Etape 3 : Poser les Hypothèses

A partir des indicateurs formulés il est nécessaire de poser un certain nombre d’hypothèses essentiellement sur le sujet de la disponibilité et de la qualité des données pour bâtir le modèle spatial multidimensionnel. Cette étape est couplée avec l’étape 4) sur le « Recensement des données mobilisables » pour les modèles.

Figure 33 - Etape 3 « Poser les Hypothèses » de la démarche de modélisation

La qualité des données est un sujet sensible dans l’exploitation des données géographiques. Cela ne touche pas seulement au problème des risques naturels mais à l’ensemble des problématiques exploitant des sources de données géographiques. La qualité des données consiste à mesurer la capacité à être en conformité avec les usages prévus. Les données sont jugées de bonne qualité si elles représentent correctement le mode de fabrication auquel elles se réfèrent. La qualité est directement reliée aux notions d’incertitude et de pertinence de l’information. Certains déterminants de la qualité comme ceux proposés par [Reix, 2005] permettent de comprendre ce que l’utilisateur doit attendre des données pour prendre sa décision :

- le degré d’exhaustivité (de complétude) : concernant le sujet les sources de données ne couvre pas tout le territoire national ;

- la fiabilité : définie comme le degré de confiance dans la source ;

- l’accessibilité : l’accessibilité à la source de données est un frein par exemple pour la production régionale de certaines données (ex : les AZI sont produits différemment d’une DIREN à une autre).

L’utilisateur final doit être informé sur la qualité et l’incertitude des données pour chacune des sources mobilisées afin de réduire le risque de mauvaise utilisation et de prise de décision dans l’incertitude [Devillers et al., 2004]. Dans le travail présenté le positionnement est de considérer que certaines hypothèses doivent être formalisées afin de s’affranchir en partie de certains points de blocage et pouvoir ainsi proposer une approche prospective. Chacune des hypothèses est clairement formulée et isolée pour ne pas créer d’ambiguïté dans l’interprétation des résultats.

Dans le cadre de cette problématique, des croisements sont effectués entre des données sur le territoire (qualification de l’occupation du sol), des données sur les aléas naturels (qualification des inondations, sécheresse) et des données réglementaires (zonages réglementaires des PPR). Il existe des limites sur l’homogénéité des sources de données liées à l’organisation politique du territoire et des organismes en charge de consolider les données et de les mettre à disposition.

La modélisation présentée ne traite que de l’aléa inondation ; l’extension multi aléas est considérée sous forme de perspective dans la conclusion du manuscrit. Pour ce qui concerne les données relatives à la cartographie des Atlas des Zones Inondables ; la charge de la réalisation des modélisations visant à délimiter et qualifier les zones inondables a été confiée aux DIREN ce qui leur confèrent un certain degré de liberté dans le choix du type de modélisation. L’utilisation de différentes méthodes de modélisation dans les différents bassins versants pose des difficultés et révèle des contradictions comme le souligne le Guide sur les principes de modélisation des inondations de la DIREN PACA [Durin et al., 2007].

«Pendant longtemps, les méthodes d’analyse des phénomènes d’inondation (hydrogéomorphologie, historique et hydrologie-hydraulique) ont été employées en parallèle, sans lien entre elles, avec pour conséquence des pertes d’information et une sous-utilisation des données. Les grands événements récents ont mis en exergue la nécessité d’établir des interrelations entre ces trois approches plus complémentaires que contradictoires. » [Durin et al., 2007]

On distingue essentiellement trois approches de modélisation [Durin et al., 2007]:

- L’approche Hydrologique-hydraulique : consiste à qualifier et à quantifier par des formules mathématiques les écoulements des cours d’eau en reproduisant un scénario de crue donné. Cela permet d’estimer les caractéristiques spatiales (étendue, hauteur) mais aussi temporelle (temps de montée des eaux, durée de pic de crue, de la décrue). Les zones Inondables sont qualifiées par une échelle d’intensité en fonction des caractéristiques hydrauliques (hauteur d’eau, vitesse d’écoulement) de chaque zone (« Faible », « Moyen », « Fort »).

- L’approche Hydrogéomorphologique : consiste à étudier la formation et le

fonctionnement des plaines alluviales des cours d’eau à partir de la description des reliefs (talus, ruptures de pente), de la nature des sols (sédiments, végétation, etc.), de l’observation des crues historiques. Les zones inondables sont diagnostiquées à partir de l’identification des unités hydrogéomorphologiques de chaque cour d’eau. A chaque unité correspond une classe de fréquence : « Lit mineur » pour les crues « Très

fréquentes », « Lit moyen » pour les crues « Fréquentes », « Lit majeur » pour les crues « Rares » et « Lit majeur exceptionnel » pour les crue « Exceptionnelles ».

- L’approche des contours des Plus Hautes Eaux Connues : consiste à recenser l’ensemble des données sur les crues historiques pour définir le contour de l’emprise géographique de la crue la plus importante connues ou d’autres crues importantes passées.

Dans chaque région de France on trouvera une diversité de lots de données reposant sur l’une des trois approches. Ces lots sont disponibles sur la majorité des départements mais certains restent manquants encore à ce jour (c’est le cas des départements de la région « Aquitaine »). La « Directive européenne inondations », ayant pour but de définir un cadre pour la gestion du risque inondation sur les bassins à risque significatifs, recommande aux Etats européens d’homogénéiser la cartographie des inondations selon une approche Hydrogéomorphologique. Dans chaque zone il est par ailleurs recommandé de modéliser les caractéristiques comme la hauteur d’eau et le débit [Camphuis, 2008]. En France l’approche Hydrogéomorphologique est aussi recommandée dans la cartographie par les ministères en charge de la prévention des inondations.

Hypothèse 1

Par conséquent la première hypothèse formulée est de considérer que tous les bassins versants disposent de lots de données cartographiques des zones inondables homogènes reposant sur une approche Hydrogéomorphologique dont les caractéristiques ont été précisées précédemment.

L’autre hypothèse concerne les PPR ; ceux-ci présentent aussi des problèmes d’hétérogénéité dans la manière de réaliser les Plans de Zonage Réglementaire. La réalisation des PPR est à la charge des préfets et des maires des communes à risque. Le zonage figure dans le plan de zonage réglementaire annexé au plan local d’urbanisme ; il contient les zones dans lesquelles sont applicables les interdictions, les prescriptions réglementaires. Conventionnellement, ces zones sont définies sur des critères de constructibilité et d’aménagement de l’espace pour permettre la gestion des risques (favoriser l’écoulement des cours d’eau). Or comme le souligne Blanchi dans son analyse des PPR [Blanchi et al., 2003], d’une commune à une autre la nomenclature désignant les types de zones et les règlements associés divergent (ex : une zone rouge peut être représentée par les termes A1, A2, A3 dans une commune et R1, R2 dans une autre).

Le MEEDDAT a réalisé depuis plusieurs années un guide méthodologique pour réaliser les cartographies et le plan de zonage constituant le dossier PPR [Guide PPR, 1997], [Guide PPR, 1999]. Des recommandations sont faites sur la nomenclature des zones réglementaires :

- « Zone Rouge » : zone inconstructible qui regroupe les zones d’aléa fort et certaines zones d’aléa moyen.

- « Zone Bleue » : zone constructible sous condition de réalisation d’aménagement, d’utilisation et d’entretien permettant de ne pas aggraver l’aléa. Cela correspond dans la majorité des cas aux zones d’aléa faible.

- « Zone violette ou jaune » : il s’agit de zones qui peuvent rester inconstructibles de part le degré trop important de sensibilité à l’aléa ou bien parce qu’il s’agit d’une zone d’aggravation du risque.

- « Zone blanche » : zone ne nécessitant pas de réglementation particulière. Hypothèse 2

L’hypothèse faite sur les PPR est de considérer que tous les plans de zonage réglementaires appartenant à un dossier PPR d’une commune à risque sont structurés de façon homogène en respectant la typologie de zonage du guide méthodologique du MEDDAT précisée précédemment.

L’analyse de la bonne mise en application des PPR nécessite d’étudier les autorisations de permis de construire accordées dans les « Zones réglementaires ». Pour se faire il est nécessaire de disposer des données homogènes exploitables sur l’ensemble des communes considérées. Pour cela il faut pouvoir joindre à chaque parcelle cadastrale des communes ayant un PPR approuvé les données descriptives sur l’avancement des permis de construire. Deux sources de données permettent de réaliser cette jointure ; la base de données SITADEL du MEEDDAT recensant l’avancement des dossiers de permis de construire à l’échelle nationale et la BD PARCELLAIRE de l’IGN contenant les plans cadastraux numérisés. Or, d'une part la BD Parcellaire ne couvre pas la totalité du territoire national et d'autre part les références cadastrales ne sont pas systématiquement renseignées lors de la saisie des permis de construire dans la BD SITADEL. Ainsi il faut considérer que pour chaque parcelle cadastrale numérisée on est capable d’associer informatiquement les références aux permis de construire ayant été accordés.

Hypothèse 3

L'hypothèse est de considérer que la BD PARCELLAIRE et la BD SITADEL sont alimentées de façon exhaustive pour l'ensemble du territoire national. Chaque Permis de Construire enregistré informatiquement dispose d’une référence à une parcelle cadastrale existante.

Comme précisé précédemment, la formulation des hypothèses s’appuie sur la bonne compréhension des données mobilisables. C’est l’objet de l’étape suivante dans la démarche de modélisation de recenser les données mobilisables. Les deux étapes s’effectuent en parallèle.