Opinion au sujet des organismes de bassins versants

Nous avons recueillis plusieurs visions de la gestion de l‟eau en ce qui concerne le rôle des organismes de bassins versants. Nous présentons dans cette partie, les opinions obtenues sur l‟OBV à l‟étude, mais aussi celles portant sur la situation vécue par certaines OBV du Québec. Nous aborderons principalement les difficultés soulignées qui entraveraient l‟efficacité de ces organismes à agir localement.

4.2.4.1 Manque de financement

Lors de nos observations sur le terrain au cours des rencontres tenues par le conseil d‟administration de la CARA, nous avons pu constater que plusieurs personnes semblaient désapprouver la quantité de tâches exigées aux organismes de bassin versant et cela, surtout lorsqu‟on la compare avec le financement obtenu du MDDEFP. L‟une de nos répondantes affirme à ce propos : « Moi je trouve qu‟il y a beaucoup de pression qui est mise de plus en plus sur les organismes de bassin. Le mandat augmente, mais par contre, les ressources financières ne suivent pas ». Lors d‟une entrevue, une informatrice a ajouté que la CARA doit même, dans certains cas, refuser de s‟impliquer dans certains projets puisque l‟organisme serait déjà surchargé en termes de travail. Selon eux, les financements accordés ne concorderaient pas avec la quantité de mandats confiés et le rendement attendu des différents organismes de bassins versants. Lors d‟un entretien, un membre de l‟OBV à l‟étude nous explique que :

« Il n‟y a pas de financement dans les OBV, je veux dire que c‟est ridicule de demander à une organisation, c‟est-à-dire que les vieux organismes de bassin comme la CARA qui sont fondés depuis 25 ans et qui sont bien intégrés dans le milieu; ils sont capables d‟aller chercher des commandites, mais les autres là… Il y a 40 OBV et là-dessus, il y en a 30 qui sont toutes neuves et elles ont 3 ans pour faire un schéma directeur de l‟eau avec 60 000 $ de budget qui a maintenant été augmenté à 100 000 $, mais qu‟est-ce que tu fais avec ça? ».

Un autre problème a également été soulevé par une participante. Celle-ci insisterait davantage sur la question concernant le financement global alloué aux organismes de bassin

versant. D‟après son témoignage, ce financement ne tiendrait pas compte de la superficie du territoire à desservir par l‟OBV, un contexte devrait selon elle, être évalué plus sérieusement. Elle nous explique à ce sujet que :

« […] ce n‟est pas normal qu‟on ait tous le même budget, l‟un a 1 000 km2 de territoire puis l‟autre à côté il en a 5 000 puis qu‟il ait la même reddition de compte. Ce n‟est pas la même présence, moi sur mon territoire, quand il faut que j‟aille à Saint-Donat c‟est comme m‟en aller à Québec, les réalités sont à l‟opposée. Qu‟il y ait un budget de fonctionnement de base pour tout le monde parce qu‟il y a une permanence c‟est la même chose peu importe le territoire, mais après ça il faut vraiment qu‟ils mettent en place un genre de principe de péréquation en fonction de la population, de la superficie. Ça, ils ont commencé l‟année passée, mais (rires) il y a 2000 piastres de différence entre le plus petit et le plus gros. Ils ont fait cela avec des restants de coffre alors ça ne donne rien. »

Ce point de vue n‟a toutefois pas été exprimé par les autres participants à notre étude. D‟après un faible nombre d‟informateurs du secteur de la gestion régionale, le manque d‟aide financière semblerait affecter aussi la composition des membres de la permanence de l‟organisme. En effet, un participant nous affirme que cette situation amènerait « […] une difficulté avec les ressources humaines et ceux qui sont là, ils sont très peu longtemps. Quand on regarde les chargés de projets qui n‟ont pas d‟emploi à long ou à moyen terme et avec des salaires assez bas par rapport au marché […] ». Ce participant nous explique que cette situation est difficile pour l‟organisme désirant avoir une stabilité de sa permanence.

4.2.4.2 Difficulté d’accès à l’information

Parmi les difficultés auxquelles les organismes de bassin versant sont confrontés, bien que ces opinions ne représentent pas la tendance forte, deux acteurs ont soulevé le problème d‟un manque technique face à l‟accès à l‟information et aux données. Selon son propos, quelques OBV auraient des difficultés à obtenir de l‟information essentielle pour l‟accomplissement de leurs tâches. À ce sujet, une participante du sous-groupe des riverains note qu‟à l‟occasion, certaines OBV peuvent entretenir des relations houleuses avec des municipalités sur leur territoire. Par exemple, les municipalités locales peuvent rendre

difficile l‟étape de l‟acquisition et du transfert des informations et des connaissances sur le territoire devant être intégrées au PDE. Il peut également s‟agir d‟une difficulté touchant l‟acquisition d‟informations importantes et nécessaires à l‟OBV comme celles liées au prélèvement d‟eau potable et aux nouveaux prélèvements autorisés; des connaissances essentielles pour le maintien d‟un débit écologique. Toutefois, ces difficultés n‟ont pas été abordées par la majorité des participants du sous-groupe de la gestion régionale de l‟eau.

4.2.4.3 Manque de reconnaissance de l’OBV

Un participant de la gestion régionale estime que les OBV manquent de reconnaissance. Selon lui, il y aurait trop de structure de concertation « on fait la gestion intégrée de l‟eau par bassin versant, pour le Saint-Laurent, on fait la gestion intégrée de l‟eau pas bassin versant mais pas de la même manière pis on ne tient pas compte tant que ça du bassin versant mais plus de tronçon du fleuve. Pour les aires protégées, on met en place des tables de concertation. Pour les ressources naturelles, on met en place des CRNT avec des tables GIR, pour les structures de concertation là, les comité ZIP existent déjà et sont sur le Saint- Laurent aussi […]». Il y aurait trop de structures possibles qui rendraient difficile le choix des tables de concertation pour les acteurs de l‟eau au Québec. De plus, concernant la structure de gestion intégrée du Saint-Laurent, le mandat a été donné à des instances municipales. Selon un participant ce choix amènerait un manque de considération face aux OBV.

4.2.4.4 Utilité relative du PDE

Dans le cadre de ses mandats, l‟organisme de bassin versant de la rivière L‟Assomption effectue et regroupe une quantité abondante d‟informations et de documentation sur l‟eau, relatives à son territoire, qu‟elle synthétise à l‟intérieur de son Plan directeur de l‟eau. En disposant de cet outil, l‟organisme constitue une ressource essentielle en matière hydrique pour tous les types d‟acteurs de son territoire. Toutefois, on s‟aperçoit que cette documentation n‟est pas nécessairement utilisée comme une ressource en matière d‟action sur le territoire. Un acteur de la CARA nous explique que, bien que le contenu de son PDE soit relativement pointu sur différents aspects, plusieurs MRC et municipalités s‟occupant du zonage et des règlementations sur le territoire ne se réfèreraient pas nécessairement aux

données rendues disponibles par l‟organisme. Il dit : « C‟est un peu une aberration de voir un organisme de bassin versant qui fait énormément de recherche, de documentation et des avis techniques et de constater que tout cela s‟arrête dans un document qui s‟appelle un plan directeur de l‟eau. Alors que parallèlement, les municipalités et les MRC ont tous les pouvoirs de zonage et de règlementations et qu‟il n‟y a pas de lien entre les deux ». Donc selon l‟opinion de cet informateur, le PDE ne serait pas nécessairement intégré à l‟intérieur des plans d‟aménagement. Un autre acteur affirme à ce propos : « […] de penser que les maires ou les préfets de MRC vont commencer à se dire « ah oui, mais c‟est tu dans le plan directeur de l‟eau ça? » Cela n‟arrivera pas. Il va donc falloir qu‟il y ait un changement dans les pouvoirs ». D‟après ces témoignages, on peut observer que différents acteurs ne croient pas nécessairement au bon vouloir des instances municipales à intégrer le PDE à l‟intérieur de leur plan d‟aménagement.

Par ailleurs, un informateur soulève une autre difficulté de l‟organisme en lien avec le manque de prise en considération du plan directeur de l‟eau par les instances municipales et les municipalités régionales de comté. Selon lui, ce problème résiderait dans la manière de définir les limites territoriales : l‟une étant basée sur les limites de bassin versant alors que l‟autre est délimitée selon les régions administratives. Par exemple, pour présenter quelques données relatives au contexte territorial de la CARA, celui-ci se compose de 11 MRC, de 56 municipalités et de 2 TNO (CARA, Plan directeur de l‟eau, 2006). Pour bien considérer le problème, il faut aussi souligner que les MRC et les municipalités d‟une OBV sont parfois partagées entre plus d‟un bassin versant. C‟est le cas par exemple pour la MRC D‟Autray qui se retrouve sur le territoire de quatre OBV différents. Cette dernière doit donc, si elle veut prendre en compte les informations relatives à l‟eau dans son plan d‟aménagement, faire l‟étude des quatre différents PDE qui lui sont présentés. Selon l‟avis d‟une participante, cela représente beaucoup de travail pour la municipalité, mais en plus la présentation différente de chacun de ces PDE augmenterait la tâche. Dans un contexte comme celui-ci, cette informatrice nous rappelle alors l‟importance d‟une harmonisation entre chacun des PDE pour l‟ensemble des OBV du Québec afin d‟en faciliter la lecture et la compréhension. Dans ce contexte, une informatrice suggère qu‟il serait intéressant de standardiser les PDE des différents organismes de bassin versant du Québec. Cette opinion

ne semble toutefois pas représenter la tendance forte parmi les points de vue des acteurs de ce sous-groupe.

Les acteurs représentant OBV Charlevoix-Montmorency rencontrés lors de notre exercice de validation confirment les difficultés auxquelles sont confrontés les OBV. Ils insistent surtout sur le manque de financement des OBV, le manque de reconnaissance de l‟OBV et de les difficultés liées l‟accès à l‟information. Pour ce qui a trait à l‟aide financière reçue par les OBV, un informateur estime que la somme obtenue devrait varier, non pas en fonction de la grosseur du territoire de chaque organisme, mais plutôt en fonction de la densité de population et de la pertinence des problématiques vécues.