OBJET :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
EXTENSION – RECONSTRUCTION – CONSTRUCTION D'UN BATIMENT AENERGIE POSITIVE
CHOIX DE LA PROCEDURE
Par délibération en date du 13 mars 2006, la Commission Permanente a autorisé la création de l’opération de reconstruction du bâtiment de stockage des archives pour un coût d’opération de 28 167 000 € TTC
(valeur septembre 2004).
Le projet ne peut prétendre à une certification HQE de par la nature même de l’équipement (la marque NFHQE ne concerne que le domaine tertiaire).
Toutefois, la démarche du développement durable inscrite dans l’Agenda 21 du Département devra accompagner cette réalisation. Dans cet esprit, la typologie du bâtiment et son mode de fonctionnement offrent une opportunité exceptionnelle de pouvoir réaliser le premier bâtiment d’archives à énergie positive, c'est-à-dire, produisant en interne l’énergie capable d’équilibrer ses consommations.
La condition primordiale de la réalisation de ce projet tient dans la mise en place d’un process unique associant 3 objectifs principaux :
– offrir des conditions de stockage adaptées à la conservation des archives (ventilation, contrôle de l’hygrométrie, contrôle de l’hygrothermie),
– optimiser le besoin énergétique du bâtiment par une réduction drastique des consommations qui portera à la fois sur la réduction des déperditions et parallèlement sur la recherche de tous systèmes adaptés au traitement passif des régulations thermiques et hygrométriques,
– mettre en œuvre les dispositifs de production d’énergie capables à minima d’équilibrer les consommations du bâtiment (chauffage, ventilation …) et de son fonctionnement (éclairage, alimentation des postes de travail …).
L’unicité technique concomitante à ces 3 objectifs ne peut être obtenue qu’en intégrant, dès la phase conception, tous les éléments constitutifs de la construction. A ce titre, chaque élément du clos couvert participe à la fois de la structure porteuse, de l’inertie thermique et de la régulation hygrothermique. La forme architecturale, quant à elle, participe également au bilan passif à travers l’orientation des façades, le dessin des ouvertures, la rationalité fonctionnelle….
Chaque élément technique, et surtout les équipements permanents qui participent aux conditions de conservation des ouvrages, doit donc être défini très en amont puisque
chacun d’eux participe au bilan
énergétique (consommation électrique, production de chaleur etc…).
La réalisation de ce projet passe donc nécessairement par un processus itératif entre les études de conception et les contraintes de réalisation afin d’assurer l’homogénéité et l’équilibre du process.
Il faut souligner que la recherche de solutions passives permettant d’assurer les conditions de conservation se trouve au centre des préoccupations actuelles du milieu archivistique et plus généralement des préoccupations HQE. Les dispositifs mis en oeuvre jusqu’à présent restent empiriques et n’ont pas donné lieu à des recherches spécifiques.
Or, pour être efficient, ce type de recherche doit pouvoir s’inscrire comme dit précédemment en amont du projet et en associant directement les industriels à la conception du bâtiment.
La procédure de conception réalisation constitue l’outil juridique permettant d’envisager cette possibilité. Alors que le concours suivi d’appel d’offres postule nécessairement la mise en œuvre de l’ouvrage à partir d’un programme technique figé, parfaitement descriptible (CCTP) et chiffrable, la procédure de conception réalisation permet au groupement de proposer des solutions techniques spécifiques et innovantes associées au geste architectural. Elle permet par ailleurs aux groupements d’exposer leurs concepts à travers une audition, et ainsi de mieux évaluer la pertinence de leurs réponses.
Ce marché de conception réalisation pourrait être lancé sur la base d’objectifs à atteindre, à charge, pour les équipes candidates, de proposer leurs recherches et d’offrir des solutions garanties par l’entreprise. Il faut rappeler ici que dans ce type de marché, s’adressant au regroupement d’une entreprise et d’un architecte, c’est obligatoirement l’entreprise qui prend l’engagement économique de l’opération.
Cet outil juridique permet donc d’effectuer le choix du projet non seulement sur la qualité architecturale et sur le coût, mais également sur la pertinence des solutions techniques proposées et le bilan énergétique en résultant.
Sur ces bases, toutes les conditions sont réunies au sens de l’article 69 du Code des Marchés Publics. Il est donc proposé de recourir à la procédure de conception réalisation.
Il est précisé enfin que le coût estimé de l’opération, réactualisé en valeur avril 2007 s’établit à 32.997.640 € TTC, arrondi à 33 M€. Ce coût intègre l’actualisation de 10 % des indices du coût de la construction depuis l’estimation de septembre 2004, l’intégration de l’incidence réglementaire de 3 % liée à l’application de la nouvelle réglementation thermique 2005, l’intégration d’une incidence réglementaire de 2 % liée à l’adaptation de la réglementation PMR de septembre 2006 et enfin 1,5 % d’honoraires complémentaires liées à l’intégration et au contrôle des techniques de haute qualité environnementale.
La Commission Permanente est invitée à statuer afin : – d’autoriser le lancement de la procédure de
conception réalisation conformément aux articles 37 et 69 du Code des Marchés Publics, – d’autoriser Monsieur le Président à signer le
marché.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le dépôt de permis de démolir et de construire,
– d’autoriser Monsieur le Président à ester en justice pour tous les litiges qui viendraient à naître consécutivement à l’opération ainsi visée,
– de fixer le coût d’opération
à 33 000 000 € TTC (valeur février 2007).
– d’imputer la dépense à l’article 23 13 14 chapitre 903 315 – programme 1028.
Les projets de délibérations correspondants sont adoptés à l’unanimité.
COMMISSION BUDGET – FINANCES – AFFAIRES ECONOMIQUES – AFFAIRES GENERALES
Monsieur Bernard CARTON indique que les 49 rapports ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
A propos du rapport n° 1/7, Monsieur Jean-René LECERF attire l’attention des Conseillers Généraux sur le prochain transfert du parc de l’Equipement et souhaite qu’il y ait, dans les années à venir, une globalisation des différents appels d’offres afin de pouvoir obtenir des conditions plus favorables et de permettre la pérennité du travail du parc de l’Equipement.
S’agissant du rapport n° 1/37, Monsieur LECERF
s’interroge sur le maintien du calendrier en ce qui concerne l’ouverture de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en juin 2007.
Monsieur Didier MANIER fait observer que le Département a la volonté de globaliser, à l’avenir, les appels d’offres en matière de matériel.
Monsieur MANIER indique que l’ouverture de la MDPH n’a jamais été annoncée en juin 2007 et précise que les travaux complémentaires effectués pour une accessibilité aux personnes handicapées ne retardent pas le calendrier initial.
Monsieur le Président ajoute que le calendrier a théoriquement prévu l’ouverture de la MDPH au 1er janvier 2008.
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers Généraux les projets de délibérations relatifs aux rapports suivants :
N° 1.1
DDRH/2007/372
OBJET :
CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE)
Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche, CIFRE, permettent aux entreprises, ou autres structures de recruter des jeunes BAC+5, dont le travail de recherche, en partenariat avec un laboratoire extérieur, aboutira à la soutenance d'une thèse de doctorat.
Depuis leur création, en 1981, les CIFRE sont gérées et animées par l'ANRT, Association Nationale de la Recherche Technique, pour le compte du Ministère de la Recherche.
A ce jour, plus de 10 000 participants entreprise-laboratoire-jeune diplômé en ont bénéficié.
Depuis 1985, le Ministère a décidé à titre exceptionnel, d'ouvrir la procédure CIFRE à des structures non industrielles dont les collectivités territoriales.
Il s'agit d'un véritable travail de recherche qui doit aboutir à la production de travaux scientifiques : thèse,
article paraissant dans des revues spécialisées. L'intérêt du doctorant est de produire un travail de qualité, respectant des canons universitaires et recevant la reconnaissance des pairs.
L'intérêt de la Collectivité est d'obtenir, en retour, des informations et/ou des éléments qu'elle peut utiliser pour améliorer son fonctionnement. C'est dans le respect de ces intérêts que la collaboration doctorant-collectivité devient pertinente.
Ce travail universitaire nécessite un encadrement au sein de la Collectivité confié à un agent ayant une bonne connaissance des contraintes et une bonne vision « scientifique » du Domaine de la Recherche.
L'universitaire est alors engagé par contrat à durée déterminée de trois ans. Une rémunération supérieure ou égale à 20 215 euros (salaire annuel, brut, hors charges patronales), lui est versée. Pour la Collectivité, cette dépense est, en partie, compensée par une subvention forfaitaire annuelle de 14 635 euros pendant les trois ans que dure la convention.
Pour le Département, ces travaux de recherche peuvent présenter un intérêt, aux regards des politiques départementales et de leur développement.
Depuis septembre 2005, plusieurs demandes sont parvenues au Département du Nord, auxquelles il n'a pas été possible de répondre favorablement, le Département ne disposant pas du cadre réglementaire permettant de passer de tels contrats.
Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 930 201 64131.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Budget, Finances, Affaires Economiques et Affaires Générales :
– d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention
N° 1.2
DM/2007/376
OBJET :
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE PARTICULIERE DE MARCHES PUBLICS A BONS DE COMMANDE POUR LA MEDECINE PROFESSIONNELLE DES AGENTS TECHNICIENS,
OUVRIERS ET DE SERVICE DES COLLEGES DUDEPARTEMENT DUNORD
En vertu des dispositions du Décret 85-603 du 10 Juin 1985 et de l’article L 417-28 du Code des Communes, le Département du Nord se doit d’organiser une prestation de médecine professionnelle pour les agents techniciens, ouvriers et de service qui exercent leur fonction dans les collèges du Département.
Le Service de médecine professionnelle
du Département du Nord ne pouvant assurer une prestation pour une population de 1 650 agents supplémentaires, il est nécessaire de faire appel à un ou plusieurs prestataires externes.
Les prestations proposées aux agents auront pour objectif la réalisation de :
1 – La surveillance médicale des agents concernés Les agents bénéficieront d’un examen médical par an au titre de la surveillance médicale prévue au Décret 85-603 du 10 Juin 1985 et des examens complémentaires (audiométrie, test visuel, analyse d’urine, radiographie pulmonaire, bilan sanguin) en fonction du poste de travail.
L’examen médical a pour but :
– de s’assurer que l’agent est médicalement apte au poste qui lui est affecté
– de faire des propositions d’aménagement de poste adaptées à l’état de santé de l’agent – de contrôler les vaccinations obligatoires de
l’agent et de procéder aux vaccinations complémentaires nécessaires le cas échéant.
La surveillance particulière sera exercée pour : – les agents réintégrés après un congé de longue
maladie ou de longue durée
– les agents reconnus travailleurs handicapés et les femmes enceintes
– les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux – des agents souffrant de pathologies
particulières.
Les examens complémentaires seront effectués : – après une absence pour maladie
professionnelle
– à la demande de l’administration
2 – La mission de prévention et les actions sur le milieu professionnel
Le titulaire sera le conseiller du Département du Nord et de ses agents en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail.
3 – Participation à la formation des secouristes et aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité organisées :
– à la suite d’un changement de techniques, de matériel ou de transformation des locaux si l’agent se trouve exposé à ces risques nouveaux.
– En cas d’accident de service
– répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires.
Le titulaire du marché établira les fiches de risques propres à chaque établissement.
4 – La mission de prévention prendra également la forme de prestations complémentaires (exemple de la vaccination contre la grippe)
Compte tenu de la difficulté d’évaluer la fréquence des
interventions du titulaire, ainsi que le nombre d’examens complémentaires qui seront nécessaires, il convient de passer huit marchés à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, d’une durée d’un an, renouvelable au maximum trois fois par décision expresse sans dépasser quatre ans selon l’allotissement suivant :
Lot no 1 : Secteur Métropole LILLE
Montant minimum annuel : 8 989 euros TTC
Montant maximum annuel : 35 969 euros TTC
Lot no 2 : Secteur Métropole ROUBAIX-TOURCOING
Montant minimum annuel : 3 542 euros TTC
Montant maximum annuel : 14 168 euros TTC
Lot no 3 : Arrondissement de DOUAI
Montant minimum annuel : 3 638 euros TTC
Montant maximum annuel : 14 553 euros TTC
Lot no 4 : Secteur des Flandres Maritimes Montant minimum annuel : 3 773 euros TTC
Montant maximum annuel : 15 092 euros TTC
Lot no 5 : Secteur des Flandres Intérieures Montant minimum annuel : 1 078 euros TTC
Montant maximum annuel : 4 312 euros TTC
Lot no 6 : Arrondissement de CAMBRAI
Montant minimum annuel : 1 944 euros TTC
Montant maximum annuel : 7 777 euros TTC
Lot no 7 : Arrondissement d’AVESNES
Montant minimum annuel : 3 599 euros TTC
Montant maximum annuel : 14 399 euros TTC
Lot no 8 : Arrondissement de VALENCIENNES
Montant minimum annuel : 4 870 euros TTC
Montant maximum annuel : 19 481 euros TTC
Compte tenu de ces éléments, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la commission
« Budget Finances, Affaires Economiques et Affaires Générales », de bien vouloir :
– autoriser le lancement d’une procédure particulière de passation de marchés publics conformément aux articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de passer huit marchés à bons de commande afin d’organiser un service de médecine professionnelle pour les agents techniciens, ouvriers et de service des collèges du Département du Nord, d’une durée d’un an renouvelable au maximum trois fois par décision expresse sans dépasser quatre ans, selon l’allotissement suivant :
Lot no 1 : Secteur Métropole LILLE
Montant minimum annuel : 8 989 euros TTC
Montant maximum annuel : 35 969 euros TTC
Lot no 2 : Secteur Métropole ROUBAIX-TOURCOING
Montant minimum annuel : 3 542 euros TTC
Montant maximum annuel : 14 168 euros TTC
Lot no 3 : Arrondissement de DOUAI
Montant minimum annuel : 3 638 euros TTC
Montant maximum annuel : 14 553 euros TTC
Lot no 4 : Secteur des Flandres Maritimes Montant minimum annuel : 3 773 euros TTC
Montant maximum annuel : 15 092 euros TTC
Lot no 5 : Secteur des Flandres Intérieures Montant minimum annuel : 1 078 euros TTC
Montant maximum annuel : 4 312 euros TTC
Lot no 6 : Arrondissement de CAMBRAI
Montant minimum annuel : 1 944 euros TTC
Montant maximum annuel : 7 777 euros TTC
Lot no 7 : Arrondissement d’AVESNES
Montant minimum annuel : 3 599 euros TTC
Montant maximum annuel : 1 4399 euros TTC
Lot no 8 : Arrondissement de VALENCIENNES
Montant minimum annuel : 4 870 euros TTC
Montant maximum annuel : 1 9481 euros TTC
– imputer les dépenses au chapitre 932, sous chapitre 221, article 6475, nature comptable 3319
– autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à signer les marchés et les avenants sans incidence financière.
N° 1.3
DM/2007/383
OBJET :
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE PARTICULIERE DE MARCHES PUBLICS A BONS DE COMMANDE POUR LA MEDECINE PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT MIS INDIVIDUELLEMENT A LA DISPOSITION DUDEPARTEMENT
DUNORD
En vertu des dispositions du Décret 85-603 du 10 Juin 1985 et de l’article L 417-28 du Code des Communes, le Département du Nord se doit d’organiser une prestation de médecine professionnelle pour les agents de la Direction Départementale de l’Equipement mis individuellement à la disposition du Département du Nord.
Le Service de médecine professionnelle du Département du Nord ne pouvant assurer une prestation pour une population de 420 agents supplémentaires, il est nécessaire de faire appel à un ou plusieurs prestataires externes.
Les prestations proposées aux agents auront pour
objectif la réalisation de :
1 – La surveillance médicale des agents concernés Les agents bénéficieront d’un examen médical par an au titre de la surveillance médicale prévue au Décret 85-603 du 10 Juin 1985 et des examens complémentaires (audiométrie, test visuel, analyse d’urine, radiographie pulmonaire, bilan sanguin) en fonction du poste de travail.
L’examen médical a pour but :
– de s’assurer que l’agent est médicalement apte au poste qui lui est affecté
– de faire des propositions d’aménagement de poste adaptées à l’état de santé de l’agent – de contrôler les vaccinations obligatoires de
l’agent et de procéder aux vaccinations complémentaires nécessaires le cas échéant.
La surveillance particulière sera exercée pour : – les agents réintégrés après un congé de longue
maladie ou de longue durée
– les agents reconnus travailleurs handicapés et les femmes enceintes
– les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux – des agents souffrant de pathologies
particulières.
Les examens complémentaires seront effectués : – après une absence pour maladie
professionnelle
– à la demande de l’administration
2 – La mission de prévention et les actions sur le milieu professionnel
Le titulaire sera le conseiller du Département du Nord et de ses agents en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail.
3 – Participation à la formation des secouristes et aux actions de formation à l’hygiène et à la sécurité organisées :
– à la suite d’un changement de techniques, de matériel ou de transformation des locaux si l’agent se trouve exposé à ces risques nouveaux.
– En cas d’accident de service répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires.
Le titulaire du marché établira les fiches de risques propres à chaque site.
4 – La mission de prévention prendra également la forme de prestations complémentaires (exemple de la vaccination contre la grippe)
Compte tenu de la difficulté d’évaluer la fréquence des interventions du titulaire, ainsi que le nombre d’examens complémentaires qui seront nécessaires, il convient de passer huit marchés à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, d’une durée d’un an, renouvelable au maximum trois fois par décision
expresse sans dépasser quatre ans selon l’allotissement suivant :
Lot no 1 : Secteur Métropole LILLE
Montant minimum annuel : 943 euros TTC
Montant maximum annuel : 3 773 euros TTC
Lot no 2 : Secteur Métropole ROUBAIX-TOURCOING
Montant minimum annuel : 712 euros TTC
Montant maximum annuel : 2 849 euros TTC
Lot no 3 : Arrondissement de DOUAI
Montant minimum annuel : 789 euros TTC
Montant maximum annuel : 3 157 euros TTC
Lot no 4 : Secteur des Flandres Maritimes Montant minimum annuel : 577 euros TTC
Montant maximum annuel : 2 310 euros TTC
Lot no 5 : Secteur des Flandres Intérieures Montant minimum annuel : 1 116 euros TTC
Montant maximum annuel : 4 466 euros TTC
Lot no 6 : Arrondissement de CAMBRAI
Montant minimum annuel : 1 212 euros TTC
Montant maximum annuel : 4 851 euros TTC
Lot no 7 : Arrondissement d’AVESNES
Montant minimum annuel : 1 751 euros TTC
Montant maximum annuel : 7 007 euros TTC
Lot no 8 : Arrondissement de VALENCIENNES
Montant minimum annuel : 981 euros TTC
Montant maximum annuel : 3 927 euros TTC
Compte tenu de ces éléments, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la commission
« Budget Finances, Affaires Economiques et Affaires Générales » :
– d’autoriser le lancement d’une procédure particulière de passation de marchés publics conformément aux articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de passer huit marchés à bons de commande afin d’organiser un service de médecine professionnelle pour les agents de la Direction Départementale de l’Equipement mis à disposition du Département du Nord, d’une durée d’un an renouvelable au maximum trois fois par décision expresse sans dépasser quatre ans, selon l’allotissement suivant :
Lot no 1 : Secteur Métropole LILLE
Montant minimum annuel : 943 euros TTC
Montant maximum annuel : 3 773 euros TTC
Lot no 2 : Secteur Métropole ROUBAIX-TOURCOING
Montant minimum annuel : 712 euros TTC
Montant maximum annuel : 2 849 euros TTC
Lot no 3 : Arrondissement de DOUAI
Montant minimum annuel : 789 euros TTC
Montant maximum annuel : 3 157 euros TTC
Lot no 4 : Secteur des Flandres Maritimes Montant minimum annuel : 577 euros TTC
Montant maximum annuel : 2310 euros TTC
Lot no 5 : Secteur des Flandres Intérieures Montant minimum annuel : 1 116 euros TTC
Montant maximum annuel : 4 466 euros TTC
Lot no 6 : Arrondissement de CAMBRAI
Montant minimum annuel : 1 212 euros TTC
Montant maximum annuel : 4 851 euros TTC
Lot no 7 : Arrondissement d’AVESNES
Montant minimum annuel : 1 751 euros TTC
Montant maximum annuel : 7 007 euros TTC
Lot no 8 : Arrondissement de VALENCIENNES
Montant minimum annuel : 981 euros TTC
Montant maximum annuel : 3 927 euros TTC
– d’imputer les dépenses au chapitre 930 sous chapitre 0201, article 6475, nature comptable 3319
– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à signer les marchés et les avenants sans incidence financière.
N° 1.4
DM/2007/43
OBJET :
ORGANISATION DE LA CEREMONIE DES VOEUX AUPERSONNEL DEPARTEMENTAL 2008
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
L’objectif de cette manifestation est de réunir le personnel du Département du Nord à l’occasion de la cérémonie des vœux pour le passage à la nouvelle année.
Pour cette cérémonie, il convient de prévoir la location d’une salle sur la métropole lilloise, permettant d’accueillir au moins 4 000 personnes, l’animation, la restauration ainsi que la coordination générale de la manifestation et le cadeau de fin d’année pour chaque agent.
L’estimation du coût de ces prestations se monte à la somme de 282 100 € TTC. Il importe de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux
L’estimation du coût de ces prestations se monte à la somme de 282 100 € TTC. Il importe de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux