces ».

Elle revêt un sens tout particulier en 2016 : les opérations de protection de la population et du territoire rendues nécessaires par la menace terroriste après les attentats de janvier et novembre 2015 ne seraient pas possibles sans la présence de réservistes dont de nombreux étudiants et lycéens âgés de 17 ans et plus. La cyberdéfense fait également appel à la réserve. Elle s'insère pleinement dans le protocole entre les ministères chargés de la défense, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'agriculture.

Des assises de la réserve seront organisées par le ministère de la défense le 11 mars 2016 à l'École militaire à Paris. Elles seront suivies d'un ravivage de la Flamme à l'Arc de Triomphe. Des cérémonies de parrainage de jeunes recensés volontaires seront organisées dans les chefs-lieux de département.

Il conviendra de développer les types d'actions déjà menées les années précédentes : - rallyes citoyens ;

- présentations dans les établissements de la réserve militaire ; - rencontre avec des réservistes militaires ;

- journées défense et citoyenneté exceptionnelles sur le thème de la réserve.

Il est très souhaitable d'associer étroitement le conseil académique de la vie lycéenne à ces actions. Votre interlocuteur pour le ministère de la défense sera l'officier général de zone de défense, relayé par les délégués militaires départementaux. Le port de l'uniforme par les réservistes, lorsque cela sera pertinent, s'effectuera sous le contrôle des chefs d'établissement et dans le cadre fixé par la note d'organisation du ministre de la défense.

Les opérations menées au titre de la Journée nationale du réserviste sont éligibles au financement de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, les demandes étant à présenter par les associations régionales d'auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

Je vous demande de donner, avec l'autorité militaire, la plus grande ampleur à cette mobilisation qui vise à faire connaître aux jeunes et aux adultes les possibilités de protéger notre pays et ses citoyens, tout en poursuivant son activité ou ses études.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,

La directrice générale de l'enseignement scolaire, Florence Robine

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Circulaire n° 2015-198 du 24-2-2016, Journée nationale du réserviste 2016 (réserve militaire), BOEN n° 8 du 25 février 2016, site education.gouv.fr, 25/02/2016

Circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016, Le parcours citoyen de l'élève, 20/06/2016

NOR: MENE1616142C MENESR - DGESCO B3-4

La présente circulaire précise les orientations éducatives et pédagogiques pour la mise en œuvre du parcours citoyen.

Les grands objectifs et le pilotage du parcours

L'École est à la fois le lieu où s'acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour vivre et s'insérer dans la société et celui où se mettent en place des pratiques et des habitudes permettant à chaque enfant et adolescent de devenir un citoyen libre, responsable et engagé, habitant d'une planète commune.

Dans le cadre scolaire, l'apprentissage de la citoyenneté se conçoit comme un parcours cohérent ; il s'impose comme un projet de l'élève et pour l'élève qui doit l'amener à comprendre le sens de la notion de citoyenneté et lui donner envie de l'exercer pleinement. Il s'agit donc de mettre en œuvre une véritable action éducative de longue durée qui s'inscrit dans le projet global de formation. Le parcours citoyen doit être explicité aux élèves afin qu'ils en comprennent le sens.

Tout au long de sa scolarité, l'élève fait l'expérience d'un lieu particulier, l'école puis l'établissement, où l'on apprend ensemble, dans le respect de principes qui permettent à chacun de s'épanouir et de connaitre et reconnaitre les autres. L'élève trouve sa place dans le groupe, la classe au premier chef, sans renoncer pour autant à sa singularité. Il y apporte ses connaissances, sa culture, tout en intégrant les exigences et les objectifs communs de l'école. Pendant la plus grande durée de ce parcours, l'élève est un citoyen en devenir qui prend progressivement conscience de ses droits, de ses devoirs et de ses responsabilités. Il expérimente au contact des autres ses capacités à agir et à collaborer, les exerce et les améliore à l'occasion de différentes activités. Le parcours permet aussi à l'élève d'apprendre à accepter la diversité des opinions ainsi que les désaccords, en privilégiant l'écoute et le débat. Il lui donne les moyens d'adopter un comportement réfléchi et responsable et de développer son esprit critique.

L'ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets. Pour y parvenir elle dispose de temps de concertation au sein d'instances existantes : conseil de cycle, conseil école-collège, conseil pédagogique, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, comité départemental d'éducation à la santé et à la citoyenneté et comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Le parcours prend également appui sur la participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement, sur son sens de l'initiative et sa capacité d'engagement. Il bénéficie des liens noués avec des intervenants, des membres de la réserve citoyenne et tous autres partenaires extérieurs. Le parcours citoyen prend place dans le projet d'école et le projet d'établissement, qui s'inscrivent dans les grandes orientations de la politique éducative.

1 - Le parcours citoyen dans le cadre des enseignements

Par ses objectifs, ses contenus et ses méthodes, le parcours citoyen engage tous les enseignements dispensés de l'école au lycée, en particulier l'enseignement moral et civique et l'éducation aux médias et à l'information qui constituent des fils directeurs, et tous les professionnels de l'éducation. Il participe, s'agissant de la scolarité obligatoire, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment du domaine « La formation de la personne et du citoyen ».

En effet, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les programmes scolaires, de l'école au lycée, repose sur des principes généraux qui concourent particulièrement au parcours citoyen et favorisent :

- des modes collaboratifs de travail, fondés sur la coopération, l'entre-aide et la participation ; - l'engagement dans des projets, disciplinaires ou interdisciplinaires, permettant de donner plus de sens aux apprentissages ;

- la transmission et le partage des valeurs et principes qui fondent la République et l'exercice de la démocratie, notamment la souveraineté populaire, la laïcité, le respect de l'autre et de la différence, l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des champs de la vie politique, professionnelle, familiale et sociale, ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination ;

- le respect des engagements pris envers soi-même et envers les autres ;

- un travail de réflexion autour des faits historiques qui alimentent la mémoire collective ; - la prévention contre toutes les formes de racisme et l'ouverture interculturelle, pour que chacun s'enrichisse de la culture des autres ;

- la compréhension de l'interdépendance humanité-environnement et du comportement éco- citoyen ;

- le développement de l'esprit critique, de la rigueur et de la recherche de vérité dans tous les champs du savoir ;

- la compréhension des mécanismes du traitement et de la fabrication de l'information et de ses enjeux, politiques, économiques et sociétaux ;

- l'entraînement au débat, à la controverse et à l'argumentation ;

- la maîtrise et la mise en œuvre des langages dans des contextes et des situations de communication variés ;

- le développement d'une pratique responsable du numérique, de l'internet et des réseaux sociaux ;

- la lutte contre toute forme de manipulation, commerciale ou idéologique, et contre le complotisme.

Le parcours citoyen est donc un parcours éducatif qui vise à la construction, par l'élève, d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement dans des projets et actions éducatives à dimension morale et citoyenne. À ce titre, le programme d'enseignement moral et civique permet de structurer la continuité et la progressivité des apprentissages et expériences de l'élève.

La conduite d'actions éducatives complémentaires de l'enseignement (concours, journées à thèmes, moments de débats de libre expression, d'actions de solidarité), l'organisation d'évènements culturels, sportifs ou festifs engageant toute l'école et tout l'établissement, ainsi que l'exposition des travaux d'élèves prolongent les enseignements. Ce sont autant d'occasions de prendre conscience de la nécessité de respecter des règles de travail et de vie collective, toujours perfectibles, et de s'intéresser à l'actualité proche et lointaine. Les valeurs de la citoyenneté rejoignent celles de l'olympisme et peuvent s'incarner dans des projets sportifs, à visée éducative, en lien avec les fédérations scolaires : UNSS (2nd degré) et Usep (1er degré). Ces actions combinées à celles mises en place dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours avenir et du parcours éducatif de santé créent la dynamique nécessaire à l'inclusion de chacune et de chacun dans le collectif, une attention particulière devant être accordée, dans les activités menées en classe ou hors de la classe, mais aussi dans les usages des espaces collectifs de l'école ou de l'établissement, à ce que l'égalité des droits des filles et des garçons soit respectée.

[…]

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,

La directrice générale de l'enseignement scolaire, Florence Robine



Circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016 sur le parcours citoyen de l’élève, Bulletin officiel de l’Education

Instruction relative à l'animation et à la mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des mesures des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté, 12/09/2016

NOR: PRMX1625492C Numéro interne : 5866/SG

Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche Intérieur Justice Outre-mer Santé, solidarité

Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; JUS - Justice ; OME - Outre-mer ; MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche ; AFS - Affaires sociales et santé Date de signature : 09/06/2016 | Date de mise en ligne : 12/09/2016

Résumé : Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté 1 et 2, il est demandé aux préfets de région et de département de s'assurer du bon avancement des décisions prises à l'occasion de comités d'administration régionale dédiés. A cette fin, cette instruction prévoit un outil de pilotage et d'évaluation. Un suivi permanent sera assuré à l'échelle nationale par le Commissariat général à l'égalité des territoires qui sera destinataire en début de trimestre des tableaux de pilotages et d'évaluation tenus au niveau régional.

Nombre d'annexes: 1

Auteur: Le Premier ministre

Destinataire(s):

- Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département

Signataire: Manuel VALLS