COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011, 2010 ET 2009
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Notes aux états fi nanciers consolidés
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011, 2010 ET 2009 Notes aux états fi nanciers consolidés22.2. Effectif
Effectif fi n de période Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
France 624 597 598
International 1 131 1 064 1 016
TOTAL 1 755 1 661 1 614
Effectif moyen Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
France 619 603 601
International 1 102 1 037 1 037
TOTAL 1 721 1 640 1 638
22.3. Participation et intéressement des salariés
En application des normes IAS 32 et 39, la dette de participation fait l’objet d’un retraitement décrit aux notes 1.18 et 14.1.
En 2011, la participation des salariés aux résultats concerne Axway Software pour un montant de 758 k€. Elle était de 1 747 k€ en 2010, et de 735 k€ en 2009.
Un accord d’intéressement a été mis en place en 2009 par le Groupe Sopra pour une durée de 3 ans. Cet accord inclut la société Axway Software.
Note 23. Charges externes
(en milliers d’euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Locations et charges locatives 9 154 26,1 % 9 583 27,4 % 9 223 28,8 %
Entretien et réparations 1 521 4,3 % 1 227 3,5 % 1 062 3,3 %
Personnel extérieur de structure 432 1,2 % 371 1,1 % 219 0,7 %
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 2 012 5,7 % 2 235 6,4 % 4 498 14,0 %
Publicité et relations publiques 2 913 8,3 % 3 134 9,0 % 2 361 7,4 %
Déplacements et missions 10 690 30,4 % 9 850 28,2 % 9 682 30,2 %
Télécommunications 3 594 10,2 % 2 920 8,4 % 2 625 8,2 %
Divers 4 818 13,7 % 5 628 16,1 % 2 399 7,5 %
TOTAL 35 134 100 % 34 948 100 % 32 069 100 %
Note 24. Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations
(en milliers d’euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles 247 298 369
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 1 658 1 156 1 089
Dotations aux amortissements 1 905 1 454 1 458
Dotations aux dépréciations des actifs circulants nettes des reprises non utilisées
298 - 48 - 410
Dotations aux provisions pour risques et charges nettes des reprises non utilisées
706 321 568
Dotations aux provisions et dépréciations 1 004 273 158
TOTAL 2 909 1 727 1 616
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011, 2010 ET 2009
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Notes aux états fi nanciers consolidés
Note 25. Dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés
Cette rubrique correspond aux dotations aux amortissements des actifs incorporels acquis dans le cadre d’acquisitions d’entreprises (principalement Tumbleweed) pour un montant de 1 858 k€ au titre de 2011, de 1 944 k€ au titre de 2010 et de 1 856 k€ au titre de 2009.
Note 26. Autres produits et charges opérationnels
Ont été comptabilisées dans cette rubrique des charges non récurrentes :
■ liées à la séparation de Sopra Group. Il s’agit essentiellement d’honoraires de conseils extérieurs et de coûts spécifi ques à ce projet. Le montant comptabilisé en 2010 s’élevait à 3 583 k€. Il s’élève à 3 297 k€ pour l’exercice 2011 ;
■ concernant les frais exposés dans le cadre du différend avec l’agence gouvernementale américaine GSA (exposé en note 35) pour un montant de 670 k€.
Note 27. Charges et produits financiers 27.1. Coût de l’endettement financier net
(en milliers d’euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 7 10 1
Charges d’intérêt - 1 640 - 1 725 - 1 208
TOTAL - 1 633 - 1 715 - 1 207
Les charges d’intérêt comprennent principalement la charge d’intérêt comptabilisée sur Axway Software au titre de la dette relative au compte courant Sopra Group.
27.2. Gains et pertes de change
Les Gains et pertes de change portent essentiellement sur les transactions commerciales libellées en devises étrangères.
Les écarts de change relatifs aux prêts intra-groupe ont été considérés comme faisant partie intégrante de l’investissement
net du Groupe dans les filiales étrangères concernées, et enregistrés en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique Écarts de conversion en application de la norme IAS 21.
(en milliers d’euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
TOTAL - 888 - 160 - 74
1
2
3
4
5
6
7
8
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011, 2010 ET 2009 Notes aux états fi nanciers consolidés27.3. Autres produits et charges financiers
(en milliers d’euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Reprises de provisions 11 -
-Autres produits fi nanciers 24 59 39
Total des autres produits financiers 35 59 39
Dotations aux provisions - 10 - 14
-Actualisation des engagements de retraite - 195 - 182 - 127
Actualisation de la participation des salariés 38 35 57
Variation de valeur des instruments fi nanciers dérivés - -
-Autres charges fi nancières - 14 - 31 25
Total des autres charges financières - 181 - 192 - 45
TOTAL DES AUTRES PRODUITS & CHARGES FINANCIERS - 146 - 133 - 6
Actualisation des engagements de retraite : cf. note 15.
Actualisation de la participation des salariés : cf. note 14.1.
Note 28. Charge d’impôt 28.1. Tableau d’analyse
(en milliers d’euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Impôts courants 3 773 4 227 4 273
Impôts différés 1 435 - 7 273 1 092
TOTAL 5 208 - 3 046 5 365
28.2. Rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif
(en milliers d’euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Résultat net 21 457 26 596 9 980
Charge d’impôt - 5 208 3 046 - 5 365
Résultat avant impôt 26 665 23 550 15 345
Taux d’imposition théorique 34,43 % 34,43 % 34,43 %
Charge d’impôt théorique - 9 181 - 8 108 - 5 283
Rapprochement
Différences permanentes - 109 731 - 501
Effet des pertes de l’exercice non activées - 29 31 - 568
Utilisation de reports défi citaires non activés 2 898 4 367 292
Effet des crédits d’impôts recherche 1 936 1 711 863
Reclassement CVAE (nette d’impôt) - 788 - 685
-Activation de reports défi citaires antérieurs - 4 153
-Différentiel de taux - France/Étranger 628 551 - 121
Ajustements d’impôts sur exercice antérieur 18 -
-Autres - 581 295 - 47
Charge réelle d’impôt - 5 208 3 046 - 5 365
Taux d’imposition effectif 19,53 % -12,93 % 34,96 %
COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011, 2010 ET 2009
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Notes aux états fi nanciers consolidés
En 2010 et 2011, l’utilisation des reports défi citaires non activés (respectivement 4,4 M€ et 2,9 M€) est essentiellement due à la plus-value dégagée sur la cession interne d’actifs incorporels laquelle a permis à Axway Inc. de consommer partiellement ses pertes fi scales.
L’appréciation de la probabilité de recouvrement des reports défi citaires de la fi liale Axway Inc. a conduit à activer de l’impôt différé pour un montant de 5,5 M$, soit 4,2 M€, sans changement par rapport au 31 décembre 2010.
28.3. Effets fiscaux des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d’euros)
Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Brut Effet impôt Net Brut Effet impôt Net Brut Effet impôt Net
Écarts de conversion 4 636 379 5 015 12 208 - 625 11 583 - 3 069 851 - 2 218
Écarts actuariels liés aux engagements de retraite
- 76 26 - 50 - 598 206 - 392 156 - 54 102
TOTAL 4 560 405 4 965 11 610 - 419 11 191 - 2 913 797 - 2 116
Note 29. Résultats par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net
par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté des éléments dilutifs. Les seuls instruments dilutifs sont les stock-options présentes à la note 13.2.
(en euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Résultat net - part du Groupe 21 456 393 26 595 368 9 979 516
Nb moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation 17 899 416 15 920 000 15 920 000
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION 1,20 1,67 0,63
■ AUTRES INFORMATIONS
Note 30. Information sectorielle
VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES
(en milliers d’euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Europe 135 017 62,1 % 131 877 63,3 % 120 875 66,3 %
Amériques 76 736 35,3 % 72 402 34,7 % 57 155 31,4 %
Asie Pacifi que 5 491 2,5 % 4 142 2,0 % 4 188 2,3 %
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 217 244 100 % 208 421 100 % 182 218 100 %
(en euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009
Résultat net - part du Groupe 21 456 393 26 595 368 9 979 516
Nb moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation 17 899 416 15 920 000 15 920 000
Nb moyen pondéré de titres retenus au titre des éléments dilutifs 330 286 -
-Nb moyen pondéré d’actions pour le calcul du résultat net dilué par action 18 229 702 15 920 000 15 920 000
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION 1,18 1,67 0,63
1
2
3
4
5
6
7
8
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COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011, 2010 ET 2009 Notes aux états fi nanciers consolidésNote 31. Instruments financiers inscrits au bilan
AU 31 DÉCEMBRE 2011
(en milliers d’euros)
31/12/2011 Ventilation par classes d’instruments fi nanciers
Valeur au bilan
Juste valeur
Actifs et passifs à la juste valeur par résultat
Actifs disponibles à la vente
Prêts, créances et autres dettes
Dettes fi nancières au coût amorti
Inst.
dérivés à la juste valeur par le résultat
Inst.
dérivés à la juste valeur par les capitaux propres
Actifs fi nanciers 819 819 - - 819 - -
-Clients et comptes rattachés 57 056 57 056 - - 57 056 - -
-Autres créances courantes 13 809 13 809 - - 13 809 - -
-Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 801 23 801 23 801 - - - -
-ACTIFS FINANCIERS 95 485 95 485 23 801 - 71 684 - -
-Emprunts et dettes fi nancières -
part à long terme 1 968 1 968 - - - 1 968 -
-Compte courant - Sopra Group - - -
-Autres dettes non courantes 608 608 608 - - - -
-Emprunts et dettes fi nancières - part à court terme
530 530 530 - - - -
-Fournisseurs et comptes rattachés 8 184 8 184 - - 8 184 - -
-Autres dettes courantes 65 814 65 814 - - 65 814 - -
-PASSIFS FINANCIERS 77 104 77 104 1 138 - 73 998 1 968 -
-La juste valeur des créances clients, des autres créances courantes, des dettes fournisseurs ainsi que des autres dettes courantes est assimilée à la valeur au bilan, compte tenu de leurs échéances très courtes de paiement.
AU 31 DÉCEMBRE 2010
(en milliers d’euros)
31/12/2010 Ventilation par classes d’instruments fi nanciers
Valeur au bilan
Juste valeur
Actifs et passifs à la juste valeur par résultat
Actifs disponibles à la vente
Prêts, créances et autres dettes
Dettes fi nancières au coût amorti
Inst.
dérivés à la juste valeur par le résultat
Inst.
dérivés à la juste valeur par les capitaux propres
Actifs fi nanciers 650 650 - - 650 - -
-Clients et comptes rattachés 65 765 65 765 - - 65 765 - -
-Autres créances courantes 11 171 11 171 - - 11 171 - -
-Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 379 22 379 22 379 - - - -
-ACTIFS FINANCIERS 99 965 99 965 22 379 - 77 586 - -
-Emprunts et dettes fi nancières -
part à long terme 1 774 1 774 - - - 1 774 -
-Compte courant - Sopra Group 68 432 68 432 - - 68 432 - -
-Autres dettes non courantes 1 909 1 909 1 909 - - - -
-Emprunts et dettes fi nancières - part à court terme
352 352 352 - - - -
-Fournisseurs et comptes rattachés 7 460 7 460 - - 7 460 - -
-Autres dettes courantes 64 840 64 840 - - 64 840 - -
-PASSIFS FINANCIERS 144 767 144 767 2 261 - 140 732 1 774 -
-COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011, 2010 ET 2009
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Notes aux états fi nanciers consolidés
AU 31 DÉCEMBRE 2009
(en milliers d’euros)
31/12/2009 Ventilation par classes d’instruments fi nanciers
Valeur au bilan
Juste valeur
Actifs et passifs à la juste valeur par résultat
Actifs disponibles à la vente
Prêts, créances et autres dettes
Dettes fi nancières au coût amorti
Inst.
dérivés à la juste valeur par le résultat
Inst.
dérivés à la juste valeur par les capitaux propres
Actifs fi nanciers 688 688 - - 688 - -
-Clients et comptes rattachés 53 326 53 326 - - 53 326 - -
-Autres créances courantes 18 352 18 352 - - 18 352 - -
-Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 287 11 287 11 287 - - - -
-ACTIFS FINANCIERS 83 653 83 653 11 287 - 72 366 - -
-Emprunts et dettes fi nancières -
part à long terme 1 610 1 610 - - - 1 610 -
-Compte courant - Sopra Group 76 600 76 600 - - 76 600 - -
-Autres dettes non courantes 735 735 735 - - - -
-Emprunts et dettes fi nancières - part à court terme
200 200 200 - - - -
-Fournisseurs et comptes rattachés 8 074 8 074 - - 8 074 - -
-Autres dettes courantes 59 835 59 835 - - 59 835 - -
-PASSIFS FINANCIERS 147 054 147 054 935 - 144 509 1 610 -