Le logement étudiant : une situation ambivalente

Comme indiqué précédemment, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une dotation de 20,5 millions d’euros en AE et 12,925 millions d’euros en CP pour le logement étudiant.

Selon les chiffres fournis par le Gouvernement, les besoins identifiés par les CROUS en termes de constructions de logement étudiant baissent, passant de 29 699 en 2013 à 27 614 en 2014. La région Île-de-France, qui concentre le plus de difficultés pour le logement des étudiants, profite particulièrement de cette amélioration puisque l’académie de Paris voit ses besoins réduits de 5 931 à 5 441, celle de Versailles diminuant de 6 440 à 6 396.

En revanche, les prévisions des CROUS en termes de réhabilitations et de constructions sont moins positives. Le nombre de constructions est désormais estimé à 2 241 logements gérés par les CROUS en 2014, tandis que la prévision s’établissait initialement à 4 242 logements (d’après les réponses au questionnaire budgétaire reçues pour l’examen de la loi de finances pour 2014).

(RAPPORTEUR SPÉCIAL :PHILIPPE ADNOT)

Réhabilitation et construction de logements étudiants

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

2014 Prévisions actualisées

2015 Prévisions

Réhabilitations 5 458 5 854 4 989 8 523 5 939 5 781 4 096 4 071 5 061 Constructions¹ 1 019 3 891 2 395 3 007 4 208 3 800 4 034 2 241 2 166 Source : réponses au questionnaire budgétaire

S’agissant du plan de construction de 40 000 logements étudiants d’ici à 2017, dont la moitié en Île-de-France, votre rapporteur spécial constate que le processus avance mais qu’il n’en est encore qu’à la phase de préparation, avec le recensement de près de 43 000 places susceptibles d’être attribuées à des étudiants et dont la construction est ainsi programmée entre 2013 et 2017 :

2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL

Prévisions de

constructions 6 021 5 380 9 263 9 046 13 206 42 916

Source : réponse au questionnaire budgétaire

1 Concernant les constructions, il ne s’agit que des constructions de logements sociaux gérés par les CROUS.

État d’avancement du plan de construction de 40 000 logements étudiants d’ici à 2017

Le « Plan 40 000 » prévoit la construction de 40 000 logements étudiants sur cinq ans. Pour sa réalisation, trois contingents ont été comptabilisés, les logements construits et/ou gérés par les CROUS, les logements construits par les organismes d’HLM et gérés en régie ou par des associations, les logements conventionnés à loyer plafonné construits par des opérateurs privés. Ces opérations identifiées bénéficient dans une large mesure des prêts aidés de l’État (prêt locatif social et prêt locatif à usage social, notamment), les collectivités territoriales pouvant apporter leur concours sur le foncier ou sur le financement des opérations.

Dans chaque région, le préfet et le ou les recteurs d’académie ont été invités par la circulaire interministérielle du 31 janvier 2014 à mettre en place une instance de pilotage afin d’organiser la mutualisation des informations sur l’offre existante et la production de logements pour les étudiants. Cette instance doit permettre de mobiliser toutes les parties prenantes du logement étudiant.

Par ailleurs, 20 millions d’euros pour le logement étudiant ont été inscrits dès la loi de finances 2013 sur le programme « vie étudiante » du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette enveloppe sera utilisée pour compléter le montage financier d’opérations jugées prioritaires ou accompagner les CROUS et les universités lorsqu’ils assurent la maîtrise d’ouvrage.

Au 31 mars 2014, le potentiel recensé par la mission « Plan 40 000 » est de 42 916 places principalement dans 11 académies (Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Paris, Toulouse, Versailles) qui créeront 37 065 places sur la durée du plan.

Source : commission des finances du Sénat d’après les réponses au questionnaire budgétaire et le projet annuel de performances pour 2015

Comme dans ses précédents rapports, votre rapporteur spécial souhaite rappeler que l’État devrait s’appuyer davantage sur les collectivités territoriales qui, désireuses d’attirer la population étudiante et de rendre attractives les universités et les écoles implantées sur leur territoire, n’hésitent pas à construire des logements sociaux dans cette optique.

Enfin, pour faciliter l’accès au logement des étudiants, il convient de préciser que le Gouvernement a étendu à l’ensemble du territoire national le dispositif de caution locative étudiante (CLE) pour la rentrée universitaire 2014. Jusqu’à présent expérimenté pour 2 000 étudiants, il vise ainsi à offrir une caution aux étudiants dépourvus de garants personnels.

Selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial, la montée en charge du dispositif est satisfaisante, avec 3 100 demandes de caution locative étudiante déposées à la mi-septembre 2014.

(RAPPORTEUR SPÉCIAL :PHILIPPE ADNOT)

Conditions d’octroi et financement de la caution locative étudiante Le dispositif profite à tous les étudiants qui :

- disposent de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire et cherchent à se loger en France pour y faire leurs études ;

- sont, soit âgés de moins de 28 ans au 1^er septembre de l’année de signature du bail, soit âgés de plus de 28 ans à la même date mais sont doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère.

La caution peut être demandée pour tout type de logement, quel que soit le bailleur (CROUS, bailleurs sociaux, propriétaires particuliers, agences locatives) ou le mode d’occupation (seul, en couple, en colocation).

S’agissant du financement, le fonds de garantie mutualiste est abondé par l’État à hauteur de 300 000 euros par la Caisse des dépôts et consignations pour la même somme, par la participation éventuelle des régions souhaitant s’associer à ce dispositif, avec 100 000 euros par région, et, enfin, par les cotisations versées par les étudiants qui s’élèvent à 1,5 % du montant du loyer mensuel.

Source : commission des finances du Sénat d’après les réponses au questionnaire budgétaire

(RAPPORTEUR SPÉCIAL :MICHEL BERSON)

TROISIÈME PARTIE : LA RECHERCHE

(RAPPORTEUR SPÉCIAL : MICHEL BERSON)

Dans le contexte actuel, du nécessaire redressement des comptes publics, la préservation relative des moyens alloués à la recherche dans le projet de loi de finances pour 2015, traduit la priorité accordée par le Gouvernement aux dépenses d’avenir. En effet, du point de vue de la budgétisation 2015, les crédits ne connaissent qu’une baisse modérée : le budget total des programmes « Recherche » s’élèverait à 10,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en 2015. Au total, les crédits diminuent par rapport à 2014, hors programme d’investissement d’avenir et après seconde délibération à l’Assemblée nationale, de 1,4 % en autorisations d’engagement et de 1,1 % en crédits de paiement, soit de respectivement 147 millions d’euros et 123 millions d’euros.

Les crédits des programmes « recherche » sont par ailleurs stabilisés sur la période du budget triennal à venir, de 2015 à 2017.

Cependant, votre rapporteur spécial regrette la réduction des crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2015 au sein des programmes

« Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à hauteur de 66 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Conséquence de l’amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre d’une seconde délibération sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2015, cette réduction est d’autant plus regrettable qu’elle fait écho à l’annulation sur cette même mission de 197 millions d’euros en autorisations d'engagement et 264 millions d’euros en crédits de paiement, intervenue par décret d’avance sur le budget 2014, alors même que les dépenses de recherche doivent être sanctuarisées. Aussi votre rapporteur souhaite-t-il le rétablissement des 66 millions d’euros de crédits prévus initialement dans le projet de loi de finances pour 2015.

Après avoir présenté l’évolution du niveau des crédits alloués à la recherche, l’analyse budgétaire conduit ensuite à s’intéresser à leurs principaux bénéficiaires, c’est-à-dire les opérateurs. Si leur diversité et leur excellence, reconnues en France et à l’international, constituent des atouts, leur nombre et leur hétérogénéité appellent à des dispositifs de coordination.

Il s’agit enfin d’analyser la nature des financements qui leur sont attribués : la recherche est financée par des acteurs locaux, nationaux, et

internationaux, et combine plusieurs types de dispositifs (subventions, dépenses fiscales, financements récurrents ou appels à projet…). Ces différents financements doivent s’équilibrer.

À ce titre, le financement de l’emploi scientifique est devenu un enjeu national de premier plan. Si les emplois déjà existants des chercheurs sont globalement préservés, les perspectives sont plus sombres pour les jeunes doctorants qui arrivent sur le marché du travail – c’est pourquoi il convient de dégager de nouvelles pistes de nature à maintenir à un haut niveau l’emploi scientifique public.

I. L’ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DES PROGRAMMES RELATIFS À LA RECHERCHE : UN BUDGET TOUT JUSTE STABILISÉ

A.SEPT PROGRAMMES DE RECHERCHE QUI FORMENT UN ENSEMBLE