Chapitre 4. Affectation du territoire
4.1 Orientations gouvernementales
Les orientations gouvernementales s’expriment par la conjonction de l’intention, de la vocation et, au besoin, des objectifs spécifiques. Ces trois éléments sont présentés conjointement. Selon l’approche d’affectation, le gouvernement définit son intention d’utiliser ou de protéger le territoire. L’intention gouvernementale traduit le but général poursuivi par le gouvernement pour une partie du territoire public. Il n’y a qu’une seule intention par zone, même s’il s’agit d’une zone éclatée. Elle est commune aux différents intervenants gouvernementaux et vise une cohérence des interventions sur le territoire public. La vocation retenue parmi les sept types prévus131 indique la nature de l’intention, à savoir l’utilisation ou la protection, et le mode général de son application, soit l’exclusivité, la priorité ou la polyvalence d’utilisation. Elle peut confirmer et reconduire une utilisation, signaler le besoin d’adapter les pratiques de gestion ou annoncer qu’une modification de l’utilisation y est prévue à plus ou moins long terme. Les objectifs spécifiques sont établis pour préciser la portée de l’intention gouvernementale et ses effets sur la gestion du territoire et des ressources. Ils prennent en compte les particularités d’une zone signalées lors de la collecte de l’information de base, de la détermination de la problématique et des enjeux ainsi que de l’analyse. Ils s’appliquent généralement à tous les usages.
Les orientations gouvernementales des 24 zones contenues dans le Plan d’affectation du territoire public de Lanaudière se trouvent dans le tableau 6. Celui-ci regroupe les caractéristiques propres à chaque territoire circonscrit (numéro, nom de la zone, type de zone
— simple ou éclatée et superficie). On trouve 14 zones de protection (protection et protection stricte) qui couvrent 1 290,85 km2, soit près de 14 % du territoire public affecté et 10 zones d’utilisation du territoire et des ressources (prioritaire, multiple modulée et multiple). Ces dernières représentent 8 037,23 km2, soit plus de 86 % du territoire public affecté. La carte 5 illustre les vocations du territoire public de Lanaudière.
131 Voir Tableau 1 : Typologie des vocations, section 1.1.3.
La répartition des zones, leur superficie et le pourcentage du territoire public concerné selon chacune des cinq vocations retenues dans la proposition du PATP de Lanaudière sont illustrés dans le tableau 7. La vocation « Utilisation multiple modulée », par exemple, couvre près de 50 % du territoire public affecté de la région, soit 4 655,05 km2. Les territoires fauniques structurés représentent près de 43 % de cette superficie. Quant aux zones d’utilisation multiple, la proportion est de plus de 36 %, soit 3 377,52 km2 du territoire public affecté.
Le nombre de zones et de sous-zones par vocation, la superficie de chacune des 24 zones et la proportion du territoire public couverte par celles-ci sont détaillés dans le tableau 8 selon les cinq vocations retenues dans le PATP de Lanaudière.
Tableau 5 : Synthèse de l’affectation du territoire public de la région de Lanaudière
Intention Vocation Objectif spécifique 14-01 Parties des aires
de confinement du cerf de Virginie
Éclatée (4) 15,38 Sauvegarder l’habitat du cerf de Virginie.
Protection • Adapter les pratiques de gestion des ressources et du territoire de manière à maintenir les
conditions essentielles d’abri et d’alimentation du cerf de Virginie.
14-02 Projets
d’écosystèmes forestiers exceptionnels
Éclatée (7) 2,83 Préserver les écosystèmes forestiers présentant un intérêt particulier sur le plan de la diversité biologique, ressources et du territoire de manière à maintenir le type de peuplement forestier et son intégrité écologique.
14-03 Écosystèmes forestiers exceptionnels
Éclatée (3) 7,17 Préserver les écosystèmes forestiers présentant un intérêt particulier sur le plan de la diversité biologique,
14-04 Héronnières Éclatée (3) 2,04 Sauvegarder l’habitat du grand héron.
Protection Aucun
14-05 Habitats du rat musqué
Simple 0,10 Sauvegarder l’habitat du rat musqué.
Protection Aucun
No de
zone Nom de zone Type de zone
Superficie (km2)
Orientation gouvernementale
Intention Vocation Objectif spécifique 14-06 Parcs régionaux Éclatée (3) 179,17 Utiliser le territoire et les
ressources de la zone dans le but de consolider le potentiel de mise en valeur à des fins d’utilisation récréative.
Utilisation multiple modulée
• Adapter les pratiques de gestion du territoire et des ressources de manière à préserver la qualité des paysages et à maintenir le potentiel de mise en valeur à des fins d’utilisation récréative.
• Adapter les pratiques de gestion du territoire et des ressources de manière à protéger le potentiel archéologique.
14-07 Partie du parc national de Mont-Tremblant
Simple 808,89 Préserver le territoire de la zone représentatif de la région naturelle des Laurentides méridionales, notamment en raison de sa diversité biologique, tout en le rendant accessible au public à des fins d’éducation et de récréation.
Protection stricte
Aucun
No de
Intention Vocation Objectif spécifique 14-08 Réservoir Kempt et
ses îles
Simple 239,81 Utiliser le territoire et les ressources de la zone dans un contexte de production
• Adapter la gestion du territoire et des ressources de manière à assurer les activités de production hydroélectrique.
• Adapter la gestion du territoire et des ressources de manière à préserver la qualité des paysages, le potentiel
archéologique et les habitats fauniques essentiels à la mise en valeur du récréotourisme.
14-09 Réservoir Taureau et parc régional du Lac Taureau
Simple 243,52 Utiliser le territoire et les ressources de la zone dans un contexte de production énergétique et de mise en valeur du récréotourisme.
Utilisation multiple modulée
• Adapter la gestion du territoire et des ressources de manière à assurer les activités de production hydroélectrique en milieu hydrique et terrestre.
• Adapter la gestion du territoire et des ressources de manière à préserver la qualité des paysages, le potentiel
archéologique et les habitats essentiels à la mise en valeur du récréotourisme.
No de
Intention Vocation Objectif spécifique 14-10 Territoires
fauniques structurés
Éclatée (4) 3 971,67 Utiliser le territoire et les ressources de la zone dans une perspective de
conservation et de mise en valeur faunique et du récréotourisme.
Utilisation multiple modulée
• Adapter la gestion du territoire et des ressources de manière à protéger les habitats essentiels au maintien du potentiel faunique nécessaire aux activités
récréatives, notamment à la chasse, à la pêche et au piégeage.
• Préserver la qualité des
paysages dans les secteurs des équipements d’hébergement et des lieux d’activités
récréotouristiques.
14-11 Secteurs archéologiques
Éclatée (6) 20,88 Utiliser le territoire et les ressources tout en
préservant et en mettant en valeur le patrimoine
archéologique.
Utilisation multiple modulée
• Adapter les pratiques de gestion des ressources et du territoire de manière à protéger les vestiges témoignant de l’occupation
Simple 4,18 Préserver intégralement un milieu naturel présentant
No de
Intention Vocation Objectif spécifique 14-13 Parties de réserves
de biodiversité projetée
Éclatée (3) 294,12 Préserver la biodiversité d’un milieu terrestre
Simple 32,85 Préserver la biodiversité d’un milieu aquatique d’eau douce, représentatif de la province naturelle des Laurentides méridionales, ainsi que du milieu terrestre adjacent tout en permettant l’accès au public,
principalement à des fins de récréation.
Protection stricte
Aucun
14-15 Lacs d’observation Éclatée (2) 4,66 Utiliser prioritairement le territoire à des fins de recherche scientifique sur le transport à distance des polluants atmosphériques.
Utilisation prioritaire
• Maintenir les caractéristiques physico-chimiques de l’eau des lacs.
• Adapter les pratiques de gestion des terres et des ressources de manière à ne pas nuire aux échantillonnages effectués dans ces plans d’eau.
No de
Intention Vocation Objectif spécifique 14-16 Refuges
biologiques inscrits au registre des aires protégées
Éclatée (14) 16,49 Préserver une vieille forêt afin de contribuer au maintien de la biodiversité lui étant associée, et ce, en raison des attributs qui la caractérisent.
Protection stricte
Aucun
14-17 Refuge faunique et habitat floristique du Marécage-de-la-Grande-Île
Simple 1,48 Préserver l’intégrité d’habitats fauniques
d’importance (Marécage-de-la-Grande-Île) reconnus à l’échelle provinciale pour leur productivité faunique, leur densité et la diversité faunique qu’ils renferment.
Protection stricte
Aucun
14-18 Habitat faunique du lac Saint-Pierre
Simple 58,08 Sauvegarder l’habitat de la faune ailée, du poisson et du rat musqué.
Éclatée (2) 1,38 Préserver l’habitat des espèces floristiques,
14-20 Habitat faunique du fleuve
Saint-Laurent
Simple 45,86 Sauvegarder l’habitat des oiseaux aquatiques, du rat musqué et du poisson.
Protection Aucun
No de
zone Nom de zone Type de zone
Superficie (km2)
Orientation gouvernementale
Intention Vocation Objectif spécifique 14-21 Territoire résiduel
du nord de Lanaudière
Simple 2 376,91 Utiliser le territoire et les ressources.
Utilisation multiple
Aucun
14-22 Territoires résiduels du centre de
Lanaudière
Éclatée (7) 292,34 Utiliser le territoire et les ressources.
Utilisation multiple
Aucun
14-23 Territoires résiduels du sud de
Lanaudière
Éclatée (14)
489,56
Utiliser le territoire et les ressources.
Utilisation multiple
Aucun
14-24 Lots épars Éclatée (2) 218,71 Utiliser le territoire et les ressources.
Utilisation multiple
Aucun
Type de zone : une zone est simple ou éclatée.
Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de sous-zones dans le cas de zones éclatées.
Tableau 6 : Répartition du territoire public de la région de Lanaudière selon les vocations et le nombre de zones
Vocations Nombre de zones
Nombre de sous-zones
Superficie (km2)
% du territoire public affecté
Utilisation prioritaire 1 2 4,66 0,05
Utilisation multiple modulée 5 13 4 655,05 49,90
Utilisation multiple 4 23 3 377,52 36,21
Protection 5 7 121,46 1,30
Protection stricte 9 29 1 169,39 12,54
Total 24 74 9 328,08 100
Figure 6: Répartition du territoire public de la région de Lanaudière selon les vocations
Tableau 7 : Répartition de la superficie du territoire public de la région de Lanaudière selon le type de vocations
Utilisation
multiple Protection Protection stricte
Total
No de zone Nom de zone
nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2) % du territoire
Utilisation
multiple Protection Protection stricte
Total
No de zone Nom de zone
nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2) % du territoire
Utilisation
multiple Protection Protection stricte
Total
No de zone Nom de zone
nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2) % du territoire
Utilisation
multiple Protection Protection stricte
Total
No de zone Nom de zone
nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2 ) nombre superficie (km2) % du territoire
Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de sous-zones dans le cas de zones éclatées.