l’exploitation de l’eau souterraine
OBSERVATION 3.20 A partir des efficiences brutes et nettes on observe que :
- la taxe ambiante de premier rang est l’instrument le plus efficient en termes bruts et la taxe/subvention de second rang est le plus efficient en termes nets ;
- à exception de la taxe ambiante de premier rang, tous les instruments atteignent un niveau semblable d’efficience brute mais différent en termes de l’efficience nette des taxes et pénalités.
En prenant compte de l’apprentissage observé avec la répétition du jeu, nous avons calculé les efficiences moyennes, brutes et nettes, à partir des données des deux dernières séries (Tableau 3.28). Les tests de comparaison des moyennes permettent de différencier 3 groupes d’instruments en fonction de l’efficience nette (Tableau 3.28). Les différences intergroupes sont significatives, mais il n’y a pas des différences significatives intragroupe. Les instruments fixes sont classés en tête, dans les groupes 1 et 2 (Tableau 3.28), sauf la taxe ambiante de second rang qui se trouve dans le troisième et dernier groupe (ceci n’est pas étonnant d’après son efficience prédite). Dans tous les instruments fixes (hors la taxe ambiante), des taxes sont payées si les prélèvements déclarés dépassent les « seuils de paiement », dans le cas contraire une subvention égale aux montants de la taxe est allouée au préleveur. Ces subventions permettent d’augmenter l’efficience nette des instruments. Ainsi, le coût d’améliorer le bien-être par rapport au laissez faire n’est qu’en partie supporté par les préleveurs. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
Moyenne Global Prédiction Myope Classement Efficience nette LFz0 50% 52% - TPNFU 61% (24%) 79% (63%) 1 TPNFUO 64% (2%) 100% (100%) IMNFU 59% (0%) 79% (63%) TPFU 56% (-22%) 100% (49%) 2 TANFU 63% (-79%) 82% (-20%) IMFU 61% (-108%) 100% (49%) Traitements - Efficience brute (Efficience nette) TAFU 78% (-141%) 100% (100%) 3
Tableau 3.28 : Efficience moyenne brute et nette normalisées ; tous les traitements
Bien que la taxe ambiante flexible soit la plus efficiente en termes bruts, son efficience nette est la plus faible. Elle augmente le bien-être de 56% par rapport au laissez faire, mais le coût de cette amélioration est extrêmement élevé au point d’être inacceptable (efficience nette négative de -141%). Ceci contraste avec la prédiction théorique qui la désigne comme le seul instrument flexible à décharger les préleveurs du coût de l’amélioration du bien-être (efficience nette de 100%), mais à condition qu’ils se coordonnent sur la trajectoire optimale. Le problème de coordination s’avère donc un handicap très important, perceptible aussi par la performance de la taxe ambiante fixe.
Dans les autres instruments flexibles, selon la prédiction myope le coût de l’amélioration du bien-être est entièrement supporté par les préleveurs ; une fois l’instrument instauré, ils sont dans une situation légèrement pire par rapport au laissez faire (49% d’efficience nette avec la politique contre 50% au laissez faire). Ceci rend ces instruments difficilement acceptables dès le départ. En plus, l’amélioration du bien-être observée sous ces instruments flexibles n’est pas significativement différente (p-valeur = 0,397 ; test de Friedman) à celle des instruments fixes (hors la taxe ambiante fixe), et l’efficience nette est extrêmement basse.
En conclusion, la comparaison des efficiences des instruments des traitements TPFU, IMFU, TPNFUO, TPNFU et IMNFU suggère que les instruments incitatifs sont limités dans leur capacité de façonner les trajectoires de prélèvement pour atteindre à un niveau supérieur du
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bien-être par rapport à la situation de laissez faire. Par exemple, les instruments fixes des traitements TPNFUO et TPNFU produisent des niveau de bien-être similaires en termes bruts, mais l’efficience nette fortement amoindrie de l’instrument TPNFUO par rapport au TPNFU semble indiquer que les sujets préfèrent soit payer des taxes plus élevées soit frauder et éventuellement être pénalisés plutôt que de modifier fortement leurs trajectoires de prélèvement. Ceci est aussi valable pour les instruments flexibles. L’observation 3.17 (page 148) en indiquant que la fraude n’explique pas le comportement dans les traitements IMFU et IMNFU, soutient aussi notre conclusion. Donc, les différences entre les efficiences nettes des couples TPFU/IMFU et TPNFU/IMNFU doit être attribué à que les préleveurs ont préféré payer plus des taxes à réduire suffisamment leurs prélèvements.
Bref, de cette analyse découle que lorsque l’IDS est trop importante, les instruments incitatifs peinent à modifier les comportements individuels pour atteindre une amélioration du bien- être, et ceci même au péril financier des préleveurs. Cela indique que les instruments trop contraignants sont contestés au point d’être si possible éludés ou ignorés dans d’autres cas.
3.4 Conclusion
Dans ce chapitre, nous étudions la régulation de l’appropriation d’une ressource en propriété commune (CPR) renouvelable. Nous évaluons expérimentalement différents instruments incitatifs qu’un régulateur bienveillant pourrait mettre en place pour corriger les externalités générés dans l’exploitation privée de la CPR. En caractérisant la ressource par un stock disponible, les externalités produites dans l’appropriation ont un caractère dynamique car les effets économiques des prélèvements vont s'étaler dans le futur. Or la dépendance temporelle des décisions exige des instruments correctifs flexibles afin de refléter, à chaque instant, la valeur des externalités et induire ainsi la trajectoire de premier rang. Les instruments à paramètres flexibles sont temporellement cohérents car ils introduisent les incitations correctes pour rester sur le sentier de premier rang à chaque période. Néanmoins, si des contraintes institutionnelles empêchent le régulateur de modifier périodiquement les taux des taxes ou de les fixer au niveau du premier rang, des instruments à paramètres fixes et/ou non optimaux sont envisageables (cf. Chapitre 2).
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En reproduisant le protocole d’expérience de Herr et al. (1997), nous avons contrasté l’efficacité et l’efficience relative des instruments décrits dans le Chapitre 2 de cette thèse. Nous comparons donc trois types d’instruments dans leur version optimale (premier rang) et temporellement cohérente et dans leur version non optimale et temporellement incohérente : (i) Taxe Pigouvienne avec audit aléatoire des déclarations, (ii) Taxe Ambiante, et (iii) Instrument Mixte (qui peut être interprété comme une combinaison des deux précédents proposé par Kritikos (2004)).
La taxe pigouvienne et l’instrument mixte consistent en une taxe unitaire dont la base correspond aux prélèvements déclarés par les agents. Pour garder leur puissance incitative intacte, les deux instruments nécessitent un mécanisme pour assurer l’exactitude des déclarations de prélèvement ; c’est dans ce mécanisme que réside la différence entre la taxe pigouvienne et l’instrument mixte. Dans la taxe pigouvienne ici évaluée, la probabilité d’audit est constante ; si lors du contrôle il s’avère qu’il y a eu de la fraude, le préleveur doit s’acquitter de sa dette et d’une pénalité forfaitaire suffisamment élevée pour décourager la fraude des agents neutres vis-à-vis du risque. Dans l’instrument mixte, les fraudeurs sont pénalisés avec certitude, le montant de la pénalité collective dépendant de la gravité de la faute du groupe. En cas de fraude constatée lors des contrôles individuels, le fraudeur doit s’acquitter de sa dette en plus d’une pénalité collective ; par contre, s’il n’a pas eu de fraude de sa part, le préleveur est libéré du paiement de la pénalité collective.
Contrairement aux instruments basés sur les décisions individuelles, la taxe ambiante ne nécessite pas de déclaration de prélèvement car un indicateur de l’état de la ressource est la base du mécanisme (Segerson, 1988). Une taxe ambiante conçue pour corriger des externalités dynamiques n’exige pas uniquement que le taux de la taxe varie pour refléter ces externalités, mais la cible doit elle aussi changer dans le temps. La version temporellement incohérente de la taxe ambiante où les cibles sont fixes pourrait être un instrument extrêmement inefficient et inefficace si les cibles ne sont pas respectées dés la première période.
Le design de l’expérience présentée dans ce chapitre permet de comparer l’efficacité et l’efficience de ces instruments incitatifs pour corriger des externalités dynamiques. Il est certes incomplet pour donner évaluer de forme précise l’impact de certains facteurs sur le
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comportement, mais il permet pourtant d’évaluer et tirer des conclusions sur un certain nombre de points :
1- Myopie versus prévoyance dans l’exploitation de la ressource : populations mixte ou homogènes ?
2- Effet des externalités statiques sur l’efficacité de l’exploitation d’une ressource. 3- Efficacité et efficience relative des instruments flexibles.
4- Efficacité et efficience relative des instruments fixes.
5- Combattre la fraude : Pénalités individuelles versus Pénalités collectives.
Dans tous les traitements où les stratégies myope et rationnelle sont clairement différenciées, les données sont mieux ajustées par le comportement myope. Ce résultat n’est pas étonnant car les prélèvements myopes sont, côté technique, les plus faciles à calculer et, côté comportemental, cette stratégie apporte une assurance totale contre les passagers clandestins. Dans les traitements de laissez faire, en particulier LFz0, la stratégie myope explique très bien les prélèvements observés. Il n’est pas possible de discriminer si la population est constituée à 100% par des préleveurs ou si 40% des préleveurs sont prévoyants. La prise en compte des externalités statiques dans l’appropriation de la ressource implique des prélèvements sensiblement inférieurs pour chaque niveau de stock disponible. Néanmoins, les prélèvements moyens observés dans le traitement LFz sont significativement et systématiquement supérieurs aux prédictions. En plus, ils ne sont pas différents des prélèvements du traitement LFz0, dont uniquement des externalités dynamiques sont générées. Ceci est très inquiétant car cela implique que, même dans le cas où la surexploitation de la ressource génère des coûts économiques immédiats, les préleveurs ne se préoccupent pas d’incorporer cette caractéristique de la ressource dans leur décision, même en ce qui les concerne. D’un autre côté, ce résultat peut être un effet du protocole, la question doit être creusée.
Les instruments flexibles sont attractifs dans un contexte dynamique car ils sont théoriquement les plus efficaces. La taxe ambiante flexible est l’instrument le plus efficace, de tous les instruments évalués, pour rapprocher les prélèvements individuels vers l’optimum. Elle arrive à réduire les prélèvements des premières périodes de l’horizon temporel, beaucoup plus que les deux autres instruments flexibles, mais pas suffisamment pour se confondre avec la prédiction théorique. En conséquence, c’est l’instrument le plus efficient en termes bruts
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mais le moins efficient lors que le paiement des taxes est déduit de la richesse cumulée, car la pénalité collective a été souvent imposée produisant des pertes généralisées.
Deux facteurs expliquent la meilleure performance de la taxe ambiante flexible par rapport à la taxe pigouvienne : (i) l’élimination de la fraude de facto et (ii) le point focal pour les prélèvements individuels fourni par la cible imposée de manière exogène par le régulateur à chaque période. La comparaison des performances de la taxe ambiante flexible (TAFU), la taxe pigouvienne flexible (TPFU) et l’instrument mixte flexible permet de classer l’impact de chacun de ces deux facteurs. La taxe pigouvienne et l’instrument mixte sont des instruments similaires à exception du mécanisme mis en place pour combattre la fraude. La pénalité collective s’avère plus efficace que l’audit aléatoire au point que la fraude ne permet pas d’expliquer le comportement dans le traitement IMFU. Néanmoins, la réduction de la fraude ne se traduit pas dans une amélioration de l’efficacité (par rapport à la taxe pigouvienne) suffisante pour être significative. En plus, la taxe ambiante s’est montrée significativement plus efficace que l’instrument mixte. Par conséquent, pour l’efficacité des instruments, les cibles exogènes jouent un rôle crucial étant un point focal des prélèvements individuels. L’attractivité des instruments aux paramètres fixes demeure du fait de pouvoir améliorer, au moins partiellement, l’efficacité de l’exploitation de la ressource avec de coûts d’administration et de mise en place réduits pour l’agence régulatrice. En plus, avec l’incorporation d’une subvention pour des prélèvements inférieurs ou égaux à une cible donnée, la taxe pigouvienne et l’instrument mixte fixes peuvent être de premier rang (cf. Chapitre 2), si le taux de la taxe unitaire est suffisamment élevé, et réduire l’impact de la politique sur le bien-être des préleveurs. Mais l’inconvénient des instruments fixes réside dans leur impossibilité à s’adapter aux déviations.
La taxe/subvention fixe de premier rang du traitement TPNFUO est l’instrument fixe le plus efficace pour approcher les prélèvements individuels vers l’optimum. Néanmoins, l’amélioration du bien-être mesurée par l’efficience brute n’est pas significativement supérieure aux autres instruments fixes (l’efficience sont toutes similaires). La taxe/subvention de second rang du traitement TPNFU est la plus efficiente en termes nets et la taxe ambiante fixe la moins efficiente. A la lumière des résultats des instruments flexibles, nous attendions une meilleure performance de la taxe ambiante fixe. Des failles dans la coordination sur l’équilibre et des erreurs doivent être à l’origine de cette mauvaise
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performance. Le problème de coordination est aggravé par l’inflexibilité des cibles de cet instrument car les prélèvements excessifs du passé doivent être contrebalancés avec des réductions des prélèvements futurs qui peuvent être impraticables (car des prélèvements négatifs ne sont pas possibles).
L’absence de différences significatives entre la taxe/subvention fixe de premier rang et les instruments fixes de second rang des traitements TPNFU et IMNFU met en avant le rôle des fausses déclarations dans la dégradation de la performance des instruments très contraignants. Ceci a été également souligné par les résultats des instruments flexibles. Pour les trois instruments flexibles, les déviations plus importantes s’observent pendant les premières périodes de l’horizon temporel, lorsque « l’intensité du dilemme social » (IDS) est au plus haut. Tandis que l’effet du passager clandestin peut expliquer les déviations observées sous la taxe ambiante dans la deuxième moitié de l’horizon temporel, ce n’est que l’IDS qui peut le faire pour les trois premières périodes quand les prélèvements prédits sont nuls. En plus, dans l’instrument mixte où le passager clandestin n’est pas possible et la fraude une stratégie irrationnelle, les mêmes déviations sont observables.
En réduisant le taux de la taxe unitaire dans le traitement TPNFU et IMNFU, nous avons voulu évaluer la puissance prédictive de la stratégie myope lorsque l’IDS est atténuée. La distance entre la prédiction myope sous l’instrument et en laissez-faire a été réduite significativement dans les traitements TPNFU et IMNFU. La taxe pigouvienne à paramètres fixes non optimale mise en place dans le traitement TPNFU a été complètement ignorée par les sujets : les prélèvements moyens ne sont pas significativement différents de ceux observés dans le traitement laissez faire. L’explication serait la fraude, car pour l’instrument mixte à paramètres fixes du traitement IMNFU, les prélèvements moyens suivent la stratégie myope sauf pour les périodes 4 et 5 quand l’IDS augmente fortement (la stratégie myope se confond avec la prédiction inconditionnelle optimale). Donc des instruments incitatifs (armés contre la fraude) réussissent à modifier les prélèvements individuels vers des cibles moins contraignantes. Mais tout semble indiquer que dès que l’IDS dépasse un certain niveau, les instruments sont éludés (par la fraude) ou ignorés/réfutés (au péril financier des préleveurs). Nos résultats ne mettent pas en évidence une supériorité des instruments flexibles ni en termes d’efficience ni en termes d’efficacité, sauf pour la taxe ambiante flexible. Cela s’explique par un rejet de la part des sujets des instruments trop contraignants. Donc nous ne pouvons pas, à
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partir de notre design expérimental, conclure sur des avantages éventuels de la flexibilité : il aurait fallu évaluer des instruments flexibles non optimaux. Les instruments les plus efficaces sont la taxe ambiante flexible (TAFU) et la taxe pigouvienne fixe premier rang (TPNFUO). Ceci semble indiquer l’importance des cibles exogènes comme point focal.
En conclusion nos résultats permettent de donner quelques recommandations pour le design d’instruments incitatifs destinés à gérer les prélèvements. Premièrement, quand les prélèvements produisent de graves externalités et quand les comportements doivent être modifiés de façon assez importante comme cela pourrait être le cas dans des situations critiques (épisode d’intrusion généralisée d’eau de mer dans un aquifère), les instruments incitatifs évalués ne se sont pas montrés totalement efficaces. Lorsque les instruments sont trop contraignants ils sont si possible éludés (par la fraude) ou sinon ignorés (les préleveurs préfèrent payer des taxes ou être pénalisé à modifier leur comportement). Deuxièmement, l’indication aux préleveurs des « cibles de prélèvement » (accompagnés d’une subvention) pour chaque période a un effet fortement positif sur l’efficacité des instruments incitatifs mais aussi sur l’efficience nette, notamment pour les instruments basés sur les prélèvements individuels (taxe/subvention pigouvienne et instrument mixte fixes). Troisièmement, les instruments basés uniquement sur les prélèvements totaux ne sont pas acceptables car les problèmes de coordination produisent de pertes très importantes (la taxe ambiante). Finalement, la flexibilité des instruments s’avère un atout non indispensable.
En bref, à partir de nos résultats, nous recommandons un instrument incitatif « non optimal » combinant une taxe/subvention pigouvienne, fixe ou flexible, secondée par un mécanisme de prévention de la fraude avec une probabilité de détection très élevée. Notons toutefois que cet instrument ne peut pas être la seule politique mise en place pour gérer les prélèvements, notamment si des événements catastrophiques sont à craindre.
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