3. OBJET DE LA DEMANDE DEROGATION
Un total de 137 espèces à enjeu zone d’étude a fait l’objet de l’évaluation des impacts. Les mesures E/R/C ont permis de limiter les impacts résiduels sur ces espèces. La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces de flore et de faune protégées, de perturbation et de perte d’habitat concerne finalement un total de 71 espèces protégées avérées et/ou potentielles dans la zone d’étude. Elles sont listées ci-après par groupe biologique :
3.1.1. Flore : 2 espèces
- Orchis de Spitzel (Orchis spitzeli), espèce avérée, à enjeu zone d’étude fort, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction de 11,9 ha d’habitat
- Orchis punaise (Anacamptis coriophora subsp. coriophora), espèce avérée, à enjeu zone d’étude modéré, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 55 individus, o La destruction de 0,6 ha d’habitat 3.1.2. Entomofaune : non concernée
3.1.3. Batrachofaune : 4 espèces
- Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus), espèce avérée, à enjeu zone d’étude fort, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 100 individus en phase terrestre ; o La perte de 0,02 ha d’habitats aquatiques ;
o La perte de 23,1 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 100 individus en phase terrestre ; o La perte de 0,02 ha d’habitats aquatiques ;
o La perte de 23,1 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Crapaud épineux (Bufo spinosus), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 100 individus en phase terrestre ; o La perte de 0,02 ha d’habitats aquatiques ;
o La perte de 23,1 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Grenouille rousse (Rana temporaria), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 100 individus en phase terrestre ; o La perte de 0,02 ha d’habitats aquatiques ;
o La perte de 23,1 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
3.1.4. Herpétofaune : 8 espèces
- Couleuvre verte-et-jaune (Hierophis viridiflavus), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 20 individus (adultes et juvéniles) ; o La perte de 2,3 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Lézard à deux raies (Lacerta bilineata), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 100 individus (adultes et juvéniles) ; o La perte de 23,1 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Lézard des murailles (Podarcis muralis), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 100 individus (adultes et juvéniles) ; o La perte de 23,1 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Orvet de Vérone (Anguis veronensis), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 50 individus (adultes et juvéniles) ; o La perte de 23,1 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Vipère aspic (Vipera aspis), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 20 individus (adultes et juvéniles) ; o La perte de 2,3 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Coronelle lisse (Coronella austriaca), espèce potentielle, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 20 individus (adultes et juvéniles) ; o La perte de 2,3 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Couleuvre d’Esculape (Zamenis longissimus), espèce potentielle, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 20 individus (adultes et juvéniles) ; o La perte de 23,1 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
- Couleuvre helvétique (Natrix helvetica), espèce potentielle, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction d’environ 10 à 20 individus (adultes et juvéniles) ; o La perte de 2,3 ha d’habitats terrestres propices à l’espèce.
3.1.5. Avifaune : 35 espèces (dont 27 appartenant au cortège des oiseaux communs)
- Aigle royal (Aquila chrysaetos), espèce avérée, à enjeu zone d’étude fort, pour laquelle le projet va entraîner :
o La destruction indirecte (abandon de l’aire de nidification) d’individus, d’œufs et/ou de juvéniles non volants ;
o La perte d’habitats d’alimentation favorables à l’espèce (2,12 ha (emprise), 0,2 ha (OLD)) ;
o Un dérangement d’individus
- Petit-duc scops (Otus scops), espèce avérée, à enjeu zone d’étude modéré, pour laquelle le projet va entraîner :
o La perte d’habitats d’alimentation et de nidification favorables à l’espèce (14 ha (emprise) + 8,8 ha (OLD)) ;
o Un dérangement d’individus
- Torcol fourmilier (Jynx torquila), espèce avérée, à enjeu zone d’étude modéré, pour laquelle le projet va entraîner :
o La perte d’habitats d’alimentation et de nidification favorables à l’espèce (14 ha (emprise) + 8,8 ha (OLD)) ;
o Un dérangement d’individus
- Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La perte d’habitats d’alimentation et de nidification favorables à l’espèce (14 ha (emprise) + 8,8 ha (OLD)) ;
o Un dérangement d’individus
- Bruant fou (Emberiza cia), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La perte d’habitats d’alimentation et de nidification favorables à l’espèce (0,6 ha (emprise) + 1,3 ha (OLD)) ;
o Un dérangement d’individus
- Bruant jaune (Emberiza citrinella), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La perte d’habitats d’alimentation et de nidification favorables à l’espèce (2,12 ha (emprise) + 0,2 ha (OLD)) ;
o Un dérangement d’individus
- Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La perte d’habitats d’alimentation et de nidification favorables à l’espèce (2,12 ha (emprise) + 0,2 ha (OLD))
o Un dérangement d’individus
- Bec-croisé des sapins (Loxia curvirostra), espèce avérée, à enjeu zone d’étude faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La perte d’habitats d’alimentation et de nidification favorables à l’espèce (11,8 ha (emprise) + 8,5 ha (OLD))
o Un dérangement d’individus
- Cortège « Oiseaux communs » (27 espèces), espèces avérées, à enjeu zone d’étude très faible, pour laquelle le projet va entraîner :
o La perte d’habitats d’alimentation et de nidification favorables à l’espèce (14 ha (emprise) + 9,1 ha (OLD))
o Un dérangement d’individus
3.1.6. Mammalofaune : 22 espèces
Au regard de la description du projet, de son emprise, de l’évaluation des impacts incluant les effets cumulés, l’ensemble des espèces de mammifères bénéficiant d’un statut de protection seront intégrées à la demande de dérogation.
En effet, en plus de la protection des individus, l’arrêté ministériel du 23 avril 2017 (mod. 17 mars 2019) prévoit l’interdiction de « la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques
». Aussi, ne pouvant pas toujours porter un regard objectif sur le caractère de « remise en cause du bon accomplissement de ces cycles biologiques » et en application du principe de précaution, il est préférable d’entrer dans une démarche dérogatoire pour toutes les espèces de chiroptères, qu’elles soient avérées ou potentielles (Barbastelle d’Europe, Murin de Bechstein, Murin à oreilles échancrées, Grand rhinolophe, Petit rhinolophe, Rhinolophe euryale, Grand murin, Petit murin, Grande noctule, Murin à moustaches, Murin d'Alcathoé, Murin de Brandt, Murin de Natterer, Noctule de Leisler, Noctule commune, Pipistrelle de Nathusius, Oreillard roux, Murin de Daubenton, Pipistrelle commune, Oreillard gris ainsi que pour l’Ecureuil roux et le Hérisson d’Europe).
Au titre de :
o La perte d’habitats de gîtes et/ou de chasse favorables aux espèces (14 ha (emprise) + 9,1 ha (OLD))
o Un dérangement d’individus