La prescription devra être rédigée en toutes lettres et non pas sous forme de code correspondant aux lignes génériques.
La prescription initiale et toute prescription de renouvellement de prothèse complète (avec ou sans changement de prothèse) doivent être réalisées par une équipe pluridisciplinaire spécialiste de l’appareillage du membre supérieur.
L’équipe pluridisciplinaire doit être composée
- d’un médecin justifiant d’une des spécialités suivantes : médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation ou médecin spécialiste en orthopédie,
- d’un professionnel de la rééducation : masseur kinésithérapeute ou ergothérapeute, et - d’un orthoprothésiste, au libre choix du patient.
Un psychologue peut également faire partie de l’équipe pluridisciplinaire.
La prescription d’un changement d’emboîture est réalisée par le médecin prescripteur. Elle ne nécessite pas la présence de l’équipe pluridisciplinaire.
La prescription d’une prothèse de membre supérieur s’accompagne d’une rééducation prescrite dans le même temps, si nécessaire. La prescription de prothèse active, qu’elle soit mécanique ou électrique, est un élément d’un projet de rééducation comportant des essais et des ajustements prothétiques au cours de cette rééducation, effectuée le plus souvent dans un centre spécialisé dans l’appareillage du membre supérieur.
L’équipe pluridisciplinaire met en place la rééducation ainsi que l’évaluation périodique de l’utilisation de la prothèse. Un bilan par le médecin prescripteur doit être effectué après la mise à disposition de la prothèse par l’orthoprothésiste.
De manière générale, le groupe ne souhaite pas faire de distinction entre les modalités de prescription et de prise en charge des prothèses de membre supérieur chez l’enfant, chez l’adolescent ou chez l’adulte. Ces modalités distinguent l’amputé unilatéral de membre supérieur de l’amputé bilatéral de membre supérieur.
Le sujet amputé unilatéral de membre supérieur doit pouvoir bénéficier de 2 prothèses complètes par membre amputé, identiques ou de nature différente, selon son projet de vie. Ces 2 prothèses sont renouvelables 3 ans après la mise à disposition. Le changement d’emboîture peut être plus fréquent, en fonction de l’évolution clinique du membre résiduel et de la croissance. Le renouvellement des effecteurs terminaux est prévu lorsque leur état hors d’usage et non réparable est dûment constaté, conformément à l’article R165-24 du code de la sécurité sociale.
Pour le sujet amputé bilatéral de membre supérieur, les modalités du paragraphe précédent s’appliquent et sont complétées par les modalités suivantes :
- Dans le cas où le patient a 2 prothèses myoélectriques par membre, il est prévu de prendre en charge une prothèse esthétique supplémentaire, si le projet de vie a identifié ce besoin.
- Dans le cas d’une amputation bilatérale, à partir de la désarticulation de coude comprise, un coude électrique pourra être prescrit. Un seul côté pourra être appareillé avec un coude électrique. Les 2 prothèses actives (mécaniques ou électriques) prises en charge pour ce côté comporteront chacune un coude électrique.
D’autre part, il est prévu que l’amputé ayant une désarticulation d’épaule puisse bénéficier d’un coude électrique pour chacune de ses 2 prothèses actives.
Pour les enfants, le groupe considère qu’en règle générale une prothèse mue par énergie extérieure par mise suffit. La 2e prothèse peut être une prothèse esthétique ou une prothèse
mécanique. L’exception concerne les enfants amputés bilatéraux du membre supérieur. Dans ce cas-là, deux prothèses mues par énergie extérieure peuvent être nécessaires.
Le renouvellement de la prothèse mue par énergie extérieure devra être effectué par une équipe pluridisciplinaire, en fonction de la croissance de l’enfant.
Le délai de réalisation fixé actuellement à 2 mois maximum pour les prothèses pédiatriques mues par énergie extérieure convient.
Il y a un réel besoin de disposer d’une main de remplacement au cours d’une éventuelle réparation.
De plus, le groupe souhaite qu’une prothèse de bain soit prise en charge pour chaque patient ayant une amputation majeure qui en fait la demande justifiée. La prothèse de bain est une prothèse légère et étanche, avec une emboîture simple. Elle est destinée à une utilisation en piscine ou pour des bains de mer.
Spécifications techniques de la prothèse de bain
La prothèse de bain comprend une emboîture pour prothèse inerte (cf. nomenclature des emboîtures) et montage exosquelettique, avec articulation de coude passive (en cas de niveau d’amputation à partir de la désarticulation de coude) et articulation de poignet passive.
L’effecteur terminal peut être une main inerte ou une palette de nage.
En cas de main inerte, le revêtement esthétique est un recouvrement avec teinte personnalisée.
En cas de palette de nage, il n’y a pas de revêtement esthétique.
Le groupe souhaite la suppression des trois termes suivants « prothèse de secours »,
« prothèse de première mise » et « prothèse de seconde mise ».
Le patient doit pouvoir bénéficier de plusieurs effecteurs terminaux par prothèse :
- pour une prothèse à effecteur terminal à commande active mue par énergie électrique : 2 effecteurs terminaux, soit par exemple un effecteur morphologique et un non morphologique (ex : une main / une pince) ;
- pour une prothèse inerte, passive ou active à câble : le nombre d’effecteurs terminaux est défini en fonction des besoins du patient.
Le groupe considère que
- dans les cas d’amputations majeures, une main anatomomimétique inerte à revêtement esthétique avec teinte personnalisée (et ongles personnalisés, le cas échéant) peut être prise en charge par membre amputé. Les autres effecteurs terminaux pris en charge devront être d’autre nature.
- dans les cas d’amputations mineures, une prothèse anatomomimétique inerte à revêtement esthétique avec teinte personnalisée (et ongle(s) personnalisé(s), le cas échéant) peut être prise en charge par membre ou segment amputés.
Si un chausse prothèse est nécessaire, il doit être prescrit et il est compris dans la description générique de l’emboîture. Son renouvellement pourra se faire directement par l’orthoprothésiste, dans la mesure où une prescription initiale aura été établie.
Certificat de convenance
Il apparaît souhaitable qu’un certificat de convenance soit adressé par les caisses d'assurance maladie aux patients afin de vérifier l'adéquation et la satisfaction des patients vis à vis des appareils qui leur sont livrés et de détecter d’éventuelles non convenances d'appareil qui pourraient entraîner une aggravation de leur état de santé15.
15 Article R165-28 du code de la sécurité sociale
Les médecins du service médical de la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré peuvent, après en avoir informé celui-ci, contrôler la bonne exécution et la bonne adaptation des appareils. Ce contrôle intervient également lorsque l’assuré en fait la demande auprès de la caisse.
L'arrêté du 23 février 2007 rappelle également les bonnes pratiques des orthoprothésistes en la matière, à l’article 22 (cf. Annexe 4) : « l'orthoprothésiste doit s'assurer de la satisfaction de la personne dans le cadre d'une démarche qualité. » (29).
Révisions
Selon le groupe de travail, il n’est pas nécessaire de prévoir des révisions, dans la mesure où si une panne de la prothèse de membre supérieur survient, elle ne met pas le patient en situation de danger. Ceci, à la différence de ce qui peut se produire dans le cas d’une panne d’appareillage de membre inférieur qui engendre un risque de chute.
Révisions – Cas particuliers de l’enfant et de l’amputé bilatéral (adulte, adolescent ou enfant) Chez l’enfant ou chez l’amputé bilatéral, la révision de la main électrique doit être prévue, lors d’un changement d’emboîture.
Réparations
Les réparations sont prévues sur devis de l’orthoprothésiste, avec prêt de prothèse pendant la réparation. En cas de panne d’un élément d’une prothèse active, il y a un réel besoin de disposer de matériel de prêt de même nature.
Renouvellements spécifiques Accessoires – Gaine de suspension
La gaine de suspension doit pouvoir être renouvelée 4 fois par an, si nécessaire, par l’orthoprothésiste.
Interface
Les manchons peuvent être renouvelés tous les 6 mois. Un renouvellement plus fréquent peut être nécessaire en fonction de l’usure, notamment chez l’enfant.
Revêtement esthétique
Etant donné que le matériau des revêtements esthétiques de série (polychlorure de vinyle : PVC) se salit au contact des vêtements et de l’encre, le renouvellement d’un revêtement esthétique de main ou de doigt (s) de série doit être prévu 4 ou 5 fois par an.
Le matériau permettant de réaliser des revêtements esthétiques personnalisés (silicone) est plus inerte et ne se salit pas autant que le PVC. Néanmoins, lorsqu’il est intégré à une prothèse passive ou active, il s’use d’autant plus que la prothèse est très utilisée (dans les zones de plis notamment). C’est pourquoi le groupe propose les conditions de renouvellement suivantes pour un revêtement esthétique personnalisé :
- Le renouvellement d’un revêtement esthétique personnalisé de main ou de doigt(s) inertes est prévu tous les 3 ans.
- Le renouvellement d’un revêtement esthétique personnalisé de main passive, active mécanique ou active électrique doit être prévu une fois par an.