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: norme ISO 50001 « Systèmes de management de l’énergie : exigences et recommandations de mise

Publiée le 15 juin 2011, la norme ISO 50001 est une norme internationale élaborée à la demande l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUD). Inspirée de la norme européenne NF EN 16001 adoptée en 2009, elle définit un cadre d’exigences destiné à accompagner les entreprises dans leur démarche de management de l’énergie.

Depuis octobre 2011, la norme ISO 50001 est reprise à l’identique par les organismes de normalisation européens (Comité européen de normalisation, [CEN] et Comité européen de normalisation électronique [CENELEC]). La directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique la désigne comme la référence en matière de systèmes de management de l’énergie.

• Offres de formation associées

Dans le cadre d’une démarche ISO50001, de nombreux organismes proposent également des formations.

Plus généralement, la mise en place de démarches d’efficacité énergétique dans les entreprises industrielles nécessite de mettre en place des actions de sensibilisation et de formation pour tous les collaborateurs de l’entreprise (maintenance, opérateurs, etc.).

Sociétés de services, d’études et de conseil en efficacité énergétique

Ce segment recouvre les offres orientées vers le service en efficacité énergétique (SEE), notamment celles qui ne répondent pas à une obligation réglementaire et ne nécessitent pas l’intervention d’un organisme certificateur.

Une grande variété d’offres a pu être recensée, parmi lesquelles :

• conseil en orientation énergétique ;

• plans de financements (financiers), engagements de résultats sur les économies d’énergie ;

• contrats de performance énergétique (CPE) ;

• sensibilisation des acteurs, accompagnement au changement de comportement ;

• formation professionnelle ;

• édition de logiciels.

Structure du segment

Une part significative du marché est couverte par des entreprises qui disposent des accréditations Cofrac nécessaires : Afnor, Bureau Veritas, SGS, DEKRA, LNE, DNV, LRQA, etc.

Une grande partie des entreprises sont positionnées sur les deux segments considérés, « Auditeurs et contrôleurs » et « Sociétés de services, d’études et de conseil en efficacité énergétique ».

Contexte économique et concurrentiel

Bien que majoritairement françaises et agissant au niveau local, les sociétés d’audits, de services, d’études et de conseil ont multiplié leur croissance externe à l’étranger afin d’exporter plus facilement leurs compétences en efficacité énergétique et disposer d’un portefeuille clients préexistant. Ainsi, de façon non spécifique à l’efficacité énergétique, 25 % du chiffre d’affaires des entreprises de services, d’études et de conseil seraient réalisés à l’export47.

Dynamiques de développement

Tendances passées et à venir

Avec la reprise de l’activité et des investissements dans l’industrie et un degré d’externalisation des prestations de services et de conseil assez fort depuis quelques années, le nombre de contrats et le chiffre d’affaires des entreprises d’audits, les sociétés de services, d’études et de conseil en efficacité énergétique ont légèrement augmenté en 2015 et devraient poursuivre sur leur lancée en 201648. Toutefois, les personnes rencontrées lors

47 L’état des lieux et analyse du marché français des services d’efficacité énergétique, Ademe, 2014.

48 Les analyses, essais et inspections techniques par Xerfi, en 2016.

des entretiens font part d’une vive tension sur les tarifs, expliquée par une faible inflation et surtout un marché très compétitif avec l’apparition constante de nouveaux acteurs. Ceci peut s’expliquer à la fois par l’anticipation de contraintes réglementaires de plus en plus fortes dans le domaine et par des barrières relativement à l’entrée.

Dans ce contexte, le chiffre d’affaires global du secteur, sans distinction pour les acteurs de l’efficacité énergétique reste stable.

Freins et leviers au développement

Le développement des entreprises d’audits et de conseil, et principalement les PME, peut être freiné par l’intensification continue des pressions sur les prix des prestations, ce qui a un impact négatif sur la croissance du marché49. Souvent positionnées en bout de chaîne de sous-traitance ou en concurrence avec de plus grands acteurs, ces entreprises rencontrent en effet des difficultés à maintenir leurs marges.

Pour l’étude Xerfi sur Les analyses, essais et inspections techniques, les industriels sont incités à externaliser une partie de leurs services et à faire appel à des experts. Cette tendance est favorisée par le durcissement de la réglementation, notamment au niveau environnemental et énergétique, ainsi que les enjeux autour de l’image de marque. En effet, l’entreprise peut valoriser auprès de ses clients la réalisation de ces audits. Ainsi, les entreprises d’audits, les sociétés de services, d’études et de conseil en efficacité énergétique permettent de faciliter la mise en place d’une démarche d’amélioration et la mise en valeur des résultats auprès de leurs clients.

Cependant, lors des entretiens menés, les industriels ont indiqué être parfois réfractaires à faire appel à des cabinets extérieurs faute de moyens financiers ou par manque de confiance.

Nécessité de faire monter en compétences la filière de l’audit énergétique dans l’industrie

L’offre française en SEE s’est fortement développée suite à l’obligation d’audit énergétique, avec des prestations de qualité inégale. Cette obligation a provoqué une multiplication des offres pour faire face à l’accroissement de la demande. Un des axes de différenciation des nouveaux acteurs a été une diminution des tarifs ; les offres à bas coût ainsi proposées par un certain nombre d'acteurs conduisent parfois à des prestations de qualité plus faible. À l’issue de telles prestations, les entreprises industrielles n’ont pas les éléments nécessaires à la prise de décision de passer à la mise en œuvre d’actions d’amélioration de l’efficacité énergétique. En outre, il est difficile pour les entreprises proposant des audits énergétiques, parfaitement conformes aux normes européennes EN 16247 et à l’origine de recommandations pertinentes, de continuer à assurer des prestations de qualité face à cette concurrence à bas coût . Le marché national est ainsi aujourd’hui très compétitif et saturé.

La référence dans la réglementation française transposant une directive européenne à une norme française (NF X 50091) et son utilisation par le Cofrac pour cadrer la qualification des bureaux d’études pouvant réaliser des audits énergétiques est considérée par la Commission européenne comme une entrave à la concurrence et à la libre circulation des services. Le Cofrac a été interpellé à ce sujet par la Commission européenne. Le dispositif de qualification français, unique en Europe, sera donc sans doute amené à évoluer, notamment pour l’échéance d’audit énergétique de décembre 2019. La norme NF X50091 (2012) est entrée dans la phase de révision quinquennale par la commission de normalisation Afnor réunissant les parties intéressées, et des discussions ont actuellement lieu sur le sujet du devenir de cette norme (conservation en l’état, révision en norme française, abandon de la norme française et écriture d’une norme européenne s’inspirant des exigences de la norme française…).

Il est à noter que l’accompagnement à la montée en compétences de la filière de l’audit énergétique dans l’industrie est une action inscrite dans le contrat de filière efficacité énergétique du CSF EI. Plusieurs pistes d’action sont déjà envisagées et n’ont donc pas fait l’objet d’approfondissements complémentaires dans le cadre de la présente étude :

• création de formations spécifiques pour aider à la montée en compétences des bureaux d’études sur les aspects économiques et financiers, et spécificités des process industriels ;

• animation de séances d’information et d’échanges entre bureaux d’études et équipementiers.

En parallèle à cette démarche, le contrat de filière efficacité énergétique du CSF EI comporte également une action de formation à destination des entreprises de la demande. Il s’agit de la création d’un certificat de

49 Les services d’ingénierie, d’études et de conseils techniques. Xerfi, 2016

qualification professionnelle interbranche (CQPI) « Référent énergie dans l’industrie » par plusieurs branches professionnelles.

Acteurs de l’innovation et de la R & D

Les acteurs de ces deux segments font partie intégrante de l’écosystème global et y jouent un rôle clé.

Cependant la plupart d’entre eux n’ont pas vocation à proposer véritablement des offres commerciales spécifiques destinées à améliorer l’efficacité énergétique dans l’industrie. Ces segments comprennent notamment les pôles de compétitivité, les organismes de recherche et les centres techniques industriels (CTI).

L’innovation et la R & D en efficacité énergétique en France

Les acteurs de la recherche et de l’innovation sont clés pour le développement et l’évolution de l’offre d’efficacité énergétique. En effet, ils rassemblent des experts, des chercheurs et des techniciens qui permettent de répondre aux défis actuels en développant des solutions performantes visant à améliorer des systèmes de production, de distribution, d’exploitation d’énergie et à déployer de nouveaux procédés pour optimiser l’efficacité énergétique.

Les principaux axes d’innovation et de R & D s’orientent naturellement vers les postes les plus consommateurs en énergie. Ainsi en 2016, la fiche Filière de gestion et d’usages de l’énergie consacrée à l’efficacité énergétique des procédés industriels, rédigée dans le cadre de la préparation de la Stratégie nationale de la recherche énergétique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, concentre son analyse des technologies et des acteurs de l’innovation et de la R & D sur les enjeux suivants :

• Équipements et procédés :

o techniques de combustion ;

o précédés de séchage et de déshydratation ; o systèmes de réfrigération.

• Intégration énergétique : optimiser les flux énergétiques d’un site industriel pour minimiser la consommation extérieure :

o échangeurs ;

o cycles thermodynamiques ; o stockage de chaleur ; o pompes à chaleur.

Dans ce contexte, EDF a mis en place un Centre européen de recherche sur l’efficacité énergétique (ECLEER) qui bénéficie de financements privés et publics. L’initiative résulte d’un partenariat entre EDF, l’École des Mines de Paris, l’École Polytechnique fédérale de Lausanne et bénéficie du soutien d’Édison, filiale d’EDF en Italie50. L’ECLEER travaille en synergie avec l’European Energy Research Alliance (EERA). Ce dernier centre de recherche travaille sur des prototypes qui ont vocation à être repris et appropriés par les pôles de R & D des industries elles-mêmes51.

Selon la base de données de l’OCDE/AIE relative aux budgets R & D des pays européens, le budget français d’investissement en R & D pour l’efficacité énergétique dans l’industrie est en hausse de 11,5 M€ en 2005 à 18,5 M€ en 2011. Par ailleurs, il est intéressant de constater que les investissements sont quasiment identiques en Allemagne et en France pour ce secteur d’activité.52

50 http://medias.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Presse/Communiques/EDF/2008/cp_edf_20080211_vf.pdf

51 ERKC, Thematic Research Summary, Energy Efficiency in Industry, 2014.

52 ERKC, Thematic Research Summary, Energy Efficiency in Industry, 2014.

Principaux programmes de la R & D en efficacité énergétique dans l’industrie

Parmi les principaux programmes développés de la R & D en efficacité énergétique dans l’industrie en France, on peut citer le programme Ademe-Total, lancé en 2008.