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L’étude des impacts cumulés nécessite de décrire le contexte écologique, environnemental à l’échelle de ces impacts cumulés. Ceci permet de préciser les enjeux de gestion et/ou de choisir des sites représentatifs du bassin. Plusieurs sources de données sont utiles pour cela, dont la plupart sont disponibles via le portail EauFrance http://www.eaufrance.fr/. Le cahier des charges type des études de détermination des volumes maximums prélevables concernant le bassin Rhône-Méditerranée et Corse96 apporte également un canevas des données qui doivent être mobilisées dans ce type d’études. Les référentiels nationaux structurent tout d’abord l’information sur l’eau comme le référentiel BD carthage (eaux de surface), le référentiel BD Lisa (eaux souterraines,) et le référentiel masse d’eau surface et souterraine (unité de gestion). Les données disponibles sont notamment les suivantes :

• Les données des réseaux de surveillance : mesures de débit de la Banque Hydro, niveaux piézométriques bancarisés dans ADES, mesures climatiques de Météo-France, mesures aux stations du réseau de contrôle de surveillance des eaux superficielles (qualité d’eau, populations piscicoles, invertébrés, macrophytes, diatomées, et hydromorphologie pour certaines stations) et la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE) ;

• Les données des indicateurs d’état des lieux DCE (indicateurs poissons, invertébrés, macrophytes, qualité de l’eau…) ;

• Les projets de SDAGE 2016-2021 et, plus généralement, les éléments ayant servi à caractériser les masses d'eau des districts et à déterminer les objectifs et les mesures. Ces éléments s’appuient sur des données objectives ou sur des données à dires d'experts selon les cas ;

• Les données issues d’initiatives locales (contrats de milieu, SAGE, Fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique, Syndicats de rivière) selon disponibilités ;

• Les données d’état des lieux Directive Habitats-Faune-Flore ;

• Les Listes Rouges nationales et locales, notamment pour la flore, les odonates, les amphibiens et les crustacés ;

• Le réseau ROE (Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement) qui ne doit prendre en compte qu’une petite partie des retenues, mais fournit une image complémentaire de l’état de fragmentation du milieu ; • L'atlas géomorphologique SYRAH-CE (SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours

d’Eau) large échelle (disponible auprès du centre Irstea Lyon-Villeurbanne97) constitue un outil d’évaluation des risques d’altérations hydromorphologiques des cours d’eau à partir de pressions recensées sous SIG. Il s’appuie sur des couches d'informations homogènes et objectives. Ces couches géographiques sont regroupées en fonction des ensembles d’altérations physiques : altération de flux

96 Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, DREAL de bassin Rhône-Méditerranée and Onema (2010). Cahier des charges "type" - Etude de détermination des volumes maximums prélevables.

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solides, altération de flux liquides et altération de la morphologie. L’atlas mobilise des données disponibles à l’échelle du territoire national relatives à l’occupation du sol (Corine Land Cover), aux activités économiques (RGA, barrages et plans d’eau, infrastructures) ainsi qu’à certains phénomènes particuliers jugés déterminants (cartographie des risques d’érosion des sols) ;

Le réseau RHT98,99 (réseau hydrographique théorique) est un réseau théorique des cours d’eau français proche de la BD Carthage et remontant plutôt bien en tête de bassin. Il est diffusé avec des estimations d’un ensemble de variables environnementales, extrapolées sur tous les tronçons du réseau, utiles pour caractériser les bassins dont : des courbes de débits classés naturalisés, des largeurs mouillées, hauteurs d’eau et vitesses d’écoulement, le substrat dominant, le risque d’intermittence, la probabilité de présence des espèces de poissons les plus courantes. On gardera évidemment en tête les incertitudes de ces extrapolations spatiales à l’échelle nationale (fournies en partie avec le RHT).

E.I.2

Données d’inventaire des plans d’eau : bases de données, méthodes

d’acquisition

2.a

Introduction

Analyser la question de l’impact cumulé des retenues nécessite de disposer d’une information fiable concernant l’existence de retenues préexistantes au sein d’un bassin. Cette information se décline en plusieurs niveaux de richesse : (1) seulement la localisation des plans d’eau dans l’espace, (2) la localisation accompagnée d’une description de leur géométrie (forme, surface, volume) ou (3) la caractérisation de leurs propriétés fonctionnelles (type d’usage, mode de vidange, mode de remplissage) ou physicochimiques (température, turbidité). Le choix des données à mobiliser est complexe car il dépend des besoins en matière de niveau d’information (plus ou moins riche), des données disponibles, de leur nature, de leur degré de précision et de fiabilité, de la taille du territoire concerné et des capacités techniques des acteurs qui utilisent ou traitent ces données. Il n’existe pas une base données unique spécifique aux retenues et les producteurs d’informations sont variés : chambres d’agriculture (volumes prélevés, stockés, débits autorisés, points de prélèvement), agences de l’eau (volumes prélevés), DDTs (volumes prélevés pour irrigation), DREALs (pour certains usages industriels)…

La plupart des études qui ont cherché à constituer une base de données sur les retenues à l’échelle locale mobilisent généralement plusieurs sources de données : déclarations réglementaires, enquêtes, télédétection... Elles mettent globalement en évidence (1) une qualité très variable des données (problème de localisation, données non renseignées, non prise en compte de nombreux plans d’eau…), (2) l’intérêt de la télédétection (notamment l’utilisation des photographies aériennes ou des images satellites à très haute résolution spatiale pour identifier les petites retenues, moins de 5.106 l) pour une meilleure exhaustivité des recensements, (3) la difficulté d’identifier précisément et de manière exhaustive les caractéristiques des retenues autres que leur localisation et leur surface et (4) la nécessité d’une phase de calage de terrain afin de qualifier les retenues et la précision des données.

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Pella H., Lejot J., Lamouroux N., Snelder T. (2012) The theoretical hydrographical network (RHT) for France and its environmental attributes. Géomorphologie : Relief, Processus, Environnement, 3, 317-336.

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2.b

Recensement et caractérisation des plans d’eau à partir de bases de données pré-

existantes

L’examen des bases de données spatialisées disponibles de façon homogène à large échelle (région, grand bassin) en France (BD topo, BD carthage, Corine landcover…) fait ressortir globalement la mauvaise fiabilité de celles-ci quant au recensement des plans d’eau, la plupart étant très incomplètes (notamment pour les petits plans d’eau). Selon Bartout et Touchart (2013)100, la source de données qui permet le recensement le plus exhaustif est la BD ortho de l’IGN, composée d’orthophotographies. Cependant, l’utilisation de cette base de données nécessite un travail de photointerprétation ou de traitement qui peut être assez long lorsque le bassin étudié est très grand (notons qu’il existe des méthodes de traitement semi-automatique mais qui nécessitent une certaine technicité, pas toujours présente dans les structures en charge des inventaires - bureau d’étude, syndicat de gestion…). Parmi les bases de données déjà constituées, Bartout et Touchart (2013)100 proposent un recensement basé sur un traitement de la BD topo de l’IGN qu’ils considèrent comme la plus pertinente, même si tous les départements ne sont pas couverts pour les mêmes dates et qu’il existe des problèmes de remise à jour des données, qui n’est pas régulière. Cette base de données doit faire l’objet d’un post- traitement pour isoler les plans d’eau et permettre de les localiser. Elle permet également de caractériser la surface des plans d’eau avec une fiabilité d’environ 90 % par rapport à des mesures terrain. C’est d’ailleurs sur cette source de données que Chalabert (2013)101 base son analyse des retenues à usage d’irrigation au sein du bassin Adour-Garonne. Ainsi, à partir de la Bd Topo® « SURFACE_EAU », des données des DDTs et d’un MNT, elle propose une méthode géomatique de localisation et de caractérisation spatiale des retenues à large l’échelle. Une typologie a été élaborée. La caractérisation s’appuie sur cette typologie de types de plans d'eau (grande retenue, gravière, retenue en barrage, réserve de substitution, mare et étang, autre), sur le mode d'alimentation (sur cours d'eau, en dérivation, avec pompage sans restitution aval, ruissellement, nappe) et sur le volume des retenues. En revanche, le fonctionnement hydraulique et l'usage des retenues n’ont pas pu être obtenus avec cette approche géomatique.

En matière de recensement, cette étude identifie 36 % à 100% de retenues en plus que les données « agence de l'eau » qui ne prennent en compte que les retenues de propriétaires soumis à redevance. Le gain dépend de la méthode utilisée, il est notamment plus fort si un rapprochement via une requête de croisement entre la base de données « retenues » et la base de données de points de prélèvements agricoles est effectué.

En matière de caractérisation des plans d’eau, en première approche, le type de retenue et le type d’alimentation lui correspondant (grande retenue, gravière, retenue en barrage, réserve de substitution, mare et étang, autre) n’ont pu être déterminés que pour 48 % des plans d’eau (représentant 84 % des surfaces), ce qui signifie que l’identification automatique du type de plan d’eau est difficile, voire impossible pour les petits plans d’eau. Ensuite, cette étude met au point une démarche afin d’identifier, au sein de la base de données, les plans d’eau à usage d’irrigation. Sur la base de requêtes spatiales, les plans d’eau hors irrigation (masses d’eau salées, lacs naturels…) ont été écartés. Puis un rapprochement a été opéré avec les données de la DDT. Le mode d’alimentation (sur cours d’eau, en dérivation/pompage ou ruissellement/source) a été déterminé en fonction de la distance métrique des retenues au réseau hydrographique. Pour ce paramètre, une validation a été tentée sur un petit territoire avec des valeurs de bon classement respective de 56, 69 et 76 % pour les retenues en dérivation, les retenues « ruissellement/source » et les retenues sur cours d’eau. Enfin, une caractérisation du volume des plans d’eau est proposée sur la base de mesures effectuées notamment en utilisant le MNT de la BD Alti de l’IGN à 25 m. Ces mesures ont été confrontées notamment à des données issues des bases de la DDT (caractérisation in situ). Malheureusement, il en ressort que la caractérisation des volumes retenus par les retenues à large échelle reste délicate. Par exemple, selon cette approche 68 % des

100 Bartout, P. and L. Touchart (2013). L'inventaire des plans d'eau français : outil d'une meilleure gestion des eaux de surface Annales de géographie. 691: 266-289.

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Chalabert, N. (2013). Identification et caractérisation des retenues à usage irrigation sur le bassin Adour-Garonne. Rapport de stage Master 2 Géomatique, Université de Toulouse.

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plans d'eau ont un volume de 0. De même l'estimation des hauteurs de digue estimée via le MNT vs. la hauteur de digue renseignée par la DDT indique un R² de 0.47. Une caractérisation fine et exhaustive du volume peut être réalisée par des mesures de terrain mais au prix d’un travail souvent assez long et couteux (cf. exemple du département des Landes).