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1.5 millions de Km de routes et autoroutes

70 ports maritimes

31 320 Km de voies Ferrées

28.7 millions de voitures particulières

16 000vehicules SNCF (rames et motrices)

1.3 millions de places assise en train

50 000 couchettes

107 000 wagons de fret ferroviaire

1782 écluses

559 Barrages

35 souterrains fluviaux

709 Aérodromes (dont 290 privés)

III.1.1.Le transport routier

Au 31 décembre 2002, la longueur totale du réseau routier français était estimé à plus de 1,5

millions de kilomètres de voirie, répartis comme suit :

Tableau 6 : Le réseau routier de france métropolitaine

Longueur (en Km)

Réseaux

1980 1990 2000 2002

Autoroutes concédées 3 707 5 489 7 333 7 721

Autoroutes non concédées 1 155 1 349 2 500 2 505

Routes nationales 28 515 28 274 27 500 26 118

Routes départementales 365 000

Routes communales, y

compris réseau urbain

550 000

Chemins ruraux De l’ordre

de 600 000

Source : Union Routière Française : http://www.urf.asso.fr, estimations 2002

Depuis 1965, le réseau autoroutier français à fait l’objet de nombreuses réalisations, ce qui lui a

permis d’atteindre plus de 9 000 km. Les liaisons internationales se sont multipliées avec les

autoroutes Paris-Lille-Bruxelles, Macon-Genève, et Perpignan-Barcelone, et les tunnels routier

du Mont-Blanc (1965), du Fréjus (1980) et du Puymaurens (1994). Ralenti durant les années

80, le programme autoroutier bénéficie de nouvelles impulsions dans le cadre d’un schéma

directeur lancé en 1990, qui devrait porter le réseau à plus de 12 000 km avant 2010. Il a déjà

plus que doublé ces vingt dernières années. De plus, le réseau d’autoroutes concédées se

développe depuis plus de vingt ans à un rythme régulier d’environ 200 kilomètres par an : en

plus de la construction des nouveaux tronçons, les sociétés concessionnaires conduisent un

programme d’élargissement progressif à 2 x 3 voies des sections les plus fréquentées,

accompagnés de modernisation et de mise au normes les plus récentes en matière

d’environnement et de sécurité.

Les autoroutes non concédées qui étaient jusqu’en 1985 pour l’essentiel des rocades et des

autoroutes de contournement des grandes villes, ont depuis connu un nouveau développement

par suite de la transformation progressive en autoroute de certains grands itinéraires (A20 entre

Vierzon et Brive-la-Gaillarde, A75 entre Clermont-Ferrand et Béziers, A84 entre Caen et

Rennes, etc.).

En terme d’autoroutes, la France occupe quant à l’irrigation de son territoire une place un peu

supérieure à la moyenne en Europe occidentale (et ce quelque soit l’indicateur retenu) : 200 km

/ millions d’habitants en France contre 152 km / millions d’habitants pour la moyenne

européenne, 21 km/ million de km² en France contre 17 km/ million de km² pour la moyenne

européenne et 414 km/ million de voitures en France, contre 335 km/ million de voitures pour

la moyenne européenne (Source : Union Routière Française : http://www.urf.asso.fr, données

2002).

Le parc de voitures particulières quant à lui augmente régulièrement depuis la fin de la seconde

guerre mondiale, au rythme de la croissance de la population et de l’accession à l’automobile

des générations successives, et notamment de la population féminine qui rattrape

progressivement son retard historique (tableau 7). La proportion de voitures diesel dépasse

maintenant 40% du parc automobile, et on recense 416 voiture pour 1000 habitants sur le

territoire français, contre 354 au Royaume-Uni, 481 en Italie et prés de 572 aux Etats-Unis

(Moor (de) et Calamai, 1997).

Tableau 7: Parc de voitures particulières

9

en France métropolitaine au 31 décembre

1980 1990 2000 2002

Population * (millions) 53.9 56.7 58.9 59.5

Voitures particulières

(milliers) 19 130 23 600 28 060 29 160

Dont diesel (milliers) 860 3 775 9 980 11 822

Pourcentage de diesel 5% 16% 36% 41%

Voitures pour 1000

habitants 355 416 476 490

* Population en milieu d’année

Source : Union Routière Française : http://www.urf.asso.fr

Le rythme de renouvellement du parc automobile est une donnée importante dans différents

domaines, notamment en matière de réduction des émissions de substances indésirables dans

les gaz d’échappement. L’âge moyen du parc est actuellement de 7,7 ans (donnée au

31/12/2002, stationnaire par rapport à 2001). Depuis les années 90, il a tendance à augmenter

pour diverses raisons : multi-motorisation des ménages (d’où répartition du kilométrage sur

plusieurs véhicules), augmentation de la proportion de voitures diesel (réputées plus robustes),

amélioration de l’entretien imputable au contrôle technique obligatoire…

De plus, on peut estimer qu’à la fin de l’année 2002, 68% des voitures à essence en circulation

sont équipées de pots catalytiques trifonctionnels, et 43% des voitures diesel sont équipées de

pots catalytiques d’oxydation.

Enfin, entre 1993 et 1996, 5600 véhicules électriques ont été immatriculés en France. L’objectif

de 100 000 véhicules électriques énoncé dans l’accord cadre du 11 avril 1995 entre l’Etat et les

constructeurs automobile n’a donc pas été atteint. Le parc français de véhicules GPL s’élève à

environ 150 000 unités pour un parc de 350 000 véhicules attendus en 2002. Fin 1999, environ

3000 véhicules GNV légers étaient en circulation et environ 300 bus GNV contre 7 en

septembre 1997. On prévoit 800 bus GNV en 2001. (IFEN, 2000).

III.1.2.Le transport ferroviaire

Notre réseau ferré a été créé au XIX

ème

siècle par des compagnies privées avec des aides

considérables de l’Etat. En quasi-faillite sur tout le territoire, décision est prise de les

nationaliser en 1937 après que le déficit des compagnies ait atteint un montant de l’ordre du

budget de la nation. Ainsi naît la SNCF.

Au sortir de la seconde guerre mondiale, tout le monde s’accorde à penser en Europe que le

système ferroviaire doit être un monopole naturel

10

relevant de la gestion publique ; c’est inscrit

dans le préambule de la constitution de 1946.

A partir des années 50 vont se succéder des coupes sombres dans le réseau. Des lignes sont

transférées sur route au nom de la coordination des transports et au bénéfice des compagnies

privées d’autocar. Pour le transport de marchandises, la route sera toujours largement

privilégiée (investissement dans le réseau routier et autoroutier, allégement des taxes, etc.).

En 1997, pour obéir aux directives européennes, Réseau Ferré de France est créé et prend sous

sa coupe l’infrastructure ferroviaire, la SNCF conservant l’exploitation du réseau. 1997, c’est

aussi l’année du début du transfert de compétence des transports ferroviaires régionaux de la

SNCF vers les Conseils Régionaux.

9

Le terme de « voitures particulières » désigne un certain type de carrosserie, qui les distingue, des « véhicules

utilitaires », mais ces voitures peuvent appartenir à des particuliers ou à des personnes morales (sociétés,

professionnels indépendants, loueurs, administrations…).

10

Une situation de monopole naturel existe lorsqu’une seule entreprise peut produire un bien ou un service pour

Aujourd’hui, le rail, n’assure plus que 20% du trafic des marchandises ; à la concurrence de la

route s’ajoute le déclin du transport des pondéreux (charbon, fer…). Le trafic est

principalement concentré sur le nord-est du pays et sur l’axe Paris-Lyon-Méditerranée. Le

transport des voyageurs résiste mieux, grâce à la densité des flux en région parisienne et au

développement du TGV. La rapidité, la ponctualité et la sécurité constituent des atouts précieux

pour le rail qui permet en outre un accès direct au centre des villes. Malgré ces atouts, le rail

n’assure que 9% du trafic intérieur de voyageurs, et le réseau ferroviaire s’étire sur 31 320 km

en 2002, contre 52 000 km au début des années 30. Depuis plus de vingt ans l’évolution du

réseau ferré français est marquée par la fermeture de lignes secondaires (environ 3 500 km) et

l’ouverture de lignes à grande vitesse (environ 1 500 km) :

Tableau 8: Longueur des lignes ferroviaires exploitées (Kilomètres au 31/12)

1980 1990 2000 2002

Longueur totale des lignes

exploitées 34 362 33 070 31 397 31 320

Lignes électrifiées 10 074 12 609 14 220 14 462

Paris et banlieue* 890 901 1 351 1 351

Lignes à grande vitesse 0 709 1 281 1 540

Lignes parcoourrues par des TGV 0 4 722 6 433 7 113

Marchandises uniquement ** 11 036 10 195 7 316 6 984

* Zone carte orange ; ensemble de la région IDF depuis 1991

** Environ 29 500 km de lignes peuvent être utilisées par des trains de marchandise (SNCF)

Source : Union Routière Française : http://www.urf.asso.fr

Du fait d’évolutions structurelles lourdes qui ont joué en faveur du transport routier de

voyageurs et de marchandises et en l’absence notamment de gains suffisants de productivité, le

déclin des parts de marché du transport ferroviaire face à ses concurrents est une tendance

lourde du dernier demi-siècle. Cette tendance a été observée dans la plupart des pays

européens, souvent dans des proportions plus marquées qu’en France, en particulier pour le

fret. En dépit d’importantes mutations techniques comme le TGV pour le transport de

voyageurs, (dès le début des années 1980) ou le développement du transport combiné pour les

marchandises, les évolutions des dernières décennies n’ont pas infléchi sensiblement la

tendance. Ainsi, entre 1980 et 1996 (OCDE, 2001) :

- Le trafic de voyageurs n’a augmenté que de 20% environ pour le trafic urbain, et

suburbain, et à stagné pour le trafic interurbain. Dans le même temps, le trafic de

voitures particulières a augmenté de 50%.

- Le fret a vu son activité baisser de plus de 40% alors que le fret routier augmentait de

plus de 20%. Le fer est ainsi passé de 29,2% de parts de marché à environ 18%. Il faut

cependant noter qu’il résiste mieux sur le trafic international, pour lequel il enregistre

une évolution positive sur la période. La SNCF conserve ainsi 33% de part de marché

du fret international, ce qui représente plus de la moitié des revenus du fret pour la

SNCF.

En 1998, selon Nash (OCDE, 2002), le montant des subventions explicites allouées par l’Etat

français à la branche du transport ferré était de l’ordre de 5974 millions d’euros et de l’ordre de

4654 pour les transports publics (RER, métro, bus).

III.1.3.Le transport aérien

Depuis la création en 1933 de la compagnie nationale Air France, le transport aérien n’a cessé

de se développer. Entre 1980 et 2000, le trafic aérien intérieur

11

(ou « domestique ») a

augmenté de 10 milliards de voyageurs x kilomètres, soit une croissance annuelle de l'ordre de

0,5 milliards par an, avec des irrégularités de la courbe de croissance résultant d’événements

conjoncturels internes ou externes (variations du prix du transport aérien, conjoncture générale,

grèves dans les compagnies aériennes ou à la SNCF, actions ou menaces terroristes, mise en

service de liaisons TGV concurrentes, etc.). L'année 2001, qui a connu la mise en service du

TGV Méditerranée (10 juin) et les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, a marqué une

rupture de tendance, qui semble s'être prolongée en 2002, année de plein exercice du TGV

Méditerranée.

11

Dans le langage aéronautique, le terme de trafic « domestique » correspond au terme de trafic « intérieur » dans

les autres modes : déplacements à l'intérieur du territoire français métropolitain

Figure 7:Evolution du trafic domestique en

France (passagers)

0 2 4 6 8 10 12 14 16 1980 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002

(Milliards de voyageurs x kilomètres par an)

Source : DAEI-SES (CCNT)

http://www.urf.asso.fr/

Figure 8: Aéroports de Paris (Orly + Roissy)

Trafics domestiques et internationaux

0 10 20 30 40 50 60 70 80 19801990199219941996199820002002 Domestiques Internationnaux Total

(Millions de passagers)

Source : ADP http://www.urf.asso.fr/

Entre 1980 et 2000, les trafics cumulés des deux aéroports de Paris ont augmenté d'environ 50

millions de passagers, soit 2,5 millions par an. Ce trafic est resté pratiquement stationnaire

entre 2000 et 2002. Le trafic de Roissy-CdG est actuellement de 48 millions de passagers par

an.

Les plus grands aéroports de province sont par ordre décroissant : Nice, Marseille, Lyon,

Toulouse, Bâle-Mulhouse et Bordeaux.

Au total, les aéroports français métropolitains ont traité en 2002, 121 millions de passagers

(inchangé par rapport à 2001) dont 72 millions en international et 49 en domestique

12

.

Ces dernières années, conscients des nuisances induites par le transport aérien, les autorités

publiques ont adopté un certain nombre de mesures restrictives : d’une part, à compter du 25

juillet 2002, le gouvernement s'est engagé à plafonner le bruit au sol (exprimé par un

indicateur de nuisances sonores) à la valeur moyenne mesurée au cours des années 1999 à

2001, et d’autre part, les mouvements d'avions sont plafonnés à 250 000 par an à Orly

conformément à l'arrêté ministériel du 6 octobre 1994. Le nombre de mouvements, en

décroissance depuis 1998, ne dépasse pas actuellement 210 000.

Le secteur aérien français aurait toutefois bénéficié en 1998 de 279 millions d’euros de

subventions explicites, répartis entre les aéroports (194 millions) et les autre subventions

générale (85 millions d’euros), (Nash et al. OCDE, 2002).

III.1.4.Le transport fluvial et maritime

Le trafic fluvial français reste modeste. La batellerie, concurrencée par le rail et le transport

par tube, assure, avec 5.7 milliards de tonnes-kilomètres, moins de 2.5% du trafic intérieur de

marchandises. La profession souffre de l’effondrement du transport de pondéreux qui a

entraîné une baisse des taux de fret et conduit l’Etat et la Communauté Européenne à financer

la destruction d’une partie des bateaux pour limiter la surcapacité de la flotte. L’armement

français doit faire face à la concurrence de ses homologues allemands et néerlandais, plus

concentrés. La batellerie souffre aussi des déficiences d’un réseau, long de 8500 km, mais

marqué par la vétusté de nombreux canaux. Quelques grands cours d’eau ont certes été

aménagés, comme le Rhin, le Rhône en aval de Lyon, la Seine en aval de Montereau, la

Moselle, ainsi que quelques canaux à grand gabarit comme la liaison Dunkerque-Valencienne,

mais ils demeurent isolés et reliés par des canaux anciens de faible gabarit. 1 860 km

seulement sont au gabarit européen de 1 500 tonnes. Le trafic se concentre dans la moitié nord

du pays, les premiers ports fluviaux étant Paris, Strasbourg, Thionville et Rouen, (source :

Ministère Français des Affaires Etrangères : « La France : l’Economie »,

http://www.france.diplomatie.fr/france/fr/eco/index5.html). En France, début 2000, il y avait

moins de 1 000 bateaux fluviaux en activité.

Cependant, le transport fluvial retrouve une certaine dynamique et se pose « timidement » en

alternative au « tout routier ». Les transporteurs lui font de plus en plus confiance, le

gouvernement lui octroie de nouvelles aides financières. L’activité du Port Autonome de Paris

progresse en 1999 de 9 %.

La flotte marchande maritime navigant sous pavillon français dispose d’un tonnage de 6,6

millions de TJB (Tonnes de Jauge Brute). Elle ne rassemble qu’une partie des navires

appartenant à des armateurs nationaux, soit 210 navires commerciaux. En effet, comme il est

courant dans les pays industrialisés, les armateurs ont placé une partie de leurs navires sous

pavillon de complaisance dans le but de réduire leurs charges salariales et fiscales.

Quatrième exportateur dans le monde, la France se situe seulement au 27

ème

rang pour sa

flotte marchande. Le trafic de marchandises se répartit pour l’essentiel entre 6 ports sur les 70

que compte le pays. Marseille-Fos (90.7 millions de tonnes) devance Le Havre (56 millions

de tonnes), Dunkerque, Calais, Saint-Nazaire, Rouen et Bordeaux. La course à la productivité

à entraîné une réduction rapide de l’effectif des dockers et l’apparition de nouvelles

techniques de manutention portuaire, privilégiant notamment les conteneurs et les remorques.

12

les passagers des vols domestiques sont évidemment comptés deux fois, une fois au départ et une fois à

Le transport de passagers augmente rapidement, profitant de l’essor du tourisme. Il est

particulièrement actif pour les relations trans-Manche, en dépit de l’ouverture du tunnel.

Calais (1,8 millions de passagers précède Cherbourg (1,5 millions), Boulogne et Dunkerque,

alors qu’entre le continent et la corse, Bastia devance Marseille et Nice, (Source : Ministère

Français des Affaires Etrangères : « La France : l’Economie »,

http://www.france.diplomatie.fr/france/fr/eco/index5.html).

III.2. Qu’est ce qu’une incitation perverse dans le cadre de la politique des

transports ?

Le secteur des transports est un domaine particulièrement propice aux subventions et autres

interventions publiques. Il s’agit pour les puissances publiques à la fois, d’assurer ou

d’encourager la fourniture d’un service public tout en préservant les intérêts et les droits de la

société, et des générations futures, notamment en matière de qualité de l’environnement et de

diversité biologique. On distingue généralement deux types de subventions (Nash et al.,

OCDE, 2002) : d’une part il existe des subventions explicites, qui surviennent lorsque les

pouvoirs publics décident d’encourager financièrement certaines activités, par exemple, de

nombreuses organisations reçoivent des paiement en contrepartie de l’obligation de fournir

des services non rentables, ou des prix spécialement bas pour certaines catégories de

personnes. D’autre part, le secteur des transports reçoit une part importante de subventions

implicites qui peuvent prendre la forme d’une couverture incomplète des coûts

d’infrastructure, une internalisation imparfaite des coûts externes, ou encore un traitement

fiscal avantageux.

Les transports ayant des impacts certains sur le milieu naturel et sur la biodiversité, quel que

soit le mode utilisé, il est difficile de définir une incitation perverse pour la diversité

biologique sans conclure que toute mesure ou intervention relative à ce secteur est perverse ou

imparfaite (d’autant que nous ne jugeons pas ici des considérations économiques et sociales).

La section suivante présente une définition synthétique du concept d’« incitation perverse

pour la biodiversité dans le secteur des transports » (III.2.1), dont nous développons les

différentes manifestations et impacts (III.2.2. et III.2.3.).

III.2.1.Définition

Les transports constituent un secteur indispensable aux activités humaines. La possibilité de

se déplacer et de déplacer les marchandises produites, et ce de plus en plus rapidement et pour

un coût le plus bas est au cœur du développement de nos économies Une des bases du traité

de la Communauté Européenne concerne d’ailleurs la libre circulation des biens et des

personnes.

Tout transport crée des opportunités d’activité et l’économie sait capter « ou internaliser » les

bénéfices créés par une route ou une ligne TGV en implantant judicieusement telle industrie

ou tel ensemble d’habitations. Toute nouvelle offre de transport constitue souvent une

condition nécessaire, (mais pas toujours suffisante), pour créer de la valeur ajoutée.

Cependant, les transports génèrent également toute une gamme d’effets négatifs très

importants qui, loin d’être supportés par la sphère économique, sont laissés à la charge de la

collectivité dans son ensemble : ce sont les effets externes des transports (pollution, accidents,

bruit, congestion, perturbation des habitats…).

Une étude de l’OCDE, (1997) montre qu’en France, le paiement de l’usager couvre la totalité

des coûts de fourniture des routes et des services liés, alors qu’aux USA par exemple, l’usager

n’en couvre que 20 à 50%, (Moor (de) et Calamai, 1997). Cependant, il ne couvre pas la

totalité de ces coûts externes, qui eux même ne sont que très partiellement estimés. La

première estimation européenne des coûts externes des transports prenant en compte des

préoccupations purement environnementales en plus des externalités liées directement au bien

être humain

13

(accidentologie, nuisances sonores, congestion, pollution atmosphérique, effet

de serre ainsi que les impacts sur la nature et les paysages) a été présentée en 2000 par le

groupement d’études Infras-IWW. Cette estimation fait état d’un montant des coûts externes

s’élevant à 700 milliards d’euros en 2000, soit 10 % du PIB européen (17 pays). Le fait de ne

pas intégrer ces coûts sociaux marginaux amène à les considérer comme des subventions

implicites, (Pieters, in OCDE, 2003).

Face à cet échec du marché à internaliser de lui même ces effets externes et à son obligation

de service public, l’intervention gouvernementale trouve une certaine légitimité. Cependant,

l’intervention de l’Etat doit répondre à divers objectifs parfois contradictoires (développement

économique et social, protection de l’environnement, aménagement du territoire…) et dans

les faits, elle n’est pas toujours adaptée aux enjeux environnementaux et peut générer des

pressions sur le milieu naturel. Nous qualifierons ce type d’effet secondaire des politiques en

matière de transport des « effets pervers pour la biodiversité »

14

.

Nous considérerons dans notre analyse de la politique française en matière de transport,

qu’une incitation peut générer des effet néfastes sur la biodiversité de deux manières :

Indirectement, lorsque :

- Elle contribue à accroître les coûts environnementaux externes (ce peut être le cas

par exemple d’investissements ou de subventions d’exploitation qui engendrent

indirectement une augmentation du trafic)

- Elle altère la concurrence entre les différents modes de transport au profit des moins

respectueux de l’environnement et de la diversité biologique (incitation à utiliser la

route au détriment du rail par exemple)

- Elle renie le principe pollueur payeur. Le principe pollueur payeur revient à assurer la

« non subvention de la dépollution par la puissance publique » (Le Goffe, Mahé,

2002). L’effet pervers de la négation de ce principe peut notamment apparaître dans le

cadre des différentes dispositions fiscales en mesure de taxation des carburants : le fait

de ne pas soumettre les carburants aériens au même régime fiscal que les autres

carburants revient à subventionner indirectement ce mode de transport alors qu’il

s’avère de loin le plus dommageable pour l’environnement.

Et directement, lorsque l’activité encouragée produit des effets néfastes pour la biodiversité

(développement d’infrastructures…) ; de tels effets sont principalement des conséquences

inévitables du développement des infrastructures de transport, quel qu’en soit le mode. Les

infrastructures routières sont particulièrement dommageables pour la biodiversité, par