Diplôme d’ingénieur obtenu en France

Ce parcours s’adresse aux ingénieurs français qui désirent obtenir un permis de l’OIQ. Les personnes admissibles et qui peuvent demander un permis en vertu de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) sont celles autorisées à porter, en France, le titre d’ingénieur diplômé et celles qui ont obtenu leur diplôme au terme d’un programme français habilité par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) et agréé par l’OIQ (la liste des programmes agréés est disponible sur le site de l’OIQ). Voici un aperçu des étapes à suivre.

Premièrement, comme mentionné plus tôt, le candidat doit déposer son dossier au Service de l’admission et des permis en y incluant plusieurs documents dont 1) une copie certifiée et conforme du titre de formation (diplôme); 2) le supplément au diplôme (relevé de notes officiel envoyé par l’établissement qui l’a émis); 3) une description détaillée des expériences pertinentes de travail; 4) le versement des frais de « Demande de permis – Titulaire d’un diplôme d’ingénieur français visé par l’ARM » de 580,62$.

Deuxièmement, si la personne est titulaire d’un diplôme visé par l’ARM et que son dossier est complet, l’Ordre lui délivre un permis restrictif temporaire en génie (PRTG), valide pour 1 an et renouvelable 3 fois. Ce permis permet de remplir les 2 autres conditions pour l’obtention du permis d’ingénieur qui sont : 1) faire la preuve de 3 années d’expérience pertinente dont au moins une effectuée au Canada sous la direction et la surveillance d’un ingénieur; 2) réussir l’examen professionnel. De plus, ce permis permet à son détenteur d’exercer sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur (personne détenant un permis d’ingénieur et inscrite au tableau de l’Ordre). Troisièmement, lorsque le PRTG est délivré, le candidat doit s’inscrire au tableau de l’Ordre et doit payer les frais d’inscription annuelle de 425,24$. Quatrièmement, le candidat doit réussir l’examen professionnel et sa réussite lui permet d’inscrire 9 heures à son dossier de formation continue obligatoire. Cinquièmement, le candidat doit démontrer qu’il a au moins 3 ans d’expérience pertinente, dont une effectuée au Canada, et doit être récente (moins de 5 ans hors Québec, moins de 6 mois dans le reste du Canada). Des crédits d’expérience peuvent être accordés pour les stages en entreprise suivis pendant ou après, les périodes professionnelles effectuées après l’obtention du diplôme et pour la recherche aux cycles supérieurs. Le candidat a la responsabilité d’expliquer en quoi consiste l’expérience qu’il a acquise hors Canada et fournir des documents pertinents. Une fois la reconnaissance de l’expérience requise reconnue et l’examen professionnel réussi, l’OIQ délivre un permis d’ingénieur donnant droit d’exercer le génie de façon autonome (doit être inscrit au tableau de l’Ordre), de porter le titre d’ingénieur.

Profil 2 : Diplôme d’ingénieur obtenu dans un autre pays, agréé par l’un des signataires de l’Accord Washington (avec entente)

Ce parcours s’adresse aux ingénieurs formés à l’étranger dont une entente de reconnaissance mutuelle a été conclue entre des organismes officiellement habilités à agréer les programmes d’études en génie dans plusieurs pays (Accord de Washington). La liste des pays visés par cet accord est présentée plus loin dans la partie « Atouts et

Premièrement, le candidat doit déposer son dossier au Service de l’admission et des permis en y incluant entre autres : 1) tout diplôme universitaire à l’appui de la demande ou une attestation de son obtention, 2) un relevé de notes pour chacun des diplômes expédié directement à l’Ordre par l’établissement concerné, 3) un CV à jour, 4) si le diplôme a été délivré il y a plus de 5 ans et que les connaissances acquises à l’époque ne correspondent plus, le candidat doit démontrer que son expérience de travail ou que la formation acquise depuis a comblé cet écart en faisant parvenir des attestations de travail détaillées et des attestations de participation à des activités de formation, de perfectionnement ou d’études supérieures; 5) un document démontrant que le candidat a une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession; 6) le versement des frais de « Demande de permis – Titulaire d’un diplôme en génie de type 3 » de 557,83$. Deuxièmement, une évaluation du dossier est effectuée par le Service à l’admission et des permis. Il est à noter que les diplômes obtenus hors Québec ne donnent pas droit automatiquement au permis de l’OIQ. Pour se qualifier, le candidat doit obtenir une équivalence de diplôme ou de formation faite par le Comité des examinateurs. Ce dernier recommande ensuite au Comité exécutif de soit reconnaitre l’équivalence du diplôme ou de prescrire des examens d’admissions (contrôle). Si le Comité exécutif reconnait l’équivalence du diplôme, un permis d’ingénieur junior est délivré; si des examen d’admission sont prescrits, la réussite de ces examens permettra d’obtenir une équivalence de formation et le permis d’ingénieur junior. Il est à noter que le candidat peut faire une demande de révision suite à la recommandation du Comité des examinateurs en communicant avec le Service de l’admission et des permis. Ce dernier pourra expliquer au candidat ce qui a motivé le Comité des examinateurs et le candidat pourra demander que son dossier soit réexaminé s’il est en désaccord ou s’il a de nouveaux éléments à faire valoir en remplissant la demande et en payant des frais de 189,71$. Troisièmement, une fois que le permis d’ingénieur junior a été délivré, le candidat doit s’inscrire au tableau et devient membre de l’OIQ et peut utiliser le titre d’ingénieur junior. Ce titre lui permet d’exercer les activités réservées par la loi à l’ingénieur, mais sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur. Dès sont inscription au tableau, le candidat doit poursuivre les démarches pour obtenir le permis d’ingénieur, soit réussir l’examen professionnel et faire reconnaitre son expérience. Il est

également possible de faire un parrainage, étape facultative dans le processus de demande de permis. Son objectif est de faciliter l’intégration d’ingénieur junior dans la profession. Le programme s’étend sur une période de 15 mois et c’est à l’ingénieur junior lui-même de trouver un parrain. La réussite de ce programme permet de réduire de 8 mois l’expérience à démontrer (36 mois).