Il existe dans le bassin de la Midouze de nombreuses retenues collinaires et retenues de réalimentation, de tailles très diverses, vouées dans la plupart des cas à des usages locaux (réservoirs d’irrigation individuels et collectifs). Cependant, de nombreuses piscicultures sont également présentes sur le secteur et semblent avoir un effet sur le milieu en fonction du type de production (pisciculture intensive, aquaculture en étang). Sept retenues, avec un volume utile allant de 0,52 Mm3 à 2,50 Mm3, sont destinées à la réalimentation artificielle des cours d’eau pour la plupart implantées dans le département du Gers. Sous maîtrise d’ouvrage de l’institution Adour, la gestion de ces retenues a été confiée à la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne, qui doit respecter des valeurs de débits à l’aval des retenues (arrêté inter-préfectoral du 06 Juillet 2004).
Afin de réglementer les plans d’eau et de vérifier les aspects liés à la sécurité des barrages et à la restitution du débit réservé, les DDTMs des Landes et du Gers ont entrepris un recensement de ces ouvrages de stockage et la mutualisation des connaissances sur les caractéristiques de ces retenues et sur leur mode de gestion au sein de bases de données. Dans le département des Landes, une télédétection à partir d’images satellites ainsi que l’exploitation d’archives, avec l’intervention d’un géomètre pendant 3 ans, ont permis de localiser environ 2600 plans d’eau. La partie landaise du bassin-versant du Midour comporte ainsi 203 retenues (superficie cumulée : 284 ha) pour un volume cumulé de 6,5 Mm3, dont 47% sont utilisées pour l’irrigation. 50% de ces retenues sont situées sur cours d’eau, 25% sont localisées sur fossé, et le restant est à déterminer. La partie gersoise du bassin-versant du Midour comporte 344 plans d’eau (superficie cumulée : 434 ha) pour un volume cumulé de 13,8 Mm3.
La problématique de la prolifération des petits plans d’eau en Adour-Garonne est au cœur des préoccupations. Le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 et plus précisément sa disposition C20 prévoit d’identifier les sous bassins versant concernés par une forte densité de petits plans d’eau, et sur lesquels il est nécessaire de réduire leur prolifération. Le glossaire du SDAGE définit la zone à densité excessive de plans d’eau comme un sous bassin où le volume cumulé des plans d’eau dans un bassin versant dépasse la moitié des pluies efficaces en année quinquennale sèche (estimé sur la base d’une profondeur moyenne des plans d’eau de un mètre et d’une
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cartographie élaborée par le préfet) ou si la densité de plan d’eau est supérieure à 3/km². Cette disposition, soumise à interprétation, sera malgré tout reprise dans le prochain SDAGE Adour-Garonne à défaut d’indicateur plus pertinent de la notion d’interception de la pluie efficace. Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 prévoit d’exclure l’implantation de plans d’eau dans les zones humides, les cours d’eau en très bon état et les réservoirs biologiques.
Figure 24 : Retenue collinaire sur le bassin-versant du Midour (Source : Irstea)
3.d
Contexte réglementaire et études réalisées
Le bassin de la Midouze alimenté notamment par le Midour est déficitaire, et a été classé en Zone de Répartition des Eaux par décret165 en conseil d’Etat. Les débits d’étiage ont connu une forte baisse constante de 1967 à 2006, liée non seulement à une augmentation des besoins en eau par les différents usages mais également à l’aggravation des déficits pluviométriques récurrents d’année en année162. L’augmentation des prélèvements agricoles dans les années 1980, notamment sur le bassin amont (Midour / Douze) a conduit à renforcer les débits naturels par une réalimentation artificielle à partir de réservoirs. C’est le schéma Midour - Douze mis en œuvre par l’Institution Adour qui a initié la mise en service de 7 réservoirs représentant un volume utile de 7,5 Mm3. Puis, le bilan Besoins-Ressources réalisé en 1994 dans le cadre du Schéma Directeur de gestion des étiages du bassin de l’Adour a notamment permis de quantifier le déficit à 14,6 Mm3 sur l’ensemble du bassin de la Midouze, dont 7 Mm3 sur le bassin du Midour, et d’identifier des perspectives de réalimentation et de gestion166. Concernant les enjeux environnementaux, le bassin de la Midouze regorge de milieux humides au potentiel écologique important (lagunes, prairies humides, étangs…) classés en ZNIEFF, arrêtés de protection de biotope et sites Natura 2000.
La mise en place du SAGE sur le bassin versant de la Midouze est apparue par conséquent de plus en plus urgente au regard des problèmes rencontrés sur cet affluent de l’Adour, notamment en période estivale (étiages sévères de 2002, 2003 et 2005). C’est ainsi que dès 2002, l’Institution Adour a décidé de s’inscrire concrètement dans la démarche SAGE. Parallèlement, un plan de crise interdépartemental relatif à la gestion des étiages du bassin de l’Adour dans sa globalité a été validé par arrêté le 5 juillet 2004 afin de pallier les années critiques, dans l’attente de la mise en place opérationnelle du SAGE Midouze. Arrêté par les Préfets au niveau interdépartemental, ce plan fixe un dispositif progressif d’alerte et de restriction des usages destiné à favoriser le respect des valeurs de débits fixées par le SDAGE et à éviter que les DCR ne soient atteints. La coordination de ce plan est assurée par le Préfet des Landes, Préfet coordonnateur de bassin, et par la MISEN
165
Décret du 29.04.1994
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des Landes. Quant à sa mise en œuvre, elle est assurée par les quatre MISEN162. Puis, le Préfet a installé la Commission Locale de l’Eau en mars 2005 pour 6 ans, durée du mandat, et la CLE a alors choisi l’Institution Adour comme structure porteuse pour le SAGE adopté en 2012. L’institution Adour déjà propriétaire de 22 réservoirs de soutien d’étiage, prévoit sur le bassin-versant du Midour, la création de 4 réservoirs supplémentaires dont 2 sur cours d’eau.
En définitive, le bassin-versant du Midour-Midouze apparaît comme un bassin déjà largement équipé de retenues collinaires et réserves de réalimentation pour la plupart individuelles où la culture irriguée prédomine.
F.II
Synthèse science politique / sciences sociales
Nous présentons ici la synthèse du travail sociologique mené dans le cadre de l’expertise. Elle résulte d’une mise en perspective des audits réalisés auprès d’acteurs des trois territoires ciblés :
• bassin versant du Doux (bassin hydrographique Rhône-Méditerranée)
• bassins versants de la Vendée et des Autizes (bassin hydrographique Loire-Bretagne) • bassin versant du Midou(r) (bassin hydrographique Adour-Garonne)
Pour chaque territoire, une étude a été menée, donnant lieu à la rédaction d’un rapport. Les audits ont été effectués via des entretiens approfondis auprès d’une douzaine d’acteurs par territoire. Cette synthèse rend compte des différents points de vue recueillis lors des entretiens, elle ne prétend pas restituer une vérité « absolue » et partagée.
Les trois rapports relatifs à chacun de ces territoires seront accessibles sur demande. Les citations anonymes des personnes auditées sur ces 3 territoires apparaissent en italique et entre guillemets dans le texte qui suit.