Négocier les dispositifs : les acteurs dans les réseaux

1. Ainsi, la relance du projet de création du parc marin de la mer d’Iroise au début des années 2000 a été négociée entre l’organisation professionnelle des marins-pêcheurs, son administration de tutelle (le Ministère de l’agriculture et de la pêche) et le Ministère de l’écologie.

2. Que cela concerne le plan de renforcement de la population de l’ours brun dans les Pyrénées ou la création d’un Parc National en Mer d’Iroise, ces dispositifs n’ont jamais pu être mis en œuvre dans la forme voulue par l’administration centrale devant les oppositions locales.

125 Le lien entre les processus de négociation et les structures sociales a été

exploré pour rendre compte des caractéristiques des ordres négociés. A. Strauss (1978) a ainsi conceptualisé un schéma analytique du paradigme de négociation. Dans ce schéma, l’auteur identifie deux contextes, le contexte structurel et le contexte de négociation. Le premier contexte pèse directement sur celui de la négociation. Il est défini comme le cadre à l’intérieur duquel se situe le processus de négociation. Chaque négociation se comprend à partir des propriétés structurelles saillantes du contexte structurel qui pèsent sur les négociations1.

A côté de ce premier contexte, celui des négociations renvoie aux propriétés organisant le déroulement de la négociation elle-même. Il existerait de nombreux types spécifiques de contextes de négociation revoyant à la particularité des interactions engagées entre les parties. Ces types seraient liés à la combinaison, spécifique à chaque situation de négociation, de propriétés propres à tout contexte de négociation comme la répartition équilibré des capacités d’agir entre les parties, la nature des enjeux respectifs de chaque partie dans la négociation, la visibilité des transactions pour les autres, le nombre et la complexité des questions négociées, l’évidence de la légitimité du découpage des questions, etc.. Ce schéma analytique montre que des négociations ne sont pas réductibles à la situation d’interdépendance et aux interactions qui se déroulent en son sein. Les arrangements de préférences sont liés à un contexte plus large, à la fois local et global, qui s’invite dans les négociations.

De la rationalité de l’acteur à la multirationalité du réseau

Plus généralement, alors que le lien entre un contexte élargi et le processus de négociation semble stabilisé chez les théoriciens de la négociation, il n’a pas fait l’objet d’une élaboration méthodologique et conceptuelle systématique (Druckman, 2008). Plusieurs modélisations du processus de négociation le caractérisent très diversement et toujours globalement. En effet, les approches pluridisciplinaires de la négociation ont jusqu’à présent plutôt tendance à privilégier dans leur analyse des facteurs autres que sociaux, transformant le négociateur en un personnage a-social mû par son intérêt et une rationalité limitée (Dupont, 20062).

Rationalités de l’acteur et des réseaux

1. Par exemple, le contexte structurel des négociations secrètes engagées par un juge corrompu inclut les caractéristiques du système judiciaire américain ainsi que celle des marchés de la corruption, de la place de la criminalité dans la ville, de la politique municipale à l’égard de la criminalité etc. (Strauss, 1978).

2. Cette conception du négociateur dont les deux caractéristiques seraient l’intérêt individuel et la rationalité limitée définit, selon l’auteur de l’ouvrage, le paradigme dominant à l’intérieur duquel s’inscriraient la plupart des travaux sur la négociation.

126 Cette rationalité limitée, inspirée des travaux d’H. A. Simon, s’exerce dans

un cadre subjectif dans lequel les acteurs construisent leurs représentations dans les limites de leurs capacités cognitives et de traitement de l’information ou les anticipations et les préférences sont « subjectives, incomplètes, et s’ajustent (séquentiellement) au fil du processus décisionnel » (Eydoux, 1992 : 102). Ces limites réduisent les capacités d’adaptation des acteurs, les obligeant à utiliser des procédures simples d’adaptation non optimisantes. Plus précisément, la notion de rationalité limitée renvoie au processus de décision de l’acteur dans un monde riche en alternatives dans lequel l’acteur ne peut systématiquement toutes les envisager avant de prendre une décision. La sélection des options est effectuée en fonction du cadre limité par les capacités de traitement de l’information des acteurs les conduisant à ne pas optimaliser les choix pour s’arrêter à leur satisfaction (opposition entre le principe d’optimalisation et de satisfaction)

Cette conception du négociateur reposant sur la reconnaissance de la rationalité de l’acteur n’est pas une innovation. Elle serait même à l’origine de l’émergence de la première approche sociologique de la négociation dans les années 1930 aux USA (Kuty, 2004). A cette date, c’est l’élaboration d’un modèle d’autonomie de l’acteur, disqualifiant le modèle de régulation autoritaire antérieur, qui a permis de porter une attention à la négociation régulatrice. Le passage de la rationalité limitée de l’acteur à une dimension collective a été opéré, en premier lieu, par l’analyse des formes organisationnelles considérées comme multirationnelles. Ces formes ont été envisagées comme des ensembles de sous-systèmes dont chacun est régi par des règles qui lui sont propres. Comme l’a montré O. Kuty (1998), la notion d’organisation, close face à son environnement, a ensuite été progressivement abandonnée au profit des réseaux d’action organisée permettant de découvrir les enchevêtrements d’alliances entre des segments d’organisations structurant les espaces-problèmes. Autrement dit, l’organisation n’était plus le cadre adapté pour analyser les multirationalités et les négociations à l’œuvre dans la résolution de problèmes, c’est la notion de réseaux qui a permis de rendre compte de cette organisation du social. Aujourd’hui, le mode décisionnel reposant sur la négociation institue cette multirationalité inhérente aux réseaux à travers deux éléments :

- D’une part, l’arrangement des préférences n’est possible que parce qu’il existe des préférences divergentes et hiérarchisées entre les négociateurs relevant, en particulier, de la diversité des rationalités. C’est ainsi qu’une parcelle agricole peut être transformée en corridor écologique (demande d’associations environnementalistes) pour autant que cela n’empiète pas sur la surface agricole utile (demande des agriculteurs).

- D’autre part, l’autonomie dont bénéficient les parties dans leurs capacités à négocier les règles sociales, cette rationalité plurielle peut se cristalliser pour revendiquer des accords réinterprétant les dispositifs même les plus

127 institutionnalisés d’entre eux. Ainsi, l’opposition au parc national marin de la

mer d’Iroise aboutira à faire évoluer la loi sur les parcs nationaux. Les enjeux cognitifs des rationalités

Par cette perspective, l’approche sociologique est conduite à se focaliser plus sur la dimension cognitive de la rationalité que sur le processus du raisonnement en lui-même. Cette place la dimension cognitive renvoie à la nature de la négociation car ce qui s’échange lors des interactions ce sont des informations en lien avec les préférences des parties. Les connaissances mobilisées doivent permettre de trouver un accord légitimant les prescriptions à partir des multiples expériences réactualisées des acteurs. C’est la diversité de ces expériences qui conduit à la pluralité des ordres cognitifs. Dans ce contexte, les parties tentent de trouver des arrangements qui leur permettent de concilier entre eux leurs cadres cognitifs. C’est ainsi que le statut des animaux, des végétaux et du milieu peut se transformer au gré des catégories cognitives mobilisées dans les négociations.

Dans certains cas, l’accord se dessine par la mobilisation de catégories cognitives conciliables directement entre elles. Dans ces cas, l’élaboration des équivalences ne demande pas aux acteurs de renouveler leur connaissance du milieu. Le succès de catégories valises comme « le patrimoine naturel » et « le risque environnemental », par exemple, peut s’expliquer sous cet angle. Ces catégories favorisent les équivalences car leur contenu reste peu défini a priori. Dans d’autres cas, les parties réinterprètent leurs expériences du milieu à partir des nouvelles catégories mobilisées dans l’accord qui se dessine (Van Tilbeurgh, 2007) (cf. encadré n°3.9).

Encadré n° 3.9 : Réinterprétation des expériences

Les habitants de l’archipel de Molène, contestant l’interdiction de débarquer sur certains îlots qui se dessinait au nom de la protection de la biodiversité, ont expliqué qu’ils avaient appris de leurs parents à protéger les oiseaux marins (cible de la protection) car ils leur apprenaient à distinguer leur nid parmi les galets de la plage. Ainsi, la nouvelle contrainte demandée par les gestionnaires était vidée de son sens par des usagers insulaires transformés en protecteurs de la biodiversité. C’est bien l’expérience passée des insulaires qui a été réinterprétée à la lecture de la protection de la biodiversité.

Le spectre des équivalences permis par les ordres cognitifs des négociateurs leur sert à argumenter des préférences à partir de différentes prémisses renvoyant à des registres d’action hétérogènes voire incomparables entre eux. Comment, en effet, comparer l’expérience du marin pêcheur et celle de l’écologue ? celle du militant environnementaliste avec celle du pêcheur-plaisancier ? Toutefois, comme nous l’avons souligné dans l’analyse des

128 dispositifs de gestion, ces différents ordres cognitifs s’insèrent dans des relations

hiérarchisées au sein d’une négociation. En effet, l’armature sociotechnique d’une négociation repose sur une dimension réflexive fondée sur une argumentation passant par une mise en forme écrite et souvent algorythmisée des connaissances. Or, ces différents ordres cognitifs n’entretiennent pas la même distance à l’argumentation réflexive et encore moins à sa mise en forme. Ainsi, les ordres cognitifs qui peuvent traduire une expérience en une argumentation réflexive procurent des avantages dans les négociations. Dans certaines situations, cet avantage peut même être décisif, c’est ainsi que des représentants de pêcheurs à la ligne se sont fait évincer d’une négociation face à la capacité réflexive et de mise en forme des connaissances des biologistes, les laissant sans possibilité de fournir des argumentations discutables au cours de la négociation (Doidy, 2003).

Négocier dans des réseaux multi-niveaux

Au-delà de cet aspect multirationnel des réseaux, leur analyse a montré qu’un système d’interdépendance joue un rôle majeur dans la régulation des relations sociales, procurant aux membres des ressources tout en les engageant entre eux (Grossetti et Barthe, 2008). Par ailleurs, les approches de la négociation ont montré l’influence du lien entre les mandataires et leurs mandants dans la recherche de l’accord1. Ainsi, l’analyse des processus de négociation doit plutôt porter sur l’analyse de réseaux multi-niveaux où chaque représentant se trouve en relation avec les membres de son groupe de référence au sein duquel les arrangements de préférences et la conformité aux normes de la négociation doivent être également discutés.

Les réseaux multi-niveaux

L’analyse de réseaux multi-niveaux permet de montrer un lien entre la position des acteurs dans ces systèmes d’interdépendances et leurs performances, c’est-à-dire leurs capacités à faire prévaloir leurs stratégies. En effet, « les acteurs gèrent leurs interdépendances de niveaux différents en construisant des régimes d’accumulation, d’appropriation et de partage des ressources, entre pairs et avec leurs supérieurs hiérarchiques ou leurs subordonnés » (Lazega et al, 2007 : 95). L’étude des deux niveaux de structuration du réseau permet ainsi d’identifier les acteurs « qui bénéficient d’un accès plus ou moins aisé à des ressources circulant dans chaque niveau et à mesurer leur performance relative » en fonction des ressources mobilisées (Lazega et al, 2007 : 96). Cette approche permet de comprendre le lien

1. D’ailleurs, dans son article D. Druckman (2008) souligne que jusque dans les années 1960, les théoriciens de la négociation considéraient que le lien entre les mandants et leurs mandataires était le facteur essentiel de structuration des négociations.

129 entre une structure sociale représentée par un réseau multi-niveau, la position

d’un acteur en son sein et ses capacités d’action mesurées en termes de performances dans le réseau multi-niveaux. Les régimes d’accumulation exprimés dans les réseaux inter-organisationnels ont montré que les acteurs individuels sont positionnés en fonction de leur centralité dans les deux niveaux du réseau. Les acteurs centraux sont ceux qui peuvent accumuler, s’approprier et articuler des ressources circulant conjointement dans les deux niveaux des réseaux. Toutefois, il existerait des stratégies de gestion des interdépendances pour les acteurs non centraux qui permettraient de rattraper partiellement leur déficit.

Dans l’article d’E. Lazega et al. (2007), la démonstration du lien entre les caractéristiques des réseaux multi-niveaux, la position de l’acteur et ses performances a été effectuée à partir de l’étude de l’organisation de la recherche en cancérologie en France. Certes, un processus de négociation n’est pas comparable à l’organisation de la recherche en cancérologie. Toutefois, dans les deux cas, la forme de la structure semble relativement proche. Il s’agit d’étudier des réseaux partiellement enchâssés conduisant certains acteurs à obtenir une position centrale et à ainsi améliorer leur performance dans le niveau inter-organisationnel en raison des ressources qu’ils arrivent à accumuler par l’organisation en multi-niveaux. Dans le cas de la recherche en cancérologie, ces ressources permettent de faire prévaloir les stratégies de recherches portées plutôt par les acteurs centraux alors que dans le cadre de négociation, les positions serviraient à améliorer la prise en compte de leurs préférences dans l’élaboration des accords. L’hypothèse qui guide cette réflexion est que dans les deux cas, ce modèle d’analyse en montrant les dynamiques des processus d’accumulation, de partage et d’appropriation des ressources, rend compte de la différenciation, à la fois, des capacités d’agir des acteurs et de leurs possibilités à faire prévaloir leur propre stratégie. L’analyse de l’arrangement des préférences des parties dans les négociations doit permettre de comprendre la façon par laquelle un processus de négociation gère ces différences. Plus globalement, ce schéma permet de référer le cadre de la négociation à la structure sociale dans laquelle il prend place.

La négociation en réseau multi-niveau

Cette représentation d’un processus de négociation peut être schématisée, d’un point de vue analytique, par deux systèmes d’interdépendance superposés et partiellement enchâssés :

- D’une part, on peut repérer la structure de négociation constituée des représentants mandatés par les organismes mobilisés par le dispositif,

- D’autre part, on peut identifier les groupes sociaux composés des membres de ces organismes entre lesquels les mandats de leurs représentants ont été

130 discutés et devant lesquels les mandataires devront rendre compte de

l’avancement des négociations et de l’accord (cf. schéma n°3.3).

Schéma n°3.3 : Organisation multi-niveaux d’une négociation

- Niveau inter-organisationnel : - Niveau interindividuel :

Dans les processus de négociations des dispositifs environnementaux, ce sont souvent les mêmes catégories de représentants qui siègent (mandataires du maître d’ouvrage, d’organisations socioprofessionnelles, d’administrations décentralisées, d’organismes scientifiques, d’associations d’usagers, de collectivités locales ou d’élus locaux), participant tous au processus de négociation. Les systèmes d’interdépendances sont organisés en réseaux reliés entre eux, verticalement, par les acteurs intégrés aux deux niveaux de la structure et, horizontalement, par les acteurs ayant de multi-appartenance. Il a été montré à différentes reprises la multi-appartenance des experts-scientifiques, à la fois, membres d’instituts scientifiques, d’associations environnementalistes et parfois du réseau organisant le pouvoir local (Kerbiguet-Charlier, 2004 ; Van Tilbeurgh, 2007 ; Van Tilbeurgh et Chartier, 2010).

Dans les négociations étudiées, le niveau interpersonnel du réseau est représenté par les membres soit, d’associations, de syndicats professionnels, ou d’une collectivité locale, soit par les membres d’organisations aux règles sociales

Elus locaux, Collectivités locales Structure de négociation Administrations Maître d’ouvrage Associations d’usagers Membres d’une organisation professionnelle Organisations professionnelles Instituts scientifiques Membres d’une association d’usagers

131 plus contraignantes comme une entreprise ou une administration. L’analyse de

la négociation comme résultant d’une structure en double niveau permet de lier les positions des négociateurs et leur stratégie à un contexte élargi. Ce contexte interfère avec le cadre cognitif des négociations, le contenu des mandats des négociateurs reposant sur l’organisation de l’expérience et la mobilisation des connaissances des membres du groupe de référence. Cette organisation des négociations permet ainsi d’y inclure un ensemble hétérogène de groupes d’acteurs, mandatés et mandataires, tous participants à l’élaboration de prescriptions y intégrant ainsi une variabilité d’expériences et de connaissances du milieu même si des hiérarchies les organisent entre elles. Elle permet également d’avoir une très fine perception des conditions environnementales en fonction des projets sur le milieu (productif, récréatif, etc.). Plus globalement, ce type d’organisation des négociations permet de prendre en compte la variabilité et la complexité, à la fois, de l’environnement naturel, mais également des projets humains sur ce milieu même si le processus de décision est rarement co-construit jusqu’à son terme.

Cette organisation des négociations a également des effets sur le cadre normatif des négociations, les attitudes concernant l’arrangement des préférences des parties étant également discutées au sein du groupe de référence. De plus, la marge d’autonomie du négociateur par rapport à ses mandataires peut être plus ou moins lâche, ce qui, bien entendu, à des effets sur l’accord. Ainsi, certains représentants appliqueront exclusivement le mandat qui leur a été attribué alors que d’autres se réfèreront à ce mandat de manière plus distante, renvoyant ici à des conceptions différenciées du rôle de négociateur. Cette marge d’autonomie a conduit deux mandataires à prendre des positions diamétralement opposées pour un mandat identique lors des négociations autour du parc national marin de la mer d’Iroise par exemple.

Plus globalement, l’introduction de la négociation dans un processus de prise de décision collectif en a modifié leur dynamique. En effet, la négociation transforme le principe de légitimité de la décision. Dans bien des cas, la décision prise dans le segment négocié du processus décisionnel est reproduite dans la décision prise dans les autres segments. Ainsi, le principe d’élaboration négociée de la règle est respecté. Toutefois, dans certains dispositifs environnementaux, cette négociation s’est traduite par l’ajout d’un segment négocié à la décision sans modifier la prise de décision opérationnelle qui reste sous le contrôle du promoteur du projet. Un même processus décisionnel repose ainsi sur différentes formes de légitimité de la décision.

Il serait ainsi réducteur d’assimiler la diffusion des énoncés environnementaux globaux à un simple processus de globalisation sans le

132 qualifier plus finement. En même temps que ces négociations reposent sur des

énoncés globaux, elles doivent permettre de prendre en compte la variabilité locale de l’environnement, mais surtout des façons de le prendre en compte. La diffusion des énoncés globaux et leurs structures de négociation témoignent plutôt d’un nouveau rapport à l’espace, d’une nouvelle mise en ordre environnementale de l’espace qui se construit par un emboîtement des échelles globale et locale. Dans cette perspective, les structures de négociation environnementales sont les dispositifs au sein desquels s’opère cet emboîtement d’échelles autour d’une mise en débat des règles sociales.

133

Chapitre 4