Ordre des Ingénieurs du Québec

Les ingénieurs canadiens sentent le besoin de se regrouper pour faire valoir leurs œuvres et se doter d’un encadrement professionnel dès la fin du XIXème siècle. C’est en 1887 que se crée la Société des ingénieurs civils du Canada et c’est au cours de l’année suivante qu’une loi est adoptée par le gouvernement du Québec qui restreint la pratique

du génie aux seuls membres de cet organisme. En 1920, naît le 1er _{ancêtre de l’OIQ, la}

Corporation des ingénieurs professionnels du Québec, qui à l’époque compte 500 membres et dont les préoccupations principales sont la crédibilité et l’encadrement de ses membres. Suite à cette création, plusieurs actions sont mises en place pour répondre aux préoccupations de la Corporation : production d’un premier code d’éthique et création d’un comité qui étudie la pratique illégale (1924); adoption du premier sceau officiel des ingénieurs qui permet d’authentifier les plans, les rapports et les documents officiels par des ingénieurs afin d’éloigner les fraudeurs (1932); mise sur pied de la catégorie des ingénieurs juniors pour mieux préparer les futurs ingénieurs à leurs devoirs et à leurs responsabilités (1959). En 1964, le gouvernement du Québec approuve la nouvelle loi sur les ingénieurs et la Corporation des ingénieurs professionnels du Québec devient la Corporation des ingénieurs du Québec. En 1973, la règlementation québécoise des ordres professionnels est modifiée avec la création de l’Office des professions du Québec et l’adoption du Code des professions. Ce nouveau système professionnel est fondé sur le principe que la protection du public est mieux assurée si le contrôle de l’exercice d’une profession est effectué par des pairs. C’est en 1974 que le Code des professions entre en vigueur et que la Corporation devient l’Ordre des ingénieurs du Québec. Finalement, le code d’éthique adopté en 1924 est remplacé par le Code de déontologie des ingénieurs, règlement auquel doivent se conformer tous les ingénieurs.4

Depuis quelques années, l’OIQ a mis en place des actions qui touchent l’intégration d’ingénieurs étrangers au sein de l’ordre et concernant le processus de RAC. C’est à partir des rapports annuels de l’OIQ des années 2000 à 2012 que nous avons recensé ces différentes actions. Voici un résumé des activités mises en place par la Direction de l’admission et de l’enregistrement.

Au cours des années 2000 et 2001, l’OIQ poursuit des discussions avec l’Office des professions du Québec pour l’adoption des modifications au Règlement sur les autres

conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre ainsi quant au Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme pour la délivrance d’un permis, deux règlements

qui touchent en grande partie les ingénieurs formés à l’étranger. De plus, l’Ordre se joint

au Conseil Interprofessionnel du Québec pour s’opposer au retrait des ordres en ce qui concerne la sélection des ressortissants étrangers puisque l’Ordre recommande fortement de maintenir la communication entre les ordres professionnels et les candidats immigrants. Un projet pilote est mis sur pied et est élaboré en collaboration avec le Centre d’adaptation de la main-d’œuvre (CAMO) et l’École Polytechnique afin d’accélérer le processus d’admission à l’Ordre pour les diplômés étranger. En mars 2002, le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre entre en vigueur. Dans la même année, le projet élaboré par le Centre d’adaptation de la main-d’œuvre pour personnes immigrantes (CAMO-PI) et l’École Polytechnique est renouvelé pour une troisième fois. De plus, la Direction de l’admission et de l’enregistrement continue à maintenir des relations étroites avec des organismes voués à l’intégration des personnes immigrantes, tels les Services d’orientation et d’intégration des immigrants au travail du Québec Inc. (SOIIT). En 2003-2004, le Règlement sur les

normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de

l’Ordre des ingénieurs du Québec prévoit qu’un diplôme peut être reconnu équivalent s’il a été accordé au terme d’un programme ayant reçu l’agrément du Bureau canadien d’accréditation des programmes d’ingénierie (BCAPI) ou d’un organisme dont les normes et procédures respectent celles du BCAPI et avec lequel une entente de reconnaissance mutuelle a été conclue. Plusieurs ententes sont signées avec des organismes habilités dans plusieurs pays (les ententes seront présentées dans la section de « Atouts et autres informations utiles »). En 2006-2007, l’Ordre collabore à deux programmes d’aide à l’intégration des personnes formées en génie à l’étranger. Le premier projet vise les candidats sélectionnés par Emploi-Québec et les organismes désignés par celui-ci et auxquels un soutien est offert dans le cadre du Programme de perfectionnement en ingénierie pour les diplômés en génie à l’étranger, à l’École Polytechnique. Les objectifs de ce projet sont de faciliter la réussite des examens d’admission et d’acquérir une formation d’appoint en économique de l’ingénierie. Le deuxième projet est coordonné par le Centre RIRE 2000 de Québec et vise la préparation, sous la forme de tutorat, des candidats aux examens d’admission à l’Ordre. En juin 2006, la loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis est adoptée. Cette loi permet aux ordres de délivrer des permis restrictifs temporaires aux demandeurs

qui n’ont pas satisfait à toutes les exigences pour l’obtention d’un permis ordinaire. Elle oblige les ordres à établir, relativement à une demande d’équivalence, une procédure de révision par des personnes autres que celles qui ont rendu la décision. L’Ordre a donc créé un comité ad hoc formé de deux administrateurs, du directeur général, du directeur des Affaires professionnelles et d’un conseiller juridique pour réviser les procédures et les mécanismes d’attribution des équivalences et des permis en vigueur, et pour déterminer s’il y a lieu ou non d’adopter de nouvelles dispositions règlementaires qui permettraient la délivrance de nouvelles catégories de permis. En février 2008, un protocole d’entente est signé entre l’OIQ et le MIDI concernant le programme d’accompagnement des professionnels formés à l’étranger. La Direction des affaires professionnelles entreprend en juillet de la même année sa mise en œuvre et embauche un chargé de projet. Ce projet vise à mieux informer et à mieux accompagner les professionnels formés à l’étranger. Il est divisé en trois volets : 1) améliorer l’accès à l’information; 2) concevoir une formation sur le professionnalisme, l’éthique, le cadre règlementaire et le contexte culturel en milieu de travail et former des formateurs; 3) développer un didacticiel pour la préparation à l’examen professionnel. De nouveaux éléments sont également mis en ligne sur le site Web de l’Ordre afin de mieux expliquer les conditions d’admission et les examens d’admission. En 2008-2009, des séances d’information avec des PFÉ candidats à l’admission sont mises en œuvre afin de répondre directement aux questions de la clientèle visée et des actions de communication et de réseautage auprès de partenaires de l’Ordre et d’organismes spécialisés sont également menées afin de promouvoir le projet. Afin de répondre aux besoins et aux attentes de la clientèle immigrante, une étude de faisabilité est menée en 2010 pour analyser l’information existante sur le site Web dans le but de créer de nouveaux outils de communication électroniques. En 2011, de nouveaux outils technologiques en ligne sont mis à la disposition des PFÉ ainsi qu’un didacticiel en ligne comprenant une banque de questions semblables à celles qui constituent l’examen professionnel. En 2012, s’ajoutent deux outils destinés aux PFÉ : un outil d’auto-appréciation de la candidature des PFÉ pour le permis d’ingénieur et un dossier en ligne pour les candidats aux permis.5