Organisation et dispensation des soins

Principaux objectifs du contrôle :

 Vérifier que l’organisation des soins répond aux dispositions prévues par les textes et permet de mener à bien le projet de soins de la structure : évaluation des besoins, surveillance de l’état de santé, actes techniques, protocoles, circuit des médicaments, rangement et archivage des dossiers des patients

Principales références juridiqueset administratives

(3.8.2.)

Principales catégories de risques possibles : Juridique - Sécurité des personnes Lien avec d’autres fonctions : 1.1.2. Missions, 1.2.1. Fonctionnement global de l’établissement

Questions

Questions (à utiliser ou adapter notamment selon le type de structure [établissement, service], son statut juridique, les personnes prises réellement en charge, les objectifs du contrôle) 382 Organisation et dispensation des soins

Q01 : Comment sont évalués la demande et les besoins médicaux et psychologiques de la personne prise en charge et de son entourage ?

Circuit du médicament

Q02 : L’établissement est il doté d’une PUI ? Sinon comment sont fournis les médicaments aux personnes accueillies ?

Q03 : Les prescriptions sont-elles conformes à la réglementation ?

Q04 : Tout médicament administré a-t-il bien fait l’objet d’une prescription individuelle, (écrite ou saisie, lisible et signée ?

Q05 : Comment se fait la livraison ? Qui réceptionne et où ? Q06 : L’accès au stockage est il sécurisé ?

Q07 : Les médicaments livrés sont ils vérifiés au vu des prescriptions et rangés dans des casiers nominatifs ?

Q08 : Des piluliers sont ils réalisée au niveau de la structure ? Q09 : Qui réalise la mise en pilulier?

Q10 : les conditions de travail pour la mise en pilulier sont elles satisfaisantes ? Q11 : Quelles sont les dispositions prises pour éviter les erreurs médicamenteuses ? Q12 : Le matériel pour la distribution des médicaments est il adapté ?

Q13 : Le personnel chargé de l’aide à la prise dispose-t-il des informations nécessaires à la bonne administration conformément à l’article L. 313-26 du CASF ?

Q14 : Le personnel en charge de la distribution du médicament dispose-t-il d’une liste de médicaments à ne pas écraser ?

Q15 : si nécessaire, l’entretien des broyeurs des comprimés est-il assuré après chaque utilisation ? Q16 : Les médicaments administrés font ils l’objet d’un enregistrement ? A minima, les incidents d’administration, dont les non-prises, sont-ils enregistrés ? La conduite à tenir en ce cas est-elle définie ?

Q17 : Existe-t-il une procédure de signalement interne des effets indésirables de médicaments ? Q18 : au sein de l’établissement, la détention de l’ensemble des médicaments garantissent-elles la conservation des informations indispensables à la traçabilité (dénomination, dosage, numéro de lot, date de péremption ?

Q19 : La gestion de l'armoire à pharmacie est-elle conforme à la réglementation ?

Q20 : La détention et la gestion des médicaments classés comme stupéfiants dans une structure disposant d’une PUI est elle conforme à la réglementation ?

Q21 : Existe-t-il une gestion des médicaments périmés ?

Q22 : Les médicaments non utilisés ou périmés sont-ils retournés à la pharmacie ?

Q23 : Le réfrigérateur pour les médicaments thermosensibles fait il l’objet d’un entretien régulier et d’un suivi tracé des températures ?

Q24 : Le local où sont stockées les bouteilles d’oxygène est-il ventilé ? Les bouteilles d’oxygène sont elles arrimées ? Les dates de péremption font-elles l’objet d’un suivi ?

Continuité des soins

Q25 : Les numéros d’urgence sont ils affichés ?

Q26 : Existe-t-il une procédure en cas d’urgence le jour, la nuit, les week-ends et jours fériés ? Q27 : Un dispositif de continuité des soins est-il organisé en interne ?

Recours aux services d’urgence

Q28 : Existe-t-il une convention avec un établissement de santé disposant d’un service d’urgence, avec un établissement spécialisé en psychiatrie ? (Article D. 312-176-3 du code de l’action sociale et des familles pour les lits halte soins santé)

Recours aux consultations spécialisées

Q29 : En cas de besoin, est-il prévu le recours à certains spécialistes ? Risques infectieux

Q30 : Des postes de lavage des mains sont ils implantés dans l’établissement ? Des produits hydro-alcooliques sont-ils mis à disposition du personnel ? Une information sur l’hygiène des mains est elle régulièrement faite ? Les personnels connaissent ils les précautions standard?

CAARUD

Q31 : Conformément à l’article R. 3121-33-1 du code de la santé publique, la structure assure-t-elle un conseil personnalisé pour les usagers de drogues et un soutien dans l’accès aux soins ?

Appartements de coordination thérapeutique

Q32 : Afin d’optimiser la prise en charge médicale, psychologique et sociale, la structure s’appuie-t-elle sur une coordination à la fois psycho-sociale et médicale permettant l’observance des traitements et l’accès aux soins ? [circulaire n°2002-551 du 30 octobre 2002]

CSAPA

Q33 : Le CSAPA accueillant des usagers de drogues assurent-ils la prescription de l’ensemble des traitements de substitution aux opiacés ?

Q34 : Conformément aux articles L. 3411-5 et D. 3411-1 du code de la santé publique, les médicaments délivrés par le CSAPA correspondent-ils strictement à leurs missions ?

Q35 : La structure respecte-t-elle les dispositions des articles D. 3411-9 et D. 3411-10 du code de la santé publique en ce qui concerne la détention des médicaments ?

Q36 : Le CSAPA assure-t-il des séances d’information collective et/ou de conseil personnalisé d’éducation à la santé (hygiène, prévention des risques infectieux, overdose…) ?

Q37 : Comment sont accompagnées les personnes prises en charge tout au long de leur parcours pour élaborer et mettre en œuvre leur propre stratégie de réduction des risques ?

Lits halte soins santé

Q38 : L’organisation des soins est-elle coordonnée par un personnel de santé ?

Q39 : Conformément à l’article D. 312-176-1 du code de l’action sociale et des familles, la structure assure-t-elle sans interruption des prestations de soins à côté de prestations d’hébergement temporaire et d’accompagnement social ?

Q40 : Le médecin établit-il le diagnostic, la prescription et le suivi des soins ? S’assure-t-il de leur continuité à la sortie du dispositif ? Réalise-t-il en lien avec les personnels sanitaires et sociaux, l’éducation à la santé et l’éducation thérapeutique ? Effectue-t-il toute démarche contribuant à l’accès à des soins non délivrés par la structure ?

Q41 : Comment sont dispensés les soins paramédicaux au sein de la structure ? Q42 : Comment sont fournis les médicaments aux personnes accueillies ?

Pour les établissements : questions figurant dans le guide d’analyse de risques du programme pluriannuel de prévention de la maltraitance (DGAS janv. 2007) :

La gestion de l'armoire à pharmacie est-elle conforme à la réglementation (clé, toxiques, stocks) ? (A apprécier sur place)

Tout médicament administré a-t-il bien fait l’objet d’une prescription individuelle, écrite, lisible et signée ? (Examen d'une sélection de dossiers.)

La distribution du médicament est elle organisée de façon à assurer la sécurité des personnes accueillies ? (Vérifier : - Qualification du personnel - Répartition des rôles - Pilulier lors de la visite sur place)

Sources d’information. 3.8.2.

Cahiers de transmission

Conventions diverses (professionnels de santé, réseaux, établissements de santé) Dossiers de soins

Protocoles divers (situation d’urgence, distribution des médicaments, hygiène…) Réunions de transmission, de service

Supports de planification des soins

Procédure de déclaration à l’ARS des maladies à déclaration obligatoire Visite sur place

3. Prise en charge

3.8. Soins

1.3.8.3 Locaux de soins, matériels et installations