Des opérateurs nombreux, dont les statuts et les missions sont divers

a) Des opérateurs nombreux

Au total, on dénombre 45 opérateurs pour lesquels les programmes relatifs à la recherche sont « chefs de file ». C’est le programme 142

« Enseignement supérieur et recherche agricoles » qui totalise le plus grand nombre d’opérateurs du fait des 12 écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire qui lui sont rattachées, mais c’est en réalité le programme 172

« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » qui dénombre la plus grande partie des opérateurs de recherche à proprement parler.

0,0 1 000,0 2 000,0 3 000,0 4 000,0 5 000,0 6 000,0 7 000,0

Ecosystèmes d'excellence Recherche dans le domaine de l'aéronautique Recherche culturelle et culture scientifique Recherche duale Enseignement supérieur et recherche agricole Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable Recherche spatiale Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

P409 P410 P186 P191 P142 P192 P190 P193 P172

Consommés en 2013

Ouverts en 2014 (en millions d'euros)

Demandés pour 2015 (en millions d'euros)

La répartition par programme des 45 opérateurs de la recherche

Programme et opérateur(s) Nombre

142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles 14

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires 2

Écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire 12

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 11

Académie des technologies 1

ANR - Agence nationale de la recherche 1

CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives 1

CNRS - Centre national de la recherche scientifique 1

Génopole 1

IHEST - Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie 1

INED - Institut national d’études démographiques 1

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique 1

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale 1

IPEV - Institut polaire français Paul-Émile Victor 1

OST - Observatoire des sciences et des techniques 1

186 - Recherche culturelle et culture scientifique 1

Universcience 1

187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 6

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières 1

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1 IFREMER - Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer 1

INRA - Institut national de la recherche agronomique 1

IRD - Institut de recherche pour le développement 1

IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et

l’agriculture (ex-CEMAGREF) 1

190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 3

IFP Energies nouvelles 1

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des

réseaux 1

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 1

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 9

Ecoles des mines 6

GENES - Groupement des écoles nationales d’économie et statistique 1

Institut Mines-Télécom 1

SUPELEC - Ecole supérieure d’électricité 1

193 - Recherche spatiale 1

CNES - Centre national d’études spatiales 1

Total général 45

Source : commission des finances, d’après les documents budgétaires

(RAPPORTEUR SPÉCIAL :MICHEL BERSON)

b) Des statuts et des missions divers

(1)Des statuts différents

Les opérateurs des programmes de la recherche, du fait de leur histoire ainsi que des spécificités de leurs secteurs respectifs, n’ont pas tous le même statut.

Si la plupart sont des établissements publics, administratifs (comme l’Agence nationale de la recherche), industriels et commerciaux (par exemple le Commissariat à l’énergie atomique), ou encore culturels, scientifiques et professionnels (Institut Mines-Télécom), d’autres constituent par eux-mêmes une catégorie d’opérateurs (comme les écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire). Certains, souvent plus récents, sont enfin organisés sous forme de groupement d’intérêt public (GIP) : c’est notamment le cas de Génopole et de l’Observatoire des sciences et techniques.

Les statuts des opérateurs de la recherche

Opérateur hors catégorie ou catégorie d'opérateur Statut

Académie des technologies EPA

ANR - Agence nationale de la recherche EPA

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

Catégorie sui generis

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières EPIC

CEA - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives EPIC CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour

le développement

EPIC

CNES - Centre national d’études spatiales EPIC

CNRS - Centre national de la recherche scientifique EPST

Écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire Catégorie sui generis

École des mines Catégorie sui

generis GENES - Groupement des écoles nationales d’économie et statistique EPSCP

Génopole GIP

IFP Énergies nouvelles EPIC

IFREMER - Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer EPIC IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de

l’aménagement et des réseaux

EPST IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie EPA

INED - Institut national d’études démographiques EPST

INRA - Institut national de la recherche agronomique EPST

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique EPST INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale EPST

Opérateur hors catégorie ou catégorie d'opérateur Statut

Institut Mines-Télécom EPSCP

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor GIP

IRD - Institut de recherche pour le développement EPST

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire EPIC IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour

l’environnement et l’agriculture (ex-CEMAGREF)

EPST

OST - Observatoire des sciences et des techniques GIP

SUPELEC - École supérieure d’électricité Association

Universcience EPIC

Source : commission des finances, d’après les documents budgétaires

Cette diversité des statuts n’est pas en soi un obstacle au bon fonctionnement de chacun des opérateurs considérés, mais elle entraîne l’application d’une variété de régimes juridiques qui peuvent compliquer le pilotage de l’État et faire obstacle à des projets de fusion ou de rapprochement, notamment du fait que le statut des personnels peut différer d’une structure à l’autre (régime de droit public dans les établissements publics administratifs, et non dans les établissements publics industriels et commerciaux).

Du fait du nombre des écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, 45 % des opérateurs liés aux programmes de recherche appartiennent à une catégorie sui generis et ne se rattachent pas à un statut préexistant.

(2) Des missions variées

Les opérateurs n’ont ni la même taille, ni les mêmes statuts, ni des fonctions identiques : si certains sont certes actifs dans le domaine de la recherche mais avant tout dirigés vers l’enseignement supérieur, comme par exemple l’École des mines ou Supélec, d’autres ont pour objet exclusif des activités de recherche.

Il faut signaler, en particulier, que certains opérateurs sont des relais pour le financement d’autres activités de recherche : si l’Agence nationale de recherche, qui assure le financement de la recherche sur projet en France, en est l’exemple le plus paradigmatique, c’est également le cas du Centre national des études spatiales, dont une partie importante des crédits alloués dans le cadre du budget général de l’État sont en fait destinés à financer l’ESA (l’agence spatiale européenne).

(RAPPORTEUR SPÉCIAL :MICHEL BERSON)

2. La situation budgétaire des opérateurs : un poids important, des