Organisation du marché

Le marché concerne un ensemble d’activités en lien avec le sous-système dont le périmètre est le suivant :



Etudes de conception ;



Fourniture des équipements ;



Fabrication ;



Transport sur site ;



Montage et mise en service ;



Documentation et formation du personnel d’exploitation ;



Assistance à l’exploitation pendant les cinq premières années.

Sur la base du planning objectif du projet Cigéo en vigueur, le marché de conception/réalisation couvre la période de 2014 à 2029 avec un montage contractuel flexible et adapté aux échéances du projet, organisé autour :



D’une tranche ferme pour les missions d’avant-projet sommaire et définitif (APS/APD), ainsi que pour les missions de dossiers règlementaires (DAC et autres) ;



D’une tranche conditionnelle n°1 (TC1) pour la reprise d’APD, les études d’exécution et les essais de qualification ;



D’une tranche conditionnelle n°2 (TC2) pour les approvisionnements, la fabrication, le montage et les essais usine, l’emballage et le stockage, et la documentation ;



D’une tranche conditionnelle n°3 (TC3) pour l’expédition, les travaux de montage et les essais sur site, la documentation et les formations ;



D’une tranche optionnelle n°1 pour la réalisation de dossiers techniques relatifs à la reprise d’APD et aux différentes revues du projet ;



D’une tranche optionnelle n°2 pour une assistance à l’exploitation et aux contrôles ;



D’une tranche optionnelle n°3 pour la maintenance pendant les 5 premières années d’exploitation.

4.2 Périmètre et limites de prestations

Dans le but de présenter dans cette note tous les coûts relatifs à un même sous-système, l’intégralité des montants retenus pour le chiffrage sont affichés. Certains coûts sont donnés à titre indicatif, ils sont rassemblés et analysés dans une note spécifique dédiée. Il s’agit en particulier :



Des coûts de MOe, de MOA et d’AMO réglementaires en tranche 1 ;



Des coûts de pièces de rechange.

CG-TE-F-NTE-AMOA-EEE-8000-14-0066/B

CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DE L'ANDRA ET NE PEUT ÊTRE REPRODUIT OU COMMUNIQUÉ SANS SON AUTORISATION EXPRESSE ET PREALABLE 10/14

Sont inclus dans cette estimation :



Les coûts de fabrication et de montage du funiculaire en tranche 1 ;



Le démantèlement en fin de vie ;



La Jouvence des composants : renouvellement à l’identique des équipements à l’issue de leur durée de vie.

Les coûts présentés comprennent :



Les études fournisseurs ;



Les fournitures et approvisionnements ;



La préfabrication ;



L’emballage et le transport sur site ;



Le montage (en usine et sur site) ;



Les essais (en usine et sur site) ;



Les premières dotations de pièces de rechange (5 premières années).

Sont exclus de cette estimation :



Les coûts de maîtrise d’œuvre de conception en tranche 1 ;



Les coûts de maîtrise d’ouvrage en tranche 1 ;



Les coûts associés aux organismes de contrôles réglementaires (AMO réglementaires) en tranche 1 ;



Les aléas de réalisation ;



Les assurances, les impôts et taxes.

4.3 Investissement de la tranche 1

Le tableau ci-dessous synthétise la décomposition des coûts d’investissement de la tranche 1 aux conditions économiques de 2012.

Tableau 3 – Tableau de synthèse des coûts d’investissement Autres tranches du marché :



La tranche ferme (APS/APD et dossiers réglementaires) et la tranche optionnelle n°1 sont intégrées dans le PMT et font l’objet d’un chiffrage spécifique dans la note MOe/MOA. Elles s’élèvent en euros courants (2014) à :



Tranche ferme : 11 257 206,5 € (environ 11,0 M€ aux CE₂₀₁₂) ;



Tranche optionnelle n°1 : 534 869,5 € (environ 524 k€ aux CE₂₀₁₂).

Fonc tions / Mé tie rs Total Mac hine rie 5 M€

Dispositif de te nsion 1 M€

Gare amont 1 M€

Total fonc tions 20 M€

Etude s d'EXE e t e ssais de qualific ation 13 M€

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

Les tranches optionnelles n° 2 et n° 3 qui ne font pas partie du coût d’investissement mais du coût d’exploitation, sont rappelées ici à titre informatif et s’élèvent en euros courants 2014 à :



Option n°2 – Assistance à l’exploitation.et aux contrôles : 1 312 929,00 € ;



Option n°3 – Maintenance pendant les 5 premières années d’exploitation : 3 363 005,10 €.

4.4 Jouvence

Le tableau ci-dessous synthétise la décomposition des coûts de jouvence aux conditions économiques de 2012.

Tableau 4 – Tableau de synthèse des coûts de jouvence

L’écart entre les chiffrages 2013 et 2014 sur le poste « MOe de réalisation », provient d’une erreur sur le taux appliqué (10% au lieu de 20%). Le présent chiffrage tient compte de cette correction.

4.5 Démantèlement

Le tableau ci-dessous synthétise la décomposition des coûts de démantèlement aux conditions économiques de 2012.

Tableau 5 – Tableau de synthèse des coûts de démantèlement

4.6 Pièces de rechange

Le tableau ci-dessous synthétise la décomposition des coûts de pièces de rechange aux conditions économiques de 2012.

Tableau 6 – Tableau de synthèse des coûts de pièces de rechange

Pos te s Total

Dé pose e t é v ac uation anc ie n funic ulaire 3.7 M€

Etude s d'e xé c ution 2.6 M€

Appro. / Fab. / Montage e n usine 22.3 M€

Montage e t e ssais sur site 12.4 M€

Total M& T (y / c frais trans v e rs e s ) 41 M€

MO e de c onc e ption 0.8 M€

MO e de ré alisation 4.1 M€

Total MO e 5 M€

AMO Ré gle me ntaire s 0.2 M€

MO A 1.2 M€

Total MO A 1 M€

Total 47 M€

M&T investissement (pour mémoire) 37.3 M€

M&T dé mantè le me nt 3.7 M€

MO e de c onc e ption 0.07 M€

MO e de ré alisation 0.37 M€

Total MO e 0.4 M€

AMO Ré gle me ntaire s 0.02 M€

MO A 0.11 M€

Total MO A 0.1 M€

Total 4.3 M€

Assie tte

PdR Coût

M&T 16.7 M€ 9.3 M€

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4.7 Synthèse des investissements

Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des investissements présentés aux conditions économiques de janvier 2012.

Tableau 7 – Synthèse des investissements

4.8 Analyse des écarts entre J

_esq

05 et J

_aps

03b

Le déroulement du dialogue compétitif a permis d’affiner les estimations de coûts des différents postes.

Le coût total d’investissement a été réduit de 0.8 M€.

Investissements (A) Jesq05

(M€)

(B) Japs03b

(M€)

Ecarts (A) / (B)

(M€) Commentaires

M&T 46.2 47.7 +1.5 Ajustement des montants suite à la

passation du marché et ajout de l’option 1 (0.5M€)

Sous total T1 46.2 47.7 +1.5

Jouvence 43.1 41.0 -2.1

Ajustement des montants suite à la passation du marché

Démantèlement 3.9 3.7 -0.2

Sous total Tu 47.0 44.7 -2.3

TOTAL 93.2 92.4 -0.8

Tableau 8 – Analyse des écarts

T1 Tu Jouv e nc e Dé

man-tè le me nt Total

Total M&T 47.7 M€ 0.0 M€ 41.0 M€ 3.7 M€ 92.4 M€

MO e de c onc e ption 0.0 M€ 0.8 M€ 0.1 M€ 0.9 M€

MO e de ré alisation 4.8 M€ 0.0 M€ 4.1 M€ 0.4 M€ 9.2 M€

Total MO e 4.8 M€ 0.0 M€ 4.9 M€ 0.4 M€ 10.1 M€

AMO ré gle me ntaire s 0.0 M€ 0.2 M€ 0.0 M€ 0.2 M€

MO A 0.0 M€ 1.2 M€ 0.1 M€ 1.3 M€

Total MO A 0.0 M€ 0.0 M€ 1.4 M€ 0.1 M€ 1.6 M€

Total 52 M€ 0 M€ 47 M€ 4 M€ 104 M€

Dans le document Évaluation des coûts afférents a la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue – Proposition de l'Andra, tome 1 (Page 197-200)