La perspective Mondiale

Tendances Mondiales, Accords Environnementaux Multilatéraux, Droits de l’homme, OMC

Comme un raisonnement évidente de la tendance mondiale à une telle perspective, Edgar Morin dit que en parlant de éthique et globalisation nous ne pouvons pas atténuer la forte connexion qui existe entre la notion de développement et de celle de globalisation. Il peut être considéré que le phénomène de la globalisation est un produit issu de l'aventure historique des pays appelés "développés" et que le projet de la globalisation consiste à mener à bien un développement fédéralisé.

On dit alors qu'il existe à l’intérieur de la notion de développement, la seule vision de l'homme économique "hommo economicus", et non, la réalité de l'homme complexe avec toutes ses caractéristiques. Au niveau planétaire, il existe une nécessité de règlement, de contrôle, de créer une instance, un pouvoir capable de mettre en place ce règlement. Dans l'idée de développement durable on doit considérer celle de sauvegarder l'atmosphère, une idée morale de solidarité humaine et planétaire en relation étroite avec la biosphère [Morin, 2002].

Cette perspective exerce une influence qui affecte les individus et éléments associés aux trois autres perspectives. Cette influence se traduit aussi comme des restrictions pour une entreprise qui veut s’établir dans un autre pays. Le coté plus remarquable des __________________________________________________________________________________________ ₁₁₄

restrictions posées par des éléments associés à cette perspective, est que même si le pays d’accueil, le pays d’origine et l’entreprise sont d’accord avec les termes de l’établissement de l’entreprise, il y aura un ensemble des restrictions à respecter, imposées par des organismes « Mondiaux ».

Par exemple les divers Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM) ont été élaborés pour atteindre spécifiquement quatre objectifs principaux dans le cadre commercial [Duarte, 2002]:

1) contrôler et restreindre le marché de biens et services nuisibles pour l'atmosphère ou produits sans prendre en considération les critères de le développement soutenable ;

2) augmenter l'inclusion de critères environnementaux dans la négociation de nouveaux accords commerciaux;

3) empêcher que des états non signataires profitent de l’avantage de ne pas encourir aux coûts associés à l’adhésion formelle aux critères environnementaux,

4) assurer l'efficacité et l'efficience des AEM pour prévoir le « leakage » (quand de manière simultanée les états membres corrigent leur mauvaise performance environnementale tandis que les états- non membres relâchent la leur, augmentant ainsi leur compétitivité en diminuant les coûts de production).

À titre d’exemple de l’incidence d’une telle influence des organismes mondiaux dans l'activité commerciale nous pouvons citer le Protocole de Montréal qui impose des restrictions très spécifiques à la production, la consommation et l'exportation d'aérosols qui contiennent de chlorofluorocarbures (CFC) ; la Convention de Basilea qui contrôle le commerce et le transport des résidus et substances dangereuses, et les CITES (Convention sur le Commerce International d'Espèces Menacées Faune et Flore Sauvages) qui établissent des règlements spécifiques sur la transaction d'espèces, en particulier celles menacées.

Mais cette perspective n’est pas seulement associée aux aspects environnementaux et commerciaux (OMC), parmi autres ils sont compris les droits de l’home.

Même si les États ont la responsabilité première de promouvoir, respecter, faire respecter et protéger les droits de l’homme et de veiller à leur réalisation, les sociétés transnationales et autres entreprises, en tant qu’organes de la société, ont, elles aussi, la responsabilité de promouvoir et de garantir les droits de l’homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme,sachant que les sociétés transnationales et autres entreprises, leurs cadres et les personnes travaillant pour elles sont aussi tenus de respecter les principes et normes faisant l’objet d’une reconnaissance générale énoncés dans de nombreuses conventions des Nations Unies et autres instruments internationaux.

Notant aussi que de nouvelles questions et préoccupations relatives aux droits de l’homme surgissent sans cesse et que les sociétés transnationales et autres entreprises y sont souvent liées, au point qu’il importe de poursuivre l’élaboration et l’application de normes tant à l’heure actuelle qu’à l’avenir.

Les États ont la responsabilité première de promouvoir, respecter, faire respecter et protéger les droits de l’homme reconnus tant en droit international qu’en droit interne, et de veiller à leur réalisation et, notamment, de garantir que les sociétés transnationales et autres entreprises respectent ces droits. Dans leurs domaines d’activité et leurs __________________________________________________________________________________________ ₁₁₅

sphères d’influence propres, les sociétés transnationales et autres entreprises sont elles aussi tenues de promouvoir, respecter, faire respecter et protéger les droits de l’homme reconnus tant en droit international qu’en droit interne, y compris les droits et intérêts des populations autochtones et autres groupes vulnérables, et de veiller à leur réalisation [UN, 2003].

Un dernier exemple très clair de la force de cette perspective est l’ISO 26000. On estime que l'ISO 26000 comprendra des sujets aussi vastes que le respect des droits humains, de la diversité culturelle, de l'environnement, des conditions socio-économiques et de la qualité de vie des travailleurs et des communautés locales [Le Bas, 2005].

Les accordes associés à cette perspective « mondiale » qui exercent une influence sur l’environnement des projets d’établissement à l’étranger sont nombreaux. Prévoir un espace pour trouver les « restrictions » associées, alors qu’on analyse « l’environnement du cycle de vie du projet», permettra d’être systémique dans l’étape de modélisation et conception de projet.