En 2013, 3 869 organismes étaient autorisés à accueillir des volontaires, dont 3 584 organismes locaux et 285 organismes nationaux. 80 % des organismes agréés étaient des associations, réalisant 84 % de l’accueil effectif des volontaires.
Deux ans plus tard, l’année 2015 marquait un bouleversement du paysage des organismes d’accueil des volontaires en Service Civique. En effet, selon les chiffres fournis par le rapport d’activité 2015 de l’Agence du Service Civique, si 84 % des organismes agréés cette année-là étaient encore des associations (y compris unions ou fédérations d’associations), elles ne réalisaient plus que 73 % des accueils de volontaires, contre 87 % en 2014. Cette évolution est liée à la mobilisation massive du secteur public, principalement de l’Etat et de ses opérateur.rice.s, pour accueillir des volontaires en Service Civique.
Ainsi, les services de l’Etat, qui ne représentent que 0,4 % des structures agréés, ont accueilli 9,9 % des volontaires en 2015. Le secteur public (services de l’Etat, établissements 87 Ce déficit d’information se situe sur le site de l’Agence du Service Civique. D’une part en direction des jeunes, où les informations sur les conditions d’engagement ne mentionnent pas la limite à 30 ans. D’autre part, en direction des structures, où le sujet du handicap est traité dans la partie « les missions de Service Civique », alors qu’il pourrait être présenté dans « accueillir et accompagner votre volontaire », puisqu’il s’agit d’évoquer les conditions d’engagement pour tou.te.s.
88 Etude CREDOC, « Des jeunes investis dans la cité » - juin 2015.
Étude
publics, collectivités territoriales) a donc accueilli 25,7 % des volontaires en 2015, contre 12 % en 2014. Ceci est notamment dû au fait que le ministère de l’éducation nationale est devenu le premier organisme en nombre de volontaires accueilli.e.s en 2015, suivi de près par Pôle emploi et le ministère de l’intérieur. Plus de la moitié des structures agréées en 2015 ne l’étaient pas en 2014. Les autres types de structures qui peuvent accueillir des volontaires (syndicats, mutuelles, etc.) se mobilisent encore peu. Seulement 1 % des volontaires en 2015 ont effectué leur Service Civique dans ce type de structures. Concernant les syndicats de salarié.e.s, seules l’UNSA et la CFDT accueillent pour l’instant des volontaires.
Graphique 1 : Répartition des volontaires accueilli.e.s par type d’organisme agréé en 2015
Source : Agence du Service Civique.
ANNEXESÉTUDE Tableau 1 : Tableau des organismes agréés en 201589
Niveau d’agrément Total
Associations 4 806 12 958 314 14 985 5 120 83,98 % 27 943 73,27 %
Collectivités
territoriales 460 2 142 1 266 461 7,52 % 2 408 6,31 %
Service de
Si les associations accueillaient 87 % des effectifs de jeunes volontaires en 2014, cette part est tombée à 73 % en 2015, en raison de la montée en puissance du secteur public, certains ministères ayant la capacité d’accueillir plusieurs milliers de volontaires au cours d’une année. Seules la Ligue de l’enseignement, l’Union nationale des Missions locales (UNML) et Unis-Cité accueillent un nombre de volontaires équivalent au ministère de l’éducation nationale.
L’intermédiation est un procédé fortement mobilisé dans le cadre du Service Civique associatif puisque 31 % des missions de Service Civique ont été proposées dans ce cadre en 2013. Ainsi, les trois plus importants organismes d’accueil précités (Ligue de l’enseignement, Unis-Cité et les Missions locales) proposent un nombre important de missions en intermédiation (Unis-Cité), voire la quasi-totalité de leurs missions en intermédiation (Ligue de l’enseignement et UNML) : par exemple, 70 % des jeunes en Service Civique à la Ligue de l’enseignement le sont auprès de ses associations membres. Ces trois organismes ont représenté près des ¾ de l’intermédiation en 2013.
89 Données 2016 non fournies à la date de rédaction de l’étude.
Étude
Les collectivités territoriales
En 2012, les collectivités territoriales accueillaient 7 % des volontaires. A l’époque, la Cour des comptes90 notait que ces collectivités pourraient être un axe important de développement de l’offre de missions de Service Civique. Toutefois, la Cour pointait le risque que soient confiées à ces jeunes volontaires de simples missions d’accueil ou des tâches administratives.
Depuis toujours, l’Agence du Service Civique considère que les collectivités territoriales sont pourtant l’un des vecteurs importants pour le développement du Service Civique.
Ce que confirme Yannick Blanc91 qui semble privilégier cet axe pour atteindre l’objectif de généralisation du Service Civique à l’horizon 2018 (soit 350 000 missions effectuées par an). Le fait que la plupart des élu.e .s locaux.les soient des bénévoles engagé.e.s dans la vie publique locale, pourrait constituer un gisement de tuteur.rice.s accompagnant les jeunes dans l’accomplissement de leurs missions en transmettant notamment les valeurs liées à l’engagement en faveur de l’intérêt général. Sous réserve bien sûr que les charges qui sont les leurs permettent de dégager le temps nécessaire à ce tutorat.
En 2015, le nombre de volontaires (2 841) à avoir effectué une mission de Service Civique au sein d’une collectivité territoriale représentait plus du double des missions réalisées en 2014, même si ces missions ne représentent que 6 % des offres. Cependant, certaines collectivités92 proposent des missions à des jeunes via des associations agréées, ce qui accroît en réalité le nombre de volontaires intervenant en collectivités.
Par ailleurs, des collectivités territoriales, comme certains conseils régionaux, s’engagent autrement dans le dispositif, par exemple, par des avantages offerts aux jeunes (réduction des frais de transports etc.), ou par le soutien à la mise en place de « plateformes d’appui » au développement du Service Civique, notamment pour favoriser l’inclusion des jeunes les moins qualifié.e.s dans le dispositif (ex. PACA, Haut de France, Nouvelle Aquitaine, etc.).
90 Cour des Comptes, rapport public annuel 2014, 11 Février 2014.
91 Préfet, Haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du Service Civique.
92 Selon le rapport d’activité 2015 de l’Agence du Service Civique : il s’agit d’un certain nombre, sans plus de précision.
ANNEXESÉTUDE Tableau 2 : Service Civique : dotations 2016 par région
et dans les DROM-COM
Dotation 2016 en nombre de postes1
Alsace – Lorraine - Champagne-Ardenne 3 027
Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes 4 010
Auvergne - Rhône-Alpes 2 982
Normandie 1 990
Bourgogne - Franche-Comté 1 334
Bretagne 1 231
Centre 828
Corse 91
Ile-de-France 6 265
Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées 2 839
Nord-Pas-de-Calais - Picardie 6 007
Pays de la Loire 1 796
Provence-Alpes-Côte d’Azur 3 198
Total métropole 35 596
Guadeloupe 513
Martinique 855
Guyane 925
La Réunion 1 043
Mayotte 203
Polynésie Française 599
Nouvelle Calédonie 111
Wallis et Futuna 38
Saint-Pierre-et-Miquelon 9
Total Outre-mer 4 296
Total 39 892
Source : Agence du Service Civique.
Étude
Les services et opérateur.rice.s de l’Etat
Le secteur public (services de l’Etat, collectivités territoriales et établissements publics) accueille désormais 26 % des jeunes volontaires contre 14 % en 2014. Parmi les organismes publics, les services de l’Etat ainsi que leurs opérateur.rice.s ont connu la plus forte croissance. En 2015, environ 7 000 jeunes volontaires ont réalisé leurs missions de Service Civique dans ce cadre. La mobilisation des différents ministères s’est concrétisée par deux types d’engagements :
– la signature de conventions cadres ;
– la délivrance d’agréments permettant d’accueillir des volontaires au sein de leurs services ou de leurs opérateur.rice.s.
Ainsi fin 2015 :
– six ministères ont reçu un agrément pour accueillir 6 300 volontaires : ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; ministère de l’intérieur ; ministère de la justice ; ministère des finances et des comptes publics ; ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; et ministère de la culture et de la communication ;
– des grand.e.s opérateur.rice.s de l’Etat ont obtenu un agrément fin 2015 parmi lesquel.le.s : Pôle emploi, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le Centre national du cinéma et de l’image animé (CNC).
La table ronde organisée le 8 novembre 2016 au sein de la DPEPP a permis à divers.e.s responsables ministériel.le.s de s’exprimer sur les missions et l’accueil de volontaires au sein de leurs structures. Ainsi, Marc Bablet93 représentant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a précisé qu’il y avait plus de 5 000 missions de Service Civique proposées dans le milieu scolaire (écoles maternelles et primaires, collèges et lycées, rectorat, etc.). Pour 2016, l’objectif est quasiment atteint puisque 4 700 volontaires ont déjà été accueilli.e.s.
Alain Régnier94 représentant le ministère de l’intérieur, a présenté les trois missions génériques de Service Civique développées au sein de son ministère95. En 2015, l’objectif était de proposé 1 000 missions puis 3 000 en 2016 soit une montée en puissance progressive.
Actuellement 2 400 jeunes sont accueilli.e.s ce qui correspond environ à 80 % de l’objectif fixé. Les trois missions génériques sont déclinées en missions spécifiques sur le terrain, 93 Chef du bureau de la politique d’éducation prioritaire et des dispositifs d’accompagnement de la
direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO).
94 Préfet, chargé de mission « Déploiement du Service Civique » auprès du secrétaire général du ministère de l’intérieur.
95 Protéger, secourir, encourager la citoyenneté.
ANNEXESÉTUDE en partenariat avec diverses associations telles que la Croix-Rouge pour le secourisme,
l’association nationale de la sécurité routière pour la protection, etc.
Françoise Inizan96 a rappelé que c’était la deuxième année que le dispositif du Service Civique était déployé au sein de Pôle emploi. 1 800 jeunes y ont été accueilli.e.s en 2015 et il.elle.s devraient être 2 200 à avoir effectué.e.s un Service Civique à la fin de l’année 2016.
Les missions sont effectuées en binôme au sein des 1 000 agences déployées sur le territoire.
Une seule mission d’une durée de 10 mois a été définie au niveau national afin notamment d’éviter les dérives : l’accompagnement des usager.ère.s à l’utilisation des nouveaux outils numériques, les volontaires étant placé.e.s, soit en zone d’accueil des demandeur.se.s d’emploi, soit dans les ateliers d’outils numériques.
Les organismes accueillant moins de cinq volontaires
Le réseau des organismes d’accueil est plutôt éclaté : 86 % des structures agréées ont accueilli moins de cinq volontaires, elles sont 40 % à accueillir un.e seul.e volontaire et 46 % entre deux et cinq volontaires. A l’opposé, 40 structures ont accueilli plus de 100 volontaires en 2015, contre seulement 25 en 2014.
On ne dénombre que sept structures qui accueillent97 à ce jour plus de 500 volontaires : le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche via les établissements scolaires principalement ; la Ligue de l’enseignement ; Unis-Cité ; l’Union nationale des Missions locales ; Pôle emploi ; le ministère de l’intérieur ; ainsi que l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV).
96 Directrice du développement ressources humaines à Pôle emploi.
97 Par agrément direct ou via l’intermédiation.
Étude
Tableau 3 : Les 10 organismes (tous organismes confondus) accueillant le plus de volontaires en 2015
Nom de la structure Nombre de postes agréés
en 2015 % Nombre de
contrats 2015 %
Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche 5 000 27 2 857 21
La Ligue de l’enseignement 3 569 19 2 716 20
Unis-Cité 2 986 16 2 303 17
Union nationale des Missions locales et Permanence d’Accueil d’information et d’orientation (PAIO)
2 201 12 1 622 12
Pôle emploi 1 800 10 1 804 14
Ministère de l’Intérieur 837 4.5 659 5
Association de la fondation
étudiante pour la ville 734 4 628 4.5
Confédération des Maisons de Jeunes et de la Culture de
France 520 3 347 2.5
Fédération Nationale Profession
Sport et Loisirs 413 2.5 326 2
Fédération de l’Arche en France 395 2 301 2
TOTAL 18 455 100 13 563 100
Source : Agence du Service Civique.
ANNEXESÉTUDE Graphique 2 : Répartition des organismes d’accueil agréés selon le nombre
de volontaires accueilli.e.s en 2015
Source : Agence du Service Civique.
Les missions à l’international
En 2015, le développement des missions de Service Civique à l’international a connu quasiment la même progression qu’en 2014 (+ 23 % et + 25 % en 2014), progression somme toute relative puisque cela concernait seulement 691 volontaires au total à avoir réalisé leur Service Civique à l’étranger. 83 organismes ont proposé des missions auprès de partenaires d’accueil à l’étranger, soit 11 organismes de plus qu’en 2014.
Ces missions se sont déroulées pour un tiers en Europe (l’Allemagne étant le pays qui accueille le plus d’engagé.e.s de Service Civique avec 133 volontaires en 2015) et pour deux tiers à l’international, hors Europe. L’Afrique est le continent le plus représenté, avec notamment le Maghreb (33 volontaires au Maroc, 21 en Tunisie) et l’Afrique de l’Ouest.
Viennent ensuite l’Amérique latine, l’Asie, l’Amérique du Nord et l’Océanie.
Parmi les 78 pays concernés (soit 5 pays de plus qu’en 2014), les 4 pays principaux d’accueil restent les mêmes (Allemagne, Canada, Maroc, et Tunisie).
Ces missions privilégient principalement les thématiques suivantes : le développement international et l’action humanitaire (30,8 %), l’éducation pour tous (25,7 %) et la solidarité (15,5 %).
Concernant le profil des volontaires, il révèle, comme les années précédentes, un âge et des niveaux de qualification supérieurs au taux national.
Le faible nombre de missions de Service Civique à l’international peut s’expliquer par plusieurs freins ici identifiés : la difficulté éprouvée dans la conception des missions et l’identification des structures capables d’accompagner les jeunes au quotidien ; le temps de préparation avec le.la jeune sur l’appropriation de la mission et son inscription dans
Étude
le projet personnel et professionnel du.de la jeune ; surtout, le travail d’encadrement des jeunes pour certains profils. Enfin, peuvent être évoquées les questions de la sécurité en mission et le manque d’organismes spécialisés dans l’envoi de volontaires en Service Civique à l’international.
A cet égard, l’adoption des orientations stratégiques 2017 de l’Agence du Service Civique marque une évolution intéressante comme le précise France Volontaires ; iI s’agit désormais de « faire en sorte que la dimension internationale du Service Civique s’inscrive pleinement dans l’ambition d’un Service Civique universel ».
C. Les impacts globalement positifs du Service Civique sur les volontaires, les structures d’accueil et la société
Les diverses enquêtes, sondages et études réalisées pour évaluer le Service Civique révèlent des impacts globalement positifs sur les volontaires, les structures d’accueil mais aussi la société toute entière.