V.1. V OCATION DES INSTALLATIONS
La société MICHEL RECYCLAGE3 (anciennement BRIENON RECYCLAGE4) exploite une installation de collecte, broyage et traitement de déchets de bois sur le territoire de la commune de Brienon-sur-Armançon.
L’exploitation relève actuellement du régime de Déclaration au titre des deux rubriques ICPE suivantes : - 2714 Tri/transit de Déchets Non Dangereux de type bois pour un volume de stockage < à 1 000 m3 ; - 2791 Broyage du bois pour une capacité de traitement < à 10 t/jour.
Les capacités de stockage et de broyage du site dépassent aujourd’hui les seuils de Déclaration ; la société MICHEL RECYCLAGE doit procéder à la régularisation administrative de son site qui relève désormais du régime de l’Autorisation.
MICHEL RECYCLAGE souhaite par ailleurs profiter de cette démarche administrative pour développer les activités de son site et notamment :
1. Broyage de déchets verts ;
2. Tri/Transit de Déchets Non Dangereux d’Activité Economiques (DNDAE) ; 3. Tri/Transit et découpage de métaux ferreux et non ferreux ;
4. Valorisation par concassage/criblage de déchets non dangereux inertes ; 5. Transit de déchets dangereux d’amiante lié.
V.2. C ATEGORIES DES DECHETS ACCEPTES
Les Déchets Dangereux et Non Dangereux acceptés sur l’ensemble du site sont :
- Métaux, déchets de métaux non dangereux, alliages de métaux et déchets d’alliages de métaux ; - Déchets Non Dangereux : Bois et huisseries ;
- Déchets Non Dangereux Non Inertes : déchets verts et déchets d’activités économiques/Encombrants ; - Déchets Non Dangereux Inertes : déchets issus d’activités du BTP ;
- Déchets de Verre ;
- Déchets Dangereux : Amiante lié.
L'ensemble des catégories de déchets non spécifiés ci-dessus sera interdit. Il s'agira en particulier : - Des boues de toutes natures ;
- Des déchets de nettoyage des rues ; - Des matières de vidange ;
- Des déchets dangereux définis par le décret du 18 avril 2002 (autres qu’amiante lié) ; - Des déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux ;
- Des déchets radioactifs, explosifs, corrosifs, comburants, inflammables ;
- Des déchets non pelletables et des déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30%.
3 Filiale de MICHEL SA
4 Filiale de MICHEL SA du 22/12/2010 au 24/10/2019
MICHEL RECYCLAGE
Transit/traitement déchets Non dangereux 2 - DOSSIER DE DEMANDE Août 2020 - Mai 2021 Page 26 sur 52
Le tableau suivant reprend la nature de déchets susceptibles d’être accueillis sur le site MICHEL RECYCLAGE.
Tableau 5 - Déchets acceptés sur le site selon classification des déchets5 Code
déchets Nature des déchets
15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs :
15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
15 01 03 emballages en bois 15 01 04 emballages métalliques 15 01 07 emballages en verre
17 Déchets de construction et de démolition 17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques
17 01 01 béton 17 01 02 briques
17 01 03 tuiles et céramiques
17 01 07 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques 17 02 Bois, verre et matières plastiques
17 02 01 bois 17 02 02 verre
17 02 03 matières plastiques
17 04 Métaux (y compris leurs alliages) 17 04 01 cuivre, bronze, laiton
17 04 02 aluminium 17 04 03 plomb 17 04 04 zinc 17 04 05 fer et acier 17 04 06 étain
17 04 07 métaux en mélange
17 04 11 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
17 06 Matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante 17 06 01* matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 03* autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses 17 06 04 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 17 06 05* matériaux de construction contenant de l'amiante
17 09 Autres déchets de construction et de démolition
17 09 04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément
20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) 20 01 01 papier et carton
20 01 02 verre
20 01 36 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 0121, 20 01 23 et 20 01 35
20 01 38 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 20 01 39 matières plastiques
20 01 40 métaux
20 01 99 autres fractions non spécifiées ailleurs
20 02 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) 20 02 01 déchets biodégradables
5 Décision n° 2014/955/UE du 18/12/14 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
MICHEL RECYCLAGE
Transit/traitement déchets Non dangereux 2 - DOSSIER DE DEMANDE Août 2020 - Mai 2021 Page 27 sur 52
Code
déchets Nature des déchets 20 03 Autres déchets municipaux
20 03 01 déchets municipaux en mélange 20 03 07 déchets encombrants
V.3. R AYON D ’ INFLUENCE
Les déchets acceptés sur le site proviennent de la région Bourgogne Franche Comté ; ils peuvent provenir aussi d’autres régions dans une logique de proximité des territoires mais globalement, ils sont issus très majoritairement de l’Yonne (89) et de l’Aube (10).
Selon les opportunités de marchés, les déchets sont issus :
- Des chantiers de démolition et déconstruction de la société MICHEL SAS : Ex. : Bois, Inertes, Huisseries, Métaux, Amiante
- De collectes en déchèteries (assurées par des collecteurs)
Ex. : Bois, Métaux, Déchets Verts, Amiante (rarement), Verre, Encombrants - De collectes auprès des professionnels (assurées par des collecteurs)
Ex. : Déchets Non Dangereux d’Activités Economiques pré-triés ou en mélange, Bois, Métaux.
V.4. T ONNAGES ET CAPACITE DES INSTALLATIONS V.4.1 - Situation actuelle
Le tonnage annuel moyen pris en charge actuellement par les installations MICHEL RECYCLAGE est de l’ordre de 5 000 t.
Tableau 6 - Récapitulatif des tonnages acceptés sur la période 2017-2019
2017 2018 2019
Bois Biomasse (Bois A) 500 1 100 820
Bois Non Biomasse (Bois B) 4 350 3 750 4 200
Huisseries (PVC + Verre) 1 - 8
Total 4 851 4 850 5 028
MICHEL RECYCLAGE
Transit/traitement déchets Non dangereux 2 - DOSSIER DE DEMANDE Août 2020 - Mai 2021 Page 28 sur 52
V.4.2 - Situation future
Tableau 7 - Volume d’activité sollicité
Tonnages annuels (t/an)
Bois Biomasse (Bois A) 4 000
Bois non biomasse (Bois B) 8 000
Huisseries (PVC + Verre) 200
Métaux (ferreux et non ferreux) 1 600
Inertes 8 000
Déchets verts 1 200
DNDAE pré-triés ou en mélange 1 500
Verre 150
Amiante 1 200
Total (arrondi) 25 900
V.4.3 - Capacités de stockage
Le stockage de l’ensemble des matériaux/déchets pris en charge sur le site est assuré en extérieur et en vrac.
Seuls les déchets d’amiante sont stockés sous bâtiment.
Le tableau de la page suivante détaille les capacités maximales de stockage par déchets/matières type susceptibles d’être présentes sur le site.
MICHEL RECYCLAGE
Transit/traitement déchets Non dangereux 2 - DOSSIER DE DEMANDE Août 2020 - Mai 2021 Page 29 sur 52
Tableau 8 - Capacités instantanées de stockage
Déchets/matières Rubrique ICPE
Mode stockage
Surface m²
Hauteur maxi m
Volume maxi m3
Tonnage maxi t
Bois A Entrant 2791 Vrac 450 m² 4 1 800 m3 540
Bois A Sortant - Vrac-Auvent 1 000 m² 4,5 4 500 m3 1 350
Bois B Entrant 2791 Vrac 875 m² 4 3 500 m3 1 050
Bois B Sortant
Pré-broyé B - Vrac 2 casiers 800 m² 4 3 200 m3 960
Affiné B - Vrac 1 casier 400 m² 4 1 600 m3 480
Huisseries Entrant 2714 Vrac ou rack 30 m² 2 60 m3 100
Verre 2715 Vrac-casier 50 m² 1 50 m3 18
PVC 2714 Vrac-casier 50 m² 2 100 m3 8
Inertes 2517 Vrac 2 500/3 000
m² 4 2 500 m3 4 000
Déchets verts 2794 Vrac 460 m² 3 1 380 m3 235
Métaux Entrant 2713 Vrac 200 m² 2 400 m3 80
Métaux Sortant 2713 Vrac 3 casiers 450 m² 3 1 350 m3 270
DNDAE Entrant 2716 Vrac-Auvent 150 m² 3 450 m3 90
DNDAE Sortant
Métaux, Huisseries, verre et PVC
Dépôt direct dans les casiers à proximité immédiate du DNDAE Entrant
Carton 2714 Benne 15 m² 2,2 30 m3 3
Plastiques 2714 Benne 15 m² 2,2 30 m3 2
Inertes 2517 Bennette 2 m² 1 2 m3 3
Bois 2714 Bennette 2 m² 1 2 m3 1
Non
valorisable 2716 2 bennes 30 m² 2,2 60 m3 12
Amiante 2718
Big-bag et palettes (bâtiment)
100 m² 1,5 70 m3 50 t
Rubrique 2713 650 m²
Rubrique 2714 220 m3
Rubrique 2715 50 m3
Rubrique 2716 510 m3
Rubrique 2718 50 t
Rubrique 2517 2 500/ 3 000 m²
MICHEL RECYCLAGE
Transit/traitement déchets Non dangereux 2 - DOSSIER DE DEMANDE Août 2020 - Mai 2021 Page 30 sur 52