Les outils de diagnostic et de zonage du risque pour le secteur de l’assurance

La deuxième catégorie d’outils concerne les outils de diagnostic et de zonage du risque. L’objectif de ces outils est de pouvoir déterminer les conditions d’assurance en fonction d’une notation de l’exposition au risque ; soit un indice par aléa soit un indice multi-aléa. Du fait de la structure du régime CatNat en France, il n’y a pas de politique réelle de zonage du risque pour le secteur de l’assurance. Seule la MRN avec l’appui du CRC a mis en place un premier portail géographique en ligne permettant d’obtenir un pré diagnostic à l’adresse ou au point GPS ainsi qu’à la commune [LettreMRN, 2007].

L’utilisation d’outils de zonage du risque dédiés au secteur de l’assurance est plus courante aux Etats-Unis ou en Allemagne : les outils utilisés par les professionnels de l’assurance de ces deux pays ont été choisis pour illustrer des exemples de pratiques.

I.3.3.i. Les outils de zonage à l’étranger

Les outils de zonage géographique des aléas naturels sont mis à la disposition des assureurs afin de donner des éléments homogènes et encadrer les calculs des montants des primes. Les mécanismes de zonage varient suivant les pays et suivant les aléas.

Aux Etats-Unis par exemple le fonctionnement de l’assurance est différent pour traiter les inondations de celui pour traiter les séismes ou encore de celui pour traiter les tempêtes. Concernant les inondations le National Flood Insurance Program (NFIP) est un système fédéral de zonage tarifaire des inondations à l’échelle de communautés. La Federal Emergency Management Agency (FEMA) a mis au point un portail d’information géographique permettant de télécharger les Flood Insurance Rate Maps (FIRM) contenant le zonage tarifaire des crues ayant une période de retour centennales (base de la tarification) bicentennales et cinqcentennales. La tarification est calculée au regard de la combinaison du zonage et des mesures de prévention collectives déployées dans chaque zone (illustration figure 10).

Figure 9 - Exemple d’une National Flood Insurance Rate Map mis à disposition par la FEMA

Un autre outil appelé HAZUS-MH (Hazard Multihazard Loss Estimation) permet d’estimer les dommages à partir de données intégrées à trois niveaux : les données sur l’aléa et la vulnérabilité, les données entrées par les utilisateurs, les données avancées et des modèles d’analyse. HAZUS est un outil exploitant de l’information géographique et des modèles d’analyse à partir de différentes sources telles que les Modèles Numériques de Terrain (MNT) permettant d’avoir le relief de chaque zone du territoire (fournis au format numérique par la NASA), les données provenant des réseaux hydrographiques permettant de simuler les crues centennales et bicentennales, les données d’exposition pouvant être fournies soit en ligne soit via CD-ROM [HAZUS].

En Allemagne, l’association des assureurs allemands (GDV) a développé, pour le compte des sociétés du marché, un outil de zonage tarifaire appelé ZURS. Ce système défini quatre zones d’aléa sur l’ensemble des bassins versants du territoire allemand :

- GK1 : fréq. crue > 200 ans

- GK2 : 50 ans < fréq. crue < 200 ans - GK3 : 10 ans < fréq. crue < 50 ans - GK4 : fréq. crue ≤ 10 ans

Bien que la tarification soit laissée à l’appréciation de chaque assureur, en fonction du type de zone inondable, certaines règles ont été établies entre les assureurs. Un logiciel mis au point par ESRI [Castens, 2003] en 2003 permet aux assureurs allemands d’intégrer des données relatives à leur portefeuille dans un SIG contenant la cartographie des risques de ZÜRS sur tout le territoire.

Ces deux exemples montrent qu’il y a des initiatives pour fournir aux assureurs des outils d’aide au diagnostic de risque et de zonage pour l’aide à la tarification. La composante spatiale de l’aléa et les attributs permettant de qualifier l’aléa (ex : crue avec un débit et une hauteur d’eau et une période de retour en un point) constitue un élément essentiel de l’évaluation du risque pour l’assureur.

I.3.3.ii. Les géoservices de la MRN

En France l’analyse détaillée du risque est rendue difficile de part l’hétérogénéité des données qui fait que suivant les régions les méthodes de modélisation utilisées sont parfois différentes et l’interprétation peut donc diverger d’un point à un autre du territoire. De plus certains bassins de risques ne sont pas modélisés ou alors la modélisation existe mais n’est pas diffusée dans un format exploitable pour réaliser des traitements de qualité. Il n’y a donc pas véritablement d’outil commercial ou public permettant de faire du zonage du risque ou du diagnostic. Cependant la MRN a acquis depuis sa création des connaissances aussi bien concernant les aléas en collectant l’ensemble des données numériques auprès des pouvoirs publics que concernant les technologies exploitant l’information géographique. Dans le cadre de leurs travaux professionnels une infrastructure de services géographiques a été élaborée en partenariat étroit avec le CRC. Cette infrastructure s’articule autours de deux services complémentaires comme l’explique [Chemitte, 2007] :

- le « back office » pour la réalisation d’études techniques

- le « front office » pour la livraison de produits et de service répondant aux besoins de la profession.

Les études techniques de « back office » permettent de traiter des données à la fois sur les aléas et sur les enjeux afin de fournir aux assureurs des éléments d’observation sur l’exposition des enjeux aux risques naturels en particulier pour l’inondation et la sécheresse. Les résultats sont des valeurs quantitatives mesurables à partir de données statistiques géoréférencées à différentes échelles (des lots d’adresses, des codes d’îlots de recensement de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), des codes insee des communes). Les enjeux analysés sont les logements des particuliers, les sites des professionnels et des entreprises. Les études techniques consistent aussi à réaliser des traitements sur un portefeuille d’assurés à partir d’un fichier d’adresses qui sera ensuite géocodé puis confronté aux données sur les aléas regroupées au sein de la MRN. Un rapport détaillé par type de zone est remis par la suite à la société propriétaire du portefeuille d’assurés.

La partie dite « front office » permet aux assureurs d’accéder à des services en ligne sur les risques naturels. Le portail SIGMRN permet de réaliser un pré diagnostic sur l’exposition aux risques naturels site par site à partir de son adresse ou de ses coordonnées GPS. Il est possible d’éditer en ligne un rapport d’exposition regroupant l’ensemble des informations disponibles sur l’exposition aux inondations, à la sécheresse et aux séismes : un traitement topologique est fait en ligne pour identifier la localisation géographique du bien et les types de zones d’aléa ou PPR inclus ou à proximité. Le rapport donne des informations sur la situation administrative de la commune (à partir de la base de données GASPAR); documents d’information préventive, nombre d’arrêtés catnat, maturité du PPR (prescrit, approuvé, approuvé depuis plus de 5 ans) ainsi que le calcul de la modulation de franchise selon la loi. Il est possible de savoir si le bien se trouve dans une zone réglementaire (dans le cas où il existe un PPR numérisé pour cette zone) et le règlement applicable pour la zone. Enfin, il inclus les résultats des traitements « back office » effectués par la MRN pour la commune concernée ; nombre de logements, nombre de professionnels, nombre d’entreprises. Afin de rendre

homogène la lecture de ces rapports des seuils de vigilance ont été établis par la MRN à partir de plusieurs critères tels que le type de modélisation de l’aléa, la qualification et la quantification de l’intensité de l’aléa pour rendre compte du niveau de risque de la zone en s’affranchissant de la complexité des données sources.

Les périmètres d’étude se limitent aux bassins de risque pour lesquels des données cartographiques sur les aléas sont disponibles et exploitables ce qui n’est pas le cas pour tous les départements français.

Cet outil a été développé par l’auteur au sein du CRC avec une maîtrise d’ouvrage coordonnée par l’équipe de la MRN et sur le socle technologique JMAP de la société Kheops Technologies ; l’architecture des services en ligne est présentée dans [Iris et al., 2007]. Ce service est actuellement accessible depuis la partie privée du site de la MRN [MRN, 2007]. Certaines sociétés d’assurance envisagent de déployer pour leurs souscripteurs cette application en obligeant ceux-ci à effectuer un pré diagnostic en ligne avant de souscrire des risques importants (risques entreprises, industriels, professionnels). En fonction du seuil de vigilance annoncé le souscripteur envisagera par exemple de programmer une visite sur site d’un ingénieur préventionniste ou bien d’envoyer un questionnaire d’analyse de risque centré sur un ou plusieurs risques naturels. La figure 11 montre des exemples d’interfaces web développés sur le SIGMRN.

Figure 10 - Exemple d’interface du Géoportail de la MRN (SIGMRN)