Organisation du groupe

2.1 Principes d’organisation

SONELGAZ a adapté son organisation aux principes et dispositions de la loi

n° 02-01 du 05/02/2002. Ses organes de direction se sont renforcés pour mettre en œuvre sa stratégie et réaliser ses objectifs.

Le groupe SONELGAZ est constitué de la société mère (Administrateurs Délégués, Directions génér ales et Directions Exécutives) et de filiales.

La SONELGAZ est dotée des organes sociaux prévus par ses statuts (Assemblée Génér ale et Conseil d’Administration)

Ø La présidence de SONELGAZ est dotée d’organes pour le management et le pilotage constituée :

· Du Comité Exécuti f,

· Du Comité de Coor dination Groupe,

· Des Comités de Groupe (de décision et ou de concertation) spécialisés (au nombre de huit).

Ø Les Directions Générale et Directions Exécutives de la maison mère couvrent les fonctions dites groupe :

· Développement et str atégie, · Systèmes d’information, · Engineering, · Ressources humaines, · Finances et comptabili té, · Audit technique, · Audit de Gestion, · Communication Corporate, · Juridique, · Relations Internationales.

Ø Les filiales sont réparties par pôle de métiers :

· Filiales métiers (production, transport de l’électricité, Transport du gaz, distribution de l’électricité et du gaz)

· Filiales métiers périphériques (logistique, soutien)

· Filiales travaux

Le groupe dispose de participations dans sept sociétés.

· La stratégie industrielle et financière relève de la Maison Mère

· Les filiales sont char gées de la mise en œuvre des stratégies chacune pour ce qui la concerne,

· Les filiales sont dotées de l’autonomie de gestion et elles ont une obligation de résultats

· Orientation et intervention sur les filiales via les organes sociaux (Assemblée Générale et Conseil d’Administration)

2.2 Gouvernement d’entreprise

Ø Comité Exécutif

Le Comité Exécutif (CE) est l’organe supérieur d’aide à la décision et au pilotage. Présidé par le PDG du Groupe SONELGAZ , il est composé de cadres

dirigeants responsables de fonctions stratégiques au niveau de la Direction Général e du Groupe ainsi que des administrateurs délégués chargés des pôles métiers de base, travaux et métiers périphériques.

Le CE se r éuni tous les quinze (15) jours pour procéder :

· à l’examen et à l’adoption des orientations stratégiques et des politiques générales relatives aux fonctions et activités exercées par les Directions Générales et Directions exécutives de la maison mère et applicables aux sociétés filiales,

· à l’adoption des budgets, des plans et des bilans (moyen et court terme) des Directions Génér ales et Directions Exécutives de SONELGAZ ,

· à l’adoption, à l’évaluation et à la mise à jour des réglementations générales

(Marché, RH, finances et comptabilités…) applicables aux sociétés du Groupe,

· à l’examen et à l’approbation des études générales et ou spécifiques d’ordre stratégique,

· à l’examen des dossiers avant leur présentation au Conseil d’Administration et / ou l’Assemblée Générale de SONELGAZ.

Ø Assemblée Générale

L’assemblée générale de SONELGAZ est composée de représentants de l’Etat, à savoir :

· le ministre chargé de l’énergie.

· le ministre chargé des finances.

· le ministre chargé des participations de l’Etat.

· le représentant de la Présidence de la République.

· le responsable de l’institution chargée de la planification.

Présidée par le ministre chargé de l’énergie, l’assemblée générale se réunit une fois par an au moins, pour statuer sur :

· Les programmes génér aux d’activités.

· Les rapports des commissaires aux comptes.

· le bilan social et les comptes de r ésultats.

· l’affectation des résultats.

· l’ouverture, l’augmentation et la réduction du capital social.

· la création de sociétés et prises de participation tant en Algérie qu’à l’étranger.

· la désignation des commi ssaires aux compte s.

· les propositions de modi fication des statuts.

· le transfert du siège soci al.

Le Président directeur général de SONELGAZ assiste aux travaux de l’assemblée générale.

Ø Comité de coordination Groupe

Le Comité de Coor dination Groupe (CCG) est dédié à la coor dination générale des activités assurées par l’ensemble des filiales du Groupe. Il tient au moins une

réunion par trimestre pour traiter des tableaux de bord trimestriels ainsi que des grandes orientations budgétair es et d’investissements.

Présidé par le PDG du Groupe SONELGAZ , il est composé des membres du Comité Exécuti f ainsi que de tous les PDG des filiales SONELGAZ .

Ø Conseil d’Administration

Le conseil d’administration de SONELGAZ est composé des membres suivants :

· le représentant du mi nistère chargé de l’énergie,

· le représentant du mi nistère chargé des finances,

· le représentant du ministère chargé du commer ce,

· le représentant du mi nistère chargé des participations de l’Etat,

· le représentant du mi nistère chargé des coll ectivités locales,

· le représentant du mi nistère chargé de l’environnement,

· deux représentants des tr availleurs,

· le Président directeur général de SONELGAZ ,

· le Président directeur général de la filiale transport de l’électricité de Sonelgaz,

· le Président directeur général de la filiale transport du gaz de SONELGAZ ,

· un président directeur génér al de filiales production de SONELGAZ ,

· un président directeur génér al de filiales de distribution de SONELGAZ ,

Le conseil d’administration veille à ce que SONELGAZ exerce les activités

concourant à la réalisation de son projet social dans le strict respect des lois et règlements en vigueur. Il se réunit, sous la présidence du PDG de SONELGAZ , au moins quatre ( 4) fois par an, pour examiner et approuver, notamment :

· Les projets de programmes génér aux d’activités.

· Le budget.

· Les projets de bil an social et des comptes de r ésultats.

· Les projets de contrats d’association.

· Les concour s bancaires et financiers.

· Les projets de création de sociétés .et prises de participation tant en Algérie qu’à l’étranger.

· L’organisation générale, la convention collective et le règlement intérieur de la société.

· La rémunération des cadres di rigeants. Ø Comité Audit

Une volonté de transparence dans ses processus de gestion

Le comité d’audit est une instance indépendante qui a pour mission principale de se prononcer sur la qualité de la gestion de SONELGAZ , indépendamment de

l’avis du PDG du Groupe. Sa création traduit la volonté de SONELGAZ d’être un Groupe transparent dans ses processus décisionnels et de gestion, l’objectif visé

étant de présenter, au conseil d’administration, des comptes de gestion marqué du sceau d’un processus de contrôl e et de bonne gouver nance.

Composé de quatre membres nommés par le conseil d’administration, ce comité s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables

adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux. Il examine, également, les comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, ainsi que les prévisions et budgets du Groupe. A ce titre, il vérifie que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations financières garantissant la fiabilité de celles-ci. Par ailleurs, ce comité examine le plan d’audit interne du Groupe ainsi que le fonctionnement de la Direction Audit.