Chapitre 4. Implémentation et expérimentation d’un Tableau de bord prospectif pour la
4.2 Description des modules « d’évaluation de la conformité réglementaire », des
4.2.1 Module de l'évaluation de la conformité réglementaire
Cette première sous-section est consacrée au module d’évaluation de la conformité réglementaire. Le principe de fonctionnement est tout d’abord présenté. Le protocole permettant la mise en œuvre de l’évaluation est ensuite expliqué. Enfin, à titre d’illustration des méthodes permettant l’agrégation des résultats sont décrites.
4.2.1.1 Principe de fonctionnement
Le module d’évaluation de la conformité réglementaire fonctionne avec trois composantes principales : des questionnaires, un moteur d’inférence et des bases de règles et de faits38. Chacune des questions des questionnaires fait référence à une ou plusieurs exigences réglementaires. Pour chacune des réponses fournies par l'évaluateur le moteur d’inférence interroge une base de règles et de faits (voir Figure 62). Selon les réponses données et les règles et faits établis lors de la création des questionnaires, le moteur d’inférence détermine les non-applicabilités réglementaires et par conséquent les questions restantes à poser. Les conformités et les non-conformités réglementaires sont ainsi déduites. Une « non- conformité » correspond au non respect d'une exigence réglementaire, à l’inverse une « conformité » correspond au respect de cette dernière.
38 Les faits sont un ensemble de connaissances considérées comme vrai, qui associés à une base règles
Figure 62 : Synoptique de l’évaluation de la conformité réglementaire
4.2.1.2 Protocole d’évaluation de la conformité réglementaire
L’évaluation de la conformité réglementaire se réalise en deux temps. Les thèmes réglementaires applicables aux entités de l’entreprise sont tout d’abord sélectionnés. A partir de ces sélections, des questionnaires d’évaluations sont ensuite proposés à l’évaluateur.
Sélection des thèmes réglementaires
La première étape de l'évaluation de la conformité réglementaire consiste à identifier les thèmes réglementaires de l'entreprise. Ces thèmes permettent de décrire l'activité et ainsi d'identifier les textes réglementaires relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail applicables dans l'établissement (voir Figure 46 page 96).
L'évaluation de la conformité réglementaire en Santé-Sécurité se décline en thèmes réglementaires répartis suivant plusieurs grandes familles de danger :
Biologique Chimique Déplacements
Ambiances de travail
Environnement du poste de travail Electrique
Incendies ou explosion Manutentions
Mécanique Rayonnements Facteur humain Travaux en hauteur
Situations avec contraintes visuelles Organisation
Thématiques non suivies en termes d'exigences Bâtiment et génie civil
L'évaluateur sélectionne les thèmes identifiés sur l'entité auditée. Afin de faciliter cette sélection, une aide est proposée. Cette aide définit le champ d'application du thème.
Avant de débuter l'évaluation de la conformité, une rubrique propose, pour chaque thème, la liste des documents à maîtriser. Il s'agit des documents relatifs à la sécurité que l'évaluateur doit rassembler au préalable afin de répondre correctement aux questions posées lors de l'évaluation (exemple : pour le thème « Travailleur de nuit », la fiche d’aptitude, le rapport annuel d'activité du médecin du travail et les résultats de la surveillance médicale renforcée sont des documents nécessaires pour répondre aux questionnaires).
Enfin, l'évaluateur peut identifier et consulter les textes réglementaires spécifiques à chaque thème traités dans l'évaluation de la conformité réglementaire (par exemple pour le thème « Contrat de travail à Durée Indéterminée », les natures de textes sont très variées : code du travail, décret, arrêté, circulaire, etc.).
Evaluation de la conformité réglementaire
Pour chaque thème identifié précédemment, un questionnaire est proposé. Ce questionnaire s'appuie sur les textes réglementaires en Santé-Sécurité spécifiques au thème. La référence réglementaire est précisée à chacune des questions de l'évaluation de la conformité réglementaire. Les questions proposées peuvent prendre deux formes :
Question à choix unique : les réponses Oui/Non sont souvent associées aux réponses « Preuve à fournir » et « Non applicable » ; Les réponses proposées peuvent correspondre à des exigences réglementaires ou conduire à d'autres questions.
Question à réponses multiples : les réponses proposées correspondent à des exigences réglementaires.
Un état d'avancement dans le questionnaire est proposé afin d'estimer le temps d'évaluation restant. La barre d'avancement, située en dessous de la question, indique la question en cours ainsi que le nombre de questions proposées dans le thème (voir Figure 63). Un code couleur est associé à chaque question :
Une case verte signifie que la ou les réponses fournies ont toutes conduit à des conformités.
Une case rouge signifie qu'au moins une non-conformité a été relevée sur la question. Une case orange signifie que l'évaluateur ne peut justifier une réponse (document non
disponible ou interlocuteur non présent le jour de l'évaluation), l'évaluateur devra apporter ultérieurement les preuves supplémentaires. La réponse est donc « Preuve à fournir ».
Une case violette signifie que l'évaluateur estime que l'entité évaluée n'est pas concernée par la question, cette réponse correspond au « Non applicable ».
Une case grise signifie que la question n'a toujours pas été posée.
Dans le cas où une action est en cours de réalisation au moment de l'évaluation, il est préférable de répondre par la négation et d'apporter une observation (un commentaire). Certaines questions font l'objet d'une aide. Cette aide s'appuie généralement sur un ou plusieurs éléments :
Des circulaires : elles permettent de définir les termes introduits par la réglementation. Des annexes de textes réglementaires : elles apportent fréquemment des éléments de
réponse ou des précisions sur les exigences réglementaires.
Chaque écart relevé fait l'objet d'une exigence. Les exigences générées par l'évaluateur de la conformité réglementaire sont classées selon onze principes de management qui contiennent eux même plusieurs sous principes (voir Tableau 10 ).
Principes de Management Sous-principes de Management Exemples Pilotage Planification de la
prévention Programme annuel de prévention, bilan HSCT, etc, Définition des rôles et des
responsabilités Missions, responsabilités, obligations, pouvoirs, relations, etc. Politique de prévention Définitions d'objectifs, engagement de ressources, respect des
exigences légales et autres exigences, etc.
Analyse
Analyse des situations de travail
Analyse des risques (AMDEC, MOZAR, etc.,), des modes opératoires, de l'activité, analyse des risques d'interférence, etc. Evaluation des risques Evaluation générale des risques professionnels, évaluation
spécifique des risques (chimiques, manutention, etc.)
Audits et inspections Audits internes, inspections périodiques du CHSCT, recherche de plomb ou d'amiante, etc.
Enquête en cas d'accident ou d'incident
Enquêtes du CHSCT après un accident, analyse des incidents survenus, etc.
Conception et aménagement des lieux de travail
Conception et
aménagement des lieux de travail
Structure des bâtiments, planchers, murs, plafonds, voies de circulation extérieures, dégagements, désenfumage, aération, etc.,
Panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail
Panneaux d'obligation, d'interdiction, d'avertissement, de sauvetage et de secours, signalisation des zones d'exposition, etc., Vérifications et contrôles périodiques Vérification et contrôle des appareils et équipements de travail
Vérifications générales périodiques, essais, épreuves, contrôles techniques, etc.,
Maintenance des appareils et équipements de travail
Maintenance, entretien, réparation, mise en conformité, modification des appareils et équipements de travail, etc., Contrôle d'ambiance
Mesurage de bruit, relevé photométrique, mesure des concentrations en polluant, contrôle interne et externe d'ambiance, etc.,
Principes de Management Sous-principes de Management Exemples Maîtrise documentaire Mise en place et
pertinence des documents
Formalisation des plans de prévention, protocoles de sécurité, document unique, carnets d'entretien, registre de sécurité, etc., Disponibilité des
documents
Tenue à disposition du document unique, du registre de sécurité, etc.,
Transmission des documents
Transmission de l'ordre du jour du CHSCT et de la consigne de sécurité à l'inspection du travail, etc.,
Mise à jour des documents
Mise à jour du document unique, des plans de prévention, des protocoles de sécurité, etc.,
Consignes en cas de situation d'urgence
Consigne de sécurité en cas d'incendie ou d'accident, consigne en cas de situation anormale, etc.,
Moyens d'intervention et de secours
Matériel ou équipement
de lutte contre l'incendie Extincteurs, robinets d'incendie armés, échelles, etc. Moyens de sauvetage et
de secours médicalisés
Brancards, douche de sécurité, rinçage des yeux, armoires à pharmacie, etc.
Surveillance médicale du personnel
Examen médical Examen clinique général, examens complémentaires spécialisés, etc.
Surveillance médicale renforcée
Surveillance médicale renforcée annuelle ou semestrielle du personnel, etc.
Suivi médical Mesure et suivi de l'exposition individuelle, etc. Conception et
aménagement des postes de travail
Ergonomie des postes de travail
Accès et circulation au poste, dimensionnement et postures, manutention et efforts, travail sur écran, etc.
Mise en place de protections collectives
Grilles de protection, barrières immatérielles, tapis sensibles, encoffrement, manipulateur, etc.
Protection individuelle
Choix des équipements de protection individuelle
Choix des EPI les plus adaptés, achat d'EPI conformes, avis du CHSCT sur les EPI retenus, etc.
Mise à disposition et port des EPI
Mise à disposition d'EPI pour le personnel exposé, respect du port des EPI, etc.,
Entretien des EPI Nettoyage, rangement, désinfection et destruction des EPI, etc.,
Formation et information du personnel
Formation du personnel Formation générale à la sécurité, formations particulières à la sécurité (chimique, bruit, manutention, etc.), etc.,
Information du personnel
Information générale sur les règles de sécurité, affichage des numéros d'appel d'urgence, communication des résultats de dosimétrie, etc.,
Habilitation du personnel Qualification, compétence, autorisation, habilitation, permis, attestation, etc.,
Maîtrise opérationnelle
Maîtrise de la sécurité des activités
Activités de conception, de bureaux, d'achat, de production, de maintenance, de manutention, de stockage, dans les opérations de chargement et de déchargement, dans les interventions des entreprises extérieures
Maîtrise des situations d'urgence
Respect des consignes en cas d'accident, en cas d'incendie, en cas d'évacuation, en cas d'incident
4.2.1.3 Méthodes d’agrégations des résultats de l’évaluation de la conformité
A titre d’exemple, deux exemples de formule d’agrégation des résultats sont présentées. La Formule 6 est consacrée au calcul du niveau de conformité réglementaire. Le niveau de conformité est exprimé en pourcentage.
Nombre de conformités relevées
Nombre d'exigences réglementaires évaluées
Formule 6 : Calcul du pourcentage de conformité
La Formule 7 calcule le niveau de progression des évaluations. Le résultat s’exprime en pourcentage.
Nombre d'exigences réglementaires évaluées
Nombre d'exigences réglementaires applicables
Formule 7 : Calcul du niveau « d'avancement » des évaluations
Une exigence réglementaire est déclarée comme applicable lorsque le thème réglementaire associé a été sélectionné.