Les études compilées dans le rapport EUROFOUND/OIT révèlent que le lien entre télétravail et ladite « Work-life Balance » est complexe. Les
176 Rapport explicatif relatif à l’initiative 16.414 GRABER, ch.2.2.1.
177 Ibid., ch. 2.2.2.
178 Ibid., ch. 2.2.2. Les études relatives à l’impact du télétravail sur la santé offrent un bilan trasté. Si le fait de pouvoir organiser de façon autonome son travail grâce à cette modalité con-tribue à réduire le stress professionnel, l’intensification des tâches et la disponibilité perma-nente mènent à l’épuisement : voir EUROFOUND/OIT, Working everywhere, 33-40.
constats varient selon que le télétravail remplace (totalement ou par-tiellement) le travail de bureau ou qu’il s’agit de télétravail informel, réalisé de façon souvent non rémunérée, en sus des heures conve-nues179.
Si un meilleur équilibre entre la profession et les autres facettes de l’existence est régulièrement mentionné parmi les principaux avantages du télétravail à domicile, le brouillage des frontières entre les diffé-rentes sphères peut aussi conduire à négliger les tâches domestiques et générer des conflits familiaux. Le risque de tensions est particulière-ment présent lorsque le travail pour l’entreprise est accompli durant le temps libre180.
En outre, comme le souligne le Conseil fédéral, « ce décloisonnement implique que la coordination entre temps de travail et temps en famille doit être négociée, ce qui peut s’avérer être un poids […] »181. En effet, dans les maisons où vivent de jeunes enfants, la possibilité de travailler durant des plages habituellement réservées à la famille dépend souvent du bon-vouloir d’un autre adulte présent et les pourparlers visant à ob-tenir son autorisation peuvent se révéler difficiles.
Par ailleurs, « le simple fait que le parent qui travaille soit à la maison ne signifie pas une présence quantitativement meilleure pour la famille »182. Afin d’alimenter la réflexion, penchons-nous sur le cas – mentionné par l’initiative parlementaire BURKART –du travailleur qui voudrait « profiter du repos dominical pour pouvoir pour une fois travailler sans être dé-rangé »183. Imaginons à présent que ce « travailleur » soit une mère ou un père de famille avec des enfants en bas-âge qui aspirent à se reposer en jouant avec leurs parents le dimanche. La présence au foyer de cette personne qui ne veut pas être dérangée est-elle réellement bénéfique pour la vie de famille ? Par ailleurs, peut-on véritablement soutenir, à l’instar des signataires de l’initiative, que son travail à domicile le
di-179 EUROFOUND/OIT, Working everywhere, 28. Sur les formes de télétravail, voir les explications données supra partie III.C.1.
180 Ibid., 28-31.
181 CF, Télétravail, ch.5.2.2 avec les références.
182 Ibidem.
183 Iv. pa. 16.484, ch. 5 (n 168).
manche ne porte « en rien préjudice au repos dominical d’autrui »184? La question mérite d’être posée.
Enfin, de façon générale, relevons que le travail numérique à domicile est majoritairement accompli par des hommes185 et que ce sont le plus souvent les femmes, auxquelles la responsabilité principale des tâches domestiques continue d’incomber186, qui « concilient » travail rémunéré et travail gratuit en réduisant leur taux d’occupation187.
D. Synthèse
Les deux formes d’activité salariée à domicile étudiées dans cette troi-sième partie, à savoir le travail domestique et le télétravail, risquent d’entraîner une mise à disposition excessive du temps de la personne employée, parfois prête 24 heures sur 24 à satisfaire les éventuels be-soins de la partie employeuse, au détriment de sa santé et de sa vie so-ciale et familiale.
Dans le cas du travail domestique accompli par le personnel « Live-In », les dispositions protectrices de la loi sur le travail ne trouvent pas appli-cation. Toutefois, grâce à l’impulsion donnée par l’adoption de la Con-vention n° 189, les contrats-types édictés par les cantons pour la branche de l’économie domestique sont révisés de façon à prévoir un enregistrement de la durée du travail et permettre une meilleure identi-fication du « temps de travail ».
La situation se présente différemment pour le télétravail à domicile.
Dans ce cas, en effet, les règles générales relatives à la durée maximale du travail sont en principe applicables et l’OIT n’a, à ce jour, pas
consa-184 Voir le dernier paragraphe du développement de l’initiative précitée.
185 Toutefois, la part de femmes qui font du télétravail à domicile régulier est à peu près identique à celle des hommes : CF, Télétravail, ch. 4.2.3 avec les références. Voir aussi EUROFOUND/OIT, Working everywhere, 19-20.
186 Au niveau mondial, voir OIT, Care Work, 53 s. Pour la Suisse, voir le site de l’Office fédéral de la statistique (OFS) > Travail et rémunération > Travail non rémunéré > Travail domestique et familial.
187 CF, Télétravail, ch. 4.2.3. Voir aussi OFS, Le travail à temps partiel en Suisse 2017, Neuchâtel 2019.
cré de convention spécifique188 à cette modalité d’exécution du travail.
Les propositions discutées au Parlement fédéral en lien avec le travail numérique ne vont pas toutes dans le même sens. Alors que certains partis préconisent un assouplissement de la réglementation, d’autres plaident en revanche pour l’introduction de nouveaux droits, comme le droit à la déconnexion.
Les deux camps argumentent en invoquant la nécessité d’un contrôle accru des personnes salariées sur leur temps, dans un contexte où le travail salarié doit le plus souvent être concilié avec le travail gratuit d’assistance aux proches.