MOTION DE L'OPPOSITION — LE BUDGET FÉDÉRAL La Chambre reprend l'étude de la motion.
M. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): Monsieur le Président, le NPD appuie le gouvernement, qui va présenter un budget qui ne prévoit aucunement un retour à l’équilibre budgé‐
taire. Le NPD a donné son appui au gouvernement jusqu’en 2025 pour lui permettre de creuser encore davantage le déficit, la dette nationale ayant déjà doublé en l’espace de six ans et demi.
L’inflation a atteint un niveau record depuis des décennies. Les Canadiens n’arrivent plus à joindre les deux bouts, car tout aug‐
mente de façon spectaculaire, que ce soit la nourriture, les études,
l'achat d'une voiture ou l'utilisation des moyens de transport. Cela n'empêche pas le NPD d'appuyer le gouvernement.
Je ne vois pas comment le député peut défendre sa position et celle du gouvernement, notamment en ce qui concerne le finance‐
ment de ces propositions. D’où va venir l’argent? Ils ne se posent même pas la question. Ils sont pris par le vertige de la dépense tous azimuts. Ils veulent faire plaisir à tout le monde, sans se demander où ils vont trouver l’argent.
En l'occurrence, l'argent ne vient que des Canadiens qui en ont le plus besoin, ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts et ceux qui veulent un meilleur avenir.
Le député peut-il nous dire où il va trouver l’argent?
M. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je commencerai par dire que le Canada n’est pas le seul pays à avoir engagé des dépenses massives durant la pandémie.
Nos collègues du G20 ont fait exactement la même chose, ce qui montre bien que nous n’avons rien fait d’extraordinaire pour lutter contre la pandémie. Une grande partie des dépenses engagées sont allées dans des transferts directs aux ménages, pour les aider à faire face aux difficultés économiques causées par la pandémie.
Enfin, je voudrais revenir sur ce que j’ai dit à la fin de mon inter‐
vention au sujet des sources potentielles de revenus. J’ai proposé d’imposer une taxe sur les fortunes de plus de 10 millions de dol‐
lars, ce qui permettra d’augmenter nos recettes fiscales, et aussi de supprimer les abris fiscaux, ce qui permettra de récupérer 25 mil‐
liards de dollars auprès des Canadiens les plus fortunés. Il s’agit donc non pas de ponctionner encore davantage les personnes qui sont durement frappées par l’inflation, mais au contraire d’imposer davantage celles qui sont les moins touchées par l’inflation et qui économisent chaque année 25 milliards de dollars d’impôt sur la fortune grâce à nos abris fiscaux.
Ce sont là des choses à faire pour accroître nos recettes fiscales.
Il est tout simplement faux de dire que les néo-démocrates ne s’in‐
téressent pas à savoir d'où l’argent viendra. Nous ne sommes tout simplement pas d’accord avec les conservateurs, qui veulent que les Canadiens les plus fortunés puissent continuer de s’en tirer à bon compte alors que tous les autres tirent le diable par la queue.
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, il y a une chose que les conservateurs oublient, selon moi, lorsqu'ils disent vouloir que le gouvernement cesse de financer des programmes publics. Je vais prendre l’exemple des garderies.
Au Canada, pour la première fois, nous avons maintenant un pro‐
gramme national de garderies.
Monsieur le Président, je peux vous dire que, dans votre pro‐
vince, le Québec, cela a contribué à augmenter la population active de façon considérable. On prévoit que cela aura le même effet au niveau national et qu’un plus grand nombre de personnes intégre‐
ront le marché du travail. Certes, ce programme va coûter de l’argent, mais il va générer de nombreux avantages sociaux et éco‐
nomiques, car il y aura plus de gens dans la population active qui paieront des impôts.
Le financement d’un programme par le gouvernement ne repré‐
sente pas nécessairement un coût absolu car, bien souvent, ce pro‐
gramme génère des revenus. J’aimerais savoir ce qu’en pense mon collègue.
Travaux des subsides
● (1215)
M. Daniel Blaikie: Monsieur le Président, je remercie le député d’être revenu sur l’un des points que j’ai mentionnés dans mon dis‐
cours, à savoir la notion d’investissement public et du rendement que l'on peut obtenir grâce à cet investissement.
Le programme de garderies en est un très bon exemple. De nom‐
breuses études démontrent que l’investissement dans un pro‐
gramme de garderies peut contribuer à stimuler l’économie et, par ricochet, à accroître les recettes fiscales du gouvernement. C’est un argument que nous défendons avec force depuis 2015. À l’époque, les libéraux s’étaient moqués de nous, en disant qu’ils ne pouvaient pas mettre en place un tel programme parce que cela relevait de la compétence provinciale, que les provinces ne l’accepteraient jamais et qu’elles ne voulaient pas de cet argent. Nous, nous savions bien sûr que si le gouvernement fédéral assumait le leadership de ce dos‐
sier et qu’il offrait de l’argent aux provinces, cela permettrait à ces dernières de bonifier leurs propres services de garderies, ce qui au‐
rait un impact bénéfique sur l’économie.
Nous nous réjouissons que les libéraux aient changé d’avis en ce qui concerne le programme de garderies. C’est la raison pour la‐
quelle nous allons continuer de faire pression pour d’autres me‐
sures. Nous avons réussi à les convaincre des bienfaits d’un régime de soins dentaires, alors qu’ils avaient voté contre il y a à peine neuf mois. Nous espérons que la mise en œuvre de ce régime sera aussi rentable pour la population.
[Français]
M. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, quand on parle d'équilibre des fi‐
nances publiques et d'équilibre budgétaire, il me semble que le concept d'équité fiscale est fondamental.
Parler de réduire le déficit sans même mentionner une possibilité de s'en prendre au problème des paradis fiscaux, de créer une taxe spéciale sur les plus grandes fortunes ainsi que pour ceux et celles qui ont profité de la crise, pendant que, durant cette pandémie, plu‐
sieurs PME en ont arraché et sont au bout du rouleau et que, confi‐
nement après confinement, plusieurs d'entre elles ont dû mettre la clé sous la porte, il me semble qu'on appelle tout simplement cela
« réduire le déficit ». C'est le faire au détriment de la population, de même qu'au détriment des provinces et de leur service public, comme cela s'est vu sous le tandem Chrétien et Martin.
Comment appelle-t-on cela si ce n'est « gouverner par et pour les puissants »?
[Traduction]
M. Daniel Blaikie: Monsieur le Président, il n’y a pas que les provinces qui ont souffert, il y a aussi leurs habitants qui ont été du‐
rement touchés lorsque le gouvernement Chrétien-Martin a imposé les plus fortes compressions de l'histoire, dans les années 1990, en ce qui concerne les transferts en matière de santé et de programmes sociaux.
Les néo-démocrates veulent redonner au gouvernement fédéral un rôle déterminant dans le financement des services de santé. Cela signifie que, dans certains cas, il faudra se montrer ambitieux et proposer aux provinces des programmes qui leur permettront d’of‐
frir aux Canadiens de nouveaux services financés par des fonds pu‐
blics. Cela signifie aussi qu’il faudra compenser l’absence de finan‐
cement fédéral par un financement inconditionnel aux provinces.
Nous pensons qu’il est possible de trouver un juste équilibre entre
ces différentes options, dans le but d’améliorer le système de santé et les autres services au Canada.
Pour y parvenir, il faut que les plus fortunés paient leur juste part. Depuis une trentaine d’années, au Canada, ceux qui gagnent le plus d’argent ont tendance à payer de moins en moins d’impôt. En fait, la plateforme électorale des libéraux proposait un impôt mini‐
mum sur la fortune, car le taux d’imposition réel des plus fortunés est souvent inférieur à celui des Canadiens les plus pauvres. Il y a quelque chose d’incroyablement pervers dans ce système, mais cela peut être corrigé par le gouvernement, ce qui aura un effet salutaire sur les finances fédérales.
Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur la proposition qui a été faite de supprimer l’augmentation de la taxe carbone à cause de son impact sur les Canadiens.
Pour replacer les choses dans leur contexte, je rappelle que, à partir de demain, la taxe carbone augmentera de 2,2 ¢ le litre. Or, en raison de l’instabilité mondiale, de la guerre en Ukraine et des confinements en Chine, l’augmentation du prix de l’essence a at‐
teint 32 ¢ le mois dernier dans la région du Grand Toronto, et des spécialistes prévoient que ce prix va chuter de 15 ¢ en raison de la mise sur le marché d’une partie des réserves de pétrole.
J’estime donc que la part de l’augmentation de la taxe carbone dans le prix de l’essence est minime, surtout en regard de cette vo‐
latilité considérable. Qu’en pense le député?
● (1220)
M. Daniel Blaikie: Monsieur le Président, la députée de Saa‐
nich—Gulf Islands a fait une remarque très judicieuse. En fait, j’ai souvent moi-même constaté que les fins de semaine avaient plus d’impact sur le prix de l’essence que la taxe carbone.
Nous savons que les sociétés pétrolières et gazières sont toujours prêtes à augmenter le prix à la pompe au moindre prétexte, et même sans aucun prétexte. Ce n’est donc pas la bonne solution si nous voulons offrir un allégement fiscal substantiel aux Canadiens dans ces temps difficiles. C’est pour cette raison que nous avons proposé de réduire plutôt la taxe sur le chauffage résidentiel: ce sont des prix qui sont généralement réglementés, et les fournisseurs doivent justifier une augmentation de prix et peuvent se la voir refuser.
C’est à cette fin que nous avions proposé un amendement qui a été refusé la semaine dernière par les conservateurs.
M. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): Monsieur le Pré‐
sident, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette importante motion de l’opposition et je vous informe que je partagerai mon temps avec la députée de Bellechasse—Les Etche‐
mins—Lévis.
La semaine prochaine, nous saurons ce que contient le budget des libéraux. Ce sera un budget historique, puisque le NPD s’est déjà engagé à l’appuyer même sans en connaître le contenu. Si mes collègues néo-démocrates ne sont pas anxieux, je peux dire que moi, je le suis.
Il n’y a pas encore eu de fuite à ce sujet, mais nous savons qu’au cours des prochains jours, on lancera quelques miettes à une poi‐
gnée de journalistes triés sur le volet pour qu’ils plantent le décor.
C’est un stratagème qui est vieux comme le monde, et j’espère que la ministre des Finances laissera entendre aux médias qu’elle compte présenter un plan en vue de renouer avec l’équilibre budgé‐
taire.
Notre motion d’aujourd’hui lance le débat nécessaire sur la façon de remettre de l’ordre dans les finances de notre pays. Elle ne vise pas à dicter au gouvernement comment il doit dépenser l’argent, mais plutôt à demander aux libéraux d'enfin présenter un plan pour un retour à l’équilibre budgétaire.
Le budget du gouvernement est de loin le document le plus im‐
portant du cycle parlementaire. Le ministre des Finances de Louis XIV disait à propos de l’art de taxer qu’il consiste à « plumer l’oie là où il y a le plus de plumes sans la faire crier ». Je doute que la ministre des Finances soit d’accord avec cette affirmation.
Je sais que tous les députés entendent leurs concitoyens parler de la crise du coût de la vie que nous traversons. Si les députés libé‐
raux se rendaient à l’épicerie ou à la station-service locale pour de‐
mander à leurs concitoyens s’ils souhaitent que le gouvernement leur accorde un allégement fiscal, la réponse serait en grande majo‐
rité « oui ».
Les économies de bouts de chandelle du gouvernement actuel commencent à bien faire. Le gouvernement lui-même avait dit qu’il n’introduirait jamais une taxe sur Netflix, puis il l’a fait. Mainte‐
nant, il veut que le CRTC réglemente les fournisseurs de contenu en ligne et, inévitablement, ces coûts seront répercutés sur les entre‐
prises et les consommateurs.
La taxe sur le carbone augmente vendredi, demain, comme mes collègues viennent de le dire, ce qui fera grimper encore plus le prix du carburant. La semaine dernière encore, les libéraux ont voté contre notre motion conservatrice visant à réduire la TPS à la pompe, mais ils refusent maintenant de mettre la hausse de la taxe sur le carbone sur « pause » et ils augmentent les charges sociales des entreprises au moment même où beaucoup d’entre elles se dé‐
mènent pour s'en sortir durant cette terrible pandémie.
Les libéraux se prennent peut-être pour Robin des bois, mais, en réalité, ils ressemblent davantage au shérif de Nottingham, toujours à la recherche de ce qu’ils peuvent grappiller. Nous n’avons jamais vu un gouvernement aussi engagé dans la lutte des classes que ce‐
lui-ci. Ses membres ont combattu mon projet de loi d’initiative par‐
lementaire sur la cession des petites entreprises et des exploitations agricoles parce qu’ils pensaient qu’il créerait des échappatoires fis‐
cales pour les familles. Comme beaucoup de mes collègues ici pré‐
sents, j’ai dû endurer les discours des omniprésents députés de Winnipeg‑Nord et de Kingston et les Îles, qui disaient à quel point mon projet de loi était horrible. Grâce au ciel, la plupart des députés libéraux qui avaient étudié mon projet de loi ont eu le courage d’ignorer leurs discours insensés et ont voté en sa faveur. N’ou‐
blions jamais que c’est ce gouvernement qui a traité les entrepre‐
neurs, les agriculteurs et les petites entreprises de fraudeurs fiscaux.
Je ne me souviens que trop bien de l’époque où les libéraux ont réduit les limites des CELI parce qu’ils disaient que ce programme n’aidait que les riches. C’est un gouvernement qui a également mis en place une taxe progressive sur les spiritueux et l’alcool canadien, une autre ponction inutile.
Je suis aussi conscient que les libéraux veulent qu’on leur tienne tête au sujet de leurs hausses de taxes sur les gros achats. C’est de la politique. C’est la façon dont le gouvernement cherche à se défi‐
nir et se faire du capital politique sur le dos de l’opposition. Que les députés libéraux qui s’en défendent évitent de gaspiller leur salive et qu’ils commencent plutôt à proposer des solutions au lieu de seulement toujours alourdir le fardeau fiscal.
J’espère que le budget de la semaine prochaine contiendra un plan pour juguler l’inflation. Qu’il inclura un engagement à cesser d’augmenter les impôts. Qu’il proposera un plan pour fournir du ré‐
pit aux familles et aux personnes âgées. Qu’il mettra de l’avant un plan pour ramener les dépenses à un niveau sensé. Qu’il présentera une stratégie pour encourager le secteur privé à commencer à construire des maisons et permettre de réaliser des projets énergé‐
tiques et miniers, et qu’il reconnaîtra que le Canada a le potentiel d’être une superpuissance alimentaire.
Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, le Trésor public n’est pas sans fin. Une bonne ministre des finances en est une qui a la force de dire « non » à ses collègues, le courage de défendre des choix difficiles et l’ingéniosité nécessaire pour réaf‐
fecter les dépenses là où elles sont les plus nécessaires, en établis‐
sant des priorités.
Il n’y a pas si longtemps, le gouvernement exprimait une volonté de faire ainsi. Dans le cadre du budget de 2017, Scott Brison avait été chargé d’examiner les dépenses pour cerner ce qui constituait du gaspillage de la part du gouvernement. Il avait été chargé de trouver et d’éliminer les programmes inefficaces et mal ciblés, les dépenses inutiles et les initiatives gouvernementales inefficaces et obsolètes.
● (1225)
Comme de nombreux autres parlementaires, j’étais impatient de voir ce que M. Brison allait découvrir et ce qu’il allait décider d’éli‐
miner. C’était à un moment où nous savions déjà que les déficits soi-disant modestes du gouvernement s’étaient transformés en défi‐
cits permanents. Nous voici, quatre ou cinq ans plus tard, et aucune possibilité de réaliser des économies n’a été cernée et aucun gas‐
pillage n’a été éliminé.
Je ne connais pas un seul Canadien prêt à croire que le gouverne‐
ment fonctionne déjà de façon absolument optimale. S’il en existe un, cela doit être un des députés d’en face, de l’autre côté de la Chambre. Connaissant M. Brison, il a probablement proposé quelques bonnes idées pour réduire les dépenses et rendre le gou‐
vernement plus efficient, mais le gouvernement y a-t-il fait la sourde oreille?
On ne peut qu’imaginer à quel point il doit être difficile pour un ministre du gouvernement libéral de réussir à faire réduire les dé‐
penses du gouvernement. Aujourd’hui, M. Brison republie des ga‐
zouillis d’un candidat à la direction du Parti conservateur au sujet de l’approbation d’un projet énergétique et fait savoir son point de vue sur la nouvelle alliance néo-démocrate—libérale. C’est mainte‐
nant un libéral désemparé, qui s’inquiète de la possibilité que cette nouvelle alliance parlementaire avec le NPD entraîne des dom‐
mages économiques qui se répercuteront pendant des décennies. Si les libéraux ont perdu Scott Brison, il est clair qu’ils font fausse route.
Je suis également inquiet. Les contribuables, les créateurs d’em‐
plois et les entrepreneurs se cramponnent déjà à la perspective du budget de la semaine prochaine. Les déficits à n’en plus finir, cela les inquiète. Comme je l’ai déjà dit, les déficits d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Je garde toutefois espoir. Je garde espoir parce que le meilleur moment pour rectifier le tir, c’est maintenant.
Si des mesures sont prises aujourd’hui, cela aidera à rétablir l’ave‐
nir financier du Canada. Attendre, par contre, ne fera qu’empirer les choses.
Travaux des subsides
Il est facile de se fermer les yeux. Il est facile de prétendre que les Canadiens ne sont pas confrontés à une grave crise liée à la hausse du coût de la vie et de prendre des décisions populaires à court terme pour des motifs politiques. Cependant, c’est de faire preuve de courage que de reconnaître que l’approche employée par le passé ne fonctionne pas. Je demande au gouvernement libéral de sortir de ses ornières et de faire ce qui est juste. Il ne fait aucun doute que nous devons répondre aux défis actuels, mais il est aussi important de nous assurer d’être prêts pour ce que l’avenir nous ré‐
serve.
Je comprends parfaitement que nous devions aider les gens à tra‐
verser la pandémie. Maintenant que nous regardons vers l’avenir, il est temps pour les libéraux de prendre des décisions difficiles. Ils ne peuvent plus se permettre de pelleter par en avant. Le budget de
verser la pandémie. Maintenant que nous regardons vers l’avenir, il est temps pour les libéraux de prendre des décisions difficiles. Ils ne peuvent plus se permettre de pelleter par en avant. Le budget de