2. Résumé des principaux principes comptables (suite)
Les investissements dans des métaux précieux, tels que l’or, sont évalués à leur dernière valeur de bourse connue ou, en l'absence de disponibilité d’une telle valeur, sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par le Conseil d’Administration de la SICAV.
3. Rémunération des comptes à vue et des dépôts à terme Les intérêts sont comptabilisés sur une base journalière.
4. Revenus sur investissements
Les dividendes sont comptabilisés en revenus à la date où ils sont déclarés et dans la mesure où les informations à ce sujet peuvent être obtenues par la SICAV. Les intérêts sont comptabilisés sur une base journalière.
5. Bénéfice net/perte nette réalisé(e) sur ventes de titres
Les bénéfices ou pertes réalisés sur ventes de titres sont calculés sur base du coût d'achat moyen de ces titres.
Le bénéfice ou la perte net(te) réalisé(e) ainsi que la variation de la plus ou moins-value nette non réalisée figurent dans l’état des opérations et des variations des actifs nets.
6. Conversion en devises étrangères
La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimés dans la devise de référence du compartiment sont convertis au dernier cours de change connu au 31 décembre 2014.
La comptabilité de tous les compartiments ouverts est tenue en EUR.
7. Coût d'acquisition des titres en portefeuille
L'enregistrement du prix d'acquisition des valeurs mobilières se fait coupon couru exclu, à l'exception des cas où le cours boursier tient compte du coupon couru.
Pour les titres libellés en devises autres que la devise de référence du compartiment, le coût d'acquisition est calculé sur la base des cours de change en vigueur au jour de l'achat.
8. Options
La valeur de liquidation des options négociées sur des bourses ou sur d’autres marchés réglementés est basée sur les cours de clôture publiés par les bourses ou les marchés réglementés où la SICAV est intervenue pour passer les contrats en question. La valeur de liquidation des options non négociées sur des bourses ou sur des marchés réglementés est déterminée conformément aux règles fixées par le Conseil d’administration de la SICAV, selon des critères uniformes pour chaque catégorie de contrats.
9. Contrats de change à terme
Les contrats de change à terme détenus par la SICAV sont évalués à la date de clôture sur la base du taux de change applicable à la durée d’échéance résiduelle du contrat.
Le bénéfice ou la perte net(te) réalisé(e) ainsi que la variation de la plus ou moins-value nette non réalisée figurent dans l’état des opérations et des variations des actifs nets.
10. Contrats de « futures »
Les contrats de « futures » non échus sont évalués à leur dernier cours connu à la date d’évaluation ou à la date de clôture sur la durée restant à courir jusqu’à l’échéance.
Le bénéfice ou la perte net(te) réalisé(e) ainsi que la variation de la plus ou moins-value nette non réalisée figurent dans l’état des opérations et des variations des actifs nets.
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2. Résumé des principaux principes comptables (suite) 11. Swaps de taux d’intérêt
Dans le but de se couvrir contre les risques de variation des taux d’intérêt, la SICAV peut procéder à des swaps de taux d’intérêt dans le cadre d’opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.
Le montant des intérêts à recevoir et des intérêts à payer sur swaps de taux est calculé sur la base de taux d’intérêt fixes et variables capitalisés.
3. Taxe d’abonnement
La SICAV est régie par les lois fiscales luxembourgeoises. En vertu de la législation et des règlements en vigueur actuellement, la SICAV est soumise à la taxe d'abonnement, au taux annuel de 0,05 % payable par trimestre et calculée sur base de l'actif net de chaque compartiment à la fin de chaque trimestre.
En vertu de l'article 174 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 relative aux Organismes de Placement Collectif, la Classe « Institutional » du compartiment Lion-Intergestion - Monétaire Euro bénéficie d’un taux réduit de la taxe d’abonnement à 0,01 %.
Une exonération de la taxe d'abonnement existe sur la valeur des avoirs de tout compartiment représentée par des actions/parts détenues dans d'autres organismes de placement collectif pour autant que ces actions/parts soient déjà soumises à la taxe d'abonnement luxembourgeoise, conformément à l’article 175 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 relative aux Organismes de Placement Collectif.
4. Commission de souscription
Pour les compartiments Lion-Intergestion - Bravo, Lion-Intergestion - Gamma, Lion-Intergestion - Hercule, Lion-Intergestion - Omega, Lion-Intergestion - Selection, la commission de souscription est fixée à 5 % maximum des actifs nets au profit des organismes distributeurs. Aucune commission de souscription n’est prévue pour les autres compartiments.
5. Commissions de gestion
Compartiments Taux annuel Particularité
Lion-Intergestion - Monétaire Euro Classe « Select » : 0,35 % Classe « Private » : 0,60 % Classe « Institutional » : 0,15 %
Calculée et payable mensuellement sur les actifs nets moyens.
Lion-Intergestion - Bravo Maximum 1,20 % Calculée et payable trimestriellement sur les actifs nets moyens.
Lion-Intergestion - Gamma Maximum 1,20 % Calculée et payable trimestriellement sur les actifs nets moyens.
Lion-Intergestion - Hercule Maximum 1,20 % Calculée et payable trimestriellement sur les actifs nets moyens.
Lion-Intergestion - Omega Maximum 1,20 % Calculée et payable trimestriellement sur les actifs nets moyens.
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5. Commissions de gestion (suite)
La situation des marchés jouant en défaveur de la performance du compartiment Lion-Intergestion - Monétaire Euro, le Conseil d’Administration de la SICAV en date du 29 mars 2010 a décidé en accord avec le gestionnaire de ce compartiment et pour une durée indéterminée, d’instruire l’agent administratif de la SICAV, CACEIS Bank Luxembourg S.A., de diminuer temporairement pour l’année 2014 les commissions de gestion à percevoir pour ce compartiment afin d’assurer, dans la mesure du possible, une performance neutre du compartiment. Ainsi, pour la classe « Private », le taux annuel est passé de 0,40% depuis le 1er avril 2010.
Pour les compartiments Lion-Intergestion - Bravo, Lion-Intergestion - Gamma, Lion-Intergestion - Hercule, Lion-Intergestion - Omega, Lion-Intergestion - Selection, la commission de gestion s’élève à EUR 340.000 payable par quart trimestriellement pour l’année 2014. Une commission additionnelle d’EUR 60.000 était due le 15 janvier 2014, en sus des commissions fixes de gestion prévues ci-dessus. Ces commissions fixes sont prélevées sur les compartiments proportionnellement à leurs actifs.
Pour le compartiment Lion-Intergestion - Bravo, le Gestionnaire perçoit également une commission de gestion annuelle de 0,10%. Cette commission est calculée trimestriellement sur la base de la valeur estimée du portefeuille (la partie du portefeuille qui n’est pas co-gérée).
6. Commissions de performance
Pour les compartiments Lion-Intergestion - Bravo, Lion-Intergestion - Gamma, Lion-Intergestion - Hercule, Lion-Intergestion - Omega et Lion-Intergestion - Selection, le gestionnaire a droit à une commission de performance qui est égale à 10% de la performance annuelle des actifs de ces compartiments considérés comme un tout aux fins de calcul de la commission de performance. La performance annuelle est égale à la somme (si positive) des plus ou moins-values mensuelles calculées le premier jour ouvrable de chaque mois.
Les actifs pris en compte pour le calcul des plus ou moins-values mensuelles correspondent aux actifs consolidés des compartiments Lion-Intergestion - Bravo, Lion-Intergestion - Gamma, Lion-Intergestion - Hercule, Lion-Intergestion - Omega et Lion-Intergestion - Selection, à l’exception de l’or physique, des actifs immobiliers et des matières premières (y compris l’or) et des instruments financiers représentatifs de tels actifs. Cette commission calculée sur les actifs consolidés de ces cinq compartiments est ensuite réduite d’un montant fixe d’EUR 60.000. La commission de performance est ensuite allouée entre les cinq compartiments sur base des actifs nets moyens de chaque compartiment.
7. Changements intervenus dans la composition des portefeuille-titres
La liste des changements intervenus dans la composition du portefeuille-titres de chaque compartiment entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 est disponible gratuitement au siège social de la SICAV.
8. Co-gestion
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification des investissements, le Conseil d’Administration de la SICAV peut décider que les actifs du Fonds soient en tout ou en partie cogérés avec les actifs d’autres organismes de placement collectif ou que les actifs des compartiments soient cogérés en tout ou partie entre eux.
Au 31 décembre 2014, les actifs des compartiments suivants font l’objet d’une co-gestion : Lion-Intergestion - Bravo, Intergestion - Gamma, Intergestion - Hercule, Intergestion - Omega et Lion-Intergestion - Selection. Le portefeuille-titres de ces compartiments est dès lors détenu en co-gestion en proportion des avoirs nets de chaque compartiment par rapport à la valeur totale des actifs co-gérés.
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9. Relations avec les parties liées
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2014, les compartiments Lion-Intergestion - Monétaire Euro, Lion-Intergestion - Global et Lion-Intergestion - Flexible ont investi une partie de leurs actifs dans d’autres OPC du groupe Crédit Agricole. Aucune commission d’émission, d’acquisition ou de gestion ne peut être mise à charge de la SICAV lorsque ces OPC sont gérés par des entités du groupe Crédit Agricole, sauf pour les compartiments appliquant la méthode de co-gestion.
10. Frais de gestion indirects
Les compartiments Lion-Intergestion - Bravo, Lion-Intergestion - Gamma, Lion-Intergestion - Hercule, Lion-Intergestion - Omega et Lion-Intergestion - Selection assument directement les coûts des commissions payées notamment au gestionnaire, mais également une part proportionnelle des commissions payées aux conseillers ou gestionnaires faisant partie du groupe Crédit Agricole ou non, et autres prestataires de services des Organismes de Placement Collectif dans lesquels ces compartiments investissent.
De plus, lorsque les fonds cibles investissent à leur tour dans d’autres fonds sous-jacents, ils assument indirectement également la part proportionnelle des commissions payées par ces fonds sous-jacents à leurs conseillers ou gestionnaires et autres prestataires de services.
De la même manière, les compartiments Lion-Intergestion - Global, Lion-Intergestion - Monétaire Euro et Lion-Intergestion - Flexible supportent indirectement les frais de gestion pris dans tous les fonds cibles qui composent leurs portefeuilles-titres.
11. Fonds cibles en procédure de liquidation et autres fonds cibles valorisés à zéro 1. Fonds en liquidation
Les compartiments Lion-Intergestion - Bravo, Lion-Intergestion - Gamma, Lion-Intergestion - Hercule, Lion-Intergestion - Omega et Lion-Intergestion - Selection détiennent les positions suivantes en liquidation au 31 décembre 2014:
en % des actifs nets
(en liquidation) 0,09% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
ARCUS ZENKEI FUND INC -YEN- (en liquidation) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
LAURUS MASTER A BCH1 (en liquidation) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
LAURUS MASTER A BCH2 (en liquidation) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
LAURUS MASTER B BCH1 (en liquidation) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
LAURUS MASTER B BCH2 (en liquidation) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
LAURUS MASTER A S2 (en liquidation) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
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• Investissements dans des fonds d’investissement évalués à leur dernier prix disponible
-le fonds d’investissement ALEXANDRA GLOBAL LV LTD (en liquidation), qui est en liquidation depuis 2009, est évalué sur base de sa dernière valeur connue et en accord avec la note 2 aux états financiers, soit au 31 décembre 2014;
-le fonds d’investissement VALENS UNI TRU OFF -B- (en liquidation) qui est en liquidation depuis 2009, est évalué sur base de sa dernière valeur connue et en accord avec la note 2 aux états financiers, soit au 30 novembre 2014;
-le fonds d’investissement VALENS UNI TRU OFF -S- (en liquidation) qui est en liquidation depuis 2009, est évalué sur base de sa dernière valeur connue et en accord avec la note 2 aux états financiers, soit au 30 novembre 2014.
• Investissements dans des fonds d’investissement évalués à zéro par le Conseil d’Administration de la SICAV
-le fonds d’investissement TRIDENT EUROPEAN FUND -B- (en liquidation) est en liquidation depuis mai 2009 et est évalué à zéro au 31 décembre 2014;
-le fonds d’investissement ARCUS ZENKEI FUND INC-YEN (en liquidation) est en liquidation depuis décembre 2008 et est évalué à zéro au 31 décembre 2014;
-le fonds d’investissement LAURUS MASTER A BCH1 (en liquidation) est évalué à zéro depuis le 31 décembre 2014;
-le fonds d’investissement LAURUS MASTER A BCH2 (en liquidation) est évalué à zéro depuis le 31 décembre 2014;
-le fonds d’investissement LAURUS MASTER B BCH1 (en liquidation) est évalué à zéro depuis le 31 décembre 2014;
-le fonds d’investissement LAURUS MASTER B BCH2 (en liquidation) est évalué à zéro depuis le 31 décembre 2014;
-le fonds d’investissement LAURUS MASTER A S2 (en liquidation) est évalué à zéro depuis le 31 décembre 2014;
-le fonds d’investissement LAURUS MASTER A S5 (en liquidation) est évalué à zéro depuis le 31 décembre 2014;
-le fonds d’investissement LAURUS MASTER B S1 (en liquidation) est évalué à zéro depuis le 31 décembre 2014.
2. Autres fonds d’investissement évalués à zéro
Les compartiments Lion-Intergestion - Bravo, Lion-Intergestion - Gamma, Lion-Intergestion - Hercule, Lion-Intergestion - Omega et Lion-Intergestion - Selection détiennent les positions suivantes évaluées à zéro au 31 décembre 2014 sur base de leur dernière valeur connue et en accord avec la note 2 aux états financiers:
-le fonds d’investissement STRATEGIC VALUE RESTRUCTURING SIDE-POCKET S4 C2 est évalué à zéro depuis août 2012;
-le fonds d’investissement STRATEGIC VALUE RESTRUCTURING SIDE-POCKET S9 C2 est évalué à zéro depuis août 2012;
-le fonds d’investissement STRATEGIC VALUE RESTRUCTURING SIDE-POCKET S14 C2 est évalué à zéro depuis juillet 2012;
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11. Fonds cibles en procédure de liquidation et autres fonds cibles valorisés à zéro (suite)
-le fonds d’investissement STRATEGIC VALUE RESTRUCTURING SIDE-POCKET S3 C2 est évalué à zéro depuis janvier 2013;
-le fonds d’investissement STRATEGIC VALUE RESTRUCTURING SIDE-POCKET S10 C2 est évalué à zéro depuis octobre 2014;
-le fonds d’investissement WELLINGTON MGT LEG SEC PPIF OFF LTD est évalué à zéro depuis juillet 2013.
12. Coûts de transaction
Pour l'année clôturée au 31 décembre 2014, la SICAV a engagé des coûts de transaction qui ont été définis comme des frais de courtage et autres frais de transaction comme les commissions de banque dépositaire et taxes; et d'autres frais en fonction du lieu de marché, relatif à l'achat ou la vente de valeurs mobilières, d’instruments sur le marché monétaire, produits dérivés ou d'autres actifs éligibles.
Ces montants sont repris dans l’Etat des Opérations et des Variations des Actifs Nets.
13. Prêts de titres
Pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2014, les revenus sur prêts de titres générés par la SICAV sont les suivants :
Compartiments
Devise
Montant brut total des produits issus des prêts de titres
Charges directes-indirectes déduites
du montant brut des revenus sur
prêt de titres
Montant net des produits issus des
prêts de titres
Lion-Intergestion - Global EUR 2.476,08 1.547,55 928,53
Les charges sur prêts de titres sont payés à CACEIS Bank Luxembourg S.A.
14. Évènements postérieurs à la clôture
La SICAV est un fonds d’investissement alternatif (ou “FIA”) depuis le 1er avril 2015 au sens de la Directive 2011/61/EU (“Directive GFIA”) et de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, transposant la Directive GFIA au Luxembourg (“Loi du 12 juillet 2013”).
La SICAV a désigné en tant que « gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs » (« GFIA ») au sens de la Directive GFIA la société Luxcellence Management Company S.A. (“Société de Gestion”) avec prise d’effet au 1er avril 2015.
CRÉDIT AGRICOLE LUXEMBOURG 39, allée Scheffer L-2520 Luxembourg
Tél.: +352 24 67 1 www.ca-luxembourg.com/contact