5.5.1 En amont des travaux
5.5.1.1 Contrôle de la qualité physico-chimique des sédiments
Lorsque les résultats d’analyse datent de plus de 3 ans à la date de la campagne de dragage, un contrôle préalable de la qualité des sédiments est effectué de manière à vérifier que la qualité des sédiments n’a pas évolué depuis la dernière campagne de caractérisation. Le protocole appliqué est celui présenté au
§ 5.4.1.
Le plan d’échantillonnage est préalablement présenté aux services de l’Etat qui le visent. L’ensemble des résultats d’analyses est transmis préalablement à toute opération de dragage aux services de l’Etat qui videront la conformité de l’opération aux autorisations en vigueur.
5.5.1.2 Levé bathymétrique
Un levé bathymétrique est réalisé avant la campagne de dragage si possible au moins 3 mois avant la date de l’opération, afin d’avoir une connaissance actualisée du niveau des fonds sédimentaires. Une réévaluation du volume à draguer est réalisée en fonction des besoins d’exploitation. Le protocole appliqué est celui présenté au § 5.4.2.
5.5.1.3 Validation du projet de dragage
Sur la base des données de qualité géochimique des sédiments et des données de volume à draguer, le maître d’ouvrage valide la faisabilité technique et économique du projet. Il valide la filière de destination des sédiments dragués. Il élabore les dossiers réglementaires complémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires et engage le cas échéant les procédures réglementaires complémentaires associées.
5.5.1.4 Information préalable du comité de suivi des dragages du Morbihan Ouest
Le projet de dragage est présenté par le maître d’ouvrage en comité de suivi des dragages du Morbihan Ouest.
5.5.1.5 Elaboration d’une note à l’attention des services de l’Etat
Les services de l’Etat sont informés par une note élaborée par le maître d’ouvrage de la réalisation de la campagne de dragage si possible au moins 3 mois avant la date de l’opération. La note d’information indique a minima :
L’analyse réglementaire du projet dans le cas où des dossiers réglementaires complémentaires seraient nécessaires ;
La zone des travaux ;
La qualité des sédiments à draguer ;
Le mode de réalisation des travaux (en précisant le cas échéant si une phase d’enlèvement préalable des macro-déchets est prévue et s’il existe une problématique liée à la présence d'engins explosifs) ;
Le volume prévisionnel de sédiments à draguer ; Les profondeurs de dragage ;
La filière de destination des sédiments à draguer ; La durée prévisionnelle et la période des travaux ;
Toute autre information rendue obligatoire par l’arrêté préfectoral d’autorisation décennale.
5.5.2 Avant le démarrage des travaux
5.5.2.1 Information préalable des usagers
Le maître d’ouvrage informe les usagers susceptibles d’être impactés par les travaux, du fait de la gêne occasionnée par l’occupation du plan d’eau par les engins de dragage ou du fait des contraintes d’utilisation des infrastructures portuaires pendant les travaux.
Ces moyens d’information sont adaptés au site portuaire concerné et peuvent prendre les formes suivantes (liste non exhaustive) :
Réunions d’information ; Lettres d’information ; Affichages publics ; Blog…
Chaque maître d’ouvrage adapte sa stratégie d’information aux enjeux du projet de dragage et au contexte du site portuaire où ont lieu les travaux de dragage.
5.5.2.2 Enlèvement préalable des macro-déchets
En fonction de l’usage portuaire et de la fréquence des opérations de dragage sur le site, le maître d’ouvrage évalue le risque de rencontre des macro-déchets lors de l’opération de dragage.
Si ce risque est avéré, le maître d’ouvrage organise une campagne préalable de nettoyage des fonds pour enlever les macro-déchets les plus encombrants qui risqueraient de perturber l’opération de dragage.
5.5.2.3 Désignation d’une personne responsable du suivi du chantier chez le maître d’ouvrage concerné
Le maître d’ouvrage faisant procéder à l’opération de dragage désignera une personne responsable du suivi du chantier qui assistera aux réunions de chantier, et assurera le suivi technique, réglementaire et contractuel du marché de travaux de dragage.
5.5.3 Pendant les travaux
5.5.3.1 Organisation de réunions de chantier régulières
La personne responsable du suivi du chantier désignée par le maître d’ouvrage organisera des réunions de chantier régulières et assurera le suivi technique, réglementaire et contractuel du marché de travaux de dragage. La personne en charge du chantier sera l’interlocuteur privilégié des services instructeurs pendant la période des travaux.
5.5.3.2 Information des usagers
Le maître d’ouvrage met en place des moyens d’information à l’attention des usagers susceptibles d’être impactés par les travaux, du fait de la gêne occasionnée par l’occupation du plan d’eau par les engins de dragage ou du fait des contraintes d’utilisation des infrastructures portuaires pendant les travaux.
Ces moyens d’information sont adaptés au site portuaire concerné et peuvent prendre les formes suivantes (liste non exhaustive) :
Réunions d’information ; Lettres d’information ; Affichages publics ; Blog…
Chaque maître d’ouvrage adapte sa stratégie d’information aux enjeux du projet de dragage et au contexte du site portuaire où ont lieu les travaux de dragage.
5.5.3.3 Mise en place de plan de prévention permettant de sécuriser les zones et leurs accès aux usagers
Un plan de prévention permettant de sécuriser les zones et les accès sera établi au démarrage du chantier et sera actualisé régulièrement pendant toute la durée du chantier.
5.5.3.4 Respect des arrêtés préfectoraux d’autorisation
Les arrêtés préfectoraux d’autorisation qui seront délivrés réglementent le mode de réalisation des travaux de dragage d’entretien opérés par le groupement des quatre maîtres d’ouvrage du PGOD. Les opérations de dragage seront réalisées conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d’autorisation décennale en vigueur.
5.5.3.5 Tenue d’un journal de chantier
Le maître d’oeuvre veille à ce que l’entreprise en charge des travaux ouvre, dès le démarrage des opérations, un journal de chantier sur lequel seront consignés tous les renseignements concernant la marche du chantier et en particulier :
la nature et le nombre des engins en fonctionnement ou en panne ;
l’emploi du matériel en fonction du temps, les incidents divers, les causes de baisse de rendements ;
la nature et la cause des arrêts de chantier ; les éventuelles accidents ;
toutes les prescriptions imposées au cours du chantier par le maître d'ouvrage.
Ce journal est tenu en permanence à la disposition de la Police de l’eau et du maître d'ouvrage. Au quotidien, les temps de fonctionnement des engins permettent un suivi des volumes éliminés et font partie intégrante d’un tableau d’avancement.
L’entreprise en charge des travaux doit remplir quotidiennement des fiches d’autocontrôle attestant de la durée du dragage, des périodes de transport et des éventuelles avaries observées et plus généralement l’ensemble des informations suivantes :
date, heure de début et de fin de dragage ;
météo et conditions hydrodynamiques de la voie d’eau ; origine, nature et volume des matériaux ;
déchets éventuels retirés ;
coordonnées géographiques de la zone draguée ; observations diverses.
5.5.3.6 Gestion des macro-déchets
Les macro-déchets recueillis pendant le dragage sont stockés sur une aire étanche puis évacués vers une filière agréée. Un suivi des tonnages et des filières de destination est effectué.
5.5.3.7 Mesures en cas d’incident
En cas d'incident ou de situation susceptible de modifier le bon déroulement des dragages le prestataire interrompt immédiatement les opérations et prend les dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu et éviter qu’ils ne se reproduisent. Le maître d’ouvrage informe sans délai le service de la Police de l’Eau de l’incident et des mesures prises pour y faire face.
5.5.3.8 Mesures dans le cas du dragage de sédiments non immergeables
Dans le cas du dragage de sédiments de qualité non immergeable, des mesures particulières pourront être prises pendant les travaux de dragage. Elles seront adaptées en fonction de la configuration du site et seront soumises pour validation aux services de l’Etat. Ces mesures pourront être :
La mise en place d’un barrage flottant autour de la zone à draguer ;
Le suivi de la turbidité des eaux autour de la zone à draguer avec mise en place de seuils d’alerte et seuils d’arrêt ;
…
5.5.4 Après les travaux
5.5.4.1 Bilan des quantités de sédiments draguées
Le bilan des quantités de sédiments dragués sera réalisé par le contrôle des volumes de sédiments in situ.
Le volume de sédiment extrait lors de l’opération est établi par différence de cubature avant et après travaux, réalisée sur la zone de dragage par des contrôles bathymétriques.
5.5.4.2 Bilan de l’atteinte des cotes de dragage
Les cotes de dragage atteintes lors des travaux sont vérifiées par les contrôles bathymétriques menés sur la zone de dragage après les travaux.
5.5.4.3 Bilan des quantités de sédiments évacuées
Le contrôle des quantités de sédiments évacuées peut être réalisé par un contrôle de volume ou un contrôle de masse.
Contrôle de volumes
Le contrôle de volume est généralement utilisé pour des filières en mer. En effet, il n’est pas possible de
« peser » le sédiment chargé sur un chaland ou dans une drague aspiratrice en marche. On peut procéder en revanche à une évaluation du taux de remplissage du chaland ou de la drague. Cependant, en fonction de la technique de dragage retenue, le volume de sédiment transporté peut être supérieur au volume de sédiment dragué. En effet, le sédiment dragué subit un phénomène d’augmentation de volume qui peut être dû au foisonnement (remobilisation des sédiments lors du dragage) ou à l’incorporation d’eau lors du dragage.
Pour éviter toute erreur due à ces phénomènes difficilement quantifiables de manière précise, le contrôle des quantités de sédiments évacuées en mer sera effectué par le contrôle des volumes de sédiments dragués (par différence bathymétrique).
Contrôle de masse
Le contrôle de masse est le type de contrôle le plus utilisé pour les filières à terre de destination des sédiments. En effet, il est aisé à terre de « peser » le sédiment chargé sur un camion, à l’aide de pont-balance.
En fonction de la technique de dragage retenue, la masse de sédiment transporté peut varier en fonction de la teneur en eau du sédiment, qui est liée à l’incorporation d’eau lors du dragage et aux éventuelles techniques de déshydratation mises en œuvre.
Le contrôle des quantités de sédiments évacuées à terre sera effectué par le contrôle des masses de sédiments évacuées.
5.5.4.4 Bilan de la filière de destination des sédiments
Ce contrôle peut être réalisé de manière différente en fonction de la filière de destination retenue :
Contrôle de la filière de destination Transport par voie
maritime - Enregistrement GPS en temps réel de la position de l’engin de transport Transport par
conduite de rejet - Position de l’exutoire de la conduite de rejet Transport par voie
terrestre en installation agréée
- Bordereaux d’acceptation fournis par l’installation.
- Bordereaux de suivi de déchets.
Tableau 24 : Moyens de contrôle de la filière de destination
5.5.4.5 Etablissement d’un bilan de fin de chantier aux services de l’Etat
Un bilan de fin de chantier sera établi et communiqué aux services de l’Etat dans un délai de 3 mois après la fin des travaux. Ce bilan de fin de chantier indiquera a minima les éléments mentionnés dans l’exemple de fiche fourni en annexe 7.