Pérenniser le bon fonctionnement de l’instance

Faisant partie de la démarche qualité de l’établissement, le CVS doit ainsi faire l’objet d’une évaluation. Cette évaluation peut être réalisée annuellement en analysant la fréquence des réunions, les thèmes abordés, le nombre de réponses apportées par rapport aux questions posées … De plus, afin de s’assurer de la pertinence des sujets abordés, un lien peut être recherché entre chaque sujet abordé et le projet d’établissement.

Un outil permettant de procéder à l’évaluation du fonctionnement du Conseil est proposé en Annexe III. Cette grille d’évaluation est composée de trente critères regroupés en sept grandes thématiques : le respect des dispositions légales, la communication autour de l’instance, la préparation des réunions, le déroulement des réunions, les suites données aux réunions, le suivi des actions et l’évaluation de l’instance. Une note finale dépassant 40/60 peut être interprétée comme le reflet d’un CVS dynamique et dépassant la simple

réglementation. Il convient d’adapter et de retravailler cet outil afin de l’adapter aux particularités de l’établissement.

Les résultats de cette évaluation peuvent faire l’objet d’un point à l’ordre du jour d’une réunion du CVS. Un échange peut alors être initié avec les membres de l’instance pour recueillir leur point de vue sur le fonctionnement du Conseil. L’objectif de ce bilan est d’éviter le sentiment d’inutilité de l’instance, et par ricochet de la participation en démontrant l’impact du CVS sur le fonctionnement de l’établissement.

Conclusion

Les préconisations évoquées et les pratiques à adopter sont à contextualiser et à adapter pour chaque établissement, selon sa typologie et son contexte, au risque sinon de perdre le bénéfice des solutions proposées et de voir la dynamique s’essouffler.

De plus, cette évolution des pratiques passe également par une évolution de la culture de l’établissement. Ce travail demande une forte volonté et implication de la part de la direction, qui sera le moteur de cette dynamique positive afin de faire vivre l’instance au sein du processus de démarche qualité.

Conclusion

La démarche qualité en EHPAD passe par une logique d’adaptation des prestations aux besoins et attentes des résidents, et de leurs proches. La place des usagers au sein de l’amélioration continue de la qualité est alors primordiale car leur participation représente une réelle opportunité pour les établissements. Dans le contexte actuel, le CVS est un outil précieux permettant une remontée d’informations aux décideurs afin de cibler et prioriser les actions mises en place en fonction de la qualité attendue par les usagers. Aussi, il est indispensable que le développement de la participation et de l’expression des personnes accueillies ne soit pas un axe supplémentaire de travail mais au contraire soit directement en lien avec la mission de la structure en s’intégrant comme un moyen au service de la qualité de l’accompagnement. En effet, la participation ne se limite pas à la mise en place d’instances, elle touche l’ensemble du fonctionnement institutionnel. C’est pourquoi le CVS est un outil qui doit s’inclure dans une véritable culture participative transversale. De plus, il ne peut être considéré isolément des autres outils mis en place. L’instance est à considérer comme un pivot d’amélioration de l’établissement et de l’évolution des pratiques. Elle permet également de discuter des orientations de l’établissement, des projets mis en œuvre et des problématiques rencontrées tout en formulant des propositions et des solutions à l’amélioration du quotidien des résidents. Deux thématiques principales ressortent des entretiens réalisés auprès des directeurs d’établissement et des enquêtes menées autour du CVS : la difficulté à mobiliser les usagers et les représentants des usagers, ainsi que la portée de l’instance au sein de l’établissement.

Pour que le Conseil de la Vie Sociale puisse être un véritable outil de la qualité au sein d’un EHPAD, il est nécessaire d’appréhender les obligations légales et les bonnes pratiques à favoriser. Développer cette approche est une philosophie à mettre en œuvre allant également au-delà du simple cadre de l’instance, c’est une politique de communication à déployer avec et pour les usagers. La réussite de la communication et de l’efficacité des travaux du CVS dépendra de l’adaptation des pratiques aux particularités de l’établissement.

Ensuite, pour pallier aux problématiques liées à la mobilisation des usagers au sein des établissements, plusieurs perspectives sont envisageables, passant toutes par une

ouverture de l’instance vers l’extérieur. Tout d’abord, la représentation des usagers dans le secteur sanitaire nous amène à envisager autrement l’approche de la participation dans le secteur médico-social. En effet, une réflexion peut être envisagée afin de rapprocher le fonctionnement des deux secteurs en proposant une possible intégration de représentants des usagers au sein des Conseils de la Vie Sociale. Il serait alors intéressant d’étendre l’expérimentation menée par l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais afin d’en évaluer les effets positifs, et ainsi, suggérer pour le législateur de possibles évolutions du cadre légal. Cette éventualité implique également de faire évoluer l’agrément nécessaire pour les représentants des usagers afin de développer les spécificités liées aux usagers en EHPAD. De plus, l’ouverture du CVS peut également passer par la mise en réseau des usagers, qui s’opèrent déjà à différentes échelles.

Finalement, le Conseil de la Vie Sociale est donc une instance à soutenir et à faire évoluer, en tenant notamment compte du contexte d’évolution des personnes accueillies, et des différents freins à sa mise en œuvre évoqués tout au long de ce mémoire afin de l’adapter aux réalités actuelles du grand âge.

Dans le cadre de cette réflexion, il est intéressant de se pencher sur les approches utilisées en dehors de nos frontières. Au Québec, l’équivalent du Conseil de la Vie Sociale au sein des Centres d’Hébergement et de Soins de Longue Durée (CHSLD), équivalent des EHPAD, se nomme Comité des Résidents ou Comité des Usagers. Ce Comité a pour mission outre de promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des résidents, d’évaluer leur satisfaction, de les informer sur leurs droits et devoirs ainsi que de défendre le droit des usagers auprès de l’établissement et des autorités. A noter qu’il est doté d’un budget spécifique de fonctionnement et qu’il collabore étroitement avec les directions des établissements. Ces pistes sont à explorer pour envisager une évolution de nos pratiques.

Bibliographie

1- INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE), Statistiques. [En ligne] Disponible sur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/ (Consulté le 25/05/19)

2- R. JANVIER Y. MATHO, 2011. Comprendre la participation des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales, 4e édition, Ed. DUNOD, Paris, 256p.

3- CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES. Article L312-1, Modifié par la loi n°2015-