Le scénario de base méthodologique (ci-après dénommé le « scénario de diagnostic ») dans ce plan indicatif est caractérisé par une préférence pour le gaz naturel et une efficacité énergétique conforme aux meilleures pratiques sur la base des connaissances actuelles. Cela signifie que le scénario de diagnostic, qui sert comme son nom l’indique à établir le diagnostic du système de gaz naturel, tient compte de la politique actuelle et des mesures politiques aujourd’hui prévues si leur effet sur la demande de gaz naturel et de capacité de transport est quantifiable. Les objectifs politiques actuels pour lesquels aucune mesure n’a encore été définie ne sont donc pas repris. Citons notamment les accords de Kyoto pour lesquels les mesures actuelles sont toujours insuffisantes. Le scénario de diagnostic tient compte des mesures connues mais constate que l’objectif de réduction des émissions de CO2 jusqu’à 7,5% en dessous du niveau de 1990 d’ici 2012 n’a pas encore été atteint. La loi portant sur la sortie progressive du nucléaire, dans le cadre de laquelle la première fermeture est prévue après l’horizon du présent plan indicatif, n’est pas reprise dans le scénario de diagnostic mais fait l’objet d’une partie distincte (§3.7).
Le chapitre 6 est consacré au plan d’investissement. Après avoir posé le diagnostic du système de gaz naturel, on complète le scénario de diagnostic par le biais d’un « scénario de marché » et d’un « scénario d’intervention ». Dans ce chapitre, il est également question de l’utilisation de la gestion demand-side et supply-side. Le scénario de marché proposé fera office de référence pour la planification de la CREG.
5 L’article 15/2 de la loi gaz stipule : « Après avis de la Commission, le ministre peut imposer à toute entreprise de transport l'obligation de procéder aux connexions ou améliorations qu'il estime nécessaires, dans la mesure où celles-ci sont économiquement justifiées ou si un client s'engage à prendre en charge leur surcoût. »
1.3. Cadre d’analyse
L’analyse du plan indicatif doit permettre d’établir un diagnostic cohérent du système belge de gaz naturel afin de pouvoir ensuite revenir aux résultats et définir un plan d’investissement conformément à l’objectif de ce document.
Le plan indicatif s’articule autour de trois scénarios qui forment le cadre dans lequel le marché belge du gaz naturel peut se développer à l’avenir. Ces scénarios trouvent leur origine dans trois problèmes de planification :
1) dans quelle mesure le système belge de gaz naturel est-il capable de répondre à une évolution demand-driven de la demande de gaz naturel sans faire appel à une diminution de la demande de pointe (gestion demand-side), sans faire appel à l’interruptibilité (création d’une capacité de transport virtuelle) et sans dépendre des affréteurs de transit ? Cette question est traitée dans le scénario de diagnostic ;
Le diagnostic du système de gaz naturel est une première étape méthodologique.
Ce n’est qu’après avoir interprété les résultats du scénario de diagnostic que des variantes sont élaborées.
2) il est fait référence à l’hypothèse selon laquelle des interventions politiques poussées permettent d’aligner l’une sur l’autre l’offre et la demande de capacité de transport de façon optimale (optimalisation du réseau) et les objectifs de Kyoto sont atteints. Cette question est traitée dans le scénario d’intervention. Les mesures politiques supplémentaires qui s’avèrent nécessaires à cette fin ne sont pas discutées ici : le scénario d’intervention est un optimum théorique ;
3) enfin, il convient de savoir quel scénario intermédiaire conforme au marché est raisonnable dans le marché du gaz naturel en plein développement et en fonction des informations disponibles à ce jour sans devoir anticiper d’éventuels développements futurs. Cette question est traitée dans le scénario de marché et constitue la référence de la CREG en ce qui concerne les actions à entreprendre. Il s’agit d’un scénario market-driven, étant entendu qu’il sert de base aux choix pour l’organisation du marché du gaz naturel.
Le scénario de diagnostic est un scénario de base méthodologique qui doit garantir une analyse cohérente du système de gaz naturel dans son intégralité. L’approche suivante est déterminante : la demande détermine l’offre et le réseau doit permettre l’équilibre en tenant compte de critères de sécurité d'approvisionnement.
Le scénario de marché et le scénario d’intervention complètent le scénario de diagnostic et visent essentiellement le nivellement de la demande de pointe de capacité de transport dans l’optique de l’optimisation du réseau. L’évolution sous-jacente de la demande de gaz naturel et de la demande de capacité de transport sont identiques pour les trois scénarios. Les trois scénarios diffèrent en trois points en ce qui concerne la gestion demand-side : i) transfert du gaz L au gaz H, ii) politique concernant l’effet de serre et iii) interruptibilité de la demande. Tandis que les facteurs i) et ii) ont un effet sur la demande annuelle (effet de volume), le facteur iii) agit uniquement sur la demande de pointe (effet de pointe). En ce qui concerne la gestion supply-side, les scénarios diffèrent au niveau de i) la disponibilité de gaz de transit à la pointe pour le marché belge et ii) l’offre d’une capacité backhaul ferme (capacité à contre-courant offerte en tant que capacité ferme sur le marché primaire du transport).
Le tableau I.1 donne un aperçu général des éléments constitutifs des trois scénarios qui seront présentés de façon plus détaillée dans les prochains chapitres.
Tableau I.1 : harmonie entre les trois scénarios
et capacité de transport la demande demand-driven sous-jacente est identique pour les trois scénarios et est d’ores et déjà caractérisée par une préférence pour le gaz naturel et une efficacité énergétique conforme aux meilleures pratiques sur base des connaissances actuelles
DEMANDE DIFFERENCES
1. passage des clients du gaz L au gaz H
(économie débit de gaz L et nouvelle hausse du débit de gaz H)
⇒ impact sur la demande de volume et de pointe
Non
Le système de gaz naturel évolue en fonction du gaz L, sans création d’une capacité de transport inutilisée pour le gaz L.
2. Accords de Kyoto
⇒ impact sur la demande de volume et de pointe
Dans la mesure des Kyoto et de stabiliser la situation par la suite. L’on ne définit pas ici les interventions requises et l’on n’évalue pas
davantage si les mesures sont réalistes.
Idem que le scénario de diagnostic demande de pointe par la demande interruptible de capacité de transport
⇒ impact sur la demande de pointe
Non
Il faut une capacité de transport physique pour
4. disponibilité du gaz de transit
⇒ impact sur l’offre de pointe de capacité
Non
Pendant le pic, le marché belge ne peut pas compter sur le gaz naturel destiné au transit.
Maximum réaliste Il est fait appel à un débit réaliste de gaz de transit pour la Belgique
(par mécanisme des prix : prix spot de pointe).
Raisonnablement à prévoir Evaluation prudente du débit de transit dévié sur le marché belge (prix
Cette « innovation » n’est pas encore assez
minimale maximale et exigeant des initiatives politiques supplémentaires
raisonnablement à prévoir
Les scénarios sont simulés à l’aide du modèle d’équilibre Pegasus (Programming Equilibria for the GAS Utility System) que la CREG a mis au point comme instrument permettant une révision triennale du plan indicatif6. Ce modèle d’équilibre pour le système belge de gaz naturel simule la demande en gaz naturel et l’offre (routes d’approvisionnement), en simplifiant les détails de l’infrastructure de transport aux capacités d’entrée et de prélèvement, ainsi que par une modélisation des capacités de stockage. Le modèle d’équilibre fait une distinction entre : (i) le marché du gaz L et le marché du gaz H, (ii) les clients approvisionnés via le réseau de distribution et les clients approvisionnés directement via le réseau de transport, (iii) les secteurs à savoir les ménages, le secteur tertiaire, l’industrie (avec une distinction entre 9 secteurs) et la production d’électricité, (iv) la répartition géographique (Région de Bruxelles-Capitale et les dix provinces) et (v) la période (année, saison/mois, jour/heure).
Bien que le modèle d’équilibre Pegasus soit capable de simuler le choix des routes et l’utilisation de la capacité d’entrée sur la base de capacités d’entrée indicatives, ce modèle ne maîtrise pas la dynamique des flux de gaz naturel au sein du système belge de canalisations. Dès lors, pour simuler ce qui se passe entre le point d’injection et le point de prélèvement, il est fait appel au modèle de réseau Simone (modèle de simulation du réseau) utilisé par la S.A. Fluxys.
Tableau I.2 : structure du plan indicatif
Chapitre 1
Introduction esquisse le contexte
Chapitre 2
Maîtrise de la sécurité d'approvisionnement
discussion de la situation de la politique en matière de sécurité d’approvisionnement
ligne directrice pour les scénarios
Chapitre 3
Demande de gaz naturel et capacité de transport
Chapitre 4
Offre de gaz naturel
Chapitre 5
Offre de capacité de transport
Diagnostic du système de gaz naturel
simulations modélisées et analyse
scénario de diagnostic
scénario de marché
= référence de la CREG Chapitre 6
Plan d’investissement
Contextualisation du scénario de diagnostic
simulations modélisées et analyse des mesures à prendre
scénario d’intervention
6 Le modèle a été conçu avec le logiciel SAS (www.sas.com).