R ECYCLAGE DE DECHETS INERTES

Rubriques ICPE concernées :

- 2515 - Traitement des matériaux par concassage/criblage - Enregistrement

- 2517 - Stockage des matériaux élaborés en attente de leur évacuation – Non Classé

III.7.1 - Procédure d’acceptation préalable

Article 3 de l’arrêté du 12/12/2014⁶ relatif aux conditions d’admission des inertes

1) MICHEL RECYCLAGE s’assurera, en premier lieu, que les déchets ne sont pas visés à l’article 2 du dit arrêté ;

2) Si les déchets entrent dans les catégories mentionnées dans l’annexe I de l’arrêté (Cf Annexe 5 du présent dossier), l'exploitant s’assurera :

- Que les déchets ont fait l’objet d’un tri préalable sur le chantier producteur ;

- Que les déchets relevant des codes 170504 et 200202 ne proviennent pas de sites contaminés ;

- Que les déchets d’enrobés bitumineux relevant du code 170302 ont fait l’objet d’un test montrant qu’ils ne contiennent ni goudron ni amiante.

3) Si les déchets n’entrent pas dans les catégories mentionnées dans l’annexe I de l’arrêté, MICHEL RECYCLAGE fera procéder à une évaluation du potentiel polluant du déchet par un essai de lixiviation pour les paramètres définis à l’annexe II de l’arrêté et une analyse du contenu total pour les paramètres définis dans la même annexe et rappelés dans les deux tableaux suivants.

6 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature ICPE.

MICHEL RECYCLAGE

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III.7.2 - Information de l’exploitant

Article 5 de l’arrêté du 12/12/2014 relatif aux conditions d’admission des inertes

Avant l’apport ou le premier d’une série d’apports d’un même produit, le producteur de déchets (maître d’ouvrage du chantier) remettra à MICHEL RECYCLAGE un document préalable indiquant :

- Le nom et les coordonnées du producteur des déchets (le cas échéant son numéro SIRET) ; - Le nom et les coordonnées du ou des transporteurs (le cas échéant leur numéro SIRET) ; - L'origine des déchets et leurs quantités ;

- Le libellé ainsi que le code à 6 chiffres, en référence à la liste des déchets figurant à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000⁷.

Ce document sera signé par le producteur des déchets et MICHEL RECYCLAGE.

La durée de validité de ce document sera d’un an au maximum.

Ces informations seront tenues à la disposition de l’inspection des installations classées sur le site même. Elles seront conservées au moins 3 ans.

Tableau 10 - Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter

Paramètre VALEUR LIMITE A RESPECTER (mg/kg de matière sèche)

As 0.5

Ba 20

Cd 0.04

Cr total 0.5

Cu 2

Hg 0.01

Mo 0.5

Ni 0.4

Pb 0.5

Sb 0.06

Se 0.1

Zn 4

Chlorure (1) 800

Fluorure (1) 10

Sulfate 1000 (2)

Indice phénols 1

COT (Carbone Organique Total) sur éluat (3) 500

FS (Fraction Soluble) (1) 4000

(1) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d’admission s’il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.

(2) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d’admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500mg/l à un ratio L/S = 0.1l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S = 10 l/kg. Il est nécessaire d’utiliser l’essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S=0.1l/kg dans les conditions d’équilibre initial ; la valeur correspondant à L/S=10l/kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de percolation NF CENT /TS 14405 dans des conditions approchant l’équilibre local.

(3) Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l’objet d’un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7.5 et 8.0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d’admission pour le carbone organique total sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500mg/kg de matière sèche.

7 Dans sa version issue de la décision 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014.

MICHEL RECYCLAGE

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Tableau 11 - Paramètres à analyser en contenu total et valeurs limites à respecter

Paramètre VALEUR LIMITE A RESPECTER exprimée en

mg/kg de matière sèche

COT (Carbone Organique Total) 30 000 (1)

BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) 6

PCB (Polychlorobiphényles 7 congénères) 1

Hydrocarbures (C10 à C40) 500

HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) 50

(1) Pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7.5 et 8.0.

III.7.3 - Prise en charge des inertes à recycler

Articles 7 à 9 de l’arrêté du 12/12/2014 relatif aux conditions d’admission des inertes.

Pour chaque prise en charge de matériaux, la procédure d’admission suivante sera respectée : 1. Vérification de l’information préalable ou de l’acceptation préalable ;

2. Contrôle visuel du chargement ; 3. Evaluation du volume et du tonnage ; 4. Déchargement sur la plate-forme dédiée ;

5. Edition du Bordereau de Suivi des Déchets Inertes (BSDI) ;

6. Un exemplaire du BSDI sera consigné dans le registre tenu à la disposition de la DREAL.

Le déchargement sur la plate-forme dédiée se fera sous la responsabilité du Directeur d’Exploitation, M. Jacques DELCOURT.

Le stockage temporaire des matériaux devra permettre d’effectuer un contrôle visuel des inertes et d’écarter les éventuels déchets indésirables (bois, métaux, déchets industriels banals). Ces déchets indésirables seront stockés à part dans une petite benne positionnée sur la plate-forme, en attendant d’être évacués vers une filière de traitement ou de recyclage adaptée. L'exploitant assurera la traçabilité de ces déchets indésirables dans un registre conformément à l'arrêté du 29 février 2012.

Pour mémoire, un tri des déchets sera déjà effectué sur le chantier producteur et seuls les déchets conformes seront pris en charge sur le site de Brienon-sur-Armançon.

III.7.4 - Traitement et évacuation

Tous les inertes accueillis sur le site seront traités par concassage/criblage sur des unités mobiles.

Le recyclage des matériaux par concassage /criblage se fait par campagnes ; 2 à 3 annuelles selon le volume à traiter et la demande en matériaux recyclés.

Les matériaux valorisables (environ 80 % du gisement entrant) sont évacués vers des chantiers en substitution de matériaux de carrière.

Les déchets non valorisables sont éliminés en Installation de Stockage de Déchets Inertes (notamment, celle de Môlay exploitée de même par MICHEL RECYCLAGE).

MICHEL RECYCLAGE

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Dans un souci de réduire le nombre de camions sur la route et d’éviter des circulations à vide, les apports d’inertes seront, à chaque fois que cela sera possible, réalisés en contre-voyages avec les évacuation de matériaux recyclés.