Ce soutien se traduit par l’attribution d’une aide financière répartie de la façon suivante :
1) Une part quantitative dont le montant s’élève à 197 757,80 € et qui est distribué sur la base de l’effectif total 2006/2007 de chaque réseau.
2) Une part qualitative dont le montant s’élève à 102 077,24 € et qui est destiné à financer les actions présentées par les REP.
Afin de déterminer le montant de la part qualitative accordée à chaque REP, deux commissions d’instruction se sont réunies, chacune composée de coordonnateurs et de
responsables REP. Ces instructions étaient destinées à juger de la qualité et de l’opportunité des projets.
Au total, 269 actions ont été présentées par 73 REP
(les REP d’AUBY et de ROUBAIX Vandermersch n’ayant pas souhaité présenter d’action) pour un montant total de 250 874 €. Les REP ont présenté 45 % d’actions reconduites, 55 % d’actions nouvelles. 57 % des actions concernent l’axe 2, 14 % l’axe 3, 29 % l’axe 2 et 3 ou 1 et 2 ou encore 1 et 3.
Il a donc été décidé, en accord avec les commissions d’instruction de ne pas retenir les actions :
– qui n’avaient pas de co-financement – qui ne répondaient pas aux axes 2 et 3
– qui concernaient des dépenses d’investissement – qui comprenaient des frais d’intervenants
importants
– qui proposaient des voyages scolaires de fin d’année
– qui faisaient double emploi avec les Forums du Collégien organisés par le Département.
Au final, 269 actions ont été examinées par les Commissions d’instruction, 118 ont été financées. Dans la mesure du possible, l’action jugée la meilleure par les Commissions a été financée en totalité, sauf exception.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Education :
– d’attribuer une aide financière aux Réseaux d’Education Prioritaire pour l’année 2007, selon le tableau récapitulatif ci-joint,
– de prélever les crédits sur la ligne budgétaire 933 221 Nature 65737.
Les projets de délibérations correspondants, conformes aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
COMMISSION INFRASTRUCTURES – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Monsieur Jean-Claude DELALONDE indique que les 51 rapports ont été approuvés à l’unanimité de la Commission.
Concernant les rapports 4/12 et 4/13, Monsieur
DELALONDE demande de remplacer dans le dernier paragraphe relatif aux imputations des dépenses et recettes
« l’article 92412, nature comptable 4581-12 » par
« l’article 92414, nature comptable 4581-14 » et
« l’article 92412, nature comptable 4582-12 » par
« l’article 92414, nature comptable 4582-14 ».
Sur le 4/16, Monsieur DELALONDE signale qu’il convient de lire « PR 28+0965 » et non « PR 1+0145 ».
S’agissant du 4/39, Monsieur DELALONDE demande de rajouter dans le dernier paragraphe relatif aux imputations des dépenses « article 90621, nature comptable 23151 ».
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers Généraux les projets de délibérations relatifs aux rapports suivants :
N° 4.1
DPGP/2007/421
OBJET :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INSPECTION DES CARRIERES SOUTERRAINES (S.D.I.C.S.)
MARCHE DE RECONNAISSANCE DE CAVITES SOUTERRAINES PAR MICROGRAVIMETRIE ET SONDAGES
MECANIQUES.
DELIBERATION MODIFICATIVE
Par délibération no 4.23 DVI/2006/674 du 19 juin 2006, la Commission Permanente a décidé notamment :
– d’autoriser Monsieur le Président à engager une procédure de consultation des entreprises, en vue de la passation de deux marchés à bons de commande, l’un pour la prestation de microgravimétrie et l’autre pour les travaux de sondages mécaniques, d’une durée d’un an, renouvelable 3 fois pour les montants annuels ci-après :
Marché pour la prestation de microgravimétrie Minimum : 12 500 € TTC
Maximum : 50 000 € TTC
Marché pour les travaux de sondages mécaniques Minimum : 30 000 € TTC
Maximum : 120 000 € TTC
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, marchés, conventions, avenants sans incidence financière et tous les actes correspondants.
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental aux articles 93621,
nature comptable 61523 – 90621, nature comptable 23151 et 92415, nature comptable 45441.15.
L’estimation initiale prenait en compte les coûts induits par la signalisation et la sécurité des interventions sous circulation. Cette méthode a été appliquée à titre expérimental sur la RD 643, et a montré une pollution des mesures due à la circulation plus dense des poids lourds, qu’il convient donc d’interdire. Les coûts engendrés par la coupure de la circulation nécessitent donc de modifier les seuils des marchés afin d’intégrer ces contraintes.
En conséquence, il y a lieu de modifier la délibération comme suit :
– d’autoriser Monsieur le Président à engager une procédure de consultation des entreprises, par appel d’offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de deux marchés à bons de commande, l’un pour la prestation de microgravimétrie et l’autre pour les travaux de sondages mécaniques, d’une durée d’un an, renouvelable 3 fois pour les montants annuels ci-après :
Lot 1 : Marché pour la prestation de microgravimétrie
Minimum : 25 000 € TTC
Maximum : 100 000 € TTC
Lot 2 : Marché pour les travaux de sondages mécaniques
Minimum : 60 000 € TTC
Maximum : 240 000 € TTC
Les autres dispositions de la délibération susvisée restent inchangées.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à modifier la délibération no 4.23 DVI/2006/674 du 19 juin 2006 comme suit :
– autoriser Monsieur le Président à engager une procédure de consultation des entreprises, par appel d’offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de deux marchés à bons de commande, l’un pour la prestation de microgravimétrie et l’autre pour les travaux de sondages mécaniques, d’une durée d’un an, renouvelable 3 fois pour les montants annuels ci-après :
Lot 1 : Marché pour la prestation de microgravimétrie
Minimum : 25 000 € TTC
Maximum : 100 000 € TTC
Lot 2 : Marché pour les travaux de sondages mécaniques
Minimum : 60 000 € TTC
Maximum : 240 000 € TTC
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire, en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés Publics.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, marchés, conventions, avenants sans incidence financière et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental aux articles 93621, nature comptable 61523 – 90621, nature comptable 23151 et 92415, nature comptable 45441.15.
N° 4.2
DOII/2007/609
OBJET :
TRAVAUX DESTINES A AMELIORER LA SECURITE OPERATION 8725
RD 32
AMENAGEMENT DE SECURITE D’UN VIRAGE AUPR 17+
0449 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DEMAROILLES AU HAMEAU DIT « LA BASSE
MAROILLES »
CANTON DE LANDRECIES APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avant-projet relatif à l’aménagement de sécurité sur la RD 32 d’un virage au PR 17+0449 sur le territoire de la commune de Maroilles au hameau dit « la basse Maroilles ».
La RD 32, classée en 3ème catégorie
, assure la liaison entre les communes de Prisches, Grand-Fayt, Petit-Fayt (via la RD 232) et la commune de Maroilles en traversant le hameau de « la basse Maroilles ».
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de 780 véhicules/jour dont 8,6 % de poids lourds (comptage 2004). Aucun accident corporel n’a été constaté sur la période 2000-2004.
La section étudiée, située sur la route de Maroilles dans le hameau dit de la « Basse Maroilles » présente une chaussée étroite et sinueuse avec un carrefour où se raccorde le « Chemin du Favril ». Cette intersection en milieu de virage crée des situations dangereuses de circulation du fait des mouvements tournants des usagers, ces derniers manquant de visibilité du fait de l’étroitesse de l’accotement et d’un écran formé par les plantations riveraines. Il est proposé de modifier le raccordement du « Chemin du Favril » pour mieux marquer l’intersection et d’élargir l’accotement sur 4,00 m de largeur dans le virage, côté droit en allant vers Prisches, pour rétablir la visibilité des usagers négociant le virage qui ne sera pas modifié. La largeur de chaussée sera conservée pour ne pas inciter les usagers à augmenter leur
vitesse.
Les travaux envisagés consistent en :
– un rétrécissement de l’évasement du « Chemin du Favril » à son raccordement avec la RD 32 en modifiant la borduration pour mieux marquer l’intersection,
– un élargissement de l’accotement sur 4,00 m de largeur dans le virage, côté droit en allant vers Prisches, pour reculer la limite du domaine riverain avec ses plantations et rétablir la visibilité des usagers négociant le virage.
Ce projet nécessite des acquisitions foncières, les emprises existantes n’étant pas suffisantes pour sa réalisation.
Le coût du projet d’aménagement, à la charge du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 51 000 € TTC dont 44 100 € pour les travaux de chaussée, 1 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…), 1 500 € pour les acquisitions foncières et 500 € pour la signalisation verticale.
La réalisation de l’opération sera assurée comme suit : – appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
– marchés généraux existants pour les travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621 – natures comptables 23151 et 2152 – Opération 8725 – Programme C04P025 (07P025APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires» est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver le projet de l’aménagement de sécurité d’un virage sur la RD 32 au PR 17+0449 sur le territoire de la commune de Maroilles au hameau dit « la basse Maroilles » dans le cadre des travaux destinés à améliorer la sécurité pour un montant de 51 000 € TTC dont 44 100 € pour les travaux de chaussée, 1 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…), 1 500 € pour les acquisitions foncières et 500 € pour la signalisation verticale.
– demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’ouverture de l’enquête parcellaire.
– autoriser Monsieur le Président à engager les acquisitions foncières et à signer les actes correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation de travaux et de prestations de service, conformes au Code des Marchés
Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations de service, à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité dans le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire, en application des article 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés Publics.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, marchés, conventions, avenants dans la limite de 5 % et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621 – natures comptables 23151 et 2152 – Opération 8725 –
Programme C04P025 (07P025APD).
N° 4.3
DOII/2007/536
OBJET :
TRAVAUX DESTINES A AMELIORER LA SECURITE OPERATION 8724
RD 129
DERASEMENT D’UN TALUS DANS UN VIRAGE AUPR 1+
0265 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DEMARESCHES
CANTON DE LE QUESNOY-OUEST APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avant-projet relatif au dérasement d’un talus dans un virage de la RD 129 au PR 1+0265 sur le territoire de la commune de Maresches.
La RD 129, classée en 3ème catégorie
, assure la liaison entre les communes Sepmeries et de Maresches et permet aux usagers de joindre la RD 73 en direction de Valenciennes.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de 700 véhicules/jour dont 3,5 % de poids lourds (comptage 2006). Aucun accident corporel n’a été constaté sur la période 2000-2005.
La section étudiée est située en agglomération dans un virage où la visibilité est masquée par un important talus sur le côté droit en venant de Sepmeries. Le croisement des véhicules y est dangereux notamment lors de la présence d’engins agricoles voulant tourner à gauche pour rentrer dans une exploitation agricole située dans le virage.
L'étroitesse de la chaussée et le faible rayon du virage
renforcent ces conditions d'insécurité. Il est proposé de déraser le talus susvisé permettant ainsi aux usagers d’avoir une meilleure visibilité pour négocier le virage. La largeur de la chaussée sera conservée pour ne pas inciter les usagers à augmenter leur vitesse.
Les travaux envisagés consistent en :
– un dérasement d’un talus en accotement sur 4,50 m de largeur environ pour améliorer la visibilité des usagers,
– une mise en place d’une borduration pour calibrer la chaussée et collecter les eaux pluviales.
Ce projet nécessite des acquisitions foncières, les emprises existantes n’étant pas suffisantes pour sa réalisation.
Le coût du projet d’aménagement, à la charge du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 51 000 € TTC dont 43 100 € pour les travaux de chaussée, 2 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…), et 2 000 € pour les acquisitions foncières.
La réalisation de l’opération sera assurée comme suit : – appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
– marchés généraux existants pour les travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature
comptable 23151 – Opération 8724 –
Programme C04P025 (07P025APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires» est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver le projet de dérasement d’un talus dans un virage de la RD 129 au PR 1+0265 sur le territoire de la commune de Maresches dans le cadre des travaux destinés à améliorer la sécurité pour un montant de 51 000 € TTC dont 43 100 € pour les travaux de chaussée, 2 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…), et 2 000 € pour les acquisitions foncières.
– demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’ouverture de l’enquête parcellaire.
– autoriser Monsieur le Président à engager les acquisitions foncières et à signer les actes correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation de travaux et de prestations de service, conformes au Code des Marchés Publics, par procédures adaptées pour l’ensemble
des travaux et prestations de service, à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux divers routiers, de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité dans le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire, en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés Publics.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, marchés, conventions, avenants dans la limite de 5 % et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 23151 – Opération 8724 – Programme C04P025 (07P025APD).
N° 4.4
DOII/2007/537
OBJET :
TRAVAUX DESTINES A AMELIORER LA SECURITE OPERATION 8260
RD 45 ET 134
AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR PLACE JEANJAURES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DESAINTHILAIRELEZCAMBRAI CANTON DE CARNIERES APPROBATION DU PROJET
Le présent dossier a pour objet de proposer l’approbation de l’avant-projet relatif à l’aménagement du carrefour entre les RD 45 (PR 9+0933) et 134 (PR 4+0138) place Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Saint Hilaire lez Cambrai dans le cadre des travaux destinés à améliorer la sécurité.
La RD 45, classée en 2ème catégorie, assure la liaison entre le Valenciennois et le Vermandois via le Cambrésis selon un axe Nord-Sud se prolongeant dans l’Aisne vers Saint Quentin.
La RD 134, classée en 3ème catégorie, assure la desserte locale des communes de l’Est Cambrésis donnant accès à la RD 643 (ex RN43) au niveau de la commune d’Inchy en Cambrésis.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de 2 500 véhicules/jour dont 5 % de poids lourds pour la RD 45 et 1 500 véhicules/jour dont 3 % de poids lourds pour la RD 134. Sur la période 2000-2005, aucun accident corporel n’a été constaté.
Le carrefour étudié, situé au centre de Saint Hilaire lez Cambrai au niveau de la Place Jean Jaurès assure les échanges du centre ville, donnant accès notamment à la Mairie, la Salle des Fêtes et les commerces locaux (boulangerie, café…). La circulation dans le carrefour est gérée par priorité à droite. La vitesse des usagers y est excessive rendant dangereuse la traversée des piétons qui n’est pas sécurisée. La commune de Saint Hilaire lez Cambrai propose de réaliser un projet d’aménagement de la place Jean Jaurès en intégrant les travaux de chaussée nécessaires à l’amélioration de la sécurité du carrefour susvisé.
Les travaux envisagés consistent en :
– la modification des rayons de giration pour permettre d’une part, le décalage de l’axe de la chaussée (RD 134 en direction de Viesly) vers la place Jean Jaurès en la calibrant à 6,00 m de largeur et d’autre part, le décalage de la branche de la RD 45 en direction de Saint Aubert pour que les deux branches de la RD 45 ne soient plus alignées, afin d’inciter les usagers à réduire leur vitesse en traverse du carrefour.
La commune de Saint Hilaire lez Cambrai complétera l’aménagement de chaussée par la réfection des trottoirs, parkings, éclairage public et aménagements paysagers.
Le projet ne nécessite pas d’acquisitions foncières, les emprises existantes étant suffisantes pour sa réalisation.
Ce projet peut être retenu au titre des aménagements destinés à améliorer la sécurité.
La part départementale, plafonnée à 16 722,41 € HT, sera versée à la commune de Saint Hilaire lez Cambrai, assurant la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux, après constatation de leur réalisation et dans la limite de leur coût réel.
Une convention sera à passer entre le Département et la commune de Saint Hilaire lez Cambrai pour préciser d’une part, les modalités administratives, techniques et financières de la réalisation du projet sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint Hilaire lez Cambrai, la participation départementale plafonnée à 16 722,41 € HT
étant versée à la commune de Saint Hilaire lez Cambrai, après constatation de la réalisation des travaux et dans la limite de leur coût réel et d’autre part, les modalités d’entretien des passages piétons et des aménagements paysagers.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature
comptable 2151 – Opération 8260 –
Programme C04P025 (07P025APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver l’aménagement sur
les RD 45 (PR 9+0933) et 134 (PR 4+0138) du
carrefour situé place Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Saint Hilaire lez Cambrai dans le cadre des travaux destinés à améliorer la sécurité pour un montant de 16 722,41 € HT, qui sera versée à la commune de Saint Hilaire lez Cambrai, assurant la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux, après constatation de leur réalisation et dans la limite de leur coût réel.
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention à passer entre le Département et la commune de Saint Hilaire lez Cambrai pour préciser d’une part, les modalités administratives, techniques et financières de la réalisation du projet sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint Hilaire lez Cambrai, la participation départementale plafonnée à 16 722,41 € HT étant versée à la commune de Saint Hilaire lez Cambrai, après constatation de la réalisation des travaux et dans la limite de leur coût réel et d’autre part, les modalités d’entretien des passages piétons et des aménagements paysagers.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, conventions et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature comptable 2151 – Opération 8260 – Programme C04P025 (07P025APD).
N° 4.5
DOII/2007/538
OBJET :
TRAVAUX DESTINES A AMELIORER LA SECURITE OPERATION 8257
RD 955
AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE LESPR 15+0515
ET 15+0815 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DEMONTRECOURT
CANTON DE SOLESMES APPROBATION DU PROJET
Le présent dossier a pour objet de proposer l’approbation de l’avant-projet relatif à un aménagement de sécurité sur la RD 955 entre les PR 15+0515 et 15+0815 sur le territoire de la commune de Montrecourt, dans le cadre des travaux destinés à améliorer la sécurité.
La RD 955, classée en 2ème catégorie, assure la liaison
La RD 955, classée en 2ème catégorie, assure la liaison