Ce projet a été inscrit au Schéma Routier Départemental 2000-2014 approuvé le 12 juillet 1999 et repris en études complémentaires au Plan Routier Départemental 2005-2010 approuvé le 21 mars 2005 sous le noDKA009. Compte tenu de son état dégradé, une première section entre l’entrée d’agglomération et la RD 2 a été inscrite au programme des opérations prioritaires lors de l’actualisation approuvée le 18 décembre 2006 –
Programme C04P024 (05P024APD).
Par délibération no 4.22 DOII/2007/300 en date du 26 mars 2007, la Commission Permanente a décidé notamment :
– d’approuver la 1ère phase de l’opération de mise hors gel avec mise aux normes de largeur et aménagement de sécurité sur la RD 11 entre les PR 8+0514 et 9+0430 sur le territoire de la commune de Bourbourg pour un montant de 835 000 € TTC dont 756 310 € pour les travaux de chaussée, 23 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…) et 3 000 € pour la signalisation verticale.
– d’autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation des marchés conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité, dans le cadre des marchés généraux existants.
La 1ère phase des travaux s’étend de l’entrée Nord de Bourbourg (PR 8+0514) en venant de l’échangeur de l’A16 jusqu’à l’intersection avec la RD 2 (PR 9+0430) au niveau du canal dans l’agglomération de Bourbourg.
Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine qui accompagne le Département dans la réalisation de cette opération a terminé ses études et réservé le financement nécessaire pour un démarrage de ses travaux début 2008 à la suite des travaux départementaux, pour ce qui concerne la section comprise entre l’A16 et la voie ferrée (PR 8+0514 à 8+0989). Ils pourront être exécutés en 2007.
Par contre, pour les travaux concernant la section comprise entre la voie ferrée (PR 8+0989) et la RD 2 (PR 9+0430), Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine ne pourra intervenir au mieux que début 2009.
De ce fait, il est nécessaire de modifier la procédure des travaux à engager comme suit :
– une tranche ferme pour les travaux à réaliser entre la sortie de l’autoroute A16 (PR 8+0514) et la voie ferrée (PR 8+0989),
– une tranche conditionnelle pour les travaux à réaliser entre la voie ferrée (PR 8+0989) et la RD 2 (PR 9+0430).
Le délai d’affermissement de la tranche conditionnelle devrait permettre d’attendre la programmation budgétaire de Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine. Dans le cas où Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine ne pourrait pas assurer l’accompagnement des travaux départementaux en 2009, la tranche conditionnelle ne
serait pas affermie. Il n’y aurait pas de frais de dédit pour le Département qui devrait par contre prévoir un nouveau marché lorsque Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine sera prêt à financer.
Ces nouvelles dispositions entraînent la modification de la délibération du 26 mars 2007 comme suit :
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation des marchés conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations de service en deux tranches se décomposant comme suit :
* une tranche ferme pour les travaux à réaliser entre la sortie de l’autoroute A16 (PR 8+0514) et la voie ferrée (PR 8+0989),
* une tranche conditionnelle pour les travaux à réaliser entre la voie ferrée (PR 8+0989) et la RD 2 (PR 9+0430).
à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité, dans le cadre des marchés généraux existants.
Les autres dispositions de la délibération du 26 mars 2007 restent inchangées.
La Commission Permanente, sur avis de la commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à modifier la délibération no 4.22 DOII/2007/300 du 26 mars 2007 comme suit :
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation des marchés conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations de service en deux tranches se décomposant comme suit :
* une tranche ferme pour les travaux à réaliser entre la sortie de l’autoroute A16 (PR 8+0514) et la voie ferrée (PR 8+0989),
* une tranche conditionnelle pour les travaux à réaliser entre la voie ferrée (PR 8+0989) et la RD 2 (PR 9+0430).
à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité et à signer les marchés correspondants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité, dans le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, marchés, conventions, avenants dans la limite de 5 % et tous les actes correspondants.
N° 4.18
DOII/2007/555
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
OPERATION LLC032
RD 62
MISE HORS GEL AVEC MISE AUX NORMES DE LARGEUR ENTRE LESPR 19+0734 ET 22+0607 SUR LE TERRITOIRE
DESCOMMUNES DEPHALEMPIN ETWAHAGNIES
1EREPHASE : ROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES –
AMENAGEMENTS AUX ENTREES D’AGGLOMERATION DEPHALEMPIN (PR 19+0734 A 20+0045)
ETWAHAGNIES (PR 22+0257 A 22+0607) SUR LE TERRITOIRE DESCOMMUNES DEPHALEMPIN
ETWAHAGNIES
2EMEPHASE : PROGRAMME D’ETUDES
COMPLEMENTAIRES : MISE HORS GEL AVEC MISE AUX NORMES DE LARGEUR ENTRE LESPR 20+0045
ET 22+0257 SUR LE TERRITOIRE DESCOMMUNES DEPHALEMPIN ETWAHAGNIES
CANTON DE PONT-A-MARCQ APPROBATION DU PROJET
Le présent dossier a pour objet de proposer l’approbation de l’avant-projet relatif d’une part, à la 1ère phase prioritaire de l’opération d’aménagement de la RD 62 aux entrées d’agglomération de Phalempin (PR 19+0734 à 20+0045) et Wahagnies (PR 22+0257 à 22+0607) sur le territoire des communes de Phalempin et Wahagnies et d’autre part, à la 2ème phase complémentaire pour la mise hors gel avec mise aux normes de largeur de la RD 62 entre les PR 20+0045 et 22+0257 sur le territoire des communes de Phalempin et Wahagnies.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier Départemental 2000-2014 approuvé le 12 juillet 1999 et repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 au titre des opérations prioritaires pour une 1ère phase d’aménagements de sécurité aux entrées d’agglomération de Phalempin (PR 19+0734 à 20+0045) et Wahagnies (PR 22+0257 à 22+0607) lors de l’actualisation approuvée le 18 décembre 2006, sous le noLLC032 – Programme c04p024 (05P024APD).
La 2ème phase du projet étant maintenue au titre du programme des études complémentaires, seules les études et les acquisitions foncières pourront être réalisées.
L’engagement de la 2ème phase travaux ne se fera qu’après son inscription au programme des opérations prioritaires.
La RD 62, classée en 2ème catégorie, assure la liaison entre les communes de Phalempin et Wahagnies, en traversant la forêt de Phalempin.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de 4 778 véhicules/jour, dont 4 % de poids lourds (actualisation 2007). Sur la période 2001-2006, aucun accident n’a été constaté.
La section étudiée présente une chaussée de 6,50 m de largeur bordurée en agglomération, avec un tracé sinueux.
Son état n’est pas constant et comporte, côté Phalempin,
de nombreuses et importantes déformations de la couche de roulement. Un passage à niveau SNCF est situé en entrée d’agglomération de Phalempin où la vitesse des usagers est jugée trop importante. Il est proposé de réaliser en 1ère phase de l’opération, la mise hors gel avec mise aux normes de largeur de la chaussée aux extrémités du projet situées en agglomération en réalisant des aménagements de sécurité pour marquer les entrées des agglomérations et inciter les usagers à réduire leur vitesse.
Les travaux envisagés consistent en :
1ère phase : Aménagements aux entrées d’agglomération
de Phalempin (PR 19+0734 à 20+0045) et de Wahagnies (PR 22+0257 à 22+0607) : – entrée de Phalempin :
• renforcement de la chaussée calibrée à 6,00 m de largeur sur 311 m environ de longueur en vue d’obtenir sa mise hors gel,
• modification des deux îlots bordurés existants de part et d’autre du passage à niveau SNCF en axe de chaussée, en portant leur longueur à 18,00 m et 12,00 m et leur largeur à 1,50 m pour séparer deux voies de circulation calibrées à 3,00 m de largeur et créer un effet de chicane pour inciter les usagers à réduire leur vitesse.
La Commune de Phalempin accompagnera les travaux départementaux par la mise en place de mobilier urbain en maçonnerie afin d’interdire le stationnement longitudinal gênant la visibilité au niveau du virage.
– entrée de Wahagnies :
• renforcement de la chaussée calibrée à 6,00m de largeur sur 350 m environ de longueur en vue d’obtenir sa mise hors gel,
• construction d’un îlot borduré en axe de chaussée de 3,50 m environ de largeur et 17,00 m de longueur séparant deux voies de circulation calibrées à 3,50 m de largeur pour créer un effet de chicane et inciter les usagers à réduire leur vitesse en entrée d’agglomération,
• construction d’un îlot non borduré en axe de chaussée matérialisé par pavage ou peinture réalisé à proximité du carrefour avec la rue Marcel Sambat pour créer un effet de chicane en déviant les voies de circulation vers l’extérieur incitant les usagers à réduire leur vitesse.
La Commune de Wahagnies accompagnera les travaux départementaux en réalisant l’aménagement de trottoirs et de zones de stationnement longitudinaux.
2ème phase : section hors agglomération entre Phalempin et Wahagnies :
– renforcement de la chaussée calibrée à 6,00 m de largeur en vue d’obtenir sa mise hors gel,
– construction en alternance de pistes cyclables de 2,20 m de largeur et de bandes cyclables de 1,50 m de largeur de part et d’autre de la chaussée, les pistes cyclables étant séparées de la chaussée par une bande plantée de 2,00 m de largeur.
Ce projet ne nécessite pas d’acquisitions foncières, les emprises existantes étant suffisantes pour sa réalisation.
Le coût total des travaux 1èreet 2ème phase à la charge du Département, qui en assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 2 165 000 € TTC se répartissant de la manière suivante :
– 1ère phase :
555 000 € TTC, dont 520 000 € pour les travaux de chaussée, 12 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…) et 2 500 € pour la signalisation verticale.
– 2ème phase :
1 610 000 € TTC, dont 1 500 600 € pour les travaux de chaussée, 23 400 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…) et 2 100 € pour la signalisation verticale.
Il ressort une augmentation de 155 000 € par rapport au montant inscrit au Plan Routier Départemental pour la 1ère phase et de 318 426 € par rapport au montant inscrit au Schéma Routier Départemental 2005-2010 pour la 2ème phase qui se justifie essentiellement par les aménagements de sécurité complémentaires apportés au projet suite à la concertation avec les communes de Phalempin et Wahagnies.
Une convention sera passée entre le Département et la commune de Phalempin pour préciser les modalités techniques et financières pour l’entretien ultérieur d’une part, des îlots pavés et peints et d’autre part, des aménagements de trottoirs et des aménagements paysagers.
Une convention sera passée entre le Département et la commune de Wahagnies pour préciser les modalités techniques et financières pour l’entretien ultérieur d’une part, des îlots pavés et peints et d’autre part, des aménagements de trottoirs, de stationnements et des aménagements paysagers.
Une convention sera passée avec la SNCF pour préciser les modalités techniques et les conditions de réalisation des travaux au droit du passage à niveau.
La mise à niveau des différents ouvrages d'assainissement exploités par Régie SIAN, évaluée à 986,70 € TTC, sera prise en compte dans les travaux départementaux dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 62 et fera l'objet d'un remboursement par Régie SIAN conformément à la convention approuvée le 26 septembre 2005. La recette correspondante sera imputée sur l'article 92412, nature comptable 4582-12 du budget départemental.
La réalisation de l’opération sera assurée comme suit : – appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
– marchés généraux existants pour les travaux de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits
inscrits au budget départemental à l'article 90621, natures comptables 23151 et 2152 et à l’article 92412, nature comptable 4581-12 – Programme C04P024 (05P024APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver le projet relatif d’une part, à la 1ère phase prioritaire de l’opération d’aménagement de la RD 62 aux entrées d’agglomération de Phalempin (PR 19+0734 à 20+0045) et Wahagnies (PR 22+0257 à 22+0607) sur le territoire des communes de Phalempin et Wahagnies et d’autre part, à la 2ème phase en études complémentaires pour la mise hors gel avec mise aux normes de largeur de la RD 62 entre les PR 20+0045 et 22+0257 sur le territoire des communes de Phalempin et Wahagnies pour un montant total de 2 165 000 € TTC se répartissant comme suit :
1ère phase :
555 000 € TTC, dont 520 000 € pour les travaux de chaussée, 12 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…) et 2 500 € pour la signalisation verticale.
2ème phase :
1 610 000 € TTC, dont 1 500 600 € pour les travaux de chaussée, 23 400 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…) et 2 100 € pour la signalisation verticale. Les travaux de cette 2ème phase n’étant engagés qu’après son inscription au programme des opérations prioritaires.
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention à passer entre le Département et la commune de Phalempin pour préciser les modalités techniques et financières pour l’entretien ultérieur d’une part, des îlots pavés et peints et d’autre part, des aménagements de trottoirs et des aménagements paysagers.
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention à passer entre le Département et la commune de Wahagnies pour préciser les modalités techniques et financières pour l’entretien ultérieur d’une part, des îlots pavés et peints et d’autre part, des aménagements de trottoirs, de stationnements et des aménagements paysagers.
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention à passer entre le Département et la SNCF
précisant les modalités techniques et les conditions de réalisation des travaux au droit du passage à niveau.
– autoriser Monsieur le Président à engager les procédures de passation de travaux et de prestations de service, conformes au Code des Marchés Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières
de sécurité et à signer les marchés correspondants pour la 1ère phase de l’opération et dès inscription au programme des opérations prioritaires pour l’engagement des travaux de la 2ème phase de travaux.
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de commande relatifs aux travaux de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité, dans le cadre des marchés généraux existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire, en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés Publics.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats, marchés, conventions, avenants dans la limite de 5°% et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget départemental à l'article 90621, natures comptables 23151 et 2152 et à l’article 92412, nature comptable 4581-12 – Programme C04P024 (05P024APD) –
Opération LLC032, et la participation de Régie SIAN
pour les travaux de mise à niveau des ouvrages d’assainissement évalués à 986,70 € TTC, en recette sur l’article 92412, nature comptable 4582-12.
Opération 00P024OV103.
N° 4.19
DOII/2007/556
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES OPERATION LLG098
RD 952
CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE AUPR 32+0040
SUR LE TERRITOIRE DE LACOMMUNE DELANNOY CANTON DE LANNOY
APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avant-projet relatif à la création d’un carrefour giratoire sur la RD 952 au PR 32+0040 sur le territoire de la commune de Lannoy.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier Départemental 2000-2014 approuvé le 12 juillet 1999 et repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 approuvé le 21 mars 2005 au titre des opérations prioritaires sous le noLLG098, Programme C04P024 (05P024APD).
La RD 952, classée en voie urbaine, assure la liaison entre la RD 760 à Roubaix et la RD 700 à Hem via Lys-lez-Lannoy et Lannoy.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de 12 752 véhicules/jour, dont 2 % de poids
lourds (actualisation 2007). Sur la période 2000-2005, aucun accident corporel n’a été constaté.
La section étudiée, située en agglomération, présente un carrefour à quatre branches aménagé d’îlots directionnels avec les rues de Lille (RD952), Lannoy, des Aulnes (RD952) et de Lille (en sens unique vers le carrefour). La chaussée en mauvais état et la vitesse excessive des usagers créent un sentiment d’insécurité partagé par les riverains et les usagers eux mêmes. Dans ces conditions, le transit des usagers et leurs mouvements tournants sont dangereux et nécessitent un aménagement pour la sécurité.
Les travaux envisagés consistent en :
– la création d’un giratoire à quatre branches de 12,50 m de rayon extérieur avec une chaussée annulaire de 5 m de largeur, un îlot central de 7,50 m de rayon extérieur comprenant une bande extérieure franchissable pavée en résines de 3,00 m de largeur, le reste de l’îlot étant engazonné, – la création d’une bande franchissable pavée en
résine dans le virage formé entre la rue de Lille (voie en sens unique) et la rue de Lille (RD 952) pour permettre la giration des long véhicules et des poids lourds,
– l’éclairage public.
Le projet nécessite des acquisitions foncières, les emprises existantes n’étant pas suffisantes pour sa réalisation. Lille Métropole Communauté Urbaine va se porter acquéreur des terrains nécessaires qui seront mis à disposition du Département.
Le coût total du projet à la charge du Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage s’élève à 270 000 € TTC
dont 163 061 € pour les travaux de chaussée, 10 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…), 18 650 € pour la signalisation verticale, 15 000 € pour la signalisation directionnelle, 51 007 € pour l’éclairage public.
La mise à niveau des différents ouvrages d’assainissement exploités par Lille Métropole Communauté Urbaine, évaluée à 448,50 € TTC, sera prise en compte par le Département dans le cadre de ses travaux d’aménagement du giratoire et fera l’objet d’un remboursement par Lille Métropole Communauté Urbaine conformément à la convention approuvée lors de la Commission Permanente du 25 septembre 2006. La recette correspondante sera imputée sur l’article 92412, nature comptable 4582-12 du budget départemental.
En application de la convention générale de gestion de la signalisation entre le Département et Lille Métropole Communauté Urbaine applicable depuis le 1er janvier 2000, le Département versera 15 000 € TTC à Lille Métropole Communauté Urbaine correspondant aux dépenses de signalisation directionnelle. Une convention particulière sera passée avec Lille Métropole Communauté Urbaine.
Une convention sera passée entre le Département et la commune de Lannoy pour définir d’une part, les modalités d’entretien et de fonctionnement de l’éclairage public, et
d’autre part, les modalités d’entretien des aménagements paysagers.
La réalisation de l’opération sera assurée comme suit : – appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service à l’exception des travaux de signalisation horizontale, verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
– marchés généraux existants pour les travaux de signalisation horizontale, verticale et de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental à l'article 90621, natures comptables 23151, 2152, 2252 et 23152 et à l’article 92412, nature comptable 4581-12 – Programme C04P0241 (05P024APD).
La Commission Permanente, sur avis de la Commission « Infrastructures et Aménagement des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver la création d’un carrefour giratoire au PR 32+0040 sur le territoire de la commune de Lannoy pour un montant de 270 000 € TTC
dont 163 061 € pour les travaux de chaussée, 10 000 € pour les prestations de service (études, contrôles, coordination SPS…), 18 650 € pour la signalisation verticale, 15 000 € pour la signalisation directionnelle, 51 007 € pour l’éclairage public.
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention particulière à passer entre le Département et Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de la convention générale de gestion de la signalisation applicable depuis le 1er janvier 2000, le Département versera 15 000 € TTC à Lille Métropole Communauté Urbaine correspondant aux dépenses de signalisation directionnelle.
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention à passer entre le Département et la commune de Lannoy définissant d’une part, les modalités d’entretien et de fonctionnement de l’éclairage public, et d’autre part, les modalités d’entretien des aménagements paysagers.
– autoriser Monsieur le Président à signer la convention à passer entre le Département et la commune de Lannoy définissant d’une part, les modalités d’entretien et de fonctionnement de l’éclairage public, et d’autre part, les modalités d’entretien des aménagements paysagers.