Résumé
Ce chapitre parcourt les principes et objectifs de la gouvernance environnementale. Il décrit aussi les composantes d’un processus de bonne gouvernance et la méthodologie de sa mise en œuvre. Il est rédigé pour servir de guide aux ONGs, aux autorités politiques qui empruntent la voie démocratique dans le processus d’exécution des projets de développement intégré. En effet, la recherche-action comme méthode appropriée au processus de bonne gouvernance, aide les communautés à cerner leurs problèmes, à y trouver seules des solutions, ou avec l’aide des partenaires.
Ce document aidera aussi les décideurs à ajuster leurs actions et à comprendre l’intérêt de faire participer la population au processus décisionnel. C’est donc un outil qui sera utilisé par les chercheurs-étudiants, enseignants, chefs des projets, gouvernants et leaders paysans pour asseoir un développement qui repose sur des changements des modes de vie, de la manière de faire.
Introduction
Le processus de démocratisation en cours dans la région des grands lacs requiert une large et réelle participation des citoyens dans la conduite des institutions et des actions pour le mieux être des communautés et de la population. La
participation ne se limite plus au vote, mais se prolonge à la redevabilité des responsables, au contrôle et à l‟implication des gouvernés dans la prise des décisions à travers un cadre permanent incluant toutes les composantes des différents groupes sociaux, y compris les groupes les plus marginalisés (CAMPBELL et al, 2001).
La gouvernance s‟appuie largement sur la législation en vigueur, qui confère aux différentes autorités le pouvoir d‟agir ou de sanctionner. Cependant, il se révèle un écart entre le contenu des lois et les pratiques sur le terrain et par conséquent l‟incohérence du cadre légal et l‟absence d‟adhésion des citoyens à la politique des gouvernants. Il s‟en suit la dégradation des ressources naturelles et la qualité de l‟environnement se détériore: les érosions ravagent les champs et les cultures, les feux de brousses déciment des vastes étendues, manque d‟harmonie dans l‟exploitation, etc. On vit la baisse de la production agricole, et la rareté des denrées alimentaires. Cette situation qui accable les générations actuelles n‟épargne pas les celles à venir si rien n‟est fait.
Pour parer à cette inadéquation de certaines lois et à l‟inefficacité du cadre institutionnel en place, il importe de se prémunir d‟instruments nécessaires pour protéger et exploiter durablement les ressources naturelles, capital vital et source d‟avoir des individus, des ménages et des communautés.
Ce document sert d‟un outil qui aide à comprendre ce qu‟est la bonne gouvernance des ressources naturelles. Il aide à obtenir l‟information sur la manière de procéder, les éléments à
prendre en compte et les composantes du processus de bonne gouvernance des ressources naturelles.
Ce document contient les informations sur les objectifs de la bonne gouvernance, les composantes d‟un processus de bonne gouvernance et la méthodologie de la mise en œuvre de ce processus ; une boussole pour les institutions locales, les ONGs et les communautés. Il est rédigé pour servir de guide aux ONGs, aux autorités politiques qui empruntent la voie démocratique dans le processus d‟exécution des projets de développement intégré. En effet, la recherche-action comme méthode que nous adoptons dans le processus de bonne gouvernance, aide les communautés à porter une analyse systémique des problèmes– clés rencontrés dans leur ecosytème social, et à développer des mécanismes de trouver des solutions lesquelles découlent de la pensée et l‟intelligence collectives et validées à travers une expérimentation participative, à laquelle l‟aide des partenaires externes ou internes peut être importante (Balagizi et al, 2010).
L‟objectif est de mettre à la disposition des différents acteurs un outil-guide de leur action et de conduite. Il aidera aussi les décideurs à ajuster leurs actions et à comprendre l‟intérêt de faire participer la population au processus décisionnel.
C‟est donc un outil qui sera utilisé par les chercheurs -étudiants, enseignants, chefs des projets, gouvernants et leaders paysans pour asseoir un développement qui repose sur des changements des modes de vie, de la manière de faire et des habitudes.
Notion sur la gouvernance
En nous référant aux idées de CALAME et SHACKLETON (1997), la gouvernance est l'ensemble des mécanismes qui contribuent à aligner la réalité du fonctionnement d'une organisation sur les objectifs qui lui sont assignés. Les attentes des parties prenantes et les conflits sur les objectifs à assigner à l'organisation peuvent se manifester en dehors des structures classiques de gouvernance (assemblée générale, conseil d‟administration et direction générale).
C'est en ce sens que la construction par le management des structures de gouvernance est particulièrement complexe. Le management fait appel à l'audit interne et au contrôle de gestion pour collecter, traiter, remonter et valider l'information de gestion. Ces informations, essentielles au pilotage de l'organisation, contribuent aussi à la réduction de l'asymétrie d‟information entre les parties prenantes. Par cette réduction, il est possible d'envisager une diminution des conflits et des rapports de force au sein de l'entreprise, source parfois d'inefficacité. C'est en reliant les processus aux différentes parties prenantes que l'entreprise peut assurer sa cohésion et sa cohérence.
Le modèle du tableau de bord prospectif (balanced scorecard) constitue un exemple d'approche formalisée pour intégrer et gérer simultanément les différentes facettes d'un processus (CHOFFEL et al, 2005). L'entreprise a une
responsabilité par les décisions qu'elle prend et les actions qu'elle met en œuvre. Mais cette responsabilité doit aussi se rendre visible par l'information que le groupe transmet aux diverses parties prenantes. Comme toute responsabilité, celle-ci repose sur la prise en compte de l'éthique dans les relations avec les autres. En effet, le comportement des managers ont des répercussions directes sur leurs subordonnés, et ainsi, sur les résultats de l'entreprise. C'est ainsi que, depuis le début du vingtième siècle, le management analyse les répercussions qui découlent des types de leadership.1
But et objectifs de la bonne gouvernance des ressources naturelles
La « bonne gouvernance des ressources naturelles » a pour but d‟assurer la conservation pour la pérennité et l‟accessibilité par une exploitation durable des ressources naturelles par les générations actuelles et à venir. L‟objectif global est d‟amener les membres d‟une communauté à se réunir dans un cadre permanent pour échanger sur les problèmes de gestion des Ressources Naturelles dans leur milieu et les résoudre à partir de l‟inteligence et actions dans un processus de démocratie environnementale. Pour cela, quatre objectifs spécifiques sont définis tels que :
(1) Instaurer un espace d’échange entre tous les acteurs sur les problèmes de gouvernance des Ressources Naturelles dans le milieu
1http://fr.wikipedia.org/wiki/Management#Management_et_gouvernance
Dans le système traditionnel, les gouvernants (institutions étatiques et paraétatiques) n‟avaient pas de possibilité de s‟expliquer devantles gouvernés. Ils donnaient, de manière unilatérale, une ligne de conduite sur l‟Entité. La bonne gouvernance veut que les orientations et les grandes options concernant l‟Entité soient issues des concertations ente toutes les couches sociales : gouvernants et gouvernés.
(2) Susciter l’adoption des normes et sanctions adaptées
Le processus vise à favoriser l‟émergence des normes consensuelles entre membres de la communauté pour induire un changement de comportement en vue de résoudre un problème donné. Les normes consensuelles ne remplacent pas les lois qui existent ; elles suppléent les carences et insuffisances légales par les pratiques et us qui commencent le processus de codification dans un mécanisme participatif. En dépits de l‟existence des lois et règlements institués par le pouvoir public, le besoin des normes collectives s‟est toujours fait sentir. À travers ce processus, les communautés peuvent stimuler les autorités à prendre ou modifier une mesure.
Les communautés sont de plus en plus disposées à observer les normes qu‟elles ont mises en place conformément à leurs us, pratiques et coutumes et qu‟elles peuvent modifier ou adapter en cas de besoin.
(3) Responsabiliser les acteurs à la base
Responsabiliser c‟est faire prendre conscience (à quelqu'un) de ses obligations et de ses devoirs; donner une certaine
autonomie de décision (à quelqu'un). Et, dans le processus de gouvernance, la responsabilisation sous-entend le fait de stimuler la communauté à se sentir responsable du maintien des ressources dans les conditions telles qu‟elles peuvent fournir les services attendus. Dans le processus de responsabilisation, les communautés définissent des plans de gouvernance de leurs ressources, définissent les activités et les stratégies, partagent les tâches (CAMPBELL et al, 2001).
(4) Stimuler la participation de tous à l’action et aux décisions La gouvernance des ressources naturelles n‟est pas l‟apanage de certaines personnes (CHEVALIER et al, 2009).
Tout le monde a droit à la parole, tout le monde a voix au chapitre. L‟exclusion conduit à la destruction du capital et anéantit l‟émulation. Elle conduit à la haine, au mépris et à la méfiance. La conséquence c‟est l‟isolement des responsables et la formation des castes et l‟absence d‟adhésion des ceux qui se sentent exclus du processus. La participation en tant qu‟axe du processus de gouvernance est développée plus bas. Et, alors deux résulats peuvent être atteints, notamment :
Résultat 1 : Etablir un mécanisme de résolution pacifique des conflits
Les conflits font partie de la réalité de la vie quotidienne au sein des groupements humains. Les communautés sont parfois moins disposées à intenter des procédures judiciaires devant les instances judiciaires traditionnelles. Le processus de gouvernance des ressources naturelles n‟ignorera pas ces
institutions, mais les renforcera et y apportera l‟aide nécessaire pour qu‟elles soient efficaces. En même temps, le processus adoptera avec les communautés tout autre processus de résolution durable des conflits intercommunautaires et aidera les communautés à rétablir la paix sociale entre les membres autrefois en disharmonie.
Résultat 2: Induire un changement
Il peut être visible dans le comportement et mentalité des gens, tout comme il peut être visible à travers le mode de vie, les conditions étant améliorées. L‟indice de changement des conditions de vie est difficile à définir, mais on retient généralement entre autres éléments : l‟accroissement du revenu par ménage avec la possibilité de répondre aux besoins qui étaient jadis impossibles. À titre d‟exemple, les familles sont maintenant à mesure de scolariser leurs enfants, de payer les soins médicaux ou d‟améliorer l‟habitat,…
Sur le plan de comportemental, il faut que les gens changent leur manière de vivre, de faire, de pratiquer et même de croire. On adoptera p.ex., de ne pas paitre le bétail sur un site où l‟on plante les cultures, utiliser les nouvelles technologies agricoles, installer des dispositifs anti érosifs, etc.
Les composantes de la bonne gouvernance des ressources naturelles
La Bonne Gouvernance des ressources naturelles repose sur plusieurs axes qui, parfois sont exploités au même moment.
Nous retenons parmi les axes, la conservation des ressources naturelles, leur gestion, la participation, la réglementation,…
La conservation des ressources naturelles
Elle est à la fois un objectif et une fin.On dirait la plus importante des axes de la bonne gouvernance. La conservation est au centre du processus de bonne gouvernance des ressources naturelles. Elle fait aujourd‟hui objet de plusieurs initiatives aussi bien de la part des gouvernements que des institutions privées. Elle est aussi à la base de plusieurs conventions entre Etats ou avec des organismes spécialisés. Aujourd‟hui elle utilise une politique intégratrice qui implique tous les acteurs, dont les communautés locales, les experts (ou scientifiques) et les autorités politiques et traditionnelles. La bonne conservation se fonde sur les pratiques et savoirs locaux, et valorise les pratiques coutumières favorables à la conservation.
La gestion
La gestion est l‟action de gérer. C‟est un art qui implique la combinaison de techniques qui permettent de garder un bien, le pérenniser et le fructifier pour son propre compte ou pour le compte d‟un autre.
Bien gérer, c‟est bien garder, utiliser le bien ou le fonds pour le fructifier pour son compte au compte d‟un autre. La bonne gestion est fondée sur la transparence dans la gestion, la capacité
pour le gestionnaire de rendre compte à tout moment quand il y est requis.
Bien gérer la chose publique implique, dans le chef du gestionnaire, qu‟il gère le bien en bon père de famille : un homme prudent et consciencieux qui met le sérieux dans ce qu‟il fait et s‟éloigne de la légèreté et des velléités destructrices.
Bien gérer les ressources naturelles c‟est les protéger contre toute destruction, les aménager de manière à ce qu‟elles rendent service à tous ceux qui en dépendent et partager les bénéfices entre tous. Il faut prendre des décisions favorables à leur pérennité et les fructifier de manière à ce qu‟elles soient utilisées par les générations actuelles et celles à venir. Ceci suppose qu‟il faut en préserver le capital et en faire une utilisation favorable au maintien de l‟équilibre écologique et à l‟amélioration des conditions socio économiques.
Les attributs de la gestion sont les suivantes :
Maintenance de la ressource naturelle: garder c‟est l‟entretenir et protéger. Pour un arbre, par exemple, garder c‟est l‟entretenir, le soigner contre les maladies, élaguer les branches sans tomber dans l‟émondage, rassembler le sol au pied et enlever toute herbe pouvant gêner la croissance.
Protéger un arbre c‟est le sécuriser contre toute destruction humaine ou animale, volontaire ou involontaire.
C‟est aussi mettre en place un mécanisme de surveillance et de contrôle mutuel des usagers et des exploitants.
Ces aspects vont au-delà de monter la garde et comporte le changement des comportements des membres d‟une communauté qui doivent intégrer dans leur mode de vie et dans
les pratiques quotidiennes. Il est important que chacun des membres de la communauté y adhère et transmettent les valeurs qui s‟y incarnent aux personnes sous sa responsabilité en inculquant aux petits les notions élémentaires de protection des ressources naturelles.
Le gestionnaire a la responsabilité de l‟existence de la chose et est tenu d‟y apporter le soin nécessaire pour la protéger, même à ses propres frais quitte à recourir aux membres de la communauté pour remboursement. Ce risque est protégé en droit civil par ce que le législateur appelle « la gestion d‟affaire ».
Utilisation rationnelle: on fructifie pour soi ou pour autrui. La fructification n‟entame pas le capital de la ressource. C‟est la plus importante attente du propriétaire qui voudrait, au moment opportun, tirer un bénéfice réel de la ressource pendant qu‟elle demeure. Quand on plante un arbre, le fruit qu‟on peut en tirer peut être la fertilité des sols, le maintien des sols contre l‟érosion, les branches pour le bois ou les tuteurs,… c‟est de la même manière qu‟on peut cueillir les fruits d‟un fruitier.
Communicattion transparente avec les tiers: elle porte en soi le concept de transparence et l‟accountability ou
l‟obligation de rendre compte). Une bonne gestion doit être transparente. Le gestionnaire doit pouvoir expliquer à la communauté pourquoi il prend telle ou telle autre décision, orientation ou option. Pour y arriver la seule bonne façon est de faire des consultations entre les membres de la communauté.
C‟est pourquoi des réunions ou consultations fréquentes sont
importantes. Alors le gestionnaire ne sera pas seul responsable de sa gestion, mais toute la communauté, du moins les personnes qui ont été associées aux consultations avant la prise des
décisions. Il en résultera que la communauté va aisément accepter les résultats auxquels le processus aboutit et tous prendront conscience d‟avoir bien ou mal agit et endosser l‟échec si c‟est le cas.
L‟association des autres membres de la communauté sera nécessaire lorsqu‟il y a un appui extérieur aux initiatives locales.
Celui qui reçoit l‟aide extérieur doit l‟apporter à la place publique et montrer à tout le monde comment il compte l‟utiliser ; encore qu‟il doit utiliser ce qu‟il reçoit aux fins pour lesquelles il l‟a reçu. A toute les étapes il doit être à mesure de démonter qu‟il a agit comme il devrait le faire et qu‟il a associé les personnes qu‟il devait associer.
Le responsable de la gestion a l‟obligation permanente de rendre compte de sa gestion aux membres du groupe dans un cadre bien défini et ne peut en aucun cas se soustraire de cette obligation. Du revers, il a le droit de récompense pour sa transparence dans la gestion, qu‟elle aboutisse aux bénéfices ou à la perte.
Planification: dans une société organisée et cohérente, les actions de développement sont planifiées par tous les membres qui décident de faire telle chose à tel moment. Le plan est conçu par les membres de la communauté suivant la vision qu‟ils projettent pour leur terroir dans le futur. Le plan est une propriété collective du terroir qui peut le présenter à tout
intervenant qui arrive dans le milieu et lui donner une ligne directrice de ce qu‟il veut faire pour eux. Le plan n‟est pas statique, il peut être modifié selon que la vision change.
Il est très important que le plan soit partagé entre tous les partenaires de la communauté pour les éclairer sur le besoin réel identifié par la communauté elle-même. Celle-ci peut bénéficier de l‟aide d‟un expert en planification qui l‟oriente et l‟aide à construire un document de modèle classique.
Évaluation : elle est aussi une étape importante dans le processus de gouvernance des ressources naturelles. C‟est le moment où la communauté se rassoie et s‟évalue. Se féliciter pour ce qu‟on a bien fait et identifier ses échecs. Un accent particulier est mis sur les échecs : on identifie les raisons qui ont fait qu‟on échoue telle ou telle autre chose et on cherche les solutions. L‟évaluation concerne tous les aspects du processus : l‟intérêt de l‟action pour les membres, la qualité de la participation, …
La participation : La participation désigne des tentatives de donner un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté. Cette notion s'est appliquée à plusieurs champs distincts2.
Par définition, participer c‟est jouer un rôle personnel actif (dans quelque chose) ; apporter sa contribution financière (à une dépense) ; être membre (d'un groupe) ; posséder intrinsèquement certaines propriétés ou caractéristiques (de quelque chose) ; être
2http://fr.wikipedia.org/wiki/Participation
associé financièrement (à un gain ou une perte d'argent) ; apporter sa contribution (à une action ou une charge communes) ; se joindre par la pensée (au malheur ou au bonheur d'autrui).
La participation est le mécanisme par lequel chaque membre de la communauté prend part à une activité commune. En plus de participer au processus décisionnel, le membre de la communauté doit aussi participer aux activités collectives programmées par le responsable désigné. Elle sous-entend la possibilité pour chacun des membres de la communauté d‟exprimer librement son point de vue en s‟expliquant devant ses pairs. L‟émulation des idées et la contradiction dans un esprit de concorde amènera la communauté à trouver un consensus sur le point de divergence.
La participation signifie aussi être présent personnellement à une activité et travailler avec les autres. Dans le cas contraire, se faire représenter valablement en donnant des moyens pour une main d‟œuvre ou en envoyant un subalterne ou membre de famille. La participation doit être effective et active. C‟est-à-dire, que la personne doit réellement travailler et non être observatrice de ce que les autres font. Et, la participation au processus décisionnel
La participation signifie aussi être présent personnellement à une activité et travailler avec les autres. Dans le cas contraire, se faire représenter valablement en donnant des moyens pour une main d‟œuvre ou en envoyant un subalterne ou membre de famille. La participation doit être effective et active. C‟est-à-dire, que la personne doit réellement travailler et non être observatrice de ce que les autres font. Et, la participation au processus décisionnel