ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
MESSAGE DU SÉNAT
MESSAGE DU SÉNAT
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a transmis
un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants:
le projet de loi C‑15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, ainsi que le projet de loi C‑16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pen‐
dant l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
* * * [Traduction]
TRAVAUX DES SUBSIDES
MOTION DE L'OPPOSITION — LE BUDGET FÉDÉRAL
La Chambre reprend l'étude de la motion.
M. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): Madame la Prési‐
dente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Souris—
Moose Mountain, un orateur dynamique que les députés aimeront entendre après moi.
Le député d'en face vient de faire un commentaire. Il a dit que plus nous en faisons maintenant dans la lutte contre le changement climatique, moins nos enfants auront à en faire lorsqu'ils seront plus vieux. Il s'agit d'un commentaire valide et véridique qui s'applique aussi à beaucoup d'autres responsabilités du gouvernement, notam‐
ment la responsabilité fiscale et financière. Il faut être responsable quant à la façon dont nous dépensons notre argent maintenant pour que nos enfants n'aient pas à faire des choix difficiles, comme ceux que nous avons dû faire dans les années 1990.
J'ai pensé faire appel à nos souvenirs et au contexte des an‐
nées 1990, parce que certains députés doivent comprendre exacte‐
ment ce à quoi cela ressemblait. Je me souviens que même dans les années 1980, alors que je cherchais un emploi après mon secon‐
daire, une trentaine de jeunes et moi-même avions postulé chez McDonald's. Je me souviens d'avoir pensé que c'était un bon em‐
ploi, parce que c'était la seule option.
Je me souviens des hauts taux d'inflation. Je me rappelle l'achat de ma première propriété, dans les années 1990. J'étais si heureux d'obtenir un taux d'intérêt de 14 %. Je m'estimais chanceux d'obte‐
nir que 14 %. Aujourd'hui, si je ne peux pas obtenir un taux fixe à 3 %, je trouve cela terrible. Comme les temps changent, et comme ils peuvent retourner à ce qu'ils étaient.
Dans les années 1990, les anciens ministres des Finances Ralph Goodale et Paul Martin, sous le gouvernement Chrétien, se trou‐
vaient dans une situation très, très critique. Ils récoltaient les fruits de 27 années de déséquilibres budgétaires, de 27 années de mau‐
vaise gestion et de dépenses démesurées. Soudainement, les banques étrangères et les créanciers obligataires disaient au Canada ce qu'il pouvait ou ne pouvait pas faire. En fait, ils nous serraient la vis pour nous avertir d'équilibrer nos budgets ou le Fonds moné‐
taire international allait intervenir. Je sais que l'ancien premier mi‐
nistre Chrétien avait refusé d'en arriver là et il a pris ses responsabi‐
lités. Je reconnais son bon travail à ce sujet.
C'était une période pénible et je souhaite éviter à nos enfants d'avoir à prendre ces mêmes décisions difficiles. Je tiens à revenir sur les compressions budgétaires qui avaient été faites. En 1993‑1994, les transferts aux provinces ont été sabrés. En fait, il a fallu 15 ans pour ramener les investissements dans le secteur de la santé aux niveaux qu'ils étaient avant ces compressions budgétaires.
Je me souviens de l'époque où mes grands-parents, qui devaient subir une chirurgie, ont soudainement appris que ce n'était plus pos‐
sible. Je me souviens qu'on réclamait à pleins poumons un meilleur financement de la santé, mais nous n'en avions pas les moyens. Je me souviens que l'on affirmait que davantage de services sociaux étaient nécessaires, mais il n'y avait pas d'argent pour ces services.
Nous ne l'avions pas, parce que nous l'avions gaspillé.
En 1995, le Wall Street Journal a qualifié le Canada de pays du tiers monde. Voilà où nous en étions en 1995. Selon Edward Greenspon et Anthony Wilson-Smith, dans leur ouvrage Double Vi‐
sion, publié en 1996, les trois priorités de Jean Chrétien en 1993 ont gardé le FMI à distance. Pour ce faire, il a dû prendre des décisions déchirantes. Il a dû recourir à des mesures extrêmes et réduire concrètement les dépenses gouvernementales. Jamais depuis la Se‐
conde Guerre mondiale les dépenses n'avaient été aussi spartiates.
Jean Chrétien a éliminé beaucoup de subventions. Il a éliminé beaucoup de choses que les gens tenaient pour acquises. En fait, il a imposé des compressions budgétaires si dramatiques à CBC/Radio-Canada que son président a démissionné le lendemain. Voilà ce qui peut arriver quand les dépenses deviennent hors de contrôle. C'est ce qui peut se produire quand il n'y a pas un juste équilibre en place, et c'est ce qui est particulièrement inquiétant avec le gouver‐
nement en ce moment.
Comme il y aura de nouvelles dépenses, j'ai une liste de souhaits.
J'adorerais qu'il y ait un régime de soins dentaires. Je crois que ce serait merveilleux, si nous pouvons nous le permettre. J'adorerais un régime d'assurance-médicaments, si nous pouvons nous le per‐
mettre. Il est indéniable que j'adorerais qu'il y ait un programme na‐
tional de garderies, si nous pouvons nous le permettre. Ce qui me chicote, c'est que nous pourrions probablement nous le permettre si nous arrêtions de nous tirer dans le pied.
Si nous laissions notre secteur des ressources faire ce qu'il fait de mieux au monde, nous pourrions vraiment faire une différence et être capables de payer pour toutes ces choses. Si nous laissions le pétrole parvenir jusqu'aux marchés, on obtiendrait des redevances tant à l'échelle provinciale que fédérale et notre économie pourrait effectuer une transition d'une manière qui ne constituerait pas un fardeau pour nos enfants. Nous n'aurions pas à emprunter d'argent pour y parvenir. Nous pourrions payer comptant. En voilà une idée extraordinaire: payer quelque chose comptant. Il n'y a rien de mal à cela.
J'écoutais des députés, en face, dire qu'il y a des déficits et de l'inflation dans tous les pays. Et après? Nous sommes au Canada.
C'est ce que le Canada doit faire. Il y a de l'inflation au Canada, alors le Canada doit s'inquiéter de son inflation. Le Canada doit s'inquiéter de ses propres dépenses.
Je ne me soucie pas des dépenses des États‑Unis. Les États-Unis peuvent se soucier de leurs propres dépenses. Je ne me soucie pas des dépenses de l'Union européenne. Elle peut se soucier de ses propres dépenses. Ces pays peuvent laisser leurs enfants figurer comment ils vont payer pour tout cela. Je préfère me soucier de ce qui se passe ici, au Canada, pour être certain que mes enfants au‐
ront un bon niveau de vie, qu'ils pourront se faire opérer quand ce sera nécessaire, et qu'ils pourront toucher des prestations d'assu‐
rance-emploi et du RPC quand ils en auront besoin.
● (1655)
Cela signifie que nous devons être responsables. Cela signifie que nous devons faire preuve de respect pour l'argent des contri‐
buables, et ce, dès maintenant, et non dans 10 ans, car ce que je constate actuellement est un fait. Nous ne faisons que dépenser.
Lorsqu'une banque enregistre des bénéfices énormes de 6 ou 7 milliards de dollars, qu'en dit ce gouvernement de coalition? Il dit que c'est mal. Qu'advient-il de cet argent lorsqu'une banque enre‐
gistre des profits de 6 ou 7 milliards de dollars? Il est versé à des actionnaires canadiens. Il est versé à des fonds de pension. Il re‐
vient à des groupes de gens qui le réinjectent dans l'économie. Or, que font ces gens? Ils paient des impôts. Examinons ce que font également les banques. Elles prêtent aux petites entreprises, aux agriculteurs, aux moyennes entreprises et aux grandes sociétés.
Elles fournissent en fait le capital nécessaire à leur fonctionnement pour qu'ils puissent embaucher. C'est ainsi que fonctionne le capita‐
lisme.
Si le gouvernement veut le communisme, qu'il demande au Ve‐
nezuela, à la Russie ou à l'URSS comment cela s'est passé. Cela ne fonctionne pas. Qu'il demande à Cuba ce qu'il en est. Cela ne fonc‐
tionne pas. L'interventionnisme du gouvernement ne fonctionne pas. Plus nous mettrons de l'ordre dans nos finances, plus nous fe‐
rons preuve de responsabilité, plus nous prendrons des décisions responsables et plus nous prendrons les devants pour décider de ce que nous allons faire à l'avenir, mieux ce sera pour notre pays.
Nous pourrions citer plusieurs exemples de ce qui arrive lors‐
qu’un gouvernement n’est pas proactif. Prenons l’exemple de l’U‐
kraine en ce moment, et mettons-nous à sa place. Nous serions vrai‐
ment en mauvaise posture si la Russie avait décidé d’envahir le Canada à la place de l’Ukraine. Nous sommes naïfs. Nous pensons que cela ne pourra jamais arriver et que les États-Unis nous proté‐
geront de toute façon. Vraiment? Les Ukrainiens ont probablement pensé la même chose jusqu’en 2012. Puis, ils se sont dit que cela ne se reproduirait pas. C’est pourtant ce qui est arrivé à nouveau. En ce moment même, en Pologne, les gens se posent probablement la même question.
Sommes-nous prêts? Nous sommes apparemment sur le point d’acheter 88 avions à réaction. Tant mieux. Nous aurions cependant pu les acheter il y a huit ans. Nous serions alors prêts à affronter la situation.
Le gouvernement actuel a la fâcheuse habitude d’attendre le der‐
nier moment pour gérer les problèmes. Forcément, il est alors trop tard. Ne pouvons-nous pas être proactifs? Nous est-il impossible de prendre une longueur d’avance? Ne pouvons-nous pas anticiper les choses? Sommes-nous incapables d’analyser les situations et de dire « voilà, nous allons faire cela »? Pourrions-nous aussi arrêter de nous bloquer sur une idée fixe comme l’environnement? L’envi‐
ronnement est une question importante, je ne dis pas le contraire.
Ce que je dis, c’est que nous pouvons nous occuper de la question environnementale et nous occuper en parallèle de trois, quatre, cinq ou six autres dossiers en même temps. Nous pouvons relier toutes ces questions ensemble et harmoniser les choses, toujours dans l’optique de léguer un meilleur pays à nos enfants.
Travaux des subsides
Le Canada éprouve de sérieux problèmes structurels en ce mo‐
ment. J’en entends parler tous les jours dans les réunions que j’or‐
ganise avec différents groupes et organismes. Prenons le cas des vi‐
gnerons par exemple. Les associations vinicoles parlaient cette se‐
maine de l’augmentation de la taxe d’accise. Elles n’ont cessé de répéter au gouvernement que c’est un véritable problème qui va les amener à fermer leurs portes. Si le gouvernement les mène à la faillite, tous les petits vignerons de l’Ontario ne pourront plus écou‐
ler leur raisin. En fait, les producteurs de vin ont prévenu les vigne‐
rons cette semaine qu’ils ne pourront pas prendre leur raisin. Le ré‐
sultat est que ce secteur va disparaître.
Lorsque je parle aux fabricants et aux exportateurs du secteur manufacturier canadien, ceux-ci me disent que leurs coûts de pro‐
duction sont devenus trop élevés pour qu'ils puissent demeurer concurrentiels. Ils me disent: « Tous ces accords de libre-échange, tous ces accès aux marchés, tant mieux, on en est bien aise, mais si l'on ne peut pas produire nos biens au Canada, à quoi bon? » Pour‐
quoi ne cherche-t-on pas des moyens de réduire les coûts de pro‐
duction et de manufacture?
Si nous voulons construire des véhicules électriques au Canada, alors faisons-en un bon endroit où les fabriquer, au lieu de chasser les fabricants vers les États-Unis et d'autres pays. On devrait voir le Canada comme un lieu propice à leur fabrication, parce que nous avons d'excellents travailleurs, de bons coûts de production et un accès aux marchés mondiaux. Tout est en place pour garantir le succès. Cependant, il nous manque certains éléments de l'équation, et le gouvernement actuel ne s'attaque pas à ces lacunes.
Lorsque les entreprises viennent au pays et y investissent, les dé‐
putés remarquent peut-être que ce sont les subventions gouverne‐
mentales qui les incitent à venir ici. Il faut leur donner de l'argent pour qu'elles s'installent ici. Pourquoi ne pas leur offrir un milieu propice aux affaires? Pourquoi ne pas leur offrir une population ins‐
truite? Pourquoi ne pas leur offrir les avantages que le Canada a eus tout au long de son histoire? Nous avons renoncé à ces avantages historiques parce que nous avons trop dépensé. Il ne nous reste plus rien à donner.
Le jour J s'en vient. Un jour, quelqu'un se présentera sans crier gare et un créancier obligataire baissera la cote du pays. On s'écrie‐
ra alors: « Oh, mon Dieu, il faut corriger les choses! » Nos enfants devront probablement faire des choix très difficiles comme ceux qu'a dû faire le gouvernement libéral en 1993, 1994 et 1995. Nous assisterons à des compressions dans les soins de santé. Nous per‐
drons des programmes d'avantages sociaux. Cela s'en vient.
Nous pouvons mettre un terme à cela si nous faisons preuve d'un peu de responsabilité, si nous prenons conscience de nos points forts et que nous en tirons parti, et si nous aidons le pays à devenir au cours de la prochaine génération le chef de file du monde entier.
Cessons de nous préoccuper de tous les autres pays du monde. Sou‐
cions-nous du Canada.
● (1700)
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): Madame la Présidente, j'ai trouvé cette intervention très intéressante. Le député a dit à plu‐
sieurs reprises que nous n'avons pas la confiance des entreprises ici, au Canada. Cependant, les faits nous montrent constamment que ce n'est pas vrai. Il y a seulement quelques semaines, LG et Sellantis ont annoncé un investissement de 5 milliards de dollars qui entraî‐
nera la création d'emplois à Windsor, dans le secteur de l'automo‐
bile. C'est un investissement très important fondé sur l'économie de demain, une économie à faibles émissions. L'autre élément, du point de vue de l'Alberta, c'est qu'Amazon a choisi, je crois, de construire une usine en Alberta, près d'une centrale solaire, afin de s'assurer de disposer d'une énergie propre et renouvelable.
J'aimerais que le député parle des débouchés que nous pourrons créer si nous faisons en sorte que l'économie réponde aux besoins des gens pour bâtir l'avenir.
● (1705)
M. Randy Hoback: Madame la Présidente, c'est une excellente question. Pourquoi le gouvernement doit-il les subventionner pour qu'ils viennent ici, en fait?
Mme Julie Dabrusin: Nous ne l'avons pas fait.
M. Randy Hoback: Oui, nous l'avons fait, madame la Prési‐
dente. Le gouvernement de l'Ontario les a subventionnés, le gou‐
vernement fédéral aussi. Quels avantages futurs leur a-t-on aussi promis pour qu'ils s'installent au Canada? Pourquoi avons-nous dû agir ainsi? Pourquoi n'avons-nous pas simplement affirmé avoir tout ce qu'il fallait — y compris les ressources, la main-d’œuvre, l'assiette fiscale et l'infrastructure nécessaires — pour fabriquer une excellente batterie ici, au Canada? C'est que tout cela n'existe pas au Canada parce que nous ne travaillons pas dans ce sens.
Fait très intéressant, la ministre du Commerce était aux États-Unis pour parler de véhicules électriques alors que les efforts pour rebâtir en mieux démarraient. Elle avait comme principal argument que le Canada dispose des minéraux critiques. Ces minéraux existent ici, en effet, mais ils sont toujours dans le sol et ils y reste‐
ront en raison de la réglementation en vigueur sous le gouverne‐
ment libéral.
[Français]
M. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): Madame la Prési‐
dente, je suis bien content de voir que mon collègue, comme l’en‐
semble du Parti conservateur, se soucie de l’équilibre économique du Canada.
Personnellement, je pense que l'on peut trouver des solutions.
Cependant, dire qu’on va cesser de dépenser et qu'on va investir dans le pétrole, cela revient à creuser le trou.
Mon collègue est-il d'accord pour dire qu'il faut d’abord aider les plus démunis, ceux qui en ont le plus besoin et qui ont été les plus touchés par la pandémie? Je pense aux aînés et aux familles à faible revenu qui ont besoin de logements sociaux. Il y a un manque de logements. Cela n'en finit plus; de semaine en semaine, cela va de mal en pis. Ne faudrait-il pas les aider davantage?
Si l'on veut régler le problème de façon permanente, il faut dimi‐
nuer notre dépendance au pétrole, aux hydrocarbures, et développer des énergies nouvelles, des énergies vertes, comme l’électricité éo‐
lienne et solaire.
Mon collègue est-il d’accord avec moi sur une reprise perma‐
nente, stable, durable?
[Traduction]
M. Randy Hoback: Madame la Présidente, je remercie le député de son excellente question et je suis entièrement d'accord avec lui.
À la sortie d'une crise, nous devons avoir la capacité de prendre les décisions qui s'imposent. Nous avions cette capacité en 2008, lors de la grande récession, grâce aux budgets équilibrés de 1993, 1994 et 1995 et aux budgets sensés que nous avions présentés et c'est pourquoi Stephen Harper disposait d'une marge de manœuvre pour dépenser, faire tourner l'économie et revenir à l'équilibre budgétaire en 2015.
Le gouvernement actuel doit immédiatement se doter d'un plan de retour à l'équilibre budgétaire de façon à nous permettre d'aider les gens qui en ont besoin alors que nous sortons de cette crise. Si nous voulons un environnement plus vert, déployons les efforts né‐
cessaires si c'est ce que souhaite la communauté internationale, mais ne le faisons pas au détriment des avantages que nous possé‐
dons présentement et qui pourraient financer notre transition. Pour‐
quoi ne pas soutenir les entreprises des secteurs du pétrole, du gaz et des mines et utiliser les redevances qu'elles nous versent pour faire une bonne planification et améliorer l'infrastructure verte au Canada?
Je trouve un peu curieux de financer l'achat de certaines voitures, mais sans avoir de solutions pour permettre aux gens de les bran‐
cher. Nous ne savons pas comment ils pourront recharger leur voi‐
ture. Nous ne leur disons pas que, s'ils habitent un condo construit dans les années 1970, ils n'auront aucun endroit où brancher leur voiture. C'est le genre de questions qu'il faut régler et nous avons besoin des ressources...
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Il reste assez de temps pour une dernière question.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
M. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): Madame la Pré‐
sidente, la première ligne de la motion du Parti conservateur que nous étudions aujourd'hui dit que « les dépenses excessives du gou‐
vernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et pous‐
sé l'inflation à un sommet inédit en 31 ans », mais la motion ne mentionne pas la baisse du taux d'imposition des sociétés, qui est passé de 28 % à 15 %. On dirait que le Parti conservateur du Canada est devenu le parti pour l'absence de recettes. Les grandes banques, les grandes pétrolières et les épiceries ont réalisé des pro‐
sé l'inflation à un sommet inédit en 31 ans », mais la motion ne mentionne pas la baisse du taux d'imposition des sociétés, qui est passé de 28 % à 15 %. On dirait que le Parti conservateur du Canada est devenu le parti pour l'absence de recettes. Les grandes banques, les grandes pétrolières et les épiceries ont réalisé des pro‐