8.1- La loi et les règlements
La gestion des populations d'orignaux est assurée par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi concernant les droits de chasse et de péche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau Québec. La première loi s'applique partout au Québec, mais la deuxième a préséance pour les territoires conventionnés lorsqu'il existe incompatibilité entre les deux lois.
A la Baie James et au Nouveau-Québec, il y a trois catégories de terres, soit les catégories I, Il et III. La chasse de l'orignal est réservée aux bénéficiaires pour les territoires de catégorie I et II, et partagée entre bénéficiaires et non-bénéficiaires pour les territoires de catégorie III. Toute-fois, les bénéficiaires y possèdent des niveaux de récolte garantis et, si ces niveaux n'étaient pas atteints, ils au- raient la préséance sur les non-bénéficiaires. En ce qui concerne le nord québécois, la Loi autorise les bénéficiaires à pratiquer une chasse d'alimentation sans limite indivi-duelle de prises et sans saison de chasse, alors qu'elle permet uniquement une chasse sportive pour les non- bénéficiaires. Dans ce dernier cas, les non-bénéficiaires de la Convention, l'habitat étant peu propice à l'orignal plus au nord. Par contre, les Inuit ne récoltent pas d'ori-gnaux, l'espèce étant absente ou très rare près de leurs communautés. Malheureusement, on ne connaft encore rien des récoltes faites par les Naskapis et les Montagnais qui habitent l'est de la zone nord. Le constat est d'ailleurs le même pour les autochtones qui vivent plus au sud dans la zone centrale.
8- OUTILS DE GESTION
8.1- La loi et les règlements
La gestion des populations d'orignaux est assurée par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi concernant les droits de chasse et de péche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau Québec. La première loi s'applique partout au Québec, mais la deuxième a préséance pour les territoires conventionnés lorsqu'il existe incompatibilité entre les deux lois.
A la Baie James et au Nouveau-Québec, il y a trois catégories de terres, soit les catégories I, Il et III. La chasse de l'orignal est réservée aux bénéficiaires pour les territoires de catégorie I et II, et partagée entre bénéficiaires et non-bénéficiaires pour les territoires de catégorie III. Toute-fois, les bénéficiaires y possèdent des niveaux de récolte garantis et, si ces niveaux n'étaient pas atteints, ils au- raient la préséance sur les non-bénéficiaires. En ce qui concerne le nord québécois, la Loi autorise les bénéficiaires à pratiquer une chasse d'alimentation sans limite indivi-duelle de prises et sans saison de chasse, alors qu'elle permet uniquement une chasse sportive pour les non- bénéficiaires. Dans ce dernier cas, les non-bénéficiaires
sont soumis à une saison de chasse et à une limite d'une prise par deux chasseurs.
La chasse d'alimentation pour les autres groupes d'autochto—
nes n'est pas bien définie dans un cadre législatif; un règlement autorise les autochtones à pratiquer la chasse d'alimentation sur leur territoire de trappage, mais cette entente doit être revue. De nouveaux traités viendront sûrement préciser les droits et obligations de tous les autochtones du Québec en ce qui concerne la chasse de l'orignal.
Ailleurs au Québec, où c'est La loi de la conservation et de la mise en valeur de la faune qui prévaut, seule la chasse sportive de l'orignal est permise. Cette loi n'autorise la chasse que durant de courtes périodes et limite le nombre de captures à un animal par deux chasseurs. Elle compte de nombreux règlements pour décrire les armes et les techniques de chasse autorisées.
8.2— Autres
À l'exception des chasses contrôlées dans les réserves fauni—
ques, les outils utilisés pour ajuster le tableau de chasse au niveau désiré furent limités: modification de la durée de la saison de chasse et permis de groupe pour contrôler le nombre de prises et retardement des saisons en octobre pour équilibrer la récolte de mâles et de femelles. L'analyse a montré que ces outils étaient efficaces (Crête 1982) et qu'ils sont probablement suffisants dans le contexte actuel.
Une version mitigée du permis de groupe, l'annulation de deux permis par prise, utilisée depuis 1980, semble avoir eu un effet plus limité. Tout récemment, dans le but de limiter le nombre de prises, la chasse exclusive à l'arc a été sont soumis à une saison de chasse et à une limite d'une prise par deux chasseurs.
La chasse d'alimentation pour les autres groupes d'autochto—
nes n'est pas bien définie dans un cadre législatif; un règlement autorise les autochtones à pratiquer la chasse d'alimentation sur leur territoire de trappage, mais cette entente doit être revue. De nouveaux traités viendront sûrement préciser les droits et obligations de tous les autochtones du Québec en ce qui concerne la chasse de l'orignal.
Ailleurs au Québec, où c'est La loi de la conservation et de la mise en valeur de la faune qui prévaut, seule la chasse sportive de l'orignal est permise. Cette loi n'autorise la chasse que durant de courtes périodes et limite le nombre de captures à un animal par deux chasseurs. Elle compte de nombreux règlements pour décrire les armes et les techniques de chasse autorisées.
8.2— Autres
À l'exception des chasses contrôlées dans les réserves fauni—
ques, les outils utilisés pour ajuster le tableau de chasse au niveau désiré furent limités: modification de la durée de la saison de chasse et permis de groupe pour contrôler le nombre de prises et retardement des saisons en octobre pour équilibrer la récolte de mâles et de femelles. L'analyse a montré que ces outils étaient efficaces (Crête 1982) et qu'ils sont probablement suffisants dans le contexte actuel.
Une version mitigée du permis de groupe, l'annulation de deux permis par prise, utilisée depuis 1980, semble avoir eu un effet plus limité. Tout récemment, dans le but de limiter le nombre de prises, la chasse exclusive à l'arc a été
introduite dans les zones 6, 7, 8 et 9; ces zones sont très accessibles et elles sont situées près des grands bassins de population. On ne peut toutefois pas encore évaluer l'ef-ficacité d'un tel mode de gestion, d'autant plus que ces territoires n'avaient pas été chassé de façon conventionnelle auparavant.
Des modes de gestion additionnels sont employés par d'autres administrations pour contrôler le nombre de prises et/ou la composition du tableau de chasse (Crête 1982): contingente-ment du nombre de permis, date d'ouverture fixe, chasse interdite le dimanche, cessation de la vente des permis le jour de l'ouverture, chasse limitée à une catégorie d'âge ou de sexe. Il existe donc une panoplie de moyens pour contrô-ler l'utilisation cynégétique de l'orignal; les gestionnaires québécois les connaissent assez bien et il n'y a aucune raison que les populations soient mal gérées.
Depuis 1974, l'examen des statistiques de chasse s'est fait au cours d'un atelier-conférence qui regroupe les responsa-bles régionaux et les spécialistes du MLCP. Cette réunion annuelle a permis de perfectionner, avec le temps, les métho-des d'analyse de sorte que l'examen des statistiques est maintenant très critique. Cet exercice annuel permet aussi de dégager un consensus sur chaque zone de chasse et de recommander une réglementation adéquate pour les années futures. La fiche du gros gibier, les inventaires aériens, les enquêtes socio-économiques et les stations biologiques représentent des outils essentiels pour poser un diagnostic éclairé sur l'état des populations lors de l'examen annuel des statistiques de chasse. Toutefois, ces outils sont encore imparfaits: les statistiques de récolte produite par la fiche du gros gibier diffèrent de 15 à 35% des estimations produites par enquêtes postales alors que les montants introduite dans les zones 6, 7, 8 et 9; ces zones sont très accessibles et elles sont situées près des grands bassins de population. On ne peut toutefois pas encore évaluer l'ef-ficacité d'un tel mode de gestion, d'autant plus que ces territoires n'avaient pas été chassé de façon conventionnelle auparavant.
Des modes de gestion additionnels sont employés par d'autres administrations pour contrôler le nombre de prises et/ou la composition du tableau de chasse (Crête 1982): contingente-ment du nombre de permis, date d'ouverture fixe, chasse interdite le dimanche, cessation de la vente des permis le jour de l'ouverture, chasse limitée à une catégorie d'âge ou de sexe. Il existe donc une panoplie de moyens pour contrô-ler l'utilisation cynégétique de l'orignal; les gestionnaires québécois les connaissent assez bien et il n'y a aucune raison que les populations soient mal gérées.
Depuis 1974, l'examen des statistiques de chasse s'est fait au cours d'un atelier-conférence qui regroupe les responsa-bles régionaux et les spécialistes du MLCP. Cette réunion annuelle a permis de perfectionner, avec le temps, les métho-des d'analyse de sorte que l'examen des statistiques est maintenant très critique. Cet exercice annuel permet aussi de dégager un consensus sur chaque zone de chasse et de recommander une réglementation adéquate pour les années futures. La fiche du gros gibier, les inventaires aériens, les enquêtes socio-économiques et les stations biologiques représentent des outils essentiels pour poser un diagnostic éclairé sur l'état des populations lors de l'examen annuel des statistiques de chasse. Toutefois, ces outils sont encore imparfaits: les statistiques de récolte produite par la fiche du gros gibier diffèrent de 15 à 35% des estimations produites par enquêtes postales alors que les montants
disponibles pour les inventaires aériens sont'''nettement insuffisants pour assurer un suivi adéquat au niveau de chaque zone de chasse.
9- PROBLÉMATIQUE
L'écart entre une demande croissante et inassouvie et une offre limitée constitue la trame de fond sur laquelle s'esquisse toute la problématique de la gestion de l'orignal au Québec.
9.1- La réglementation actuelle concernant la chasse sportive est inadéquate
Comme l'offre est en voie de ne pins suffire à la demande, il faut modifier la réglementation soit pour stabiliser la demande, soit pour accroître l'offre. (Solutions p. 33;
orientations p. 47.)
9.2- La capacité de support du milieu est mal connue
On ne connaît pas la capacité de support de l'habitat dans les zones sud et nord, et on s'interroge sur le potentiel réel de la zone centre. Cette connaissance est pourtant nécessaire pour l'établissement des densités d'orignaux à atteindre en vue d'une récolte soutenue maximale. (Solutions p. 35; orientations p. 47.)
9.3- La prédation semble limiter l'offre dans la zone centre
Une hypothèse actuellement soumise à l'expérimentation scien-tifique veut que les prédateurs de l'orignal limitent les populations en deçà de la capacité de support alimentaire.
(Solutions p. 36; orientations p. 47.)
disponibles pour les inventaires aériens sont'''nettement insuffisants pour assurer un suivi adéquat au niveau de chaque zone de chasse.
9- PROBLÉMATIQUE
L'écart entre une demande croissante et inassouvie et une offre limitée constitue la trame de fond sur laquelle s'esquisse toute la problématique de la gestion de l'orignal au Québec.
9.1- La réglementation actuelle concernant la chasse sportive est inadéquate
Comme l'offre est en voie de ne pins suffire à la demande, il faut modifier la réglementation soit pour stabiliser la demande, soit pour accroître l'offre. (Solutions p. 33;
orientations p. 47.)
9.2- La capacité de support du milieu est mal connue
On ne connaît pas la capacité de support de l'habitat dans les zones sud et nord, et on s'interroge sur le potentiel réel de la zone centre. Cette connaissance est pourtant nécessaire pour l'établissement des densités d'orignaux à atteindre en vue d'une récolte soutenue maximale. (Solutions p. 35; orientations p. 47.)
9.3- La prédation semble limiter l'offre dans la zone centre
Une hypothèse actuellement soumise à l'expérimentation scien-tifique veut que les prédateurs de l'orignal limitent les populations en deçà de la capacité de support alimentaire.
(Solutions p. 36; orientations p. 47.)
9.4- La productivité n'est peut-être pas maximale
Il n'est pas certain que la productivité des populations d'orignaux soit maximale partout, ce- qui pourrait restreindre d'autant l'offre. (Solutions p. 38; orientations p. 47.)
9.5- Le potentiel de récolte n'est pas pleinement utilisé dans les réserves fauniques
Bien que l'offre actuelle ne soit pas complètement prélevée dans les réserves fauniques, on ne peut encore prévoir les conséquences, sur les territoires adjacents fortement exploi-tés, d'une récolte maximale soutenue dans les réserves fauni-ques. (Solutions p. 39; orientations p. 47.)
9.6- L'utilisation non cynégétique n'est pas organisée
Bien que la demande soit latente, non exprimée, elle excède sûrement de beaucoup l'offre, puisque cette forme d'activité n'est presque pas développée. (Solutions p. 41; orientations P. 47.)
9.7- Le braconnage diminue l'offre
Même s'il est difficile de le mesurer précisément, le bracon-nage diminue sûrement l'offre, en particulier là où il existe des établissements humains permanents. (Solutions p. 42;
orientations p. 47.)
9.8- Les prélèvements faits par la chasse d'alimentation ne sont pas mesurés
Les prélèvements annuels faits à titre de chasse d'alimenta-tion ne sont pas encore mesurés, mais cette mesure est 9.4- La productivité n'est peut-être pas maximale
Il n'est pas certain que la productivité des populations d'orignaux soit maximale partout, ce- qui pourrait restreindre d'autant l'offre. (Solutions p. 38; orientations p. 47.)
9.5- Le potentiel de récolte n'est pas pleinement utilisé dans les réserves fauniques
Bien que l'offre actuelle ne soit pas complètement prélevée dans les réserves fauniques, on ne peut encore prévoir les conséquences, sur les territoires adjacents fortement exploi-tés, d'une récolte maximale soutenue dans les réserves fauni-ques. (Solutions p. 39; orientations p. 47.)
9.6- L'utilisation non cynégétique n'est pas organisée
Bien que la demande soit latente, non exprimée, elle excède sûrement de beaucoup l'offre, puisque cette forme d'activité n'est presque pas développée. (Solutions p. 41; orientations P. 47.)
9.7- Le braconnage diminue l'offre
Même s'il est difficile de le mesurer précisément, le bracon-nage diminue sûrement l'offre, en particulier là où il existe des établissements humains permanents. (Solutions p. 42;
orientations p. 47.)
9.8- Les prélèvements faits par la chasse d'alimentation ne sont pas mesurés
Les prélèvements annuels faits à titre de chasse d'alimenta-tion ne sont pas encore mesurés, mais cette mesure est
pourtant essentielle pour une gestion éclaire des populations d'orignaux soumises à ce type d'exploitation; de plus, des conflits vont tout probablement surgir entre cette forme d'utilisation et la chasse sportive en particulier dans la zone centrale. (Solutions p. 44; orientations p.47.)
9.9- Les outils de gestion sont imparfaits
Le taux de déclaration des orignaux abattus par les chasseurs n'atteint sûrement pas 100 pour cent; à l'extrême, selon les enquêtes postales, cette valeur pourrait n'être que 65 pour cent. Pourtant, en ne considérant uniquement que les animaux rapportés et comptabilisés par la fiche du gros gibier, les taux d'exploitation sont déjà très élevés, près du Maximum possible. Par ailleurs les sommes disponibles pour réaliser des dénombrements aériens périodiques ne permettent pas une période de rotation adéquate des zones de chasse. (Solutions p. 45; orientations p. 47)