Le pilotage et l’organisation

L’organisation des services départementaux en charge de la protection de l’enfance a plusieurs fois évolué au cours des dernières années, dans un contexte difficile marqué par la montée en charge des missions, la saturation du nombre de places et la complexité des situations personnelles. Le poste de chef de service de l’aide sociale à l’enfance a été occupé par cinq personnes différentes, dont quatre titulaires, entre 2015 et 2018.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES

La direction de l’enfance et de la famille comprend trois services, la Maison départementale de l’enfance ainsi qu’une mission dédiée à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Lors du délibéré du présent rapport d’observations, le projet du service d’aide sociale à l’enfance était toujours en cours de réalisation avec le concours d’un cabinet extérieur.

Le pôle solidarité des services départementaux

Source : département des Deux-Sèvres

Les missions de la direction de l’enfance et de la famille sont exercées au siège du département, dans les services centraux, et dans les antennes médico-sociales implantées dans tout le département. La direction est composée des services suivants :

- le service de l’aide sociale à l'enfance (voir infra) ; - la maison départementale de l’enfance ;

- le service de l’action sociale généraliste auquel sont notamment rattachés les assistants sociaux, organise, dans les antennes médico-sociales, l’accueil du public et intervient auprès de personnes confrontées à diverses difficultés d’ordre social, économique ou

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familial ; en tant que premier interlocuteur des usagers dans les territoires, ce service joue également un rôle important dans le recueil des informations préoccupantes ;

- le service de la protection maternelle et infantile joue un rôle périphérique dans la protection de l’enfance par des actions de sensibilisation ; il assure une mission de prévention auprès des futurs parents et d’enfants de moins de 6 ans (consultations médicales, accompagnement parental), elle assure également l’évaluation des informations préoccupantes ;

- une cellule budgétaire et comptable chargée du mandatement des dépenses et du suivi financier des politiques mises en œuvre par la direction ;

- un chargé de mission dédié à la programmation et à la réalisation de contrôles sur les MECS, LVA et assistants familiaux et accompagne le projet du service de l’aide sociale à l’enfance ;

- une mission dédiée à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

L’organisation des services départementaux en charge de la protection de l’enfance a évolué à de multiples reprises au cours des dernières années, dans un contexte difficile marqué par la montée en charge des missions, la saturation du nombre de places et la complexité des situations personnelles. Le poste de chef du service de l’aide sociale à l’enfance a connu cinq personnes différentes entre 2015 et 2018. Lors du contrôle de la chambre régionale des comptes, un nouveau projet de service était en cours de réalisation avec le concours d’un cabinet extérieur.

1.2.1.1 Le service de l’aide sociale à l’enfance

Sous l’autorité de la directrice de l’enfance et de la famille et du chef de service, cette unité assure les missions de pilotage et la coordination des politiques de protection de l’enfance.

Le service est composé du bureau des dispositifs d’accueil (BDA) et du bureau des informations préoccupantes et du statut de l’enfant (BIPSE).

Le BIPSE est chargé du recueil et du traitement des informations préoccupantes et intervient dans les procédures de délaissement, d'abandon et d'adoption des enfants.

Le BDA suit les capacités d’accueil des différents placements (assistants familiaux, établissements, lieux de vie) à la disposition du département. L’activité du BDA est principalement consacrée à la gestion des assistants familiaux : recrutement, agrément, licenciement, gestion de la rémunération. Le bureau n’assure pas l’habilitation (autorisation) ni la tarification des lieux d’accueils collectifs, comme les maisons d’enfance ou les lieux de vie et d’accueil. Ces missions sont mises en œuvre par le bureau de la tarification de la direction de l’autonomie.

Le contrôle externe des établissements et des assistants familiaux est réalisé par le chargé de mission rattaché à la direction.

1.2.1.2 La maison départementale de l'enfance (MDE)

L’accueil d’urgence est la mission principale de la maison départementale de l’enfance.

Le budget de cette structure qui ne jouit pas de la personnalité morale est un budget annexe du département. Son directeur intérimaire affirme disposer d’une autonomie puisqu’il relève, en tant que directeur d’établissement social et médico-social, du centre national de gestion (CNG) et de la fonction publique hospitalière.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES

Organigramme de la direction de l’enfance et de la famille

Source : département des Deux-Sèvres Nota : le foyer de Niort a été fermé en 2017

1.2.1.3 Les implantations territoriales

Sept antennes médico-sociales territoriales sont rattachées aux trois grandes directions du pôle des solidarités (autonomie, enfance-famille, insertion-habitat), pour les missions qui les concernent.

S’agissant de la protection de l’enfance, les antennes sont sollicitées pour gérer et évaluer les informations préoccupantes et assurer le suivi des mesures de prévention et de protection. Ce maillage territorial est complété par dix relais médico-sociaux et des points d’accueil. Chaque relais est associé à une antenne médico-sociale.

Les antennes sont organisées de manière identique :

- sous l’autorité du responsable de l’antenne médico-sociale (AMS), plusieurs bureaux mettent en œuvre les différentes politiques du champ social ; s’agissant de l’enfance et la famille, chaque AMS est dotée de trois bureaux en charge de l’aide sociale à l’enfance, de l’action sociale généraliste et la PMI. Les chefs de bureau sont rattachés aux chefs de service centraux ;

- dans chaque bureau, un responsable est secondé par un coordinateur technique territorial.

Ce dernier peut apporter des conseils aux éducateurs et suit plus particulièrement les enfants placés en maisons d’enfance à caractère social et en lieu de vie et d’accueil ; - chaque bureau ASE de l’AMS dispose également d'au moins un psychologue ;

- au sein de ces unités, les travailleurs sociaux mettent en œuvre les mesures de protection qu’elles soient préventives (mises en place et réalisation des aides éducatives à domicile) ou judiciaires (placement).

Chaque éducateur suit la situation d’environ 30 enfants, même si ce nombre varie en fonction des antennes, comme le montre le tableau infra. Le projet d’organisation acté par le

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département en 2016 prévoyait le décloisonnement entre les missions de prévention et de protection : les éducateurs devant alors aussi bien suivre des mesures préventives que des mesures ordonnées par le juge des enfants. Dans les faits, ce décloisonnement n’a été que partiellement atteint et mis en place dans trois des sept antennes, en fonction des situations traitées et des agents.

Nombre de dossiers suivis dans les antennes médico-sociales

Éducateur suivant des mesures de prévention

Éducateur suivant des mesures de protection

NIORT-STE PEZENNE 32 situations 29 situations

NIORT-CLOU-BOUCHET 25 à 42 par éducateur

(avec décloisonnement prévention/protection)

MELLE 28 situations par éducateur

(avec décloisonnement prévention/protection)

ST MAIXENT 28 situations par éducateur

(avec décloisonnement prévention/protection)

PARTHENAY 25 situations 25 situations

THOUARS 29 situations 25 situations

BRESSUIRE 29 situations 34 situations

Source : département des Deux-Sèvres

La réorganisation des services a permis d’atteindre une partie des objectifs fixés dans le schéma départemental de l’enfance :

- la recherche de lieux d’accueil est centralisée au niveau du bureau des dispositifs d’accueil, ce qui était un préalable à la réalisation d’un projet pour l’enfant ;

- la cellule de recueil des informations préoccupantes au sein du BIPSE est mieux identifiée en interne et par les partenaires extérieurs ;

- les habilitations et la tarification des accueils collectifs sont réalisées par le service des établissements rattaché à la direction de l’autonomie.

Pour autant, la direction ne dispose pas d’un réel outil de suivi des actions éducatives, ni des mesures AEMO/I dont la gestion est entièrement déléguée à l’association deux-sévrienne de protection de la jeunesse.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES

La politique de protection de l’enfance est mise en œuvre par les services centraux, la maison départementale de l’enfance (MDE) et les antennes médico-sociales. Les services centraux assurent la supervision et le pilotage de l’ASE (réalisation des guides et outils de l’ASE, relations avec les structures, tarification, contrôle) et d’autres missions plus spécifiques comme la gestion des informations préoccupantes ou des adoptions. La MDE assure notamment une mission d’accueil d’urgence et d’évaluation des situations des enfants accueillis à l’ASE. Les antennes médico-sociales sont chargées de l’accompagnement éducatif et social des enfants confiés au département ou suivis dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire. Certains objectifs fixés par le schéma départemental tenant à la centralisation de la recherche des lieux d’accueil et de la gestion des informations préoccupantes ont été partiellement atteints. En effet, les services centraux ne disposent pas encore de tableaux de bord pour gérer les capacités d’accueils et places disponibles dans les structures d’accueil du département. Par ailleurs, la direction ne dispose pas d’un réel outil de suivi des actions éducatives.