PLAN DES ROUTES NATIONALES TRANSFEREES
OPERATION DKG517
AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR A L’INTERSECTION DESRD 642 (EX.RN42) ETRD 255 (PR 22+0550) SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DERENESCURE ETEBBLINGHEM
CANTON D'HAZEBROUCK-NORD
APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer
l’approbation de l’avant-projet relatif à l’aménagement d’un carrefour à l’intersection des RD 642 (ex.RN42) et RD 255 (PR 22+0550) sur le territoire des communes de Renescure et Ebblinghem.
Ce projet a été inscrit au Plan des Routes Nationales Transférées approuvé le 18 décembre 2006 sous le noDKG517 – Programme C04P1021 (06P1021APD).
La RD 642 assure la liaison entre l’autoroute A25 au niveau de Bailleul et l’autoroute A16 au niveau de Boulogne sur mer via les communes de Saint-Omer, Renescure, Ebblinghem et Hazebrouck.
La RD 255 est un axe secondaire permettant une desserte locale depuis l’intersection avec la RD 642 où elle a son origine.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de 12 000 véhicules/jour, dont 12 % de poids lourds pour la RD 642 et 2 400 véhicules/jour, dont 12 % de poids lourds pour la RD 255 (comptage 2005). Sur la période 2000-2005, deux accidents corporels ont été constatés faisant un mort et trois blessés légers.
La section étudiée, située hors agglomération, présente un carrefour en croix entre les RD 642 et 255 et une voie communale de desserte locale en limite des communes de Renescure et Ebblinghem. La RD 255 et la voie communale ne sont pas prioritaires et comportent un « Stop ». Le tracé rectiligne de la RD 642, facilitant la prise de vitesse des usagers, rend dangereux les mouvements tournants effectués dans le carrefour, mettant en cause de nombreux poids lourds. Il est proposé d’aménager ce carrefour pour sécuriser les échanges et inciter les usagers circulant sur la RD 642 à réduire leur vitesse.
Les travaux envisagés consistent en :
– la construction de deux îlots bordurés en axe de chaussée de 2,00 m de largeur sur 30,00 m de longueur délimitant une voie centrale de tourne à gauche sur 80,00m de longueur, l’ensemble séparant deux voies de circulation calibrées à 3,50 m de largeur.
– la modification du tracé de la chaussée au niveau des raccordements de la RD 255 et de la voie communale en élargissant leur évasement pour permettre l’implantation de deux îlots directionnels en axe de chaussée au niveau des « Stop ».
– l’élargissement de la chaussée, dans le sens Arques-Hazebrouck, pour créer une voie de dégagement à droite vers la RD 255.
– la réfection du tapis d’enrobés sur l’emprise du projet.
Le projet nécessite des acquisitions foncières, les emprises existantes n’étant pas suffisantes pour sa réalisation.
Le coût du projet, à la charge du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 277 000 € TTC
dont 217 640 € pour les travaux de chaussée, 13 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…) et 5 800 € pour la signalisation
verticale.
La mise à niveau des différents ouvrages d’assainissement, exploités par la commune de Renescure, évaluée à 592,02 € TTC, sera prise en compte par le Département dans le cadre des travaux de chaussée et fera l’objet d’un remboursement par la commune de Renescure conformément à la convention à passer entre le Département et la commune de Renescure. La recette correspondante sera imputée sur l’article 92412, nature comptable 4582-12 du budget départemental.
La réalisation de l’opération sera assurée comme suit : – appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
– marchés généraux existants pour les travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sera les crédits inscrits au budget départemental sur l’article 90621, natures comptables 23151 et 2152 et sur l’article 92412,
nature comptable 4581-12 –
Programme C04P1021 (06P1021APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver l’aménagement d’un carrefour à l’intersection des RD 642 (ex.RN42) et RD 255 (PR 22+0550) sur le territoire des communes de Renescure et Ebblinghem pour un montant de 277 000 € TTC dont 217 640 € pour les travaux de chaussée, 13 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…) et 5 800 € pour la signalisation verticale.
– demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’ouverture de l’enquête parcellaire.
– autoriser Monsieur le Président à engager les acquisitions foncières et à signer les actes correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les conventions à passer entre le Département et la commune de Renescure pour préciser les modalités de remboursement des travaux de mise à niveau des ouvrages d’assainissement.
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation des marchés conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de
commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité, dans le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire, en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés Publics.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, marchés, conventions, avenants dans la limite de 5 % et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, natures comptables 23151 et 2152 et à l’article 92412, nature comptable 4581-12 – Opération DKG517 –
Programme CO4P1021 (06P1021APD) et la participation de la commune de Renescure, évaluée à 592,02 € TTC pour la mise à niveau des ouvrages d’assainissement, en recette sur l’article 92412, nature comptable 4582-12.
N° 4.15
DOII/2007/551
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES
OPERATION DOA011
RD 13
MISE HORS GEL ENTRE LESPR 16+0811 ET 17+0611
AVEC CLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE « RUE DE LA REPUBLIQUE » DANS LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL APRES RECONSTRUCTION DE LA
CHAUSSEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’HORNAING
CANTON DE MARCHIENNES DELIBERATION MODIFICATIVE
Par délibération no 4.4 DGA/EPI/DVI/04-185 en date du 13 décembre 2004, le Conseil Général a décidé notamment :
– d’approuver le projet d’aménagement de la RD 13, mise hors gel entre les PR 16+0811 et 17+0611 avec classement de la Voie Communale « rue de la République » dans le domaine public départemental après reconstruction de la chaussée, sur le territoire de la commune de Hornaing, pour un montant de 680 000 € TTC dont 4 310 € pour la signalisation verticale.
– d’autoriser Monsieur le Président à engager la procédure d’enquête publique de classement dans le domaine public départemental de la rue de la République d’une longueur de 220 m.
– de décider le classement de la rue de la République dans le domaine public départemental si l’enquête publique à intervenir ne suscite pas d’opposition à ce classement.
Dans le cas présent et contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération susvisée l’enquête publique de classement dans le domaine public départemental de la rue de la République n’apparaît pas nécessaire puisque cette voie va continuer d’assurer une fonction de desserte et de circulation conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit modifiant les articles L 131-4 et L 141-3 du Code de la Voirie Routière, qui suppriment l’obligation de procéder à une enquête publique préalable à tout nouveau classement ou déclassement d’une route, sauf lorsque ces opérations auraient pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Il est donc proposé de modifier la délibération du 13 décembre 2004 comme suit :
– autoriser Monsieur le Président à engager la procédure de classement dans le domaine public départemental de la rue de la République, d’une longueur de 220 m, conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit modifiant les articles L 131-4 et L 141-3 du Code de la Voirie Routière,
– approuver ce classement qui deviendra effectif dès que la procédure d’affichage de la délibération aura été respectée.
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires », est invitée à statuer et le cas échéant à modifier la délibération no 4.4 DGA/EPI/DVI/04-185 en date du 13 décembre 2004 comme suit :
– autoriser Monsieur le Président à engager la procédure de classement dans le domaine public départemental de la rue de la République, d’une longueur de 220 m, conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit modifiant les articles L 131-4 et L 141-3 du Code de la Voirie Routière,
– approuver ce classement qui deviendra effectif dès que la procédure d’affichage de la délibération aura été respectée,
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, conventions et tous les actes correspondants.
N° 4.16
DOII/2007/553
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES OPERATION DKH002
RD 933
RECONSTRUCTION D’UN OUVRAGE D’ART SUR « LABECQUE DUMONTNOIR » AUPR 1+0145
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DEBAILLEUL CANTONS DE BAILLEUL NORD EST
APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avant-projet relatif à la reconstruction d’un ouvrage d’art sur « la becque du Mont Noir » au PR 1+0145 de la RD 933 sur le territoire de Bailleul.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier Départemental 2000-2014 approuvé le 28 janvier 2001, repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 approuvé le 21 mars 2005 au titre du programme des opérations complémentaires sous le noDKH002 et au programme des opérations prioritaires lors de l’actualisation approuvée le 18 décembre 2006 – Programme C04P024 (05P024APD).
La RD 933, classée en 1ère catégorie, assure la liaison entre Bailleul et Cassel constituant avec son prolongement par la RD 916, l’ancien axe de liaison Lille – Dunkerque, avant la mise en service de l’A25. Elle supporte un itinéraire de convois exceptionnels.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de 6 322 véhicules/jour, dont 4 % de poids lourds (comptage 2003). Sur la période 2000-2004, aucun accident corporel n’a été constaté.
La section étudiée, située en agglomération, présente un ouvrage d’art enjambant la « becque du Mont Noir ».
Cet ouvrage constitué de matériaux composites briques et béton est vétuste et en mauvais état nécessitant sa reconstruction complète pour garantir la sécurité des usagers. Il comporte un tablier supportant deux voies de circulation de 3,50 m de largeur et deux passerelles piétons de 2,50 m de largeur situées de part et d’autre du tablier central et séparées de celui-ci par un vide de 1,50 m où passent les services. Des problèmes d’écoulement des eaux sont observés lors des flux importants de la becque du fait de la position de l’ouvrage existant qui n’est pas dans l’axe du cours d’eau. Le nouvel ouvrage sera redimensionné d’une part, pour permettre la mise aux normes des voies de circulation y compris pour les cyclistes et les piétons et d’autre part, pour le réaligner dans l’axe de la becque afin
de rétablir le bon écoulement des eaux.
Les travaux envisagés consistent en :
– la démolition et la reconstruction de l’ouvrage, constitué de palplanches métalliques pour les structures verticales et de béton pour le reste de la structure du tablier de 16,60 m de longueur et 8,60 m de largeur,
– la reconstruction de la chaussée, sur l’emprise de l’ouvrage, comprenant deux voies de circulation de 3,50 m de largeur bordées par deux trottoirs bordurés de 4,40 m de largeur
– la mise en place de garde corps de part et d’autre du tablier.
Le projet ne nécessite pas d’acquisition foncière, les emprises existantes étant suffisantes pour sa réalisation.
Le coût du projet, à la charge du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 650 000 € TTC
dont 545 000 € pour les travaux de chaussée et d’ouvrage d’art, 35 600 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…) et 12 000 € pour la signalisation verticale.
Les travaux à engager sont à réaliser dans un contexte archéologique connu, du fait de la proximité d’un monument historique, nécessitant l’ouverture de fouilles archéologiques. Ce projet est donc concerné par la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 et les révisions apportées par la loi no 2003-707 2003 du 1er août 2003 et du décret no 2004-490 du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
La mise à niveau des différents ouvrages d’assainissement et des autres ouvrages traversant la becque sera prise en charge par les différents concessionnaires concernés.
La réalisation de l’opération sera assurée comme suit : – appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
– marchés généraux existants pour les travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sera les crédits inscrits au budget départemental sur l’article 90621,
natures comptables 23151 et 2152 –
Programme C04P024 (05P024APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver la reconstruction d’un ouvrage d’art sur
« la becque du Mont Noir » au PR 1+0145 de la RD 933 sur le territoire de Bailleul pour un montant de 650 000 € TTC dont 545 000 € pour les travaux de chaussée et d’ouvrage d’art, 35 600 € pour les prestations de service (études, contrôles,
coordination SPS…) et 12 000 € pour la signalisation verticale.
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation des marchés conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité, dans le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire, en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés Publics.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, marchés, conventions, avenants dans la limite de 5 % et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621, natures comptables 23151 et 2152 – Opération DKH002 –
Programme CO4P024 (05P024APD)
N° 4.17
DOII/2007/554